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Charles, Hubert

Overview
Works: 75 works in 199 publications in 4 languages and 1,384 library holdings
Genres: Trials, litigation, etc  Conference papers and proceedings 
Roles: Author, Editor, Annotator, Commentator, Author of introduction, Other
Classifications: KJV5210, 346.045
Publication Timeline
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Most widely held works by Hubert Charles
Code de l'urbanisme by France( Book )

51 editions published between 1980 and 2002 in French and Undetermined and held by 470 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se poursuivent comme l'illustre cette 22e édition du Code de l'urbanisme Dalloz. La loi "Grenelle II" reçoit un important texte d'application relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme par l'ordonnance du 22 décembre 2011 voient leur traduction réglementaire intégrée au Code par le décret du 28 février 2012. A jour des nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique posées par le décret du 7 novembre 2012, l'ouvrage est enrichi d'un vaste commentaire qui permettra au lecteur d'évaluer les conséquences pratiques des profondes réformes qui ont notamment touché les documents d'urbanisme, avec l'ordonnance du 5 janvier 2012, ou encore les surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, avec le décret du 29 décembre 2011. Riche également d'une abondante jurisprudence, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer l'impact de ces réformes sur ses pratiques."
Les grands arrêts du droit de l'urbanisme by Jean Paul Gilli( Book )

32 editions published between 1974 and 1996 in 3 languages and held by 400 WorldCat member libraries worldwide

"Actes rattachables" et "actes détachables" en droit administratif français, contribution à une théorie de l'operation administrative by Hubert Charles( Book )

20 editions published between 1965 and 1968 in French and held by 155 WorldCat member libraries worldwide

Les principes de l'urbanisme by Hubert Charles( Book )

9 editions published in 1993 in French and held by 89 WorldCat member libraries worldwide

Droit de l'urbanisme by Hubert Charles( Book )

5 editions published in 1997 in French and held by 70 WorldCat member libraries worldwide

La continuité des services publics by Jean Paul Gilli( Book )

1 edition published in 1973 in French and held by 40 WorldCat member libraries worldwide

La République et la cité mélanges Hubert Charles( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 36 WorldCat member libraries worldwide

Le Nouveau droit de l'urbanisme : [colloque, Université de Paris II, 23 et 24 mars 1984]( Book )

5 editions published in 1984 in French and held by 31 WorldCat member libraries worldwide

La Réglementation de l'urbanisme commercial by Hubert Charles( Book )

1 edition published in 1980 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Education in the context of HIV/AIDS : a resource book( Book )

2 editions published in 2003 in English and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

La réforme des régimes d'autorisation d'urbanisme : simplification, sécurisation, clarification( Book )

2 editions published in 2007 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

L'ETAT ET LE LOGEMENT SOCIAL-L'EXPERIENCE FRANCAISE DEPUIS 1875 by JEANINE HERMANN( Book )

1 edition published in 1977 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Aufruf des Freiburger Volkes an die Schweizerische Nation : (Den 10.Dezember 1852) by Hubert Charles( Book )

1 edition published in 1853 in German and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

LE DROIT FRANCAIS DES SOLS A L'EPREUVE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DU DROIT EUROPEEN by Guy Lissandro( Book )

1 edition published in 1996 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

LE SOL NATIONAL EST TRADITIONNELLEMENT UN OBJET DE MYSTIQUES ET DE PROTECTIONS PARTICULIERES. LES REGIMES JURIDIQUES QUI GOUVERNENT SON UTILISATION SON ESSENTIELLEMENT DU DROIT INTERNE. OR, LES DEVELOPPEMENTS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET LES BRANCHES DU DROIT EUROPEEN INTERFERENT DE PLUS EN PLUS ET A DES DEGRES DIVERS SUR LEURS DEFINITIONS. LA THESE EST QUE CES SOURCES DU DROIT EXERCENT UNE INFLUENCE CONTRADICTOIRE SUR LE DROIT FRANCAIS DES SOLS. ELLES OFFRENT D'UNE PART DES DYNAMIQUES A L'AMENAGEMENT DU SOL NATIONAL. A CE TITRE, ELLES LUI FOURNISSENT DES CADRES DE STRUCTURATION LIES AUX DEVELOPPEMENTS DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET DES RELATIONS DE VOISINAGE FRONTALIERES. EN OUTRE, ELLES FONDENT LA MISE EN PLACE D'UNE OSSATURE EUROPEENNE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT. DANS LE MEME TEMPS, LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET LE DROIT EUROPEEN SONT D'AUTRE PART, DES SOURCES DE LIMITATIONS POUR L'AMENAGEMENT DU SOL NATIONAL. LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME PERMET UN RAFFERMISSEMENT DES DROITS DU PROPRIETAIRE FONCIER DE MEME, L'ACCROISSEMENT DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L'ENVIRONNEMENT FAVORISE CE PHENOMENE RESTRICTIF
Accessoire et domaine public en droit administratif français by Hubert Charles( Book )

