WorldCat Identities

Université de Nice Faculté de droit et science politique

Overview
Works: 295 works in 333 publications in 1 language and 953 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  History  Art  Illustrated works  Periodicals  Bibliography 
Roles: Degree grantor, Editor, Organizer of meeting, 985
Classifications: JN2594, 340
Publication Timeline
.
Most widely held works by Université de Nice
La Quatrième République : bilan trente ans après la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946 : actes du colloque de Nice, les 20, 21 et 22 janvier 1977 by Colloque de Nice( Book )

6 editions published between 1977 and 1978 in French and held by 77 WorldCat member libraries worldwide

De Gaulle et le Tiers monde : actes du colloque( Book )

1 edition published in 1984 in French and held by 61 WorldCat member libraries worldwide

De Gaulle et le Tiers monde : actes( Book )

5 editions published in 1984 in French and held by 46 WorldCat member libraries worldwide

Marc Chagall, "Le Message d'Ulysse"-- : commentaire, notice sur l'exécution de la mosaïque de la Faculté de droit de Nice et annexes by Louis Trotabas( Book )

3 editions published in 1980 in French and held by 40 WorldCat member libraries worldwide

La République et la cité mélanges Hubert Charles( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 38 WorldCat member libraries worldwide

Politiques de l'alternance : sociologie des changements (de) politiques( Book )

1 edition published in 2016 in French and held by 37 WorldCat member libraries worldwide

La copropriété des brevets : 2ème rencontre de propriété industrielle, Lyon, 16 et 17 mai 1972 by Rencontre de propriété industrielle( Book )

3 editions published in 1973 in French and held by 35 WorldCat member libraries worldwide

L'épuisement du droit du breveté 1ère rencontre de propriété industrielle, Nice, 1970 by Rencontre de propriété industrielle( Book )

4 editions published in 1971 in French and held by 35 WorldCat member libraries worldwide

Nice au XIXème siècle : mutations institutionnelles et changements de souveraineté : actes du colloque( Book )

6 editions published in 1985 in French and held by 34 WorldCat member libraries worldwide

L'Algérie en mutation les instruments juridiques de passage à l'économie de marché : [colloque organisé à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université Nice Sophia Antipolis, les 19-20 décembre 1998]( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 24 WorldCat member libraries worldwide

Comme d'autres états qui avaient tenté d'expérimenter une voie " d'orientation socialiste ", l'Algérie connaît une mutation en direction de l'économie de marché. Cette mutation s'opère au milieu des convulsions d'un conflit inachevé malgré les efforts déployés et à la veille, sans doute, de grands mouvements sociaux d'un peuple trop souvent " oublié ". Après le " Tout-Etat " manqué, le " Moins d'État " peut-il satisfaire aux exigences de la croissance sans négliger le développement humain? L'Algérie peut-elle trouver sa place dans le processus d'une mondialisation largement indifférente au Maghreb et à l'Afrique?
La Coopération internationale culturelle scientifique technique : bulletin d'information et de documentation by Institut de droit de la paix et du développement (Nice)( )

in French and held by 20 WorldCat member libraries worldwide

De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'environnement by Gilles Martin( Book )

2 editions published in 1976 in French and held by 16 WorldCat member libraries worldwide

Annales de la faculté de droit et science politique de Nice by Université de Nice( )

1 edition published in 2014 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

La délinquance écologique 17e Congrès français de criminologie, [Nice, 1977] by Congrès français de criminologie( Book )

1 edition published in 1979 in French and held by 10 WorldCat member libraries worldwide

Le traité franco-allemand du 22 janvier 1963 et sa mise en œuvre sous le général de Gaulle (1963-1969) by Irmgard Heinemann( Book )

1 edition published in 1977 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Critique(s) du droit hommage au professeur Robert Charvin( Book )

1 edition published in 2012 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Les Élections législatives dans le département des Alpes-Maritimes de 1860 à 1939. Éléments de sociologie électorale by Jacques-A Basso( Book )

2 editions published in 1966 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

De la confiance en droit contractuel by Alain Chirez( Book )

2 editions published in 1977 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Mutations du droit international du développement : la France et l'Afrique by Jean-Robert Henry( Book )

1 edition published in 1977 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

La concurrence et les marchés publics by PATRICE REIS( Book )

1 edition published in 2004 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

