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Bioy, Xavier

Overview
Works: 90 works in 226 publications in 2 languages and 2,978 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  History  Trials, litigation, etc 
Roles: Author, Publishing director, Editor, Author of introduction, Thesis advisor, Other, Opponent, wpr, htt
Classifications: KJV5336, 342.085
Publication Timeline
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Most widely held works by Xavier Bioy
Droits fondamentaux et libertés publiques by Xavier Bioy( Book )

19 editions published between 2011 and 2020 in French and held by 412 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Ce cours, à jour au 1er septembre 2016, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif ; des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains ; des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique. Le programme comprend : l'histoire des droits de l'homme ; les systèmes de protection des droits ; les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ; les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir ; les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus. Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des instituts d'études judiciaires (CRFPA, ENM, métiers de la sécurité), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'études politiques et des préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives). Il est issu de l'expérience d'enseignement dans ces formations de Xavier BIOY, professeur agrégé de droit à l'Université Toulouse 1 Capitole. L'ouvrage comporte également un index des jurisprudences, des noms et des matières."
La liberté personnelle, une autre conception de la liberté? : actes de la journée d'études, 7 mai 2005, [Toulouse] by Bernard Beignier( )

6 editions published between 2006 and 2017 in 3 languages and held by 183 WorldCat member libraries worldwide

Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des protections relevant de la liberté de l'individu et désignerait subsidiairement le " droit à ne pas subir de contraintes sociales excessives au regard de la personnalité ". S'appliquant dans les domaines du droit social (protection de la personnalité du salarié), du droit des étrangers (mariage, détention de documents d'identité), de la vie privée (protection des données personnelles), elle correspond parfois à la notion de "libre développement de la personnalité" que connaissent certains États européens ou que nourrit la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Le présent ouvrage, issu du colloque organisé sous l'égide du Centre d'Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques de l'Université de Toulouse le 17 mai 2005, se propose, sous forme de tables rondes, d'étudier la liberté personnelle en droit constitutionnel puis d'en mesurer les prolongements en droits administratif, pénal, civil et social pour enfin déboucher sur une approche comparatiste afin d'en dégager les développements possibles
Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales by Xavier Bioy( Book )

5 editions published between 2017 and 2019 in French and held by 176 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "A l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public (place de la religion, gestation pour autrui, liberté d'expression, protection des données personnelles, etc.), l'ouvrage de "Grands arrêts du droit des libertés fondamentales" a pour ambition de fournir des clés de compréhension de la manière dont notre système juridique appréhende les droits et libertés fondamentaux à travers la focale des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat). Il s'agit donc d'expliquer les techniques et les raisonnements mobilisés par les différentes juridictions et d'envisager leurs jurisprudences relatives aux grandes libertés de la personne (dignité, droit au respect de la vie privée, liberté d'expression, liberté religieuse, libertés économiques, etc.). Partant du constat que toutes les branches du droit sont confrontées à l'exigence de prise en compte des droits de l'homme, l'ouvrage réunit les contributions d'universitaires spécialisés dans les principales disciplines du droit. Il est structuré en sept parties correspondant aux plus importantes d'entre elles : droit de la CEDH, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail. L'ouvrage s'adresse à un lectorat qui souhaite connaître et mieux comprendre la manière dont les libertés fondamentales sont appréhendées en droit français et européen. Il a été conçu en particulier à destination des étudiants de Licence 3 et des candidats à l'examen du CRFPA."
Public regulation of tumor banks : establishment, heritage status, development and sharing of human biological samples( )

9 editions published in 2018 in English and held by 160 WorldCat member libraries worldwide

