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Institut de recherches en droit des affaires (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)

Overview
Works: 12 works in 24 publications in 1 language and 216 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  History 
Roles: Editor
Classifications: K623.A6, 342.440858
Publication Timeline
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Most widely held works by Seine-Saint-Denis) Institut de recherches en droit des affaires (Villetaneuse
Image et droit by Université Paris-Nord( Book )

4 editions published in 2002 in French and held by 78 WorldCat member libraries worldwide

Pistes de réflexion à propos de grands débats concernant aussi bien le droit à l'image des personnes que le droit de l'image elle-même
Les notions fondamentales de droit civil regards croisés franco-japonais( Book )

2 editions published in 2014 in French and held by 10 WorldCat member libraries worldwide

Lors de la troisième journée franco-japonaise organisée par UIRDA, l'Association Henri Capitant et l'ARIDA, il a été décidé de faire intervenir la jeune génération d'enseignants-chercheurs francophones japonais. A cette occasion, un échange a eu lieu entre collègues japonais et collègues français autour de notions dites fondamentales du droit privé, inspirées de la rhétorique célèbre de René Demogue et revitalisées par l'ouvrage de Judith Rochfeld. Dans le cadre de ce regard croisé ont ainsi été abordés trois principaux axes : contrat, responsabilité et patrimoine(s). Le premier axe comprend deux études : la première consacrée à la confiance légitime au stade des pourparlers et la seconde à la notion de clause abusive. L'axe relatif à la responsabilité, le plus riche, a donné lieu à quatre réflexions portant respectivement sur l'opposabilité, la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, le préjudice d'affection et les liens entre droits subjectifs et responsabilité. Enfin, le troisième et dernier axe sur les patrimoines a permis d'aborder la question du trust et de la fiducie et celle de la protection de la caution personne physique. Ce dialogue entre la France et le Japon a permis de prendre de nouveau conscience de la similitude des problèmes posés dans chacun des systèmes juridiques, malgré la différence des solutions proposées, confirmant que la souplesse du droit permet souvent, par des moyens différents, d'aboutir au même résultat, Cet ouvrage, s'appuyant sur le droit positif de chacun des pays, profitera aux praticiens qui peinent à trouver de la littérature en français sur le droit civil japonais, ainsi qu'aux enseignants-chercheurs et aux étudiants qui y trouveront de nombreuses pistes de réflexion.--
Le patrimoine au 21e siècle : regards croisés franco-japonais( Book )

2 editions published in 2012 in French and held by 10 WorldCat member libraries worldwide

Quel code de commerce pour demain? bicentenaire du code de commerce, 1807-2007 : actes du colloque( Book )

2 editions published in 2007 in French and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

Droit(s) et street art : de la transgression à l'artification by de la transgression à l'artification Colloque Droit(s) et street art( Book )

2 editions published in 2017 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Le lobbying responsable : info ou intox?( Book )

1 edition published in 2016 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

"Perçu avec suspicion, le lobbying est une entrave à la démocratie et une menace pour l'intérêt général. Or faire du lobbying, c'est certes défendre des intérêts catégoriels mais c'est surtout apporter aux producteurs de la norme juridique une expertise précieuse. Faisant état de cette place accordée aux lobbies, cette étude se propose d'apprécier leur légitimité. Peuvent-ils être des acteurs à part entière du processus démocratique? Peut-on parler aujourd'hui d'un lobbying responsable? Cette étude se propose d'analyser ce phénomène."--Éditeur
La preuve : regards croisés : [actes du colloque du 29 novembre 2013 à la Cour de cassation] by Association Henri Capitant( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Preuve : Établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique. La preuve est paradoxalement, pour la doctrine, une véritable inconnue du droit français alors qu'elle est un enjeu fondamental pour les praticiens. Si la question n'est pas totalement ignorée, les études qui lui sont consacrées demeurent parcellaires, sectorisées et dispersées. Alors que les systèmes de common law lui consacrent de nombreux essais, ouvrages et traités, de tels travaux font défaut en droit français. Cela est d'autant plus étonnant qu'il faut se rappeler selon l'adage, que ne pas être prouvé et ne pas exister ne font qu'un (idem est non esse et non probari). Il serait temps de penser à construire une véritable théorie générale de la preuve
Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIe siècle : actes du colloque, 8 juin 2018, Grand'Chambre de la Cour de Cassation by Nathalie Blanc( Book )

1 edition published in 2019 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La 4e de couv; indique :" Construire l'ère du numérique ne peut se faire sans une réflexion globale sur la façon et la fonction de juger. Les juges sont au coeur de cette révolution technologique. Cette rencontre entre le juge et le numérique est d'une double nature. D'une part, le juge doit adapter les matières traditionnelles qui sont mises à l'épreuve du numérique (droit de la distribution et de la concurrence, propriété intellectuelle, droit international privé...). D'autre part, l'outil numérique investit l'office du juge et l'organisation juridictionelle. Cette immixtion du numérique au sein même de l'activité juridictionnelle est plus inquiétante. Elle amène à repenser la place du juge et la fonction de juger. Le "monde" du numérique est manifestement un défi pour le juge du 21e siècle. Cet ouvrage, issu du colloque organisé par l'IRDA le 8 juin 2018, est l'occasion de débattre des vices et des vertus de ce "nouveau" monde en abordant deux volets complémentaires : 1. L'activité juridictionnelle confrontée au numérique ; II. L'activité juridictionelle investie par le numérique."
Les notions fondamentales de droit civil : regards croisés franco-japonais : journées [franco-japonaises, les 5-6 septembre 2012 à Paris] by Association Henri Capitant( Book )

1 edition published in 2014 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
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IRDA (Institut de recherches en droit des affaires, Paris)

IRDA (Institut de recherches en droit des affaires : Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)

Université de Paris 13. Institut de recherches en droit des affaires

Université de Paris-Nord, Institut de recherches en droit des affaires

Université Paris 13 Institut de recherche en droit des affaires

Université Paris-Nord Institut de Recherches en Droit des Affaires

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