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Marty, Jean-Pierre

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Works: 27 works in 84 publications in 2 languages and 282 library holdings
Genres: Art music  Librettos  Operas  Academic theses  Musical settings 
Roles: Author, Thesis advisor, Performer, Conductor, Creator
Publication Timeline
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Most widely held works by Jean-Pierre Marty
La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude de droit de superficie by Jean Pierre Marty( Book )

15 editions published between 1976 and 1979 in French and held by 102 WorldCat member libraries worldwide

La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude du droit de superficie by Jean Pierre Marty( Book )

13 editions published between 1976 and 1977 in French and English and held by 46 WorldCat member libraries worldwide

Manon Lescaut : opéra-comique en trois actes by Daniel-François-Esprit Auber( Recording )

20 editions published between 1975 and 2002 in 3 languages and held by 36 WorldCat member libraries worldwide

The complete piano works by Johannes Brahms( Recording )

6 editions published in 1964 in 3 languages and held by 32 WorldCat member libraries worldwide

La dissociation juridique de l'immeuble by Jean Pierre Marty( Book )

4 editions published between 1976 and 1979 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Les Stations de sports d'hiver by Jean Pierre Marty( )

1 edition published in 1985 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

La franchise internationale by Hugues Kenfack( Book )

1 edition published in 1996 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

La distribution des produits et la fourniture de service à l'étranger ont connu un développement considérable ces dernières années. Expression de la mondialisation des échanges, ce développement est du à l'activité des entreprises traditionnellement exportatrices, mais aussi à celle d'entreprises, de plus en plus nombreuses, qui aspirent à étendre leurs activités hors de leurs frontières. Dans ce contexte, des réseaux de distribution se sont multipliés par l'intermédiaire de techniques contractuelles variées notamment la concession exclusive, la distribution sélective et la franchise. Technique contractuelle originale et fréquemment utilisée dans le cadre international, la franchise tend aujourd'hui à supplanter les autres en raison de ses nombreux avantages. Son importance en tant que mode de développement international mérite qu'on s'y intéresse. Le présent travail constitue une étude d'ensemble de la franchise internationale. Pour mieux l'appréhender, l'étude prend en compte non seulement plusieurs domaines du droit notamment le droit des contrats, le droit de la propriété industrielle, le droit fiscal, le droit de la concurrence et le droit international, mais en plus des considérations économiques et commerciales. Aussi, elle conduit à montrer qu'homogénéité, adaptation, contrôle adéquat du réseau international, détermination d'un support juridique et prise en compte du droit impératif sont des éléments nécessaires à la réussite d'une franchise internationale. Enfin, l'étude permet de se prononcer sur l'opportunité d'une législation relative à la franchise tant qu'interne qu'international
Le compte courant bancaire des entreprises by Julie Labat( Book )

2 editions published between 2005 and 2008 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Le compte courant bancaire trouve son origine dans la pratique des établissements de crédit en relation avec des entreprises. Apparu au Moyen-Âge, ce mécanisme a pénétré dans la sphère juridique bien des années plus tard, sa reconnaissance en tant que contrat bancaire ne datant que du XIXe siècle. C'est en effet à cet époque que les auteurs se sont intéressés à ce mécanisme particulier, par la construction d'une théorie dite " classique " du compte courant. Toutefois, cette analyse originelle n'a pas convaincu la doctrine du XXe siècle qui s'est efforcée de dénoncer ses incohérences et ses dangers. A l'aube du troisième millénaire, la question se pose alors de savoir s'il reste encore des éléments de la théorie classique dans le compte courant actuel. Pour y répondre, il convient d'analyser tout d'abord la pratique bancaire du compte courant, puis de la comparer avec sa vision théorique issue tant des constructions doctrinales que des décisions jurisprudentielles, faute de législation en la matière. Un tel travail aboutira à mettre en avant les distorsions inéluctables entre les deux approches pratique et théorique du compte courant bancaire. Et c'est précisément l'existence de ces différences qui justifie un effort permanent de conciliation entre ces deux visions afin de cerner au mieux la notion même de compte courant. Tel est l'objet du présent ouvrage qui s'efforcera dans la mesure du possible de clarifier un mécanisme juridique des plus mystérieux, malgré une utilisation très fréquente dans notre société
L'entreprise subordonnée by Alexandre Lecea( Book )

2 editions published in 2005 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