in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Une opération complexe d'urbanisme L'aménagement du Parc international d'activités de Valbonne-Sophia Antipolis by Michel-Georges Adréani( Book )

2 editions published in 1976 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Ugly woman by Hubert Charles( Recording )

3 editions published in 1943 in No Linguistic content and English and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Le contentieux des taxes et participations d'urbanisme by Robert Albrand( Book )

2 editions published between 1995 and 1996 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

APRES L'INTRODUCTION TRACANT L'EVOLUTION LEGISLATIVE DEPUIS LA LOI DU 7 AOUT 1957 JUSQU'A CE JOUR DE LA REGLEMENTATION DES TAXES ET PARTICIPATIONS EN MATIERE D'URBANISME, IL EST PROCEDE A UNE ETUDE DU CONTENTIEUX EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE CONCERNANT LA PORTEE DE CE CONTENTIEUX EXAMINE D'ABORD LA LEGALITE DES EXIGENCES DE PARTICIPATION (C'EST L'OBJET DU CONTROLE), PUIS LES DIFFERENTES PROCEDURES CONTENTIEUSES (C'EST L'EFFET DU CONTROLE). LA SECONDE PARTIE CONSACREE A LA MISE EN OEUVRE DE CE CONTENTIEUX ESSAIE DE SITUER LES TAXES ET PARTICIPATIONS D'URBANISME QUANT A LEUT NATURE FISCALE ET SE TERMINE PAR L'ETUDE DE LA PROCEDURE PROPREMENT DITE EN LA MATIERE. LA CONCLUSION INSISTE SUR LE ROLE EMINENT DES JUGES DANS CETTE FISCALITE
Historicité et modernité du droit français de l'urbanisme by Caroline Blanco( Book )

1 edition published in 1999 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Dans cette étude, le raisonnement chronologique a été utilise dans le but d'une part de définir les axes d'évolution progressive et de sophistication de la règle d'urbanisme et d'autre part de percevoir les ruptures ou les mutations profondes de sa trame initiale. C'est de cet axe de recherche qu'est apparu le caractère a la fois historique et moderne des règles d'urbanisme contemporaines, tour a tour issues de longues plages d'évolution et de brusques mutations. La démonstration de cette thèse s'articule ainsi, en deux temps de réflexion. Le premier est consacre a l'établissement de l'existence d'un socle, ou tronc commun, dont sont issues les règles contemporaines d'urbanisme, socle dont l'édification a débuté en France a la fin du xvi siècle, et dont les derniers éléments nous sont contemporains. il s'agit essentiellement de souligner l'existence d'une administration de l'urbanisme exerçant des pouvoirs de police et gérant un service public au moyen d'outils juridiques dont les caractéristiques essentielles sont restées pérennes. Dans un second temps, la démonstration s'oriente vers le caractère spécifiquement moderne de certaines règles, ou branches, issues du socle précédemment détermine. Il s'agit alors d'étudier la mutation qualitative qu'a subie la conception du droit de propriété immobilier urbain, dans les années trente, et son caractère déterminant dans la définition de la notion contemporaine de planification urbaine
ESSAI D'ANALYSE DES SOURCES ET DU SENS DE L'EVOLUTION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L'INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE AU MAROC by HASSAN ABOUABDELMAJID( Book )

1 edition published in 1984 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

 
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Alternative Names
Charles, H. docteur en droit

Charles, H. (Hubert), docteur en droit

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French (130)

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German (1)

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