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Québec (Province) Ministère de la justice

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Works: 880 works in 1,178 publications in 2 languages and 2,940 library holdings
Genres: Periodicals  Trials, litigation, etc  History  Conference proceedings  Popular works 
Classifications: K21, 306.76609714
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Most widely held works by Québec (Province)
Revue québécoise de droit international ( )
in French and held by 275 WorldCat member libraries worldwide
Rapport sur les événements d'octobre 1970 by Jean-François Duchaîne ( Book )
12 editions published between 1980 and 1981 in French and English and held by 54 WorldCat member libraries worldwide
Ce document est l'aboutissement d'un important travail d'analyse et de synthèse. La première partie, descriptive, énumère, en les commentant, les événements qui se sont déroulés durant cette période; la seconde dégage les conclusions. Les rédacteurs ont clairement distingué, tout au long de leur rapport, l'énoncé des faits et leur interprétation. [SDM]
Politique québecoise de lutte contre l'homophobie ensemble vers l'égalité sociale by Québec (Province) ( )
3 editions published in 2009 in French and held by 48 WorldCat member libraries worldwide
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes ( )
4 editions published in 2007 in French and held by 46 WorldCat member libraries worldwide
"La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme a pour objet de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d'en assurer le sain exercice. Après avoir rappelé le contexte de l'adoption de la Loi ainsi que ses objectifs, le présent rapport expose les réalisations et les difficultés liées à sa mise en application, puis évalue l'opportunité d'y apporter des modifications."--Site Web de l'éditeur
Politique d'intervention en matière de violence conjugale by Québec (Province) ( Book )
8 editions published between 1985 and 1995 in French and English and held by 38 WorldCat member libraries worldwide
Rapport de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois by Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois ( Book )
3 editions published in 1981 in French and held by 33 WorldCat member libraries worldwide
Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique les poursuites : bâillons (SLAPP) : rapport ( )
2 editions published in 2007 in French and held by 33 WorldCat member libraries worldwide
Au cours des derniers mois, les médias ont mis en lumière l'émergence, au Québec, d'un phénomène connu dans plusieurs pays du monde sous le nom de SLAPP, acronyme tiré de Strategic Lawsuit against Public Participation, et que nous appellerons ici poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite-bâillon. D'un point de vue très général et descriptif, on fait ici référence aux pratiques judiciaires d'une entreprise ou d'une institution recourant aux tribunaux en vue de neutraliser ou de censurer des individus, des groupes sociaux ou des collectifs engagés dans la dénonciation publique de leur activité. Ces pratiques visent essentiellement à forcer ces individus ou ces regroupements à limiter leur activité publique, ou encore, à censurer leurs déclarations en les impliquant dans des procédures juridiques coûteuses dont ils ne peuvent généralement pas assumer les frais. Il s'agit ainsi d'une forme d'intimidation judiciaire (chilling effect)
Québec policy against homophobia moving together towards social equality ( )
2 editions published in 2009 in English and held by 32 WorldCat member libraries worldwide
L'intervention judiciaire en matière de protection de la jeunesse constats, difficultés et pistes de solution : rapport ( )
2 editions published in 2004 in French and held by 31 WorldCat member libraries worldwide
L'adoption de la Loi sur la protection de la jeunesse1 (ci-après LPJ ou Loi), en 1977, a été un point marquant dans le domaine de la protection de l'enfant au Québec. Cette Loi témoigne de l'importance que le Québec accorde à ses enfants, à leur bien-être, et aux besoins de protection qu'ils peuvent requérir tout en leur accordant des droits s'ils font l'objet d'une intervention de l'État. Tant sur le plan de l'intervention sociale que sur celui de l'intervention judiciaire, cette Loi a également fait en sorte que se développe au Québec une expertise précieuse à l'égard des jeunes, laquelle mérite d'être sauvegardée
Report of the Working Group on Customary Adoption in Aboriginal Communities ( )
1 edition published in 2013 in English and held by 28 WorldCat member libraries worldwide
