WorldCat Identities

Alter, Cédric

Overview
Works: 31 works in 81 publications in 2 languages and 207 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Author, Editor, Collector, Publishing director, Other
Classifications: KJK1147, 346.493066
Publication Timeline
.
Most widely held works by Cédric Alter
Incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit commun des obligations by Renaud Thüngen( Book )

5 editions published in 2012 in French and held by 23 WorldCat member libraries worldwide

Le crédit hypothécaire. Actualités et réponses pour la pratique by Cédric Alter( )

4 editions published in 2015 in French and held by 18 WorldCat member libraries worldwide

Le crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l’emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte souvent banalisé, dont les différents intervenants ne mesurent que trop rarement la portée réelle. Cet ouvrage balaie la matière de manière pratique, au travers de six thèmes qui posent aujourd'hui des difficultés.0Le champ d’application de la loi du 4 août 1992 et la délicate articulation entre les régimes légaux impératifs sont étudiés ; plusieurs questions sont abordées dont celle des crédits mixtes ou des crédits dont l’emprunteur n’est pas détenteur des droits réels affectés en hypothèque. Le régime des sûretés est également approfondi, dont ceux du cautionnement à titre gratuit et de la solidarité-sûreté. Un sujet de pratique notariale pure est ensuite consacré au prêt hypothécaire entre particuliers et à la plus-value que le notariat peut apporter à cet égard.0Sont également examinés les incidents liés à l’exécution du contrat de crédit, dont la question des indemnités exigées par l’organisme bancaire en cas de remboursement anticipé du crédit. Un volet s’attache enfin à mesurer la responsabilité du dispensateur de crédit en cas d’abus de sûretés ou de simulation et les solutions pratiques que le notariat peut apporter lorsqu'il est exigé des parents, qui se portent garants, d’acquérir une part de l’immeuble de leur enfant.0L’accent des contributions est orienté vers les difficultés rencontrées par la pratique et les solutions pragmatiques qui peuvent y être apportées
Droit bancaire général by Cédric Alter( Book )

6 editions published in 2010 in French and Undetermined and held by 15 WorldCat member libraries worldwide

Droit des groupes de sociétés : questions pratiques by Cédric Alter( )

5 editions published in 2013 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Actualités en droit des sociétés by Cédric Alter( Book )

4 editions published in 2011 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique by Alain Zenner( Book )

4 editions published in 2010 in French and held by 11 WorldCat member libraries worldwide

La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013 by Cédric Alter( )

1 edition published in 2013 in French and held by 10 WorldCat member libraries worldwide

La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a connu un succès statistique évident ; elle est manifestement arrivée à point nommé pour contribuer à absorber le choc de la crise de 2008.À l'expérience, avec un taux d'échec des procédures de réorganisation de l'ordre de 60 à 65 %, trop de requêtes se sont cependant avérées inutiles, voire dilatoires ; il fallait donc resserrer le portail. L'augmentation continue du nombre de faillites impliquait aussi une meilleure prévention des fermetures d'entreprises. Beaucoup d'entrepreneurs se plaignaient des distorsions de
Les responsabilités en matière commerciale : actualités et perspectives by Cédric Alter( Book )

3 editions published in 2014 in French and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s’illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités.0Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les enjeux du débat de manière transversale, au départ de quelques problématiques qui font le quotidien de la vie des affaires :0- Comment les mécanismes légaux de responsabilité peuvent-ils être adaptés aux besoins des contrats commerciaux ?0- Les règles de conduite toujours plus lourdes des intermédiaires en ± bancassurfinance » garantissent-elles une responsabilité effective à l’égard de leurs clients ?0- Quelles sont les sources de responsabilité des dispensateurs de crédit, dont la prudence actuelle est au coeur des débats sur le retour de la croissance?0- Quand peut-on mettre en cause la responsabilité des fondateurs, associés et dirigeants de sociétés, dans un contexte d’effervescence législative et jurisprudentielle ?0- Quelles sont les répercussions de l’insolvabilité d’une entreprise sur les responsabilités de ses nombreuses parties prenantes ?
Paiement, insolvabilité et réorganisation : s'organiser pour être payé, payer ou se réorganiser by Gérard Delvaux( )

3 editions published in 2015 in French and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

Le nouveau droit de l'insolvabilité by Lucille Bermond( Book )

4 editions published in 2017 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