L'entreprise subordonnée apparaît comme un concept erroné. En effet, si l'on prend la subordination dans son acceptation classique de subordination juridique, elle semble ne pouvoir cohabiter avec l'entreprise. La subordination est le critère du contrat de travail. Une entreprise ne peut se trouver dans un tel état. Si le juge constate l'existence d'une relation de subordination entre deux entreprises, il procède automatiquement à la requalification de la relation en contrat de travail. Pourtant, l'étude de l'entreprise subordonnée tend à démontrer que, loin de constituer une erreur, le concept d'entreprise subordonnée est une réalité. Cette réalité connaît des manifestations pratiques, multiples et variées; mais qui plus est, rien ne paraît juridiquement s'opposer à sa reconnaissance. Certes, la subordination est un critère du contrat de travail, mais elle n'est pas le critère du contrat de travail. Dès lors, pour être dans une relation de travail salarié, il faut être en état de subordination et travailler pour le compte d'autrui. Un élément fait défaut et la qualification de contrat de travail n'est pas possible, sauf intervention législative. Partant de ce constat, il semble envisageable de faire coexister la subordination et l'entreprise. L'entreprise subordonnée est dans un état de subordination, mais elle travaille pour son propre compte. Parmi les exemples, la franchise est peut être le cas le plus topique
La rédaction d'un acte juridique : le bail commercial by François Chalvignac( Book )

2 editions published between 1998 and 1999 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

REDIGER UN BAIL COMMERCIAL CONSTITUE UNE OPERATION DELICATE, SOURCE D'ORIGINALITES MAIS AUSSI DE DIFFICULTES. LES PARTIES DEVRONT DECIDER SI ELLES DESIRENT OU NON QUE LEUR CONVENTION SOIT ECRITE, ELLES CHOISIRONT ENSUITE CELUI QUI SE CHARGERA DE L'ELABORATION DU BAIL COMMERCIAL QU'IL SOIT PROFESSIONNEL OU NON, ENFIN LA REDACTION NECESSITERA L'OPTION POUR UNE METHODE LA PLUS EFFICACE POSSIBLE. CES DIVERSES DECI, SIONS SERONT REALISEES DANS L'OBJECTIF UNIQUE D'ABOUTIR A UN BAIL COMMERCIAL REFLETANT LES INTENTIONS DES PARTIES ET TENTANT D'EVITER TOUT LITIGE ENTRE ELLES. SI UN DEFAUT SURVIENT DANS LA REDACTION DU BAIL COMMERCIAL, DES CONSEQUENCES NEFASTES SE PRODUIRONT EN PROVOQUANT LA NULLITE DU CONTRAT OU LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DU REDACTEUR. L'ANALYSE DE CES DIFFERENTS PROBLEMES FAIT APPARAITRE L'UTILITE DE CONNAITRE CETTE QUESTION POUR EVITER DE COMMETTRE DES ERREURS FATALES POUR TOUS LES INTERVENANTS AU BAIL COMMERCIAL. LA REDACTION DU BAIL COMMERCIAL, BIEN QUE N'AYANT PAS ATTIRE L'ATTEN, TION DES AUTEURS, SE REVELE INTERESSANTE CAR ELLE EST PRATIQUEE QUOTIDIENNEMENT PAR DE NOMBREUX JURISTES DE DIFFERENTES PROFESSIONS ET SERTE DE BASE D'APPRECIATION AUX MAGISTRATS. IL CONVIENT DES LORS DE LA PRENDRE EN COMPTE EVENTUELLEMENT PAR LA CREATION D'UN STATUT DU REDACTEUR OU DE LA REDACTION
La dissociation juridique de l' immeuble : contribution à l' étude du droit de superficie by Jean Pierre Marty( Book )

1 edition published in 1976 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

L' exploitation commerciale du sportif professionnel : aspects juridiques by Jean-Baptiste Ngandomane( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

L' exploitation commerciale du sportif professionnel révèle la préhension de la personne physique par le marché avec la particularité de la prééminence du corps, à laquelle s' adaptent les droits de la personnalité. Le corps et la personnalité du sportif professionnel subissent alors un double jeu de flux et de reflux entre protection et exploitation. La commercialisation, avec la participation active d' un tiers, l' intermédiaire ou l' agent sportif, porte essentiellement sur la prestation sportive et la renommée du sportif dont l' exploitation commerciale semble sans limite eu égard à la naissance régulière de nouveaux supports, comme c' est le cas aujourd' hui avec l' outil multimédia
La protection de l'acquéreur de droits sociaux by Pierre Mudet( Book )

