France Conseil d'État

Overview

Works:	10,677 works in 15,723 publications in 3 languages and 132,710 library holdings
Genres:	Trials, litigation, etc Court decisions and opinions History Sources Pamphlets Records and correspondence Periodicals Academic theses Statutes and codes Controversial literature
Roles:	Other, Editor, Contributor
Classifications:	HB161, 342.4406

Publication Timeline

Most widely held works about France

The Conseil d'État in modern France by Charles Eldon Freedeman( Book )
Executive discretion and judicial control : an aspect of the French Conseil d'état by C. J Hamson( Book )
Le Conseil d'État : son histoire à travers les documents d'époque, 1799-1974( Book )
Le conseil du roi; de Louis XII à la Révolution by Roland Mousnier( Book )
The making of law : an ethnography of the Conseil d'Etat by Bruno Latour( Book )

Le Conseil d'Etat by Marie-Christine Kessler( Book )
The administrative functions of the French Conseil d'Etat by Margherita N Rendel( Book )
Le Conseil d'Etat by Jean Massot( Book )
La société judiciaire depuis le XVIIIe siècle by Jean-Pierre Royer( Book )
Le Conseil d'Etat sous le second Empire by Vincent Wright( Book )
La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'Etat by Bruno Latour( Book )
Le Conseil d'État, juge constitutionnel by Francine Batailler( Book )
Les Met́hodes du juge administratif by Yves Gaudemet( Book )
Arrêts du Conseil d'État du roi, qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre, sont de veritables lettres de change : du 2. juin 1761 by France( )
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices : faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772 by France( )
Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse l'Arrêt que la Cour des monnoies vient de faire afficher contre un avocat : du 17 février 1776 : extrait des registres du Conseil d'État du roi by France( )
Observations des négocians de Bordeaux : sur l'Arrest du Conseil, du 30 août 1784, qui a été connu à Bordeaux le 20 novembre( )
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentes : du 17 octobre 1770 by France( )
Le Conseil d'État by Yves Robineau( Book )
Le Conseil d'État, protecteur des prérogatives de l'administration : études sur le recours pour excès de pouvoir by Achille Mestre( Book )

fewer

Most widely held works by France

Reasons humbly offered for the pasing [sic] a bill for the hindering the home consumption of East-India silks, bengals &c. : and an answer to the author of several objections against the said bill, in a book, entitled, an essay on the East-India trade by T. S( )

17 editions published between 1697 and 1975 in English and held by 451 WorldCat member libraries worldwide

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, portant augmentation de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Pau : du 4 octobre 1782 by France( )

17 editions published in 1782 in French and held by 451 WorldCat member libraries worldwide

Extrait des registres du Conseil d'Estat by France( )

36 editions published between 1636 and 1748 in French and held by 420 WorldCat member libraries worldwide

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent que la fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre, ordonnée dans la monnoie d'Orléans, par arrêt du Conseil du 4 novembre 1781, sera continuée & portée à cent mille marcs pendant le cours de deux ans : du 13 mars 1783 by France( )

11 editions published in 1783 in French and held by 370 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat sur le reglement des monnoyes : leu & registré en la Cour des monnoyes le 15 iuillet, 1633 by France( )

12 editions published between 1632 and 1634 in French and held by 352 WorldCat member libraries worldwide

Arret by France( )

78 editions published between 1769 and 1790 in French and held by 329 WorldCat member libraries worldwide

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada by New France( )

7 editions published between 1803 and 1982 in French and held by 241 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochain : du 17 janvier 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat by France( )

9 editions published between 1707 and 1708 in French and held by 229 WorldCat member libraries worldwide

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution by France( )

in French and held by 229 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui indique des diminutions sur les especes & matieres d'or & d'argent : du 4 decembre 1725 : extrait des registres du Conseil d'Estat by France( )

6 editions published in 1725 in French and held by 229 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le royaume pendant le reste du present mois & celuy d'octobre prochain : du 19 septembre 1701 by France( )

8 editions published in 1701 in French and held by 228 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne une diminution sur les pieces de vingt sols & de dix sols : du 10 decembre 1719 by France( )

7 editions published between 1719 and 1720 in French and held by 227 WorldCat member libraries worldwide

Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits et des jugements des Tribunaux administratifs by France( )

in French and held by 205 WorldCat member libraries worldwide

1821-1822 each in 2 volumes

Authentick documents of the French administration, in His Majesty's German dominions. Published by authority by France( )

