France Conseil d'État

Overview

Works:	10,872 works in 18,960 publications in 3 languages and 143,192 library holdings
Genres:	Trials, litigation, etc Court decisions and opinions History Sources Records and correspondence Statutes and codes Periodicals
Roles:	Editor, Organizer of meeting, Collector, 475, Other, Publishing director, 070, Contributor

Publication Timeline

Most widely held works about France

The Conseil d'État in modern France by Charles Eldon Freedeman( Book )
Executive discretion and judicial control : an aspect of the French Conseil d'état by C. J Hamson( Book )
Le conseil du roi; de Louis XII à la Révolution by Roland Mousnier( Book )
The making of law : an ethnography of the Conseil d'Etat by Bruno Latour( Book )
Le Conseil d'Etat by Marie-Christine Kessler( Book )

The administrative functions of the French Conseil d'Etat by Margherita N Rendel( Book )
Le Conseil d'Etat by Jean Massot( Book )
Le Conseil d'État : son histoire à travers les documents d'époque, 1799-1974 by Francia( Book )
La société judiciaire depuis le XVIIIe siècle by Jean-Pierre Royer( Book )
Le Conseil d'Etat sous le second Empire by Vincent Wright( Book )
Le Conseil d'État, juge constitutionnel by Francine Batailler( Book )
Arrêts du Conseil d'État du roi, qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre, sont de veritables lettres de change : du 2. juin 1761 by France( )
Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse l'Arrêt que la Cour des monnoies vient de faire afficher contre un avocat : du 17 février 1776 : extrait des registres du Conseil d'État du roi by France( )
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 16 juin 1773, qui fixent le prix aux changes des monnoies, des anciennes pièces de quatre sous, & des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, trois livres & six francs, effacées, de la fabrication actuelle : du 15 mai 1773 : extraits des registres du Conseil d'Etat by France( )
Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles dudit réglement, en tout ou partie by France( )
Observations des négocians de Bordeaux : sur l'Arrest du Conseil, du 30 août 1784, qui a été connu à Bordeaux le 20 novembre( )
Les Met́hodes du juge administratif by Yves Gaudemet( Book )
Le Conseil d'État by Yves Robineau( Book )
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices : faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772 by France( )
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentes : du 17 octobre 1770 by France( )

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Most widely held works by France

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, portant augmentation de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Pau : du 4 octobre 1782 by France( )

21 editions published in 1782 in French and held by 492 WorldCat member libraries worldwide

Extrait des registres du Conseil d'Estat by France( )

41 editions published between 1636 and 1748 in French and held by 441 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat sur le reglement des monnoyes : leu & registré en la Cour des monnoyes le 1. iuillet, 1634 by France( )

20 editions published between 1632 and 2005 in French and held by 382 WorldCat member libraries worldwide

[Arrest du Conseil d'Estat du roy,] concernant les monnoyes : du 24 octobre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat by France( )

13 editions published between 1720 and 2005 in French and held by 377 WorldCat member libraries worldwide

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent que la fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre, ordonnée dans la monnoie d'Orléans, par arrêt du Conseil du 4 novembre 1781, sera continuée & portée à cent mille marcs pendant le cours de deux ans : du 13 mars 1783 by France( )

12 editions published in 1783 in French and held by 357 WorldCat member libraries worldwide

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada by New France( )

22 editions published between 1803 and 2000 in French and held by 317 WorldCat member libraries worldwide

Volume 1 d'une série de 2 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 40523-40524 de l'ICMH

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui indique des diminutions sur les especes & matieres d'or & d'argent : du 4 decembre 1725 : extrait des registres du Conseil d'Estat by France( )

10 editions published between 1725 and 2005 in French and held by 263 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour le cours de toutes les grosses & petites especes d'or & d'argent : du 15 may 1703 by France( )

8 editions published in 1703 in French and held by 250 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochain : du 17 janvier 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat by France( )

11 editions published between 1707 and 1708 in French and held by 247 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne une diminution sur les pieces de vingt sols & de dix sols : du 10 decembre 1719 by France( )

9 editions published between 1719 and 2005 in French and held by 247 WorldCat member libraries worldwide

Reasons humbly offered for the pasing [sic] a bill for the hindering the home consumption of East-India silks, bengals &c. : and an answer to the author of several objections against the said bill, in a book, entitled, an essay on the East-India trade by T. S( )

9 editions published between 1697 and 1975 in English and held by 246 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le royaume pendant le reste du present mois & celuy d'octobre prochain : du 19 septembre 1701 by France( )

10 editions published between 1701 and 2005 in French and held by 246 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de banque : du 6 fevrier 1720 by France( )

8 editions published between 1719 and 1720 in French and English and held by 245 WorldCat member libraries worldwide

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution by France( )

in French and held by 236 WorldCat member libraries worldwide

Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits et des jugements des Tribunaux administratifs by France( )

in French and held by 210 WorldCat member libraries worldwide

1821-1822 each in 2 volumes

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le commerce des plombs d'Allemagne & du nord : du trois mars mil sept cent vingt-deux : extrait des registres du Conseil d'Etat by France( )

6 editions published between 1722 and 2005 in French and held by 196 WorldCat member libraries worldwide

Edit du roy, concernant la Ferme generale du tabac : donné à Paris au mois de septembre 1718 : registré en Parlement by France( )

6 editions published between 1718 and 2005 in French and held by 195 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples pour être transporté & rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambresis, Hainault & Boulonnois, et reduit le droit d'entrée du sel dans lesdits ports à vingt-cinq sols par raziere du poids de deux cens cinquante livres, au lieu des trente sols portés par l'arrest du vingt-trois mars 1720 : du seiziéme juin 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat by France( )

6 editions published between 1722 and 2005 in French and held by 195 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les negocians du royaume ou leurs commissionaires à Paris, à qui il aura esté delivré des passeports pour faire venir des marchandises d'Hollande, d'Irlande ou d'Ecosse, & qui n'auront pas satisfait à leurs soumissions dans les temps y portez, seront tenus dans quinzaine, aprés la sommation qui leur sera faite en execution du present arrest à la diligence du sieur Controlleur general de la Marine, de payer és mains du Tresorier de la Marine en exercice, les sommes ausquelles ils se sont obligez par lesdites soumissions : du 6 aoust 1707 : extrait des registres du Conseil d'Estat by France( )

7 editions published between 1707 and 2005 in French and held by 193 WorldCat member libraries worldwide

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints : du 7 septembre 1723 by France( )

5 editions published between 1723 and 2005 in French and held by 183 WorldCat member libraries worldwide

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