France Conseil d'Etat

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Works:	14,570 works in 17,294 publications in 15 languages and 106,873 library holdings
Roles:	Editor, Collaborator, Publishing director
Classifications:	hb151, 330

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1560 |

|2020

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Publications about France

Publications by France

Most widely held works about France

The Conseil d'État in modern France by Charles Eldon Freedeman ( Book )
Executive discretion and judicial control; an aspect of the French Conseil d'Etat by C. J Hamson ( Book )
Le Conseil d'Etat by Marie-Christine Kessler ( Book )
The administrative functions of the French Conseil d'Etat by Margherita N Rendel ( Book )
Le conseil du roi; de Louis XII à la Révolution by Roland Mousnier ( Book )

Le Conseil d'Etat : son histoire à travers les documents d'époque, 1799-1974 ( Book )
La société judiciaire depuis le XVIIIe siècle by Jean-Pierre Royer ( Book )
The making of law : an ethnography of the Conseil d'Etat by Bruno Latour ( Book )
Le Conseil d'Etat by Jean Massot ( Book )
Le Conseil d'Etat sous le second Empire by Vincent Wright ( Book )
Le Conseil d'État by Yves Robineau ( Book )
Le Conseil d'État et les tribunaux administratifs by Maxime Letourneur ( Book )
Le Jeu concordataire dans la France du 19ème siècle : le clergé devant le Conseil d'Etat by Brigitte Basdevant-Gaudemet ( Book )
Le Conseil d'État, juge constitutionnel by Francine Batailler ( Book )
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui nomme des commissaires du Conseil pour proceder à la verification & liquidation de tous les effets qui ont esté visez du 7 decembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat by France ( Book )
Études sur le Conseil d'État napoléonien by C Durand ( Book )
Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vieilles & hors de cours, les espèces étrangères, & les autres matières d'or & d'argent, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771 by France ( Book )
Droit international et droit interne dans la jurisprudence comparée du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat : [séminaire organisé par l ( Book )
Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738 avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles dudit réglement, en tout ou partie by France ( Book )
Le Conseil d'Etat, protecteur des prérogatives de l'administration; études sur le recours pour excès de pouvoir by Achille Mestre ( Book )

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Most widely held works by France

Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits et des jugements des Tribunaux administratifs by France ( Serial )
in French and held by 145 libraries worldwide

Extrait des registres du Conseil d'Estat by France ( Book )
20 editions published between 1636 and 1748 in French and held by 99 libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui indique des diminutions sur les especes & matieres d'or & d'argent du 4 decembre 1725 : extrait des registres du Conseil d'Estat by France ( Book )
4 editions published in 1725 in French and held by 89 libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le royaume pendant le reste du present mois & celuy d'octobre prochain du 19 septembre 1701 by France ( Book )
4 editions published in 1701 in French and held by 89 libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne une diminution sur les pieces de vingt sols & de dix sols du 10 decembre 1719 by France ( Book )
4 editions published between 1719 and 1720 in French and held by 87 libraries worldwide

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme le Sieur de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire, & conseiller au Conseil royal des finances & au Conseil royal du commerce, pour être chargé, en qualité de commissaire de Sa Majesté de la suite des affaires concernant la Compagnie des Indes, établie par arrêt du 14 avril dernier : du 15 mai 1785 by France ( Book )
3 editions published in 1785 in French and held by 71 libraries worldwide

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions du pays de Foix, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront rédigés en papier librebré, & seront contrôlés : du 15 avril 1785 by France ( Book )
2 editions published in 1785 in French and held by 71 libraries worldwide

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant cession & transport à la nouvelle Compagnie des Indes, en toute propriété, du vaisseau le Dauphin, expédié en Chine pour le compte de Sa Majesté, le 27 février dernier à charge par elle de rembourser au Tréfor royal les frais d'armement : du 20 mai 1785 by France ( Book )
4 editions published in 1785 in French and held by 70 libraries worldwide

Arrêt du conseil d'Etat du roi, en faveur de la Caisse d'escompte du 18 août 1788 by France ( Book )
2 editions published in 1788 in French and held by 70 libraries worldwide

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement & modération des droits sur le beurre du 8 mai 1785 by France ( Book )
2 editions published in 1785 in French and held by 70 libraries worldwide

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fait défenses aux administrateurs des domaines, leurs commis & prépośes, de recevoir des parties prenantes dans les états des domaines & bois, des quittances autrement qu'en parchemin timbré & marqué du timbre de 8 sous 4 deiniers à peine de mille livres d'amende pour chaque contravention : du 27 janvier 1785 by France ( Book )
2 editions published in 1785 in French and held by 70 libraries worldwide

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, par lequel Sa Majesté, en exécution du Traité de Navigation & de Commerce, conclu entre elle & le Roi de la Grande-Bretagne, le 26 september 1786, déclare que tous les ports, terres, états, villes, lieux & rivières de Sa Majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de Sa Majesté Britannique du 31 mai 1787 by France ( Book )
2 editions published in 1787 in French and held by 70 libraries worldwide

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés de la ville de Paris, qui n'ont pas payé les droits ... un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain pour acquitter lesdits droits, à l'effet de jouir des priviléges accordés aux maîtres des nouveaux corps [et] communautés : du 11 juillet 1785 by France ( Book )
2 editions published in 1785 in French and held by 70 libraries worldwide

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant homologation du règlement des actionnaires de la Caisse d'escompte pour la fixation du dividende du 26 juin 1785 by France ( Book )
2 editions published in 1785 in French and held by 70 libraries worldwide

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les verres à vitre, avec boudine ou sans boudine, payeront à toutes les entrées du royaume douze livres par charretée de quatre paniers, contenant vingt-quatre feuilles chacun : du 9 juillet 1785 by France ( Book )
2 editions published in 1785 in French and held by 70 libraries worldwide

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris sera remis au Sieur intendant & commissaire départi en la généralité : du 8 juillet 1785 by France ( Book )
2 editions published in 1785 in French and held by 70 libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785 by France ( Book )
2 editions published in 1785 in French and held by 70 libraries worldwide

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les Sieurs intendans ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts [et] métiers pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance dûe au roi, conformément aux dispositions des édits : du 30 juin 1785 by France ( Book )
2 editions published in 1785 in French and held by 70 libraries worldwide

Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivre ordonnée par l'édit du mois d'août 1768 & l'arrêt du conseil du 5 avril suivant, ainsi que les droits des officiers : du 5 avril 1769 by France ( Book )
2 editions published in 1769 in French and held by 70 libraries worldwide

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonne qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Lyon, la quantité de deux cents mille marcs de pièces [sic] de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 3 août 1790 by France ( Book )
2 editions published in 1790 in French and held by 70 libraries worldwide

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Alternative Names

controlled identity France.Conseil du roi

Conseil d'État France

Conseil d'Etat <France, Conseil d'Etat>

Council of State (France)

France. Conseil d'Estat

France. Conseil d'Estat du roy

France. Conseil d'État du roy

France. Consejo de Estado

France. État, Conseil d'

France. Staatsrath

France. Straatsrath

Paris (France) Conseil d'État (1799-....)

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