WorldCat Identities

Charles, Hubert

Overview
Works: 37 works in 164 publications in 2 languages and 1,342 library holdings
Genres: Trials, litigation, etc  Conference papers and proceedings 
Roles: Author, Editor, Commentator, Annotator, Honoree, Thesis advisor, Author of introduction, Other
Classifications: KJV5210, 340
Publication Timeline
.
Most widely held works by Hubert Charles
Code de l'urbanisme by France( Book )

45 editions published between 1980 and 2002 in French and held by 455 WorldCat member libraries worldwide

Les grands arrêts du droit de l'urbanisme by Jean Paul Gilli( Book )

34 editions published between 1974 and 1996 in 3 languages and held by 406 WorldCat member libraries worldwide

"Actes rattachables" et "actes détachables" en droit administratif français, contribution à une théorie de l'operation administrative by Hubert Charles( Book )

26 editions published between 1965 and 1968 in French and held by 165 WorldCat member libraries worldwide

Les principes de l'urbanisme by Hubert Charles( Book )

8 editions published in 1993 in French and held by 87 WorldCat member libraries worldwide

Droit de l'urbanisme by Hubert Charles( Book )

5 editions published in 1997 in French and held by 71 WorldCat member libraries worldwide

La continuité des services publics by Université de Nice( Book )

1 edition published in 1973 in French and held by 39 WorldCat member libraries worldwide

La République et la cité : mélanges Hubert Charles( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 38 WorldCat member libraries worldwide

Le Nouveau droit de l'urbanisme( Book )

6 editions published in 1984 in French and held by 33 WorldCat member libraries worldwide

Code de l'urbanisme by Franck Moderne( Book )

6 editions published between 1980 and 1990 in Undetermined and French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Le droit français des sols à l'épreuve du droit international public et du droit européen by Guy Lissandro( )

1 edition published in 1996 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Le sol national est traditionnellement un objet de mystiques et de protections particulières. Les régimes juridiques qui gouvernent son utilisation son essentiellement du droit interne. Or, les développements du droit international public et les branches du droit européen interfèrent de plus en plus et à des degrès divers sur leurs définitions. La thèse est que ces sources du droit exercent une influence contradictoire sur le droit français des sols. Elles offrent d'une part des dynamiques à l'aménagement du sol national. A ce titre, elles lui fournissent des cadres de structuration liés aux développements de la construction européenne et des relations de voisinage frontalières. En outre, elles fondent la mise en place d'une ossature européenne des infrastructures de transport. Dans le même temps, le droit international public et le droit européen sont d'autre part, des sources de limitations pour l'aménagement du sol national. La convention européenne des droits de l'homme permet un raffermissement des droits du proprietaire foncier de même, l'accroissement du droit international et européen de l'environnement favorise ce phénomène restrictif
La réforme des régimes d'autorisation d'urbanisme : simplification, sécurisation, clarification( Book )

2 editions published in 2007 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Le contentieux des taxes et participations d'urbanisme by Robert Albrand( Book )

2 editions published between 1995 and 1996 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

APRES L'INTRODUCTION TRACANT L'EVOLUTION LEGISLATIVE DEPUIS LA LOI DU 7 AOUT 1957 JUSQU'A CE JOUR DE LA REGLEMENTATION DES TAXES ET PARTICIPATIONS EN MATIERE D'URBANISME, IL EST PROCEDE A UNE ETUDE DU CONTENTIEUX EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE CONCERNANT LA PORTEE DE CE CONTENTIEUX EXAMINE D'ABORD LA LEGALITE DES EXIGENCES DE PARTICIPATION (C'EST L'OBJET DU CONTROLE), PUIS LES DIFFERENTES PROCEDURES CONTENTIEUSES (C'EST L'EFFET DU CONTROLE). LA SECONDE PARTIE CONSACREE A LA MISE EN OEUVRE DE CE CONTENTIEUX ESSAIE DE SITUER LES TAXES ET PARTICIPATIONS D'URBANISME QUANT A LEUT NATURE FISCALE ET SE TERMINE PAR L'ETUDE DE LA PROCEDURE PROPREMENT DITE EN LA MATIERE. LA CONCLUSION INSISTE SUR LE ROLE EMINENT DES JUGES DANS CETTE FISCALITE
Une opération complexe d'urbanisme : l'aménagement du Parc international d'activités de Valbonne-Sophia Antipolis by MICHEL ADREANI( )

2 editions published in 1976 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Essai d'analyse des sources et du sens de l'évolution des instruments juridiques de l'interventionnisme économique au Maroc by Hassan Abouabdelmajid( )

1 edition published in 1984 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La Commune et l'aménagement des sites by Alomée Planel( Book )

1 edition published in 1980 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Le financement des collectivités locales françaises et le rôle des établissements de crédit depuis les lois de déecentralisation by Jean-Louis Dalbera( )

