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Lichère, François

Overview
Works: 54 works in 145 publications in 3 languages and 2,146 library holdings
Genres: Handbooks and manuals  Conference papers and proceedings 
Roles: Author, Editor, Publishing director, Thesis advisor, Author of introduction, Other, Opponent, Director
Classifications: KJV4722, 346.44023
Publication Timeline
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Most widely held works by François Lichère
Public procurement law : damages as an effective remedy by Duncan Fairgrieve( )

11 editions published in 2011 in English and held by 1,084 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Public procurement represents more than 15 per cent of European GDP and is one of the fastest growing sectors of the European economy. Public procurement law is also developing rapidly, not least in the area of remedies for breach of procurement rules. The aim of this book is to analyse the remedy of damages in public procurement law. The European Directive of 11 December 2007 amending Council Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC has reaffirmed the importance of damages as a tool to enforce the proper award of public contracts, but has left the exact architecture of the damages remedy in the hands of the Member States. This book offers an overview of damages liability which is inclusive, coherent and practical, covering the relevant law and jurisprudence from a number of countries across Europe and further afield. The contributors are high-profile and authoritative commentators on public procurement law, including policy-makers, judges, academics and practitioners."
Droit des contrats publics by François Lichère( Book )

11 editions published between 2005 and 2020 in French and held by 209 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Au cours des dernières décennies, le phénomène de contractualisation de l'action publique a connu une ampleur sans précédent dont les droits français et européen ont pris acte délit de favoritisme, mise en concurrence des délégations de service public, contrats de partenariats, entrée en vigueur du Code de la commande publique, ordonnance du 25 mars 2020 adaptant le droit des contrats publics à la crise sanitaire... Faisant écho à cette évolution, ce Mémento traite de l'essentiel des règles relatives aux contrats passés par les personnes morales de droit public et les personnes similaires. Après une analyse de la notion de contrats publics (1e partie), l'ouvrage aborde les spécificités de leur conclusion (2e partie) qui trouvent un prolongement dans les règles d'exécution (3e partie), bien souvent originales par rapport au droit privé ou aux droits étrangers, l'ensemble justifiant l'existence de contrôles particuliers (4e partie). Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants en droit et aux juristes soucieux de connaître l'essentiel d'une matière en pleine expansion Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre les rapports entre les personnes publiques et les particuliers ou les opérateurs économiques."
Droit des contrats administratifs by Laurent Richer( Book )

5 editions published between 2016 and 2019 in French and held by 164 WorldCat member libraries worldwide

La 4ème de couverture indique : "Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux et, en particulier, des contrats régis par le Code de la commande publique de 2018. - Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence. - Quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En l'absence d'un code général des contrats publics, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics. - À cet égard, l'ouvrage est à jour des importantes réformes apportées par les textes transposant les directives du 26 février 2014 puis par le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. - Ces nouveaux textes marquent un tournant, sans que, pour autant, tout change. Le droit des occupations domaniales lui aussi a connu des évolutions importantes. Les nouveaux textes sont analysés dans leur genèse, leur contenu et leur portée. - Au point de vue contentieux, l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne a mis fin à la théorie plus que centenaire de l'acte détachable du contrat administratif. La jurisprudence est venue apporter des précisions sur le mode d'emploi du nouveau recours et sur certains recours dans le cadre de l'exécution du contrat. - Cette 11e édition fait le point sur tous ces changements et sur les perspectives d'évolution ouvertes par les réformes récentes en n'oubliant pas de prendre en compte l'influence des circonstances économiques sur les pratiques contractuelles qui, elles aussi, se modifient."
Pratique des partenariats public-privé choisir, évaluer, monter et suivre son PPP by François Lichère( Book )

7 editions published between 2006 and 2009 in French and held by 113 WorldCat member libraries worldwide

Juge et apparence(s) : [actes du colloque, 4 et 5 mai 2009] by Xavier Bioy( )

2 editions published in 2017 in French and held by 94 WorldCat member libraries worldwide

