Lucas, André (1946- ...).

Les exceptions au droit d'auteur : état des lieux et perspectives dans l'Union européenne : [actes du colloque du 21 mars 2011, Paris]( Book )

7 editions published in 2012 in French and held by 67 WorldCat member libraries worldwide

"La question des exceptions au droit d'auteur est une des plus controversées de la discipline. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu'il est. Et l'on sait que le droit d'auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l'Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l'information doit également être prise en compte, même si l'harmonisation qu'elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au "triple test", dit aussi "test en trois étapes", issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge. Au-delà de ces interrogations fondamentales, le colloque s'attache à une analyse plus fouillée de la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée, qui mérite un examen spécial compte tenu de son importance pratique et de l'incidence de l'arrêt Padawan du 21 octobre 2010, les exceptions à des fins d'information d'actualité, dont les médias sont prompts à revendiquer l'extension, et les exceptions à des fins d'enseignement et de recherche, souvent présentées comme essentielles pour assurer le développement de ce que la Commission européenne appelle la société de la connaissance."--Editeur

Code civil 2014 by Francia( Book )

1 edition published in 2013 in French and held by 63 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées); des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel."

Code civil : 2002 by France( Book )

13 editions published between 2001 and 2002 in French and held by 59 WorldCat member libraries worldwide

Code civil : 1996-1997 by Francia( Book )

6 editions published between 1996 and 1997 in French and Undetermined and held by 57 WorldCat member libraries worldwide

Code civil : 1989 by France( Book )

7 editions published between 1988 and 1989 in French and held by 52 WorldCat member libraries worldwide

Code civil : 2001 by France( Book )

10 editions published in 2000 in French and held by 52 WorldCat member libraries worldwide

Code civil by France( Book )

24 editions published between 1982 and 2006 in French and held by 49 WorldCat member libraries worldwide

Code civil 2010 by Francia( Book )

1 edition published in 2009 in French and held by 48 WorldCat member libraries worldwide

Code civil : 1997-1998 by Francia( Book )

6 editions published in 1997 in French and held by 48 WorldCat member libraries worldwide

Code civil, 2004 by France( Book )

5 editions published in 2003 in French and held by 48 WorldCat member libraries worldwide