1 edition published in 1996 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Les lois de décentralisation de 1982-83 ont donné des compétences importantes aux collectivités locales françaises. Celles-ci réalisent désormais presque les trois quarts des investissements des administrations publiques, mais même si la liberté d'emprunt était prévue dans ces lois, il a fallu attendre quelques années pour que les collectivités puissent gérer de façon autonome leur trésorerie et leur dette. 1986 marque la fin de la bonification des prêts et la fin des années 80 voient les collectivités utiliser de novueaux instruments financiers pour diminuer le solde improductif de leur compte au trésor public. Mais pour autant, cette libéralisation des conditions de financement des collectivités locales n'a pas évité, et a même généré parfois, des excès. Des collectivités ont realisé des investissements, finances en grande partie sur emprunts, sans commune mesure avec leurs besoins. De nombreuses défaillances sont ainsi apparues depuis 1990. Par ailleurs, cette libéralisation est trompeuse dans la mesure ou l'état n'a pas renoncé à contrôler ce domaine (les règles budgetaires et comptables qui s'appliquent aux collectivités sont encore des freins au libéralisme) et à passer avec des banques des accords qui rappelent l'époque de la bonification des prêts. On peut donc parler de la crise du financement des collectivités locales. Cette crise a modifié le rôle des établissements de crédit qui interviennent sur ce marché sur 2 plans. D'une part, leur activité traditionnelle de prêteur est affectée par les nouvelles exigences des collectivités, qui se traduisent par des demandes incessantes de réamenagement de prêt et par la recherche de nouveaux produits de gestion financière. Les parts de marché des différents acteurs ont été ainsi profondément bouleversées car une nouvelle donne a eu lieu en 1986-87 (transformation de la CAECL en CLF, arrêt des activités de la CDC, fin de la bonification) depuis lors, les politiques commerciales adoptées par les prêteurs font varier ces positions
Le paiement du sous-traitant dans les marchés publics : le paiement direct : Dea de droit immobilier privé et public 1997-1998 by Nicolas @Fabregue( Book )

1 edition published in 1998 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Le processus de la décision dans les établissements publics : étude d'un exemple : la décision à l'hôpital by Jean-Maurice Lasserre( )

1 edition published in 1982 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La responsabilité des services de secours by Marc Genovese( )

1 edition published in 1999 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

L'étude de la responsabilité des services d'incendie et de secours ne relève-t-elle pas du paradoxe? Rechercher les conditions et principes qui déterminent cette responsabilité, c'est avant tout admettre que ce service, indispensable à la cohésion sociale, puisse être défaillant. Le sauveteur peut alors prendre les traits du responsable. La présente thèse démontre qu'au delà des mécanismes généraux de la responsabilité administrative, il existe un véritable droit de la responsabilité des services d'incendie et de secours. Fortement imprégnée des principes qui regissent la police administrative, la responsabilité des services d'incendie dégage un particularisme qui résulte notamment de deux facteurs. le premier est lié aux conditions mêmes de l'intervention du service. Les soldats du feu opèrent souvent dans des conditions difficiles et au rythme de l'urgence. S'ils doivent tout mettre en oeuvre pour stopper la progression du sinistre ou porter secours aux victimes, ils demeurent etrangers au dommage initial. C'est pour cela que leur responsabilité est nécessairement limitée et a longtemps été soumise à l'exigence d'une faute lourde avant de s'inscrire dans le mouvement général qui tend à l'abandon de celle-ci. Moralisatrice, la faute a par ailleurs une fonction pédagogique pour les sapeurs. Le second facteur trouve sa source dans l'organisation complexe des services d'incendie. La diversité des acteurs et des personnes publiques qui en ont la charge influence directement l'elaboration et l'application des régies et principes qui gouvernent la matière. La détermination du patrimoine débiteur en constitue une illustration significative. Au travers de cette diversité, l'etude confirme l'institution d'un véritable service public qui s'accommode mal des solutions juridiques réservées à l'activité de police et se manifeste dans l'opposition entre les critères fonctionnel et organique. Avec la responsabilité des services d'incendie et de secours, le caractère prétorien du droit administratif prend toute sa dimension et s'affirme comme un véritable droit de la réparation. Enfin, cette thèse apporte la démonstration que les services d'incendie méritent l'attention des juristes et présentent un vaste champ d'exploration. Elle s'inscrit, à ce titre, dans une dynamique récente qui a désormais ouvert au "plus beau des services publics" les portes de l'Université
Le centre de formation des personnels communaux (C.F.P.C.) : artisan de l'autonomie communale by Joëlle Lèse-Gérard( )

1 edition published in 1981 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
moreShow More Titles
fewerShow Fewer Titles
Audience Level
0
Audience Level
1
  Kids General Special  
Audience level: 0.88 (from 0.85 for La continu ... to 0.94 for Code de l' ...)

Alternative Names
Charles, H. docteur en droit

Charles, H. (Hubert), docteur en droit

Languages
French (141)

Spanish (1)