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Université de Paris-Val-de-Marne UFR de droit et science politique

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Works: 5 works in 5 publications in 1 language and 56 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Editor
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Most widely held works by Université de Paris-Val-de-Marne
La thèse de doctorat en droit et la recherche juridique [4e] journée [nationale du droit] organisée le 8 février 1991, [à la Faculté de droit de Paris-Saint-Maur] by Journée nationale du droit( Book )

1 edition published in 1993 in French and held by 47 WorldCat member libraries worldwide

Recherches sur les politiques socialistes de mai 1981 à janvier 1983( Book )

in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Le préjudice questions choisies : [actes du] colloque( Book )

1 edition published in 1998 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

La régulation juridique dans le domaine économique by Anne Fravalo( Book )

1 edition published in 2005 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

L'affirmation du libéralisme a entraîné en France un important désengagement de l'Etat dans le domaine économique et une profonde mutation de ses interventions dans ce secteur. Dans le domaine économique, la recherche de procédés d'intervention et d'encadrement plus souples, respectant davantage la liberté des opérateurs économiques a conduit à mettre en place des institutions nouvelles, dites de régulation, inspirées des modèles anglo-saxons des " independent regulatory agencies " et des " quangos ". L'étude de la régulation juridique dans le domaine économique conduit alors à s'interroger sur ce qu'est exactement la régulation et surtout, quels sont ses rapports avec la notion de réglementation. Enfin, il apparaît que dans le domaine économique la régulation juridique dévoile une organisation et un régime juridique spécifiques. Les autorités de régulation indépendantes tendent ainsi à devenir un modèle institutionnel de référence tandis que leurs relations avec les pouvoirs exécutif et législatif ainsi qu'avec les autorités juridictionnelles révèlent une articulation juridique que l'on peut considérer comme étant spécifique
La notion d'harmonisation des législations en droit communautaire l'exemple du droit de la propriété intellectuelle by Ingrid Lorne( Book )

1 edition published in 2002 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
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Université de Paris-Val-de-Marne, Faculté de droit de Paris-Saint-Maur

Université de Paris-Val-de-Marne, Faculté de droit et science politique de Paris-Saint-Maur

Université de Paris-Val-de-Marne, Faculté de droit, sciences politiques et sciences économiques de Paris-Saint-Maur

Université de Paris-Val-de-Marne, UFR de droit et sciences politiques

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