Lucas, André docteur en droit

Propriété littéraire et artistique by André Lucas ( Book )
18 editions published between 1994 and 2010 in French and Undetermined and held by 252 WorldCat member libraries worldwide
SECTEUR DE LA CREATION PARTICULIEREMENT REPRESENTATIF DES INDUSTRIES CULTURELLES, L'AUDIOVISUEL EST EGALEMENT UN ELEMENT ESSENTIEL DE LA CULTURE NATIONALE. CETTE DUALITE EN FAIT UN << LABORATOIRE >> PARTICULIEREMENT INTERESSANT QUI PERMET DE S'INTERROGER A LA FOIS SUR LA POSSIBILITE DE CONCILIER LA CONCEPTION TRADITIONNELLEMENT HUMANISTE DU DROIT D'AUTEUR FRANCAIS AVEC LES ENJEUX ECONOMIQUES ATTACHES AU DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DES << CONTENUS >> ET SUR LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET LE DROIT DE LA COMMUNICATION, QUI A NOTAMMENT POUR VOCATION DE PROTEGER LA CREATION NATIONALE. DANS CETTE PERSPECTIVE, L'ETUDE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE APPLIQUEE A L'AUDIOVISUEL CONDUIT A MENER UNE DOUBLE DEMONSTRATION. TOUT D'ABORD, IL APPARAIT QUE LE REGIME JURIDIQUE DE L'OBJET AUDIOVISUEL, LOIN DE REVELER UNE SPECIFICITE DE CE TYPE DE CREATION QUI IMPOSERAIT DE DISTINGUER UN DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE << CLASSIQUE >> D'UN DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE << ECONOMIQUE >>, ILLUSTRE AU CONTRAIRE LA SOUPLESSE DE LA CONCEPTION FRANCAISE DU DROIT D'AUTEUR, CAPABLE, EN TENANT COMPTE DE LA NATURE DE LA CREATION AUDIOVISUELLE, DE CONCILIER HUMANISME ET PRAGMATISME. ENSUITE, LES INTERFERENCES DU DROIT DE LA COMMUNICATION SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS REVELENT LES FONDEMENTS PROFONDEMENT DIFFERENTS DE CES DEUX DROITS, QUI, S'ILS VOIENT LEURS DOMAINES D'APPLICATION SE CROISER, N'EN POURSUIVENT PAS MOINS DES OBJECTIFS DIFFERENTS. S'IL IMPORTE DONC DE PRENDRE CONSCIENCE DE L'INFLUENCE, REELLE, DU DROIT DE LA COMMUNICATION SUR LA SITUATION DES AUTEURS ET AUXILIAIRES DE LA CREATION, ON NE PEUT PAS POUR AUTANT EN DEDUIRE L'EXISTENCE D'UN DROIT DE L'AUDIOVISUEL REUNISSANT LES DISPOSITIONS DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE APPLICABLES A L'AUDIOVISUEL, L'INCOHERENCE DE CE DROIT ETANT TROP IMPORTANTE POUR QU'IL PUISSE PRETENDRE A L'AUTONOMIE

Traité de la propriété littéraire et artistique by André Lucas ( Book )
18 editions published between 1994 and 2012 in French and held by 234 WorldCat member libraries worldwide

Droit de l'informatique et de l'Internet by André Lucas ( Book )
7 editions published between 1987 and 2001 in French and held by 173 WorldCat member libraries worldwide

Droit d'auteur et numérique by André Lucas ( Book )
3 editions published in 1998 in French and held by 88 WorldCat member libraries worldwide

Code civil : 1989 by France ( Book )
13 editions published between 1982 and 1996 in French and held by 82 WorldCat member libraries worldwide

Code civil 2011 by France ( Book )
1 edition published in 2010 in French and held by 74 WorldCat member libraries worldwide

Traité de la propriété littéraire & artistique by André Lucas ( Book )
4 editions published in 1994 in French and held by 66 WorldCat member libraries worldwide

Code civil 2014 ( Book )
1 edition published in 2013 in French and held by 62 WorldCat member libraries worldwide
La 4e de couverture indique : "L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées); des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel."

Code civil : 1996-1997 by France ( Book )
6 editions published between 1996 and 1997 in French and Undetermined and held by 61 WorldCat member libraries worldwide

Code civil : 2002 by France ( Book )
3 editions published in 2001 in French and held by 57 WorldCat member libraries worldwide