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Québec (Province) Ministère de la justice

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Works: 1,029 works in 1,370 publications in 2 languages and 3,249 library holdings
Genres: Periodicals  Trials, litigation, etc  History  Dictionaries  Annual reports 
Classifications: K21, 347.714
Publication Timeline
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Most widely held works by Québec (Province)
Revue québécoise de droit international by Société québécoise de droit international( )

in French and held by 313 WorldCat member libraries worldwide

Rapport sur les événements d'octobre 1970 by Jean-François Duchaîne( Book )

9 editions published between 1980 and 1981 in French and held by 51 WorldCat member libraries worldwide

Ce document est l'aboutissement d'un important travail d'analyse et de synthèse. La première partie, descriptive, énumère, en les commentant, les événements qui se sont déroulés durant cette période; la seconde dégage les conclusions. Les rédacteurs ont clairement distingué, tout au long de leur rapport, l'énoncé des faits et leur interprétation
Rapport de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois by Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois( Book )

4 editions published in 1981 in French and held by 33 WorldCat member libraries worldwide

Justice today by Jérôme Choquette( Book )

6 editions published between 1975 and 1976 in French and English and held by 26 WorldCat member libraries worldwide

Commentaires du ministre de la justice : le Code civil du Québec : un mouvement de société by Québec (Province)( Book )

5 editions published in 1993 in French and held by 25 WorldCat member libraries worldwide

Vivre à deux by Agathe Légaré( Book )

4 editions published between 1983 and 1995 in French and held by 23 WorldCat member libraries worldwide

Les jeunes contrevenants : au nom-- et au-delà de la loi : rapport du Groupe de travail chargé d'étudier l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants au Québec by Groupe de travail sur l'évaluation de la Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur les jeunes contrevenants (Québec)( Book )

5 editions published in 1995 in French and held by 20 WorldCat member libraries worldwide

Rapport annuel by Québec (Province)( )

in French and held by 18 WorldCat member libraries worldwide

Termes juridiques : vocabulaire français-anglais( Book )

2 editions published in 1997 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Rapport d'activités ... by Québec (Province)( )

in French and held by 13 WorldCat member libraries worldwide

Les agressions sexuelles, stop : rapport du Groupe de travail sur les agressions à caractère sexuel by Québec (Province)( Book )

3 editions published between 1995 and 2001 in French and held by 10 WorldCat member libraries worldwide

Politique d'intervention en matière de violence conjugale : prévenir, dépister, contrer : rapport sur la mise en oeuvre des engagements gouvernementaux, 1996-2001 by Québec (Province)( Book )

5 editions published between 2002 and 2003 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes( Book )

4 editions published in 2007 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

"La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme a pour objet de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d'en assurer le sain exercice. Après avoir rappelé le contexte de l'adoption de la Loi ainsi que ses objectifs, le présent rapport expose les réalisations et les difficultés liées à sa mise en application, puis évalue l'opportunité d'y apporter des modifications."--Site Web de l'éditeur
Politique québécoise de lutte contre l'homophobie by Québec (Province)( Book )

4 editions published in 2009 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Rapport annuel de gestion, 2005-2006 by Québec (Province)( Book )

1 edition published in 2007 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

"Le Rapport annuel de gestion 2006-2007 du ministère de la Justice comprend également celui du Bureau des infractions et amendes. Ce rapport présente le bilan des réalisations et des résultats obtenus principalement au regard des objectifs poursuivis dans le Plan stratégique 2005-2007."--Site Web de l'éditeur
Québec policy against homophobia( Book )

3 editions published in 2009 in English and held by 1 WorldCat member library worldwide

Rapport du Groupe de travail sur l'adoption coutumière en milieu autochtone( )

2 editions published in 2013 in French and held by 0 WorldCat member libraries worldwide

L'adoption coutumière chez les peuples autochtones est sans aucun doute un sujet méconnu de la population québécoise. Elle est aussi un sujet peu médiatisé, bien qu'il s'agisse d'une réalité de fait et de droit coutumier autochtone, d'une pratique existante au sein des familles autochtones. Son degré d'application diffère toutefois d'une nation ou d'une communauté à une autre, certaines ne la pratiquant que sporadiquement, alors que d'autres témoignent d'une pratique relativement importante. Son étendue dépasse aussi nos frontières, dans la mesure où sa pratique par une communauté ou une nation du Québec s'étend hors du territoire. L'adoption coutumière se pratique, en outre, selon des approches, des conditions et des conséquences différentes d'une nation à une autre, mais certains éléments fondamentaux demeurent homogènes. Au surplus, l'adoption coutumière au sein des sociétés autochtones les distingue du reste de la société québécoise, et sa présence au sein de ces nations n'est pas étrangère à l'organisation distinctive familiale et sociale en ces milieux
Rapport du Comité d'experts sur l'assurance juridique l'assurance juridique, une solution pour l'accès à la justice by Barreau du Québec( )

2 editions published in 2013 in French and held by 0 WorldCat member libraries worldwide

Rapport du Comité interministèriel sur les services de supervision des droits d'accès( )

1 edition published in 2004 in French and held by 0 WorldCat member libraries worldwide

 
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Alternative Names

controlled identityQuébec (Province). Department of Justice

MJQ

MJQ (Ministre de la justice)

Qubec (Province). Gouvernement du Qubec. Ministre de la justice

Qubec (Province). Justice

Qubec (Province). Justice, Ministre de la

Qubec (Province). Procureur gnral

Languages
French (103)

English (8)