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Raimbault, Philippe

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Works: 20 works in 46 publications in 2 languages and 707 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  History  Biographies 
Roles: Author, Publishing director, Author of introduction, Thesis advisor, Opponent, Other
Classifications: KJV289, 341.2422
Publication Timeline
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Most widely held works by Philippe Raimbault
La pédagogie au service du droit : actes du colloque des 28 et 29 janvier 2010 by Philippe Raimbault( )

9 editions published between 2011 and 2017 in 3 languages and held by 172 WorldCat member libraries worldwide

La pédagogie est traditionnellement œuvre de l'enseignant. D'autres acteurs s'efforcent désormais d'être tout aussi pédagogues afin de servir le droit. Deux phénomènes apparaissent en effet : l'un, en direction des citoyens en vue de rendre le droit plus clair et plus accessible ; l'autre, en direction des praticiens consistant en l'élaboration de véritables “modes d'emploi”. La complexité du droit, qui a entraîné ces diverses réactions, a modifié les rapports entre pédagogie et droit. Face à ces changements, quelle place l'enseignant peut-il prendre ? Comment les acteurs du droit prennent-ils en compte cette pédagogie ? Les praticiens, les administrés et les justiciables, perçoivent-ils cet effort ? Est-il suffisant et efficace ? Cet ouvrage collectif est dès lors construit autour de deux problématiques : l'une porte sur les acteurs de cette pédagogie, l'autre sur ses méthodes. La pédagogie n'est-elle qu'une adaptation à la transformation du droit ? Ces méthodes didactiques connaissent-elles une véritable mutation et dans quelle mesure ? De telles interrogations impliquent en définitive d'appréhender les motivations d'une telle pédagogie : un souci de sécurité juridique, la recherche d'une plus grande efficacité du droit, une exigence démocratique... C'est à cet ensemble de questions que le présent ouvrage, issu d'un colloque tenu les 28 et 29 janvier 2010 à l'UT1-Capitole, tente d'apporter un éclairage
Juge et apparence(s) : [actes du colloque, 4 et 5 mai 2009] by Xavier Bioy( )

2 editions published in 2017 in French and held by 94 WorldCat member libraries worldwide

L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre. De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ? Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence ? La question de l'apparence(s) est ainsi essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à elle et détermine à partir d'espèces concrètes quelle importance lui donner. Les contributions de cet ouvrage, à travers notamment l'analyse du champ d'application, du rôle et des limites de cette notion mais aussi de ses liens avec d'autres notions, s'attachent à apporter des réponses à ces différentes questions en dépassant pour celales clivages entre les différentes branches du droit
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... : dix ans après : [actes du colloque, Université de Toulouse 1 Capitole, 27 avril 2010] by Sébastien Saunier( )

1 edition published in 2017 in French and held by 91 WorldCat member libraries worldwide

La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de " moderniser l'administration ", de " l'adapter aux attentes des usagers ", un point de vue plus nuancé se dégage des Lettres d'information de la CADA et des derniers rapports annuels du Médiateur de la République. Constatant qu'il n'existait pas de travaux de synthèse sur l'application de la loi DCRA, les dix années écoulées permettent d'engager une réflexion plus globale à même de mesurer sa portée, la réalité de sa mise en œuvre et remettre sur le chantier ce thème " immense " de l'amélioration de la relation administration - administré. Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d'avenir en proposant des pistes d'améliorations envisageables. Les actes du colloque organisé par le TACIP à l'Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l'occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l'heure où l'idée d'un Code de l'administration apparaît délaissée, et qu'il est proposé de faire de la loi DCRA " un mini-code " des relations administrations/citoyens
Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit : Tome 1 : Bilans et Tome 2 : Réformes-Révolutions by Marie-Cécile Amauger-Lattes( )

1 edition published in 2017 in French and held by 91 WorldCat member libraries worldwide

Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un " immortel ouvrage ". Mais à l'ère des grandes codifications a succédé celle de l'inflation législative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et économiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n'a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit public et l'histoire du droit, pour tenter d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C'est pourquoi la Faculté de droit de l'Université Toulouse I a créé un Institut fédératif de Recherche " mutation des normes juridiques ". Le présent ouvrage participe d'une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquantaine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l'analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain
La puissance publique à l'heure européenne [actes du colloque] by Philippe Raimbault( Book )

9 editions published in 2006 in French and held by 86 WorldCat member libraries worldwide

Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français by Philippe Raimbault( Book )

8 editions published between 2002 and 2010 in French and held by 85 WorldCat member libraries worldwide

