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Université du droit et de la santé (Lille)

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Works: 14,757 works in 15,770 publications in 1 language and 21,635 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Degree grantor, Editor, Organizer of meeting, Publisher, Thesis advisor, Restager
Publication Timeline
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Most widely held works about Université du droit et de la santé (Lille)
 
Most widely held works by Université du droit et de la santé (Lille)
Élections américaines, un bilan : panorama interne et enjeux internationaux( Book )

2 editions published in 2013 in French and held by 51 WorldCat member libraries worldwide

Réflexions sur le code général de la propriété des personnes publiques : actes du colloque, Université de Lille II, 29 novembre 2006( Book )

1 edition published in 2007 in French and held by 40 WorldCat member libraries worldwide

La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté européenne : actes du colloque de Lille, 25-26 janvier 1996( Book )

2 editions published in 1997 in French and held by 39 WorldCat member libraries worldwide

La garantie du paiement des salaires : en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l'employeur : commentaires de la Loi n° 73-1194 du 27 décembre 1973 by Régis Lamoril( Book )

2 editions published in 1977 in French and held by 30 WorldCat member libraries worldwide

La distinction associé-créancier à l'épreuve du risque analyse juridique appliquée au "private equity by Université du droit et de la santé (Lille)( Book )

1 edition published in 2013 in French and held by 22 WorldCat member libraries worldwide

Asile et extradition théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié by Université du droit et de la santé (Lille)( Book )

1 edition published in 2013 in French and held by 21 WorldCat member libraries worldwide

La présente étude a pour objet d'analyser les relations denses et complexes entre l'extradition et l'exclusion du statut de réfugié
Travaux et recherches de l'Université du Droit et de la Santé de Lille by Université du Droit et de la Santé. <Lille>( )

in French and Undetermined and held by 20 WorldCat member libraries worldwide

Israël et le droit international recherches sur l'emploi de la force en droit international public positif by Pierre-Marie Martin( Book )

1 edition published in 1972 in French and held by 10 WorldCat member libraries worldwide

Vers un droit européen des contrats spéciaux Towards a european law of specific contracts( Book )

1 edition published in 2012 in French and held by 10 WorldCat member libraries worldwide

L’équipe René Demogue (Centre de recherches Droits et Perspectives du droit) de l’université de Lille II a organisé le 17 juin 2011 une journée d’étude intitulée «Vers un droit européen des contrats spéciaux /Towards a European Law of Specific Contracts». Le droit européen des contrats spéciaux est en profonde mutation. En quelques mois, un livre vert de la Commission européenne en date du 1er juillet 2010, une étude de faisabilité délivrée par un groupe d’experts près la Commission le 3 mai 2011 venant de se transformer, après quelques modifications, en une proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente en date du 11 octobre 2011, une résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 et une directive relative aux droits des consommateurs du 25 octobre 2011 sont apparus sur la scène juridique. Consacrer, dans cet environnement, une journée d’étude à l’avenir du droit européen des contrats spéciaux était aisément concevable. La genèse de cette journée trouve précisément son fondement dans la question 4.3.3 du livre vert de la Commission européenne relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (COM (2010) 348/3) en date du 1er juillet 2010 : «4.3.3. Des types spécifiques de contrats devraient-ils relever d’un futur instrument en droit européen des contrats? » Tant du point de vue politique, que du point de vue de la cohérence juridique, il semble, à cet égard, difficile d’envisager un ou plusieurs futurs instruments en droit européen des contrats qui puissent se passer de règles spéciales concernant les contrats les plus usuels (contrat de vente, contrats de services, contrats de représentation, contrats de distribution…). En effet, loin de déroger au droit commun des contrats, la réglementation des contrats spéciaux en assure la mise en ¶uvre, l’application concrète aux différentes conventions les plus courantes et les plus utiles aux différents acteurs économiques. L’optique de la journée d’étude du 17 juin 2011 a donc été de présenter et d’étudier le contenu et les différents modes d’élaboration passés, présents et futurs du droit européen des contrats spéciaux
La souveraineté pénale de l'État au XXIe siècle : Colloque de Lille [18-20 mai 2017] by Société française pour le droit international( Book )

1 edition published in 2018 in French and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

Le partage du pouvoir réglementaire de l'État (contribution à l'étude du système normatif du droit public français) by Alain Célard( Book )

2 editions published between 1995 and 1996 in French and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