The multidisciplinary book assesses the legal and economic uncertainties surrounding the collection, storage, provision and economic development of biological samples (tumors, tissues, cells) and associated personal data related to oncology. Public, partly public and private sector actors in the field of cancer care and research hold collections supported by significant public and social funding. Under certain conditions, particularly in the context of networking (sometimes promoted by public authorities), these collections can also represent major economic assets and scientific resources. However, this involves a number of issues and institutional constraints: legal: the will of the source person; non-pecuniary damage; freedom to establish collections; competence in deciding on their use; legal frameworks for their distribution; desire for return on investment for public institutions, notably in terms of industrial and intellectual property. Economic: cost of establishing and running biological resource centres; destroying resources; emerging markets; profit sharing. public health policy choices: prioritisation of therapeutic measures over research (fundamental or clinical trials); conservation of resources; promotion of scientific (and not commercial) value of collections. The establishment, heritage recognition ("patrimonialisation"), development and sharing of these resources thus merit our calling into question present practices and their evolution, as well as the leverage available to public authorities (incentives, legislation, regulation) in a context where norms emerge from professional practice to become widely used in collaborative networks. Filling a gap in the current literature on law and economics, which pays little heed to these specific considerations, this book explores these considerations to bring to light the economic implications of ethical choices and governance issues in the health sector (structural organisation of local, national and European actors in oncology). It is intended for researchers in fields such as law, economics and biomedical sciences, as well as for public policymakers
La personnalité juridique by Marie-Cécile Amauger-Lattes( )

5 editions published between 2013 and 2018 in Undetermined and French and held by 149 WorldCat member libraries worldwide

La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d'humanité, de collectivité. La personnalité, abstraction, si ce n'est fiction, fait entrer chacun et chaque groupe dans le jeu du droit. L'attribution de la personnalité, tout comme son retrait, et leurs effets, préoccupent toutes les branches du droit et de la doctrine. Au-delà de la notion de personnalité, ses nouvelles formes et son dépassement par d'autres techniques feront débat tant en droit des affaires que du point de vue de l'action publique. Ce colloque de l'Institut Fédératif de Recherche “Mutation des normes juridiques” marque le rendez-vous annuel toulousain de tous les juristes, universitaires et praticiens, historiens, privatistes, publicistes, internationalistes et européeanistes, revenant célébrer une idée commune et son actualité
Tolérance & Droit by Xavier Bioy( )

4 editions published in 2013 in Undetermined and English and held by 144 WorldCat member libraries worldwide

Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu'on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l'acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l'administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d'une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l'instant de définition strictement juridique. Ces actes de la journée d'étude, organisée par l'Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l'Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d'autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...)
L'identité du droit public [actes du colloque du 9 juin 2009] by Ségolène Barbou des Places( )

6 editions published between 2011 and 2017 in French and held by 122 WorldCat member libraries worldwide

Parler " d'identité du droit public " renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État ...) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de " la chose publique ". Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s'est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s'adapte aujourd'hui aux évolutions sociales. L'ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international ... on y rend compte d'une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le " droit commun "
Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux by Xavier Bioy( Book )

10 editions published between 2001 and 2003 in French and held by 118 WorldCat member libraries worldwide

Considered as a medium, the concept of "the human person" in public law develops the unity of the individual (physical integrety and freedom) and social (personal identity and freedom) dimensions. It contribues to the evolution of the older rights, comprises and reconciles the dignities of the human being and of the person, legitimates actions of the State and, finally, offers guidelines for the system of fundamental rights
Regards sur le droit des étrangers [actes du colloque du 24 octobre 2008] by Rim-Sarah Alouane( )

3 editions published between 2010 and 2017 in French and held by 109 WorldCat member libraries worldwide

Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines. Les actes de cet ouvrage, tirés du colloque organisé par l'ADOC le 24 octobre 2008 à l'Université Toulouse I, montrent que cette réalité est plurielle, car elle traverse toutes les branches du droit. L'association des doctorants en droit et en science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole (ADOC) a pour objet de valoriser et diffuser les travaux des jeunes doctorants
Juge et apparence(s) : [actes du colloque, 4 et 5 mai 2009] by Xavier Bioy( )

3 editions published between 2010 and 2017 in French and held by 96 WorldCat member libraries worldwide

L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre. De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ? Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence ? La question de l'apparence(s) est ainsi essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à elle et détermine à partir d'espèces concrètes quelle importance lui donner. Les contributions de cet ouvrage, à travers notamment l'analyse du champ d'application, du rôle et des limites de cette notion mais aussi de ses liens avec d'autres notions, s'attachent à apporter des réponses à ces différentes questions en dépassant pour celales clivages entre les différentes branches du droit
La recherche juridique vue par ses propres acteurs by Stéphane Benquet( )

1 edition published in 2017 in French and held by 93 WorldCat member libraries worldwide