LE DEFICIT DE CONCURRENCE DANS LES MARCHES PUBLICS REPOSE A LA FOIS SUR L'ABSENCE D'UNE REELLE TRANSPARENCE DU MARCHE ET SUR LES INSUFFISANCES DE LA REPRESSION DES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES ET ANTICONCURRENTIELLES DES ACHETEURS PUBLICS ET DES OFFREURS. LA TRANSPARENCE INSTAUREE PAR LA REGLEMENTATION EST A SENS UNIQUE. SEULS LES ACHETEURS SONT SOUMIS A DES OBLIGATIONS D'INFORMATIONS DESTINEES A GARANTIR LA LIBERTE ET L'EGALITE D'ACCES AU MARCHE DES CANDIDATS. L'ABSENCE D'OBLIGATIONS SIMILAIRES A LA CHARGE DES OFFREURS FACILITE LEURS PRATIQUES DISCRIMINATOIRES ET ANTICONCURRENTIELLES. POUR SE PREMUNIR CONTRE CELLES-CI, L'ACHETEUR VA PRIVILEGIER LA CONCURRENCE PAR LES PRIX. OR, CETTE DERNIERE DESTABILISE LE FONCTIONNEMENT CONCURRENTIEL DES MARCHES EN RENFORCANT LA CONCENTRATION DE L'OFFRE ET PAR CONSEQUENT LES RISQUES DE DISCRIMINATIONS OU D'ENTENTES. LA SAUVEGARDE D'UN ORDRE CONCURRENTIEL SUPPOSE UN REEQUILIBRAGE DES RELATIONS VERTICALES GRACE A UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DU MARCHE. CETTE DERNIERE FACILITE AUSSI LA SANCTION DES PRATIQUES DES ACHETEURS ET DES OFFREURS. OR L'ASPECT DISSUASIF DE CES SANCTIONS, QUI CONDITIONNE EN RETOUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE, SEMBLE INSUFFISANT POUR EVITER LA REITERATION CONSTANTE DES MEMES PRATIQUES PAR LES ACHETEURS ET LES OFFREURS. LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE SANCTION DES DISCRIMINATIONS DES ACHETEURS NE SEMBLE PAS SUFFISAMMENT PRENDRE EN COMPTE LA DIMENSION DE L'URGENCE POURTANT ESSENTIELLE EN MATIERE DE CONCURRENCE. A DEFAUT D'INTERVENTION RAPIDE, LA SANCTION SE DOIT D'ETRE EXEMPLAIRE CE QUI EXPLIQUE L'INTRUSION DU JUGE PENAL DANS CE DOMAINE RESERVE AU JUGE ADMINISTRATIF. L'EFFET DISSUASIF DE LA SANCTION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES POURRAIT AUSSI ETRE RENFORCE PAR UNE PENALISATION OU PAR UNE EXTENSION DE LA COMPETENCE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE CAR L'EXISTENCE D'UN SYSTEME DE CONTROLE BICEPHALE NE PERMET PAS DE SANCTIONNER EFFICACEMENT LES ENTENTES ASSOCIANT LES OFFREURS ET LES ACHETEURS
 
moreShow More Titles
fewerShow Fewer Titles
Audience Level
0
Audience Level
1
  Kids General Special  
Audience level: 0.86 (from 0.80 for De Gaulle ... to 0.92 for La copropr ...)

Alternative Names

controlled identityUniversité de Nice-Sophia Antipolis. Faculté de droit, de sciences politiques, économiques et de gestion

Faculté de Droit

Faculté de droit de Nice

Faculté de Droit et des Sciences Économiques

Faculté de droit et des sciences économiques de Nice

Faculté de Droit et des Sciences Économiques Nice

Faculté de Droit Nice

Faculté de Droit Université de Nice

Nice Faculté de droit et sciences économiques

Nice. Université. Faculté de droit et sciences économiques

Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques de Nice

Université de Nice Faculté de droit

Université de Nice Faculté de droit, des sciences politiques, économiques et de gestion

Université de Nice Faculté de droit et des sciences économiques

Université de Nice-Sophia Antipolis Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion

Université de Nice-Sophia Antipolis Faculté de droit, des sciences économiques et des sciences sociales

Université de Nice-Sophia Antipolis. Faculté de droit, des sciences politiques, économiques et de gestion

Université de Nice-Sophia Antipolis UFR de droit, des sciences économiques et de gestion

Université de Nice-Sophia Antipolis UFR de droit, des sciences économiques et des sciences sociales

Université de Nice-Sophia Antipolis UFR Droit, sciences politiques, économiques et de gestion

Université de Nice-Sophia Antipolis Unité de formation et de recherche Droit, sciences politiques, économiques et de gestion

Université Nice Faculté de Droit

Languages
French (46)