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Québec (Province) Ministère de la justice

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Genres: Periodicals  Trials, litigation, etc  History  Dictionaries  Annual reports 
Roles: Other
Classifications: K21, 341
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Most widely held works by Québec (Province)
Revue québécoise de droit international by Société québécoise de droit international( )

in French and held by 396 WorldCat member libraries worldwide

Rapport sur les événements d'octobre 1970 by Jean-François Duchaîne( Book )

9 editions published between 1980 and 1981 in French and English and held by 50 WorldCat member libraries worldwide

Ce document est l'aboutissement d'un important travail d'analyse et de synthèse. La première partie, descriptive, énumère, en les commentant, les événements qui se sont déroulés durant cette période; la seconde dégage les conclusions. Les rédacteurs ont clairement distingué, tout au long de leur rapport, l'énoncé des faits et leur interprétation. [SDM]
Rapport de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois by Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois( Book )

4 editions published in 1981 in French and held by 35 WorldCat member libraries worldwide

Politique d'intervention en matière de violence conjugale by Québec (Province)( Book )

5 editions published between 1986 and 1995 in French and English and held by 28 WorldCat member libraries worldwide

Règlement d'application de la Loi sur les explosifs : à jour au 30 mai 1995 by Québec (Province)( Book )

13 editions published between 1992 and 2009 in French and held by 26 WorldCat member libraries worldwide

Les agressions sexuelles, stop : rapport du Groupe de travail sur les agressions à caractère sexuel by Québec (Province)( Book )

4 editions published in 1995 in French and held by 17 WorldCat member libraries worldwide

La création du Groupe de travail sur les agressions à caractère sexuel répond à un certain nombre de besoins, dont la nécessité de s'arrêter pour réfléchir à la question des agressions sexuelles cela en vue de parvenir à une plus grande cohérence des choix, des actions, de l'organisation et de la coordination des services en matière d'agressions sexuelles. Ce document présente le Rapport du groupe de travail sur les agressions à caractère sexuel
Termes juridiques : vocabulaire français-anglais( Book )

2 editions published in 1997 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Rapport d'activités ... by Québec (Province)( )

in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Rapport annuel by Québec (Province)( )

in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes( Book )

4 editions published in 2007 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

"La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme a pour objet de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d'en assurer le sain exercice. Après avoir rappelé le contexte de l'adoption de la Loi ainsi que ses objectifs, le présent rapport expose les réalisations et les difficultés liées à sa mise en application, puis évalue l'opportunité d'y apporter des modifications."--Site Web de l'éditeur
Rapport d'activités - Ministère de la justice du Québec by Québec (Province)( )

in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Rapport annuel de gestion 2005-2006 by Québec (Province)( Book )

1 edition published in 2007 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

"Le Rapport annuel de gestion 2006-2007 du ministère de la Justice comprend également celui du Bureau des infractions et amendes. Ce rapport présente le bilan des réalisations et des résultats obtenus principalement au regard des objectifs poursuivis dans le Plan stratégique 2005-2007"--Site Web de l'éditeur
Rapport annuel de gestion by Québec (Province)( )

in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Troisième rapport d'étape du Comité de suivi sur l'implantation de la médiation familiale by Comité de suivi sur l'implantation de la médiation familiale( Book )

2 editions published in 2008 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Rapport du sous-comité interministériel sur la traite des femmes migrantes by Québec (Province)( Book )

3 editions published in 2009 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Québec policy against homophobia by Québec (Province)( Book )

3 editions published in 2009 in English and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Politique québécoise de lutte contre l'homophobie by Québec (Province)( Book )

4 editions published in 2009 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Rapport annuel de gestion, 2009-2010 by Québec (Province)( Book )