Few Quebecers have ever heard of Aboriginal customary adoption. It is a topic that receives little media attention, despite its existence in fact and in Aboriginal customary law and that it is practised among Aboriginal families. That said, its occurrence ranges from sporadic in some Nations and communities to frequent in others. Its scope is not limited to Québec insofar as a customary adoption by an Aboriginal community or Nation sometimes extends across borders. Although the approaches, conditions and effects of customary adoption vary from one Nation to the next, certain fundamental elements remain the same. Moreover, this practice of customary adoption among Aboriginal communities distinguishes them from the rest of Québec society and its presence within these Nations is in keeping with their distinctive forms of family and social organization
Commentaires du ministre de la justice : le Code civil du Québec : un mouvement de société by Québec (Province) ( Book )
5 editions published in 1993 in French and held by 28 WorldCat member libraries worldwide
Rapport du Comité d'experts sur l'assurance juridique l'assurance juridique, une solution pour l'accès à la justice by Barreau du Québec ( )
2 editions published in 2013 in French and held by 27 WorldCat member libraries worldwide
Rapport du Groupe de travail sur l'adoption coutumière en milieu autochtone ( )
2 editions published in 2013 in French and held by 27 WorldCat member libraries worldwide
L'adoption coutumière chez les peuples autochtones est sans aucun doute un sujet méconnu de la population québécoise. Elle est aussi un sujet peu médiatisé, bien qu'il s'agisse d'une réalité de fait et de droit coutumier autochtone, d'une pratique existante au sein des familles autochtones. Son degré d'application diffère toutefois d'une nation ou d'une communauté à une autre, certaines ne la pratiquant que sporadiquement, alors que d'autres témoignent d'une pratique relativement importante. Son étendue dépasse aussi nos frontières, dans la mesure où sa pratique par une communauté ou une nation du Québec s'étend hors du territoire. L'adoption coutumière se pratique, en outre, selon des approches, des conditions et des conséquences différentes d'une nation à une autre, mais certains éléments fondamentaux demeurent homogènes. Au surplus, l'adoption coutumière au sein des sociétés autochtones les distingue du reste de la société québécoise, et sa présence au sein de ces nations n'est pas étrangère à l'organisation distinctive familiale et sociale en ces milieux
Vivre à deux by Agathe Légaré ( Book )
4 editions published between 1983 and 1995 in French and held by 25 WorldCat member libraries worldwide
Politique d'intervention en matière de violence conjugale : prévenir, dépister, contrer : rapport sur la mise en oeuvre des engagements gouvernementaux, 1996-2001 by Québec (Province) ( )
5 editions published between 2002 and 2003 in French and held by 22 WorldCat member libraries worldwide
Rapport du Comité interministèriel sur les services de supervision des droits d'accès ( )
1 edition published in 2004 in French and held by 22 WorldCat member libraries worldwide
Les jeunes contrevenants : au nom-- et au-delà de la loi : rapport du Groupe de travail chargé d'étudier l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants au Québec by Groupe de travail sur l'évaluation de la Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur les jeunes contrevenants (Québec) ( Book )
5 editions published in 1995 in French and held by 21 WorldCat member libraries worldwide
Guide des petites créances ( Book )
3 editions published between 1994 and 1997 in French and held by 18 WorldCat member libraries worldwide
La justice, une responsabilité à partager : les actes du Sommet de la justice tenu à Québec du 17 au 21 février 1992 by Sommet de la justice ( Book )
2 editions published in 1993 in French and held by 18 WorldCat member libraries worldwide
 
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controlled identity Québec (Province). Department of Justice

Department of Justice
Department of Justice Québec, Province
Ministère de la Justice
Ministère de la Justice Québec, Province
MJQ
MJQ (Ministère de la justice)
Provinz Québec Department of Justice
Québec Province Department of Justice
Québec (Province). Gouvernement du Québec. Ministère de la justice
Québec (Province). Justice
Québec (Province) Justice, Ministère de la
Québec (Province) Ministère de la justice
Québec (Province) Procureur général
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