2 editions published between 2007 and 2009 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Le transfert d'entreprise constitue une opération qui dépasse très largement la simple cession d'actions ou de parts sociales et doit être appréhendé comme un ensemble de rapports contractuels qui tendent à prendre en considération la réalité sociale de l'opération et notamment ses risques. Or, en raison des insuffisances des recours issus du droit des contrats et des garanties relatives au droit de la vente, les praticiens ont développé des garanties contractuelles, communément dénommées garanties de passif. Ces dernières se sont particulièrement complexifiées lors des vingt dernières années et ne sont plus limitées aux seules cessions d'actions ou de parts sociales mais sont aujourd'hui usités lors d'opérations de souscription de droits sociaux. Ainsi, tout le processus mis en place, de la proposition de contracter qui peut émaner tant de l'acquéreur que du cédant ou de la société, aux modalités de réalisation des audits, data room ou vendor due diligence, ou encore aux conditions de cession des titres, ventes aux enchères ou de gré à gré, va conditionner l'étendue de la garantie accordée. Mais au-delà, c'est encore le traitement par l'acquéreur de la révélation ou de l'apparition d'un risque dont la cause est antérieure à la cession, qui est déterminant de la protection accordée. Or, aucune garantie conventionnelle ne peut être absolue et aucune stipulation ne semble idéale. L'acquéreur doit donc opérer un choix qui s'avère d'autant plus stratégique que les risques liés à la société sont importants. Une garantie efficace ne peut être le fruit que d'une opération d'acquisition sérieusement réalisée dont l'objectif est d'identifier les risques propres à l'activité cédée et d'adapter la garantie en fonction de ces derniers
La rétractation en droit privé français by Solange Mirabail( Book )

1 edition published in 1997 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

La rétractation en droit privé français by Solange Mirabail( Book )

1 edition published in 1991 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Définir le domaine, la nature et le régime de la rétraction tel est l'objet de cette thèse. Est proposé un critère qui permet de dégager un domaine de principe formé des manifestations de volonté naturellement rétractables et un domaine d'exception composé des diverses hypothèses où la faculté de rétracter, en principe prohibée, existe grâce à une réserve expresse, d'origine conventionnelle, légale ou judiciaire. Après inventaire de ces domaines, il est procédé à l'analyse juridique des facultés de rétractation tant privées que judiciaires et à l'étude de leurs régimes
L'étendue de la liberté lors de la création des sociétés par actions à capital privé by Sylvain Favier( Book )

1 edition published in 2004 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Le principe de la liberté contractuelle préconise dans son acceptation la plus large qu'un sujet de droit ne peut être contraint que par un lien de droit qu'il a expressément voulu. Le contrat de société présente à cet égard une importance remarquable dès lors qu'il scelle le destin des cocontractants au sein d'un entité juridique distincte de ceux qui l'ont constituée. Les sociétés par actions sont gouvernées par des règles impératives qui ne laissent que peu de latitude à leurs fondateurs. A ce titre, les récents développements du droit des sociétés, bien que n'étant pas exclusifs d'un régime propre où prédomine l'élément contractuel, n'entendent pas renoncer à une sécurité juridique éminemment nécessaire. Les fondateurs doivent arrêter la forme juridique la plus appropriée au but de l'entreprise en tenant compte des différentes possibilités offertes par la législation. Ils déterminent dans la rédaction du contrat, le périmètre juridique des règles qui seront amenées à gouverner leurs rapports (composition des organes, fonctionnement de la société, organisation et stabilisation du pouvoir, etc.). Toutefois, la définition même de ces relations, ne doit pas se départir de l'exigence fondamentale destinée à préserver l'équilibre des pouvoirs et des attributions respectives des parties, qu'il s'agisse en cela des associés, majoritaires et minoritaires.Le contrat de société doit s'efforcer d'établir les rapports les plus justes et les plus utiles dans l'intérêt des parties. L'opposition sous-jacente à la formation du contrat est ainsi la garantie de ce que les obligations qui en sont issues respectent un certain équilibre puisqu'elles doivent répondre aux besoins de chacun
Exploitation des ressources naturelles au Congo by Marie-Léa Boukoulou( Book )