1 edition published in 2010 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Le Bureau des infractions et amendes voit au traitement des constats d'infraction et des plaintes liées à la majorité des lois pénales du Québec et à certaines lois fédérales, dont le poursuivant est le Procureur général du Québec. Ces lois concernent la sécurité routière, les relations de travail dans le domaine de la construction, les produits alimentaires et de nombreux autres sujets. Le rapport annuel de gestion, qui est produit dans un délai de quatre mois suivant la fin de l'année financière, contient un rappel de la mission, des services et des clientèles du Bureau, fait état des résultats atteints durant l'année par rapport aux objectifs et cibles fixées, présente dans la mesure du possible des comparaisons avec d'autres organismes et décrit, le cas échéant, les facteurs difficilement prévisibles auxquels le Bureau a dû faire face ainsi que leurs répercussions sur les résultats obtenus.--Site Web de l'éditeur
Report of the Working Group on Customary Adoption in Aboriginal Communities( )

1 edition published in 2013 in English and held by 0 WorldCat member libraries worldwide

Few Quebecers have ever heard of Aboriginal customary adoption. It is a topic that receives little media attention, despite its existence in fact and in Aboriginal customary law and that it is practised among Aboriginal families. That said, its occurrence ranges from sporadic in some Nations and communities to frequent in others. Its scope is not limited to Québec insofar as a customary adoption by an Aboriginal community or Nation sometimes extends across borders. Although the approaches, conditions and effects of customary adoption vary from one Nation to the next, certain fundamental elements remain the same. Moreover, this practice of customary adoption among Aboriginal communities distinguishes them from the rest of Québec society and its presence within these Nations is in keeping with their distinctive forms of family and social organization
Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique : les poursuites : bâillons (SLAPP) : rapport( )

2 editions published in 2007 in French and held by 0 WorldCat member libraries worldwide

Au cours des derniers mois, les médias ont mis en lumière l'émergence, au Québec, d'un phénomène connu dans plusieurs pays du monde sous le nom de SLAPP, acronyme tiré de Strategic Lawsuit against Public Participation, et que nous appellerons ici poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite-bâillon. D'un point de vue très général et descriptif, on fait ici référence aux pratiques judiciaires d'une entreprise ou d'une institution recourant aux tribunaux en vue de neutraliser ou de censurer des individus, des groupes sociaux ou des collectifs engagés dans la dénonciation publique de leur activité. Ces pratiques visent essentiellement à forcer ces individus ou ces regroupements à limiter leur activité publique, ou encore, à censurer leurs déclarations en les impliquant dans des procédures juridiques coûteuses dont ils ne peuvent généralement pas assumer les frais. Il s'agit ainsi d'une forme d'intimidation judiciaire (chilling effect)
 
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Associated Subjects
Autonomy and independence movements Catholic schools Catholic schools--Law and legislation Child sexual abuse Conflict of laws École Notre-Dame-des-Neiges (Montréal, Québec) Educational law and legislation Environmental protection FLQ French language International law Justice, Administration of Law Marital violence Marital violence--Law and legislation Natural resources--Government policy Parks--Government policy Police corruption Politics and government Québec Québec (Province).--Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé Québec (Province).--Autorité des marchés financiers Québec (Province).--Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Québec (Province).--Bureau des infractions et amendes Québec (Province).--Commissaire à la déontologie policière Québec (Province).--Commission de l'équité salariale Québec (Province).--Commission des lésions professionnelles Québec (Province).--Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre Québec (Province).--Conseil de la famille et de l'enfance Québec (Province).--Conseil des relations interculturelles Québec (Province).--Conseil exécutif Québec (Province).--Conseil supérieur de l'éducation Québec (Province).--Conseil supérieur de la langue française Québec (Province).--Curatelle publique Québec (Province).--Ministère de la justice Québec (Province).--Ministère du développement durable, environnement et parcs Québec (Province).--Ministère du tourisme Québec (Province).--Régie des alcools, des courses et des jeux Québec (Province).--Régie du logement Québec (Province).--Service aérien gouvernemental Québec--Montréal Rape Religious education--Law and legislation Sex crimes Sex crimes--Government policy Sex crimes--Prevention Sex offenders Sexual abuse victims Terrorism Women--Crimes against
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controlled identityQuébec (Province). Department of Justice

Department of Justice

Department of Justice Québec, Province

Justice Québec

Ministère de la Justice

Ministère de la Justice Québec, Province

MJQ

MJQ (Ministère de la justice)

Québec Department of Justice

Québec Province Department of Justice

Québec (Province). Gouvernement du Québec. Ministère de la justice

Québec (Province). Justice

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