À l?occasion de l?adoption du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l?insolvabilité, il y a lieu de faire le point sur les principales innovations découlant de ce texte, et qui concernent tant le débiteur en réorganisation ou en faillite que ses créanciers. Une des principales nouveautés consiste en un élargissement du champ d?application du droit de l?insolvabilité de manière à viser toutes les personnes morales et toutes les personnes physiques.0Une première contribution sera tout naturellement consacrée à cette importante problématique.0Monsieur le Président du tribunal de commerce du Brabant wallon livrera également son point de vue de magistrat sur les forces et faiblesses du droit en vigueur par rapport au nouveau texte.0Enfin, les droits des créanciers à la lumière du nouveau régime seront abordés ainsi que les questions de responsabilités des dirigeants d?une société en situation d?insolvabilité.0Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l?après-midi d?étude organisé sous l?égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 26 septembre 2017. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne
Liber amicorum François Glansdorff et Pierre Legros by Erik van den Haute( Book )

5 editions published between 2013 and 2014 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Pierre Legros et François Glansdorff ont fait leurs études ensemble à la faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, et leurs carrières académique et d’avocat ont connu des parcours similaires et parallèles. En autres, tous deux ont été professeurs à l’ULB et bâtonniers du barreau de Bruxelles (Ordre français). Comme l’écrit le bâtonnier en exercice, ± une amitié indéfectible les lie et c’est peut-être cette amitié qui les a conduits à réaliser identiquement les mêmes rêves l’un après l’autre, sans jamais prendre le risque de faire à l’autre une quelconque part d’ombre ». C’est cette proximité entre eux qui explique et justifie ce ± Liber Amicorum » que leurs amis ont à juste titre voulu commun.0La richesse de ce volume est le reflet de leurs affinités et domaines respectifs : le droit privé pour François Glansdorff, le droit public et les droits de l’homme pour Pierre Legros ; et pour tous deux, la déontologie du barreau et la… musique
L'entreprise face à l'urgence by Cédric Alter( Book )

2 editions published in 2018 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

L'entreprise est confrontée aux situations d'urgence les plus diverses, auxquelles le droit apporte des réponses tout aussi variées. Procédures en référé ou "comme en référé" , modes alternatifs de règlement du contentieux de l'urgence, mise en place de mécanismes décisionnels accélérés sui generis en droit des sociétés ou en droit financier, mesures d'investigation et de coercition ; sans compter les constructions sans cesse renouvelées que, sous l'impulsion de la pratique, le droit des obligations contractuelles permet d'organiser. La notion même d'urgence ainsi que celle des intérêts protégés reçoivent en tant que telles des acceptions différentes en fonction des situations envisagées. L'ensemble peut sembler disparate et complexe, mais sa correcte appréhension est fondamentale tant il est vrai qu'au final, ces questions techniques scelleront le sort d'enjeux parfois vitaux pour l'entreprise. Cet ouvrage rassemble les exposés de spécialistes renommés du droit des affaires qui ont traité, le temps d'une après-midi d'étude organisée sous l'égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, des multiples questions liées à cette thématique, en abordant, sous différents angles, les traitements réservés aux multiples formes d'urgence au sein de l'entreprise et les réponses que le droit et la pratique apportent aujourd'hui à son besoin constant de solutions rapides et efficaces en présence d'une situation de crise
Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises by Florence George( Book )

3 editions published between 2017 and 2018 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. indique: "L'ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l'insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite. Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu'une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l'extension du champ d'application du nouveau régime aux asbl et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d'examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu'en droit des faillites. Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d'ailleurs été étroitement associés à l'élaboration du livre XX."
Sûretés et procédures collectives by Cédric Alter( Book )

2 editions published in 2008 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Le créancier face à l'insolvabilité du débiteur by Cédric Alter( Book )

3 editions published in 2008 in French and Dutch and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013 by Alain Zenner( Book )

4 editions published between 2013 and 2014 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

La loi relative à la continuité des entreprises by Cédric Alter( Book )

3 editions published in 2009 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Le droit de l'insolvabilité : analyse panoramique de la réforme by Cédric Alter( Book )

3 editions published in 2018 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

Les effets du contrat by Stéphanie Bar( Book )

2 editions published in 2006 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Traité pratique de droit commercial : (T.P.D.C.)( Book )

1 edition published in 2003 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

 
moreShow More Titles
fewerShow Fewer Titles
Audience Level
0
Audience Level
1
  Kids General Special  
Audience level: 0.85 (from 0.66 for Le crédit ... to 0.95 for Le nouveau ...)

Languages
French (65)

Dutch (1)