L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre. De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ? Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence ? La question de l'apparence(s) est ainsi essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à elle et détermine à partir d'espèces concrètes quelle importance lui donner. Les contributions de cet ouvrage, à travers notamment l'analyse du champ d'application, du rôle et des limites de cette notion mais aussi de ses liens avec d'autres notions, s'attachent à apporter des réponses à ces différentes questions en dépassant pour celales clivages entre les différentes branches du droit
Modernising public procurement : the new Directive by François Lichère( Book )

11 editions published in 2014 in English and and held by 67 WorldCat member libraries worldwide

The recently approved Public Procurement Directive 2014/24/EU has brought a major overhaul to EU law and made significant changes to the obligations of contracting authorities in the Member States. Concurrently, the new directive has introduced some measures of flexibility and important new requirements. This book focuses on the essence of these changes, starting with the definition of a public procurement contract to end with changes to concluded contracts. In between essential aspects of the reform are analysed, including the new rules on in house and public-public partnerships, on qualification, on the new and more flexible award procedures, including those aimed at fostering innovation. Specific attention is also paid to the new emphasis on strategic procurement, including to the benefit of SMEs, and to the renewed efforts to exploit e-procurement and aggregated purchasing. The different contributions provide an in-depth analysis of most of the new provisions in Directive 2014/24/EU and will be very valuable to academics and practitioners, especially considering that some of the new provisions may have immediate effects
Enforcement of the EU public procurement rules by Steen Treumer( Book )

7 editions published in 2011 in English and held by 56 WorldCat member libraries worldwide

An analysis of enforcement of the EU public procurement rules is of particular interest not only for those working in the field but also for those with a general interest in EU law or in enforcement of law. The analysis in this publication concentrates on national enforcement of the EU public procurement rules for various reasons. The main reasons are that enforcement mainly takes place at national level and that there is recent, important and unclear legislation not covered in much detail in existing legal literature. Furthermore, the comparative research agenda of the European Public Procurement Series makes it obvious and preferable to focus on the state of law in the Member States as there are remarkable variations and it is debatable whether they all are leading to effectiveness and compatible with the requirements of EU law
Recognition and enforcement of judgements comparative and international perspectives = Reconnaissance et exécution des jugements : perspectives comparées et internationales by Remedies Discussion Forum( Book )

5 editions published in 2010 in English and French and held by 53 WorldCat member libraries worldwide

Remedies and economics Recours et analyse économique by Forum Sur Les Recours( Book )

3 editions published in 2011 in English and held by 28 WorldCat member libraries worldwide

Partenariats public-privé : rapports du XVIIIe congrès de l'académie internationale de droit comparé by François Lichère( Book )

6 editions published in 2011 in French and held by 24 WorldCat member libraries worldwide

Remedies and property by Remedies Discussion Forum( Book )

4 editions published between 2013 and 2017 in English and French and held by 19 WorldCat member libraries worldwide

Global law and administrative law by Russell L Weaver( Book )

3 editions published in 2011 in English and held by 17 WorldCat member libraries worldwide

Le nouveau droit des marchés publics [actes d'un colloque organisé le 26 septembre 2003 à la Faculté de droit de Montpellier]( Book )

4 editions published in 2004 in French and held by 16 WorldCat member libraries worldwide

Remedies and property by Remedies discussion Forum( Book )

3 editions published in 2015 in English and French and held by 12 WorldCat member libraries worldwide

Remedies and property( Book )

2 editions published in 2017 in English and held by 10 WorldCat member libraries worldwide

Contrats de la commande publique et environnement by Fanette Akoka( Book )

2 editions published between 2019 and 2020 in French and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

La situation préoccupante de l'environnement conduit à une diversification des moyens d'action juridiques conduisant à le protéger. Les contrats de la commande publique, dotés d'un pouvoir économique important, sont qualifiés de levier de politique publique. Les contrats de la commande publique peuvent donc être des vecteurs de protection de l'environnement. La portée est relativisée par les sources des contrats étudiés qui font primer la libre-concurrence vis-à-vis de l'environnement et par leur mise en œuvre. Celle-ci, fortement conditionnée par les impératifs concurrentiels et les principes de la commande publique, se trouve confrontée à des obstacles extrinsèques au contrat, tel que l'acte administratif unilatéral à visée environnementale. Les contrats de la commande publique contribuent « de lege lata » à la protection de l'environnement, par certaines obligations législatives, par une pénétration de l'environnement dans les mécanismes contractuels classiques et l'apparition de nouvelles techniques (pré)contractuelles tournées vers la qualité ou la performance environnementale. Une systématisation de l'intégration de l'environnement dans les contrats de la commande publique par le biais d'obligations législatives, couplée à une incitation, tendent à l'exhaustivité « de lege ferenda » de la protection de l'environnement par les contrats de la commande publique
L'unité des contrats privés et des contrats publics : éclairage à partir de la formation du contrat by Gaëtan Grach( Book )

