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Broyelle, Camille

Overview
Works: 62 works in 115 publications in 1 language and 860 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Author, Author of introduction, Opponent, Author of afterword, colophon, etc., Other, Publishing director, Thesis advisor, Editor
Classifications: KJV4052, 342.066
Publication Timeline
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Most widely held works by Camille Broyelle
Contentieux administratif by Camille Broyelle( Book )

22 editions published between 2011 and 2020 in French and held by 452 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées ("moyen", "irrégularité du jugement", "cas d'évocation", "autorité de la chose jugée" ou encore "les trois identités"). Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2020)."
La responsabilité de l'Etat du fait des lois by Camille Broyelle( Book )

1 edition published in 2003 in French and held by 81 WorldCat member libraries worldwide

Droit de la régulation audiovisuelle by Camille Broyelle( Book )

2 editions published in 2020 in French and held by 38 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. indique : "À l'heure de l'examen d'un projet de loi audiovisuelle venant une nouvelle fois modifier la loi du 30 septembre 1986, cet ouvrage dresse un état des lieux du cadre juridique existant. Il montre en particulier que, conçues à une époque où dominait la diffusion hertzienne, les lourdes obligations imposées aux médias historiques constituent désormais un frein, en particulier pour les chaînes de télévision, confrontées à des concurrences nouvelles sur Internet, comme celle de Netflix. On comprend alors la nécessité d'alléger les contraintes et d'élargir le champ de la régulation à d'autres entités. C'est l'objet du projet de loi, dont le volet institutionnel prévoit la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la propriété intellectuelle (Hadopi). Cet ouvrage porte sur les règles que la loi du 30 septembre 1986 impose aux chaînes de télévision, aux radios et aux services de médias audiovisuels à la demande (un site de vidéos à la demande, par exemple), dont le respect est contrôlé par le CSA. Il explique les données techniques et les terminologies propres au secteur audiovisuel, dont la maîtrise conditionne la compréhension des règles de droit. Ce livre a ainsi pour objectif de rendre le droit de la régulation audiovisuelle accessible à tout juriste."
Droit de la France by Laurent Aynès( Book )

1 edition published in 2016 in French and held by 38 WorldCat member libraries worldwide

L'indépendance de la justice : actes de la [4e] journée d'étude de l'Institut d'études de droit public (IEDP),19 novembre 2010 by Institut d'études de droit public (Université Paris-Sud)( Book )

3 editions published in 2011 in French and held by 34 WorldCat member libraries worldwide

La responsabilité de l'état du fait des lois by Camille Broyelle( Book )

4 editions published between 1993 and 2003 in French and held by 31 WorldCat member libraries worldwide

Violence et droit actes de la [5e] journée d'étude de l'Institut d'études de droit public (IEDP), 18 novembre 2011 by Hauts-de-Seine) Institut d'étude de droit public (Sceaux( Book )

2 editions published in 2012 in French and held by 28 WorldCat member libraries worldwide

Le constat est bien connu: la violence existe en droit. Elle n'est pas seulement l'objet contre lequel le droit lutte. Elle est aussi, de façon moins immédiatement perceptible, un moyen et une conséquence du droit. Le rapport dialectique entre droit et violence invite donc à s'interroger sur les liens tout à la fois d'assimilation de la violence par le droit et de mise à distance de la violence par le droit
Mélanges : François Julien-Laferrière( Book )

7 editions published in 2011 in French and held by 22 WorldCat member libraries worldwide

Les politiques jurisprudentielles : actes de la journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP) [organisée le 22 novembre 2013 à la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud]( Book )

2 editions published in 2015 in French and held by 22 WorldCat member libraries worldwide

This volume comprises papers presented by doctoral students of the Institute of Studies Public Law during the study day organised on 22 November 2013 at the Faculté Jean Monnet of the Université Paris-Sud
La responsabilité de l'état du fait des lois by Camille Broyelle( Book )

6 editions published in 2003 in French and held by 10 WorldCat member libraries worldwide

Les entreprises de marché : contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché by Patrick Barban( Book )

2 editions published in 2014 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

The Market Operator is the for-profit company in charge of organizing and exploiting a regulated market. It has at its disposal several prerogatives it can use to issue binding rules and decisions toward both contractors and third parties. The model of the Market Operator poses certain questions, however. Sound and efficient regulation by the French Financial Market Authority can resolve the issue of conflicts of interest, though the question of the legal qualification of the prerogative remains. To resolve the ambiguity of the model, it is mandatory to take a full understanding of the notion of Market Interest. This collective interest, structuring the legal model of Market Operator, can have two different meanings. It would be legally qualified as a Common Interest in a model of true private law. This model would be built on prerogatives born from private power. These prerogatives grant rights to the Market Operator to accept as binding private rules and decisions for the contracting parties, but not toward third parties. Conversely, it is possible to integrate the Market Interest into the General Interest and create a public model of Market Operator. The official powers held by the Market Operator would permit the issuance of administrative rules binding for everyone
Essai d'une théorie générale des dépenses socio-fiscales by Eric Pichet( )

2 editions published in 2015 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Une histoire du Tribunal des conflits : le Tribunal des conflits et la protection de l'administration by Adrien Brochard( )