Qu'est-ce qui est essentiel au sein des facultés de droit et indispensable aux formations dispensées? La recherche juridique. Quel est son objet? Quels sont les outils et les méthodes mobilisés? Qu'est-ce qu'une thèse en droit? Douze contributions d'enseignants-chercheurs de plusieurs universités sont réunies pour répondre à quelques-unes de ces interrogations. Professeurs des universités, maîtres de conférences et doctorants livrent dans cet ouvrage leurs analyses sur la place et le rôle de la recherche en droit. À l'heure de réflexion sur le doctorat, cet ouvrage propose de mieux saisir les contours et les spécificités de la recherche juridique
Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit : Tome 1 : Bilans et Tome 2 : Réformes-Révolutions by Marie-Cécile Amauger-Lattes( )

1 edition published in 2017 in French and held by 91 WorldCat member libraries worldwide

Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un " immortel ouvrage ". Mais à l'ère des grandes codifications a succédé celle de l'inflation législative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et économiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n'a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit public et l'histoire du droit, pour tenter d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C'est pourquoi la Faculté de droit de l'Université Toulouse I a créé un Institut fédératif de Recherche " mutation des normes juridiques ". Le présent ouvrage participe d'une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquantaine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l'analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain
Le règne des entourages : cabinets et conseillers de l'exécutif( Book )

5 editions published between 2015 and 2019 in French and held by 89 WorldCat member libraries worldwide

Pas une ligne de la Constitution française ne les mentionne et pourtant les « collaborateurs de l'ombre » -- de moins en moins discrets -- qui entourent nos dirigeants politiques n'ont cessé de prospérer au fil des régimes, au point que notre Ve République hyper-présidentielle est devenue une République de conseillers. Rien ne s'accomplit sans ou contre eux. Quel paradoxe qu'aucun ouvrage savant ne leur ait été consacré depuis plus de trente ans ! Loin des polémiques et des caricatures, ce livre répare l'oubli. Il réunit une équipe d'historiens, politistes, juristes, sociologues et anthropologues, dont maints spécialistes étrangers, ainsi que d'anciens membres de cabinets. Des « créatures » du roi, comme les désignait le Grand Siècle, aux dir' cab' et jeunes entourages des présidents Sarkozy et Hollande, en passant par la « cabinetocratie » bruxelloise et les conseillers de la Maison-Blanche, il montre la généralisation du phénomène à tous les échelons du pouvoir dans les démocraties contemporaines
Biodroit : de la biopolitique au droit de la bioéthique by Xavier Bioy( Book )

3 editions published in 2016 in French and held by 88 WorldCat member libraries worldwide

Regards sur le droit des étrangers by Xavier Bioy( )

4 editions published in 2010 in 3 languages and held by 66 WorldCat member libraries worldwide

Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines. Les actes de cet ouvrage, tirés du colloque organisé par l'ADOC le 24 octobre 2008 à l'Université Toulouse I, montrent que cette réalité est plurielle, car elle traverse toutes les branches du droit. L'association des doctorants en droit et en science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole (ADOC) a pour objet de valoriser et diffuser les travaux des jeunes doctorants
Les nouveaux objets du droit constitutionnel by Université des sciences sociales de Toulouse( Book )

5 editions published between 2005 and 2006 in French and held by 65 WorldCat member libraries worldwide

Identité de droit public by Xavier Bioy( )

3 editions published in 2011 in Undetermined and held by 61 WorldCat member libraries worldwide

Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, ...) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s'est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s'adapte aujourd'hui aux évolutions sociales. L'ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international... on y rend compte d'une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun »
Constitutions, justice et démocratie actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009( Book )

5 editions published between 2010 and 2011 in French and held by 58 WorldCat member libraries worldwide

Les droits constitutionnels des démocraties contemporaines accordent une place plus ou moins grande aux liens entre justice et démocratie. Qu'il s'agisse de la justice rendue par des représentants élus, de transparence, d'un contrôle populaire exercé sur les juges ou encore de la participation des citoyens ou jurys, cet ouvrage compare le système de la France à celui de nombreux autres pays. La question de la pertinence de modifications en France, notamment au regard des exigences européennes, est posée
Droit de la santé by Anne Laude( Book )

3 editions published between 2019 and 2020 in French and held by 57 WorldCat member libraries worldwide

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale
 
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Bioy, X.

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