4 editions published between 2014 and 2016 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Seeking unity between private and public contracts is ultimately intended to demonstrate the existence of a base, a law common to private and public contracts, at the stage of their conclusion. However, if the unity, in terms of private and public law, of the basic elements of the contract may prove to be imperfect, two concepts may bring cohesiveness to the legal phenomenon of the unity of contracts: the general concept of contract in its role as a founding principle of the phenomenon of unity enables a uniform definition for the contract to be sought, the expression of which is the concept of consent whereas the notions of object and cause reveal themselves to be main instruments of identification, ancillary to the phenomenon of the unity of contracts. Thus, if multiple contracts exist, there only exists one concept of the contract. If there are an infinite number of objects, causes and means of consent, there is only one concept of object, cause and consent. The unity of private contracts and public contracts is this: the reduction of a multiplicity of notions into one basic framework, the concept of the contract
Les contrats administratifs entre personnes privées : représentation, transparence et exceptions jurisprudentielles au critère organique du contrat administratif by François Lichère( Book )

3 editions published between 1998 and 1999 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

LA CONSECRATION, PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS, DE L'EXISTENCE DE CONTRATS ADMINISTRATIFS ENTRE PERSONNES PRIVEES A DE QUOI SURPRENDRE, EN RAISON DE LA NATURE PRIVEE DES COCONTRACTANTS ET DE L'ACTE CONTRACTUEL LUI-MEME, CONSIDERE GENERALEMENT COMME UN MODE DE GESTION PRIVEE PAR EXCELLENCE. LA REPRESENTATION, ET PLUS PARTICULIEREMENT SA FORME CONVENTIONNELLE, LE MANDAT, EST PRESENTEE HABITUELLEMENT COMME L'EXPLICATION LA PLUS PLAUSIBLE DE CES SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES, LA PERSONNE PRIVEE ETANT REPUTEE AGIR COMME REPRESENTANTE D'UNE PERSONNE PUBLIQUE. EN REALITE, IL N'EN EST RIEN. DANS LE CAS D'UNE PERSONNE PRIVEE MANDATAIRE D'UNE PERSONNE PUBLIQUE, IL N'Y A POINT DE CONTRAT ENTRE DEUX PERSONNES PRIVEES PUISQUE LA PERSONNE PUBLIQUE EST REPUTEE ETRE PARTIE AU CONTRAT, LE MANDAT PUBLIC ETANT ESSENTIELLEMENT SEMBLABLE AU MANDAT DE DROIT PRIVE. INVERSEMENT, LES QUATRE VERITABLES HYPOTHESES DE CONTRATS ADMINISTRATIFS ENTRE PERSONNES PRIVEES NE DOIVENT RIEN A LA REPRESENTATION, CE QUE CONFIRME NOTAMMENT L'ETUDE DE LEURS EFFETS. ILS TROUVENT LEUR FONDEMENT DE MANIERE SOUS-JACENTE DANS LA TRANSPARENCE DE LA PERSONNALITE PRIVEE DE CERTAINES PERSONNES MORALES. DES LORS, LE CONCEPT DE TRANSPARENCE, PAR SA DYNAMIQUE PROPRE ET SES ATOUTS, JUSTIFIE UN RENOUVEAU ET UNE EXTENSION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS ENTRE PERSONNES PRIVEES, A MESURE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF INSTAURE UN PARTICULARISME MARQUE DES CONTRATS DES PERSONNES PRIVEES SOUS INFLUENCE PUBLIQUE
 
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