Depuis quelques années, le droit public français est sollicité par le principe de sécurité juridique déjà consacré en droit communautaire et par la Cour européenne des droits de l' homme. Non expressément reconnue dans le droit administratif national, la sécurité juridique y correspond néanmoins à une structuration temporelle ( stabilité et prévisibilité des normes) et spatiale (unité du droit, égalité de ses destinataires) de l' ordre juridique. Son rôle n' est toutefois pas limité à cette dimension collective. De fait, en tant que revendication individuelle, elle justifie également de nombreuses transformations du droit (modifications des processus normatifs, subjectivation du droit) destinées à mieux prendre en considération les intérêts individuels des citoyens. La sécurité juridique s' avère donc fondamentale pour la compréhension du droit, mais elle ne s' impose pas pour autant comme un principe contentieux
Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français by Arnaud Duranthon( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 33 WorldCat member libraries worldwide

Pierre de Fermat l'énigmatique( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 18 WorldCat member libraries worldwide

Les cadres publics et l'État de droit : prévenir les risques juridiques( Book )

2 editions published in 2014 in French and held by 15 WorldCat member libraries worldwide

Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français by Arnaud Duranthon( )

2 editions published between 2015 and 2017 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "La place susceptible d'être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales a fait l'objet d'une discussion doctrinale nourrie. Les contours de cette dernière ont cependant été profondément transformés par la consécration, en 2003, d'un principe qui lui est apparenté à l'article 72 al. 2 de la Constitution. Cette évolution, accueillie avec une grande perplexité par la doctrine, impliquait que soit tenté un renouvellement de la réflexion sur la nature du rapport du droit français à ce concept. Confronter la manière selon laquelle le droit organise les rapports entre État et collectivités à la subsidiarité implique, du fait de l'origine de cette dernière, l'adoption d'un positionnement particulier devant permettre de dépasser ses écueils immédiats. Le présent ouvrage s'emploie ainsi à développer un usage original du concept de subsidiarité qui, plutôt que d'être envisagé selon une dimension prescriptive, est employé comme un outil descriptif et analytique. Plutôt que d'être pensée comme une norme possiblement en devenir dont il faudrait définir ex abrupto les contours, la subsidiarité est ainsi conçue comme un étalon auquel il est déjà possible de confronter l'évolution du droit. S'appuyant sur une étude diachronique du cadre juridique régissant l'action administrative locale, la recherche montre qu'il est possible de modérer, sinon de lever le constat généralement avancé par la doctrine d'inadaptation de la subsidiarité à l'État unitaire. Une irréductible tendance du droit à se rapprocher des exigences inhérentes au concept de subsidiarité - une subsidiarisation - peut en effet être établie. Celle-ci montre que, si le concept paraît a priori relativement étranger aux structures normatives du droit positif français, il constitue cependant une forme latente et inconsciente de leur évolution, dans l'observation de laquelle la doctrine pourrait trouver de nouvelles clés de description et d'interprétation."
Au croisement de l'État, du service public et du marché, recherches sur les chemins de fer en droit administratif français by Laurent Quessette( )

1 edition published in 2011 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

The birth and the development of the railroads in France are understood at the same time by the continuation of the movement of centralization of the territory operated by the State, and the expansion without precedent of the capitalist economy, which saw emergence, as from the XIXth century, of the mode of the concessions and the intervention of the public power. With the explosion of the exchanges and ways, a political control of these flows appeared. As from IIIrd Republic, the role of the State evolving on social matters, the rail was gradually led to become a public line of business. Nationalization operated in 1937, by creating the National company of the railroads, and the passage, in 1983, of the statute of company of mixed economy to that of industrial and commercial public corporation, seems to reinforce this tendency. But the behaviour of company adopted by the SNCF, in particular starting from the reform of 1971, leads to a difficult conciliation between requirements which appear increasingly contradictory. In this direction, the influence of European integration was decisive being the questioning of the monopoly of the SNCF, the opening to the competition of the rail networks and the appareance of a new railway regulation. In this configuration, the maintenance of the railway public service seems to depend on the will of the regional councils, within the framework of railway regionalization, and the financial support of the State for the money-losing lines which continue to answer an general interest. These are theses movements that this thesis intends to analyze
La pédagogie au service du droit : actes du colloque des 28 et 29 janvier 2010( )