Although the doctrine of public law has long been highly concerned with the power to implement regulations, the question of the distribution of the power to implement regulations has nevertheless not it would seem received the full attention it deserves. On the other hand the urgency of this question and perhaps its significance were perceived as relatively unimportant before it became apparent that there was a progressive penetration of the rules of constitutional law into those of administrative law. But from the time that constitutional law has been seen to be imposing certain options, notably in the field of jurisprudential action, the question of the distribution of the state's power to implement regulations must be considered both by accounting for the points of view of the authorities concerned by this distribution of power, and the principles which dictate the mode of distribution
Les soins obligés ; ou l'utopie de la triple entente by Congrès français de criminologie( Book )

3 editions published in 2002 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

L'aide humanitaire de la Communauté européenne by Christine Declerck-Tiberghien( Book )

2 editions published between 2000 and 2002 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

EN PRES DE DIX ANS, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A CONSACRE PLUS DE CINQ MILLIARDS D'EUROS A L'ASSISTANCE HUMANITAIRE DANS LES ETATS TIERS, INTERVENANT DANS PLUS DE SOIXANTE-DIX PAYS VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES OU D'ORIGINE HUMAINE. SI L'ON AJOUTE A CE BUDGET LES CONTRIBUTIONS RESPECTIVES DES ETATS MEMBRES, L'UNION EUROPEENNE EST DE LOIN LE PREMIER CONTRIBUTEUR MONDIAL D'AIDE HUMANITAIRE. OR,DE FACON SURPRENANTE, LE TRAITE CE NE FAIT NULLE MENTION DE L'AIDE HUMANITAIRE AU TITRE DES DOMAINES DE COMPETENCES COMMUNAUTAIRES, ET CE N'EST QU'ASSEZ RECEMMENT QU'UNE BASE LEGALE LUI A ETE ACCORDEE. CE PARADOXE MERITE DONC QU'UNE ATTENTION PARTICULIERE SOIT PORTEE AUX FONDEMENTS JURIDIQUES AYANT PERMIS LE DEVELOPPEMENT DE CES ACTIVITES, ET CE D'AUTANT PLUS QUE LA COMMUNAUTE N'EXERCE NORMALEMENT QUE LES COMPETENCES QUI LUI ONT ETE EXPRESSEMENT ATTRIBUEES. CETTE PARTICULARITE S'EST, EN OUTRE, TROUVEE SOULIGNEE PAR LA CREATION D'UN OFFICE HUMANITAIRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (ECHO) AU DEBUT DES ANNEES QUATRE VINGT-DIX, MARQUANT AINSI NETTEMENT L'ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE DANS CE DOMAINE ET SA VOLONTE D'ETRE RECONNUE COMME UN ACTEUR A PART ENTIERE. POURQUOI ? QUELS SONT LES MOTIFS AYANT POUSSE LA COMMUNAUTE A AGIR DE LA SORTE ? QUEL EST SON INTERET A AFFIRMER SA COMPETENCE EN LA MATIERE ? CE NOUVEL ACTEUR QU'EST L'OFFICE HUMANITAIRE VOIT EN EFFET SES COMPETENCES LARGEMENT DEFINIES, EXPLICITANT AINSI LES AMBITIONS COMMUNAUTAIRES DANS CE DOMAINE : ACCROITRE L'EFFICACITE ET LA VISIBILITE DE SON AIDE HUMANITAIRE ET DEVELOPPER LA CAPACITE D'INTERVENTION DE LA COMMUNAUTE DANS CE DOMAINE. ON NE PEUT CEPENDANT S'EMPECHER DE S'INTERROGER SUR LA LEGALITE DE CETTE INITIATIVE, AINSI QUE SUR LA LEGITIMITE DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE ET LA VALEUR AJOUTEE QU'ELLE EST SUSCEPTIBLE D'APPORTER EN LA MATIERE. LA PRESENTE ETUDE SE PROPOSE DONC D'EXAMINER, A TRAVERS LE DROIT ET LA PRATIQUE COMMUNAUTAIRES, LES OBJECTIFS, LES MODALITES ET LES LIMITES DE L'AIDE HUMANITAIRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. ELLE TENDRA A DEMONTRER COMMENT LA COMMUNAUTE EST PARVENUE A S'INSERER DANS LE CHAMP DES ACTIONS HUMANITAIRES, SANS QUE CETTE COMPETENCE NE SOIT SEULEMENT MENTIONNEE PAR LE TRAITE CE, POUR ENSUITE EXAMINER LES MODALITES SUIVANT LESQUELLES LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST HABILITEE A MENER CES OPERATIONS
La question prioritaire de constitutionnalité : étude sur le réagencement du procès et de l'architecture juridictionnelle française by Emmanuel Cartier( Book )