5 editions published in 1758 in English and held by 179 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les negocians du royaume ou leurs commissionaires à Paris, à qui il aura esté delivré des passeports pour faire venir des marchandises d'Hollande, d'Irlande ou d'Ecosse, & qui n'auront pas satisfait à leurs soumissions dans les temps y portez, seront tenus dans quinzaine, aprés la sommation qui leur sera faite en execution du present arrest à la diligence du sieur Controlleur general de la Marine, de payer és mains du Tresorier de la Marine en exercice, les sommes ausquelles ils se sont obligez par lesdites soumissions : du 6 aoust 1707 : extrait des registres du Conseil d'Estat by France( )

4 editions published in 1707 in French and held by 179 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes Orientales de vendre dans le royaume les mousselines & toiles de cotton blanches, qui seront apportées sur le vaisseau Le Saint-Louis, & à tous negocians, marchands & autres particuliers, d'en faire debit & usage, aprés neanmoins qu'elles auront esté marquées en la maniere accoûtumée : du 10 decembre 1709 by France( )

4 editions published in 1710 in French and held by 173 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints : du 7 septembre 1723 by France( )

3 editions published in 1723 in French and held by 172 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les ouvrages d'orfévrerie destinés pour les pays étrangers & pour les colonies : du 28 mai 1770 by France( )

4 editions published between 1770 and 1775 in French and held by 172 WorldCat member libraries worldwide

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs : qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des noirs aux colonies : du 5 juin 1785 by France( )

3 editions published in 1785 in French and held by 171 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples pour être transporté & rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambresis, Hainault & Boulonnois, et reduit le droit d'entrée du sel dans lesdits ports à vingt-cinq sols par raziere du poids de deux cens cinquante livres, au lieu des trente sols portés par l'arrest du vingt-trois mars 1720 : du seiziéme juin 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat by France( )

3 editions published in 1722 in French and held by 171 WorldCat member libraries worldwide

fewer

Audience Level

0				1
	Kids	General	Special

Audience level: 0.69 (from 0.53 for Recueil de ... to 0.87 for Arrêt du ...)

Related Identities

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de 1701-1781 Other
France Cour des monnaies Other
Louis XV King of France 1710-1774 Other
France
Compagnie des Indes
Goujon Other
Banque royale (Paris, France)
France Sovereign (1715-1774 : Louis XV) Other
Laistre de Other
Ranchin Other

Useful Links

Associated Subjects

Covers

Alternative Names

controlled identity France. Conseil du roi

Conseil

Conseil d'en Haut

Conseil d'en Haut France

Conseil des Affaires

Conseil des Affaires France

Conseil d'Estat

Conseil d'Estat du Roy

Conseil d'Estat du Roy France

Conseil d'Estat France

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat d'en Haut

Conseil d'Etat d'en Haut France

Conseil d'Etat du Roi

Conseil d'Etat du Roi France

Conseil d'État (France)

Conseil d'Etat France, Conseil d'Etat du Roi

Conseil du Roi

Conseil du Roi France

Conseil du Roy

Conseil du Roy France

Conseil Etroit

Conseil Etroit France

Conseil France

Conseil Royal

Conseil Sécret

Conseil Sécret France

Council of State (France)

France Conseil

France Conseil d'en Haut

France Conseil des Affaires

France Conseil d'Estat

France Conseil d'Estat du roy

France Conseil d'état

France Conseil d'Etat Conseil d'Etat du Roi

France Conseil d'Etat d'en Haut

France. Conseil d'Etat du roi

France Conseil d'Etat du roy

France Conseil du Roi

France Conseil du Roy

France Conseil Etroit

France Conseil Sécret

France Consejo de Estado

France Etat, Conseil d'

France Roi, Conseil du

France Staatsrath

France. Straatsrath

Frankreich Conseil

Frankreich Conseil d'en Haut

Frankreich Conseil des Affaires

Frankreich Conseil d'Estat

Frankreich Conseil d'Estat du Roy

Frankreich Conseil d'Etat

Frankreich Conseil d'Etat d'en Haut

Frankreich Conseil du Roi

Frankreich Conseil du Roy

Frankreich Conseil Etroit

Frankreich Conseil Royal

Frankreich Conseil Sécret

Prancūzija Conseil d'État

Languages

French (317)

English (45)

Korean (1)