1 edition published in 2018 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La pédagogie est traditionnellement œuvre de l'enseignant. D'autres acteurs s'efforcent désormais d'être tout aussi pédagogues afin de servir le droit. Deux phénomènes apparaissent en effet : l'un, en direction des citoyens en vue de rendre le droit plus clair et plus accessible ; l'autre, en direction des praticiens consistant en l'élaboration de véritables “modes d'emploi”. La complexité du droit, qui a entraîné ces diverses réactions, a modifié les rapports entre pédagogie et droit. Face à ces changements, quelle place l'enseignant peut-il prendre ? Comment les acteurs du droit prennent-ils en compte cette pédagogie ? Les praticiens, les administrés et les justiciables, perçoivent-ils cet effort ? Est-il suffisant et efficace ? Cet ouvrage collectif est dès lors construit autour de deux problématiques : l'une porte sur les acteurs de cette pédagogie, l'autre sur ses méthodes. La pédagogie n'est-elle qu'une adaptation à la transformation du droit ? Ces méthodes didactiques connaissent-elles une véritable mutation et dans quelle mesure ? De telles interrogations impliquent en définitive d'appréhender les motivations d'une telle pédagogie : un souci de sécurité juridique, la recherche d'une plus grande efficacité du droit, une exigence démocratique... C'est à cet ensemble de questions que le présent ouvrage, issu d'un colloque tenu les 28 et 29 janvier 2010 à l'UT1-Capitole, tente d'apporter un éclairage
Conjuguer technologie de l'information et de communication et management de l'administration publique : le défi d'une formation administrative publique efficiente en République de Djibouti by Ilham Ahmed Hagui Salem( )

1 edition published in 2011 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

The theme of this thesis within the field of training throughout the working lives of administrative officers of the state of Djibouti and in particular the use of ICT.Indeed, the role of ICT in adult education, has become an important means to modernize teaching and mode of transmission of knowledge to wider audiences. There has been a very important phenomenon of convergence and distance learning worldwide. Many of the National School of Administration (ENA), including those of industrialized countries now devote human and financial resources very important to teach digital. They use this system to enrich their classroom teaching and sometimes also to provide programs remotely.It is therefore to study the environment of this system in its complexity, taking into account its specifications (educational and functional), but also its dynamics, its implementation and operation. We will consider in particular the educational and technological dimensions of alternative teaching methods and training of adults in order to propose and to adapt to the context of Djibouti.Thus, it is to find clues and criteria for strategic decision making to enhance the skills of human resources of the government of Djibouti
De la Suisse à la Nouvelle-Calédonie : itinéraire du pluralisme gouvernemental institutionnalisé by Philippe Raimbault( )

1 edition published in 2015 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Institutions, évolutions et imagination devant l'exigence de sécurité juridique by Philippe Raimbault( )

1 edition published in 2011 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Les décisions juridictionnelles atypiques by Bernard Beignier( )

1 edition published in 2017 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d'espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle. Pourtant, ces décisions, en marge du " type " commun, participent à la construction du droit positif. Elles révèlent les limites de la taxinomie et traduisent souvent l'intrusion de considérations extrajuridiques dans la sphère du droit. Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se laisse mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de critères toujours évoqués par le juge mais jamais remplis. Une double interrogation est alors posée : celle de l'identification de l'atypie d'abord, celle de son interprétation ensuite. Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage par le Centre de Recherche sur les Institutions Publiques
La constitutionnalisation du droit à l'éducation : quelques réfléxions à partir des exemples français et marocain by Philippe Raimbault( )

1 edition published in 2012 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Constitutionalisation of the right to eduction : some reflexion from French and Moroccan examples by Philippe Raimbault( )

1 edition published in 2012 in English and held by 1 WorldCat member library worldwide

La sécurisation des autorisations d'urbanisme by Pierre-Antoine Martin( )

1 edition published in 2013 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

The system of planning permissions was the subject of a number of criticisms because of its complexity, uncertainty regarding the length of the process and the unpredictability of administrative decisions. This situation was the result of piecemeal amendments being made without being considered as a whole. Those using the planning law were not able to easily foresee the outcome or be able to rely on it.The Ordonnance of 8 December 2005 and the Law of 13 July 2006 reformed this system in order to improve the legal certainty of those using the planning law. Part of the Law of 13 December 2000 relating to planning documents, this reform rewrote Book IV of the Planning Code.The reform integrated legal certainty in the law relating to the use and occupation of land. The aim of the reform is to clarify the circumstances in which planning permission is required by regrouping works, simplifying the application procedure and improving the foreseeability of administrative decisions. These objectives correspond with the technical guidance of legal certainty, namely: stability and predictability of the law.Being in force since 1 October 2007, the impact of the reform can now be assessed. Presented as strengthening the legal certainty of builders and developers, the reform improved efficiency of the administrative process. As a result the legal certainty of users has been strengthened.The decision making process has been set up to bring certainty to the granting of planning provisions. The reform of planning disputes is currently aiming to ease the granting of permissions and carrying out building and development projects
Nature et racines du principe de sécurité juridique : une mise au point by Dominique Soulas de Russel( )

1 edition published in 2003 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
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