1 edition published in 2012 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Le fédéralisme allemand face à l'intégration européenne by Xavier Volmerange( Book )

1 edition published in 1999 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Selon la loi fondamentale de la RFA, l'union européenne est un objectif assigne a l'action de l'état et le fédéralisme fait partie des éléments inaccessibles au pouvoir de révision de la constitution. ces deux éléments peuvent toutefois se révéler contradictoires dans la mesure ou l'extension progressive des compétences communautaires gagne les domaines de compétence des lander. le gouvernement fédéral est donc place dans une situation délicate puisque la primauté du droit communautaire est susceptible de porter atteinte aux droits constitutionnellement garantis des lander, et inversement. la cour constitutionnelle fédérale garde toutefois entière compétence pour déterminer les limites du droit communautaire. celui-ci ne doit jamais porter atteinte aux éléments structurants de la loi fondamentale car ceux-ci sont l'expression de la souveraineté de l'Allemagne. dans une telle hypothèse, la cour de karisruhe serait en mesure de censurer le droit communautaire puisqu'elle est la gardienne de la constitution. une meilleure intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique allemand passe non seulement par la combinaison de la loyauté fédérale et de la loyauté communautaire, mais aussi par une plus grande participation des lander aux actes normatifs de l'union européenne
Droit public et science politique( )

in Undetermined and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Les malades en fin de vie au regard du droit by Bérengère Legros( Book )

1 edition published in 1997 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

THE LENGTHENING PASSAGE FROM LIFE TO DEATH GAVE BIRTH TO JURIDICAL ACTORS : SICK PEOPLE AT THE END OF THEIR LIVES OR CHANGED DYING PEOPLE. THE COMMON LAW HAS BEEN REDISCOVERED TO THEIR BENEFIT AND THEIR FREEDOM HAS BEEN EXTENDED BOTH IN THE FINANCIAL FIELD AND FOR THE FAMILY LAW. THE LAW HAS BUILT UP AGAIN AROUND THEM, FOR THEIR LEGAL AND EXTRA-MEDICAL RELATIONSHIPS BUT TO TAKE CARE OF THEM MEDICALLY AS WELL, ESTABLISHING IMPERFECT END OF LIFE'S CARES : PALLIATIVE CARES AND REFUSAL OF EXTRAORDINARY OR CURATIVE TREATMENTS. THESE LEGAL IMPERFECTIONS LEAD SOMETIMES TO THEIR NON-APPLICATION, WHICHPROMPTS SOME PEOPLE TO CLAIM FOR THE CONTROL OF THEIR DEATH : THE RIGHT TO EUTHANASIA
Bul faale ! processus d'individualisation de la jeunesse et conditions d'émergence d'une "génération politique" au Sénégal by Jean-François Havard( Book )

2 editions published in 2005 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

The relations between politics and Senegal's youth have gone through a dramatic change since the late eighties. This phenomenon is due to the processes of individualisation and the reassessment of collective identities and it combines the structuring of generational ideal of emancipation embodied by the slogan " Bul faale " and the increasingly assertive " wolof-murid " identity model. The general questioning of a policy whose key-principles were deeply rooted in the " Senegalese social contract " - which itself had been reasserted in the wake of independence - Then made it possible for urban youth to develop a generational political consciousness and forms of mobilisation which were to play a decisive role during the political alternation in 2000. The " bul faale " generation was then to become a " political generation ". Nevertheless, these processes are also part and parcel of the unravelling of a harmonious pattern based on ethnic groups or brotherhoods, a system long regarded as an example
Statuts de l'Université de Lille II, Université du droit et de la santé de Lille : approuvés par arrêté ministériel en date du 16 décembre 1970 by Université du droit et de la santé de Lille( Book )

1 edition published in 1971 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
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controlled identityUniversité de Lille

Egyetem Lille 2

Lille 2

Lille II University

Lille II (univerzita)

Lille (Nord)

Lille University of Health and Law

Lille'i II ülikool

Lillen yliopisto 2

Prifysgol Iechyd a'r Gyfraith, Lille

SCD Universite Lille 2

Univ. Lille II

Univarsitè Lile 2

Universidad de Lille 2

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