2 editions published in 2017 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Le Tribunal des conflits a été créé pour trancher les conflits d'attribution qui, avant lui, étaient réglés par le Conseil d'Etat. Institution liée à l'arrivée de la justice déléguée et composée de membres des cours suprêmes de deux ordres juridictionnels, son rôle dans l'ordre juridique français pose question. S'agit-il d'un arbitre neutre entre les deux ordres de juridiction ou d'une institution intégrée au systyème institutionnel administratif ayant pour mission de protéger l'action administrative à travers la protection de la compétence du juge administratif ? La thèse démontre que le Tribunal des conflits a été créé comme un organe de protection de l'administration et que cette mission historique a perduré au-delà des évolutions que l'institution a connu. Si l'office du Tribunal des conflits a évolué au fil du temps, son rôle dans l'ordre juridique français est marqué par la continuité
L'action économique des collectivités territoriales pour la transition énergétique by Anna Zoumenou( )

2 editions published in 2017 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

The conference of the member states of the United nations framework convention about climate change (COP 21) which took place in Paris, december 2015, increased the state's interest either for the protection of the environment and the ecological transition. From more than a decade, many laws had have the goal to place local authorities into the hearth of this system. Today, the realization of the energy transition is based on a partnership between public authorities, garantor of the public service and private companies mastering engineering and energy techniques. This policy takes place in the story of a new public management, which profoundly changes the way public services are managed
Rousseau et le constitutionnalisme contemporain by Camille Broyelle( Book )

1 edition published in 1994 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

L'influence du droit communautaire sur le régime de la responsabilité administrative by Camille Broyelle( )

2 editions published in 2007 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La liaison du contentieux by Léa Il( )

1 edition published in 2012 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Si l'expression liaison du contentieux est communément utilisée en jurisprudence administrative, dans les manuels et ouvrages de contentieux administratif, c'est pour être confondue avec la règle de la décision administrative préalable. Or, la liaison du contentieux est plus vaste que cette dernière, elle renvoie à une réalité différente qui reste à découvrir. L'étude pratique de la liaison du contentieux révèle qu'elle est dans l'intérêt des parties à l'instance et qu'elle est l'instrument de travail du juge car sans elle, le litige ne peut être réglé. Et comme le litige est avant tout l'affaire des parties à l'instance, ce sont elles qui devront lier le contentieux. Le juge, destinataire de la liaison du contentieux, va intervenir dans sa réalisation alors qu'il restait initialement à l'extérieur de celle-ci. L'analyse juridique de la liaison du contentieux montre qu'elle exerce en parallèle, et ce à tous les niveaux du procès, une emprise forte sur la matière litigieuse qu'elle délimite. Le contentieux, qui se lie devant les premiers juges du fond, se cristallise en effet après l'expiration du délai de recours avant d'être rendu totalement immuable à la clôture de l'instruction. Le litige, tel qu'il a été lié, est « transféré » dans les instances dérivées pour être, éventuellement, rejugé. La liaison du contentieux se poursuit alors devant le juge d'appel et de cassation mais tout en assurant au litige son unicité
La conciliation en droit administratif colombien by Verónica Pelaez-Gutierrez( )

1 edition published in 2013 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La Colombie a connu une période de transformation au cours des deux dernières décennies. L'adoption de la Constitution de 1991 a entraîné des réformes normatives et institutionnelles ; en particulier, elle a conféré un statut constitutionnel aux modes alternatifs de résolution des conflits, a consacré la tutelle comme mécanisme constitutionnel de protection et un catalogue de droits fondamentaux. Le développement du mécanisme de la conciliation en droit administratif colombien commence dans ce contexte et la volonté du gouvernement s'est clairement exprimée dans les différentes réformes normatives faites depuis 1991 pour la promouvoir. Bien que celle-ci ait été organisée par la normativité en vigueur, son efficacité n'est pas garantie, certains facteurs étrangers aux prescriptions normatives empêchant qu'il en soit ainsi. Elle continue d'être un mécanisme qui n'est pas bien compris par les parties et par le conciliateur. En outre, en droit administratif la conciliation est soumise, d'une part, à des formalités particulières, et d'autre part, à des situations propres à la société colombienne comme la violence, l'inégalité sociale et la corruption qui ont des conséquences directes sur son bon fonctionnement, et qui ont justifié les formalités auxquelles elle est soumise pour protéger le patrimoine public. La normativité en vigueur et les dernières réformes en matière de conciliation cherchent à ce que la conciliation soit véritablement un mécanisme efficace et qui permette de résoudre un nombre important de conflits. Mais cela exige un changement de mentalité des intervenants car, en Colombie, la conciliation en droit administratif requiert non seulement un système juridique qui la développe mais aussi une culture conciliatoire qui n'existe pas encore et est en train de se construire
La foi musulmane et la laïcité en France et au Québec, entre régulation publique et négociation quotidienne by Bertrand Lavoie( )

1 edition published in 2017 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

The overall goal of the dissertation is to analyze the relation to religious norms and state law regarding the question of the wearing of muslim religious symbols. This socio-legal research follows results from 50 interviews done with persons who wear muslim religious symbols and work (or consider working) at the same time for the french and quebec states. The two legal contexts shows dissension regarding the regulation of religious symbols in public institutions. Empirical results shows different strategies of action and interpretation of state and religious norms, a human legal agency, where the rational autonony of the weaerer is the central element in the relation to norms
 
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