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Université de Nice Faculté de droit et science politique

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Works: 799 works in 846 publications in 1 language and 1,615 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  History  Art  Illustrated works  Periodicals  Bibliography 
Roles: Degree grantor, Editor, Organizer of meeting, 985
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La Quatrième République : bilan trente ans après la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946 : actes du colloque de Nice, les 20, 21 et 22 janvier 1977 by Université de Nice( Book )

6 editions published between 1977 and 1978 in French and held by 76 WorldCat member libraries worldwide

De Gaulle et le Tiers monde : actes du colloque( Book )

1 edition published in 1984 in French and held by 60 WorldCat member libraries worldwide

De Gaulle et le Tiers monde : actes( Book )

6 editions published in 1984 in French and held by 48 WorldCat member libraries worldwide

Marc Chagall, "Le Message d'Ulysse"-- : commentaire, notice sur l'exécution de la mosaïque de la Faculté de droit de Nice et annexes by Louis Trotabas( Book )

3 editions published in 1980 in French and held by 42 WorldCat member libraries worldwide

Politiques de l'alternance : sociologie des changements (de) politiques( Book )

1 edition published in 2016 in French and held by 41 WorldCat member libraries worldwide

L'épuisement du droit du breveté 1ère rencontre de propriété industrielle, Nice, 1970 by Rencontre de propriété industrielle( Book )

4 editions published in 1971 in French and held by 38 WorldCat member libraries worldwide

La République et la cité : mélanges Hubert Charles( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 38 WorldCat member libraries worldwide

La copropriété des brevets : 2ème rencontre de propriété industrielle, Lyon, 16 et 17 mai 1972 by Rencontre de Propriété Industrielle( Book )

3 editions published in 1973 in French and held by 36 WorldCat member libraries worldwide

Nice au XIXème siècle : mutations institutionnelles et changements de souveraineté : actes du colloque( Book )

7 editions published in 1985 in French and held by 36 WorldCat member libraries worldwide

L'Algérie en mutation les instruments juridiques de passage à l'économie de marché : [colloque organisé à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université Nice Sophia Antipolis, les 19-20 décembre 1998]( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 24 WorldCat member libraries worldwide

Comme d'autres états qui avaient tenté d'expérimenter une voie " d'orientation socialiste ", l'Algérie connaît une mutation en direction de l'économie de marché. Cette mutation s'opère au milieu des convulsions d'un conflit inachevé malgré les efforts déployés et à la veille, sans doute, de grands mouvements sociaux d'un peuple trop souvent " oublié ". Après le " Tout-Etat " manqué, le " Moins d'État " peut-il satisfaire aux exigences de la croissance sans négliger le développement humain? L'Algérie peut-elle trouver sa place dans le processus d'une mondialisation largement indifférente au Maghreb et à l'Afrique?
La Coopération internationale, culturelle, scientifique, technique by Institut de droit de la paix et du développement (Nice)( )

in French and held by 22 WorldCat member libraries worldwide

De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'environnement by Gilles Martin( Book )

2 editions published in 1976 in French and held by 16 WorldCat member libraries worldwide

Jack Flowers, Singapore pimp and "the most ornately tattoeed character since Queequeq" shares his memoirs of "his Boston North End boyhood, the inevitable military service, an incomplete college stay, numerous travels..."--Jacket
Annales de la faculté de droit et science politique de Nice by Université de Nice( )

1 edition published in 2014 in French and held by 16 WorldCat member libraries worldwide

La délinquance écologique 17e Congrès français de criminologie, [Nice, 1977] by Congrès français de criminologie( Book )

1 edition published in 1979 in French and held by 10 WorldCat member libraries worldwide

Minorité et procédure : essai de contribution à l'évolution du droit procédural des mineurs by Jean-François Renucci( )

1 edition published in 1985 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Le traité franco-allemand du 22 janvier 1963 et sa mise en œuvre sous le général de Gaulle (1963-1969) by Irmgard Heinemann( Book )

1 edition published in 1977 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

La concurrence et les marchés publics by Patrice Reis( Book )

2 editions published between 1999 and 2004 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Le déficit de concurrence dans les marchés publics repose à la fois sur l'absence d'une réelle transparence du marché et sur les insuffisances de la répression des pratiques discriminatoires et anticoncurrentielles des acheteurs publics et des offreurs. La transparence instaurée par la réglementation est à sens unique. Seuls les acheteurs sont soumis à des obligations d'informations destinées à garantir la liberté et l'egalité d'accès au marché des candidats. L'absence d'obligations similaires à la charge des offreurs facilite leurs pratiques discriminatoires et anticoncurrentielles. Pour se prémunir contre celles-ci, l'acheteur va privilégier la concurrence par les prix. Or, cette dernière déstabilise le fonctionnement concurrentiel des marchés en renforcant la concentration de l'offre et par conséquent les risques de discriminations ou d'ententes. La sauvegarde d'un ordre concurrentiel suppose un réequilibrage des relations verticales grâce à une plus grande transparence du marché. Cette dernière facilite aussi la sanction des pratiques des acheteurs et des offreurs. Or l'aspect dissuasif de ces sanctions, qui conditionne en retour le respect des obligations de transparence, semble insuffisant pour eviter la réitération constante des mêmes pratiques par les acheteurs et les offreurs. Le contentieux administratif de sanction des discriminations des acheteurs ne semble pas suffisamment prendre en compte la dimension de l'urgence pourtant essentielle en matière de concurrence. A défaut d'intervention rapide, la sanction se doit d'être exemplaire ce qui explique l'intrusion du juge pénal dans ce domaine réservé au juge administratif. L'effet dissuasif de la sanction des pratiques anticoncurrentielles pourrait aussi être renforcé par une pénalisation ou par une extension de la compétence du conseil de la concurrence car l'existence d'un système de contrôle bicéphale ne permet pas de sanctionner efficacement les ententes associant les offreurs et les acheteurs
Les Élections législatives dans le département des Alpes-Maritimes de 1860 à 1939. Éléments de sociologie électorale by Jacques-A Basso( Book )

2 editions published in 1966 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Critique(s) du droit hommage au professeur Robert Charvin( Book )

1 edition published in 2012 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Apparence et réalité en droit privé : contribution à l'étude de la protection des tiers contre les situations apparentes by Jean-Pierre Arrighi( Book )

2 editions published in 1974 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

 
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