1 edition published in 2000 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La République du Congo est un pays riche en ressources naturelles. On y trouve les ressources agricoles, hydrauliques, énergétiques ou minérales. Parmi toutes ces variétés de richesses, seuls le bois et les hydrocarbures font l'objet d'une exploitation intense. L'exploitation du bois et des hydrocarbures procure à l'État plus de 80% de son budget. L'objectif de l'État congolais propriétaire des ressources, est de parvenir à développer le pays. Mais cet objectif n'est jamais atteint compte tendu de la dilapidation des fonds par les pouvoirs publics. La politique d'exploitation des ressources naturelles de l'État congolais ne coïncide pas toujours avec les objectifs des sociétés qui investissent dans le domaine. En effet, le gouvernement congolais à tendance actuellement à réduire la durée des contrats d'exploitation. Ces contrats sont donc passés d'une durée de 25 ans ou plus à 15 ans. Les sociétés exploitantes des ressources naturelles se battent par contre pour que l'État n'augmente pas les redevances
L'Argent illicite et les affaires by Sylvie Rouquié( Book )

1 edition published in 1996 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

The world of business and the criminal environment draw closer and closer together at each stage of the channels through which illicit money circulates. Corruption, which is the common denominator of this intermingling of the two worlds, is becoming more widespread by distorting the indispensable clarity of economic life and the credibility of politicians. Today, the fight against illicit money is an imperative of western democracies: international and national voluntarist plans of action must be drawn up and linked to a resort to ethics
Responsabilité et réparation dans les établissements de santé by Jean-François Mayet( Book )

1 edition published in 1998 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Depuis des années la responsabilité en matière médicale fait l'objet de nombreuses discussions. Face à la difficile indemnisation des victimes de dommages médicaux, le maintien du système actuel de responsabilité est régulièrement remis en cause. Faut-il pour autant modifier le fondement de la responsabilité et condamner les différents acteurs médicaux en l'absence même de faute, ou bien mettre en place un mécanisme de réparation spécifique ? Cette délicate question se pose avec encore plus d'acuité aujourd'hui. La jurisprudence en effet n'hésite pas à élargir le champ de la responsabilité en y incluant les établissements de santé, la complexité de l'organisation hospitalière vient perturber la réflexion, au-delà de leur propre activité, les cliniques privées doivent-elles être responsables de celle des praticiens ? Peuvent-elles être à l'origine d'un contrat de soins médicaux ? Par ailleurs, l'absence de responsabilité des médecins publics hospitaliers ne crée-t-elle pas des inégalités de traitements avec leurs confrères du secteur privé, et entre les malades selon le lieu d'hospitalisation ? L'évolution de la responsabilité au cours de ce siècle a été suffisamment importante pour ne plus laisser l'activité médicale de coté. L'intervention du législateur semble donc à présent inéluctable afin de répondre aux attentes de chacun
L'étendue de la liberté lors de la création des sociétés par actions à capital privé by Sylvain Favier( Book )

1 edition published in 2005 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Le principe de la liberté contractuelle préconise dans son acceptation la plus large qu'un sujet de droit ne peut être contraint que par un lien de droit qu'il a expressément voulu. Le contrat de société présente à cet égard une importance remarquable dès lors qu'il scelle le destin des cocontractants au sein d'un entité juridique distincte de ceux qui l'ont constituée. Les sociétés par actions sont gouvernées par des règles impératives qui ne laissent que peu de latitude à leurs fondateurs. A ce titre, les récents développements du droit des sociétés, bien que n'étant pas exclusifs d'un régime propre où prédomine l'élément contractuel, n'entendent pas renoncer à une sécurité juridique éminemment nécessaire. Les fondateurs doivent arrêter la forme juridique la plus appropriée au but de l'entreprise en tenant compte des différentes possibilités offertes par la législation. Ils déterminent dans la rédaction du contrat, le périmètre juridique des règles qui seront amenées à gouverner leurs rapports (composition des organes, fonctionnement de la société, organisation et stabilisation du pouvoir, etc.). Toutefois, la définition même de ces relations, ne doit pas se départir de l'exigence fondamentale destinée à préserver l'équilibre des pouvoirs et des attributions respectives des parties, qu'il s'agisse en cela des associés, majoritaires et minoritaires.Le contrat de société doit s'efforcer d'établir les rapports les plus justes et les plus utiles dans l'intérêt des parties. L'opposition sous-jacente à la formation du contrat est ainsi la garantie de ce que les obligations qui en sont issues respectent un certain équilibre puisqu'elles doivent répondre aux besoins de chacun
 
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Jean-Pierre Marty Frans jurist

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