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Charles, Hubert

Overview
Works: 37 works in 162 publications in 2 languages and 1,344 library holdings
Genres: Trials, litigation, etc  Conference papers and proceedings 
Roles: Author, Editor, Commentator, Annotator, Thesis advisor, Author of introduction, Other
Classifications: KJV5210, 340
Publication Timeline
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Most widely held works by Hubert Charles
Code de l'urbanisme by France( Book )

45 editions published between 1980 and 2002 in French and held by 461 WorldCat member libraries worldwide

Les grands arrêts du droit de l'urbanisme by Jean Paul Gilli( Book )

34 editions published between 1974 and 1996 in 3 languages and held by 408 WorldCat member libraries worldwide

"Actes rattachables" et "actes détachables" en droit administratif français, contribution à une théorie de l'operation administrative by Hubert Charles( Book )

25 editions published between 1965 and 1968 in French and held by 166 WorldCat member libraries worldwide

Les principes de l'urbanisme by Hubert Charles( Book )

8 editions published in 1993 in French and held by 87 WorldCat member libraries worldwide

Droit de l'urbanisme by Hubert Charles( Book )

5 editions published in 1997 in French and held by 70 WorldCat member libraries worldwide

La continuité des services publics by Jean Paul Gilli( Book )

1 edition published in 1973 in French and held by 39 WorldCat member libraries worldwide

La République et la cité mélanges Hubert Charles( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 38 WorldCat member libraries worldwide

Le Nouveau droit de l'urbanisme( Book )

6 editions published in 1984 in French and held by 33 WorldCat member libraries worldwide

Code de l'urbanisme : documentation commentée by Franck Moderne( Book )

6 editions published between 1980 and 1990 in Undetermined and French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Le droit français des sols à l'épreuve du droit international public et du droit européen by Guy Lissandro( )

1 edition published in 1996 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Le sol national est traditionnellement un objet de mystiques et de protections particulières. Les régimes juridiques qui gouvernent son utilisation son essentiellement du droit interne. Or, les développements du droit international public et les branches du droit européen interfèrent de plus en plus et à des degrès divers sur leurs définitions. La thèse est que ces sources du droit exercent une influence contradictoire sur le droit français des sols. Elles offrent d'une part des dynamiques à l'aménagement du sol national. A ce titre, elles lui fournissent des cadres de structuration liés aux développements de la construction européenne et des relations de voisinage frontalières. En outre, elles fondent la mise en place d'une ossature européenne des infrastructures de transport. Dans le même temps, le droit international public et le droit européen sont d'autre part, des sources de limitations pour l'aménagement du sol national. La convention européenne des droits de l'homme permet un raffermissement des droits du proprietaire foncier de même, l'accroissement du droit international et européen de l'environnement favorise ce phénomène restrictif
La réforme des régimes d'autorisation d'urbanisme : simplification, sécurisation, clarification( Book )

2 editions published in 2007 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Le contentieux des taxes et participations d'urbanisme by Robert Albrand( Book )

2 editions published between 1995 and 1996 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

APRES L'INTRODUCTION TRACANT L'EVOLUTION LEGISLATIVE DEPUIS LA LOI DU 7 AOUT 1957 JUSQU'A CE JOUR DE LA REGLEMENTATION DES TAXES ET PARTICIPATIONS EN MATIERE D'URBANISME, IL EST PROCEDE A UNE ETUDE DU CONTENTIEUX EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE CONCERNANT LA PORTEE DE CE CONTENTIEUX EXAMINE D'ABORD LA LEGALITE DES EXIGENCES DE PARTICIPATION (C'EST L'OBJET DU CONTROLE), PUIS LES DIFFERENTES PROCEDURES CONTENTIEUSES (C'EST L'EFFET DU CONTROLE). LA SECONDE PARTIE CONSACREE A LA MISE EN OEUVRE DE CE CONTENTIEUX ESSAIE DE SITUER LES TAXES ET PARTICIPATIONS D'URBANISME QUANT A LEUT NATURE FISCALE ET SE TERMINE PAR L'ETUDE DE LA PROCEDURE PROPREMENT DITE EN LA MATIERE. LA CONCLUSION INSISTE SUR LE ROLE EMINENT DES JUGES DANS CETTE FISCALITE
Une opération complexe d'urbanisme : l'aménagement du Parc international d'activités de Valbonne-Sophia Antipolis by MICHEL ADREANI( )

2 editions published in 1976 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Les servitudes du lotissement à l'épreuve du droit immobilier contemporain by CARMELA BRANDI PARHAD( Book )

1 edition published in 1998 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Frappe au sceau de l'intérêt général, le droit immobilier contemporain bouscule, modifie, transforme les concepts de notre société pour les asservir aux exigences de l'action publique. Ainsi en matière de lotissement a-t-il perturbe l'ordre juridique apparemment bien établi selon lequel les servitudes de lotissement avaient un régime juridique autonome. En effet, jusqu'a la reforme du régime des lotissements opérée en 1977, les prescriptions régissant les lotissement se caractérisaient par leur dualité de nature, réglementaire envers l'administration, contractuelle entre le lotisseur et les colotis et entre ces derniers. Elles étaient donc en parfaite adéquation avec le concept classique du lotissement, opération satisfaisant a la fois l'utilité publique et l'intérêt prive et collectif des colotis. Désormais, cette solution n'existe plus. Différents textes, depuis 1958 ont, dans un souci de simplification mais aussi pour faire prévaloir dans le cadre juridique des lotissements les règles ordinaires de la planification, scinde en deux le régime juridique des servitudes de lotissement. Ces prescriptions doivent être assimilées soit a des simples règles d'urbanisme ou a des servitudes d'utilite publique soit a des simples servitudes de droit civil. Ceci étant la jurisprudence n'a pas, aujourd'hui encore, réussi a mettre fin aux incertitudes qui règnent sur les critères a utiliser pour déterminer la nature des prescriptions régissant les lotissements autorises avant le 1er janvier 1978
Essai d'analyse des sources et du sens de l'évolution des instruments juridiques de l'interventionnisme économique au Maroc by Hassan Abouabdelmajid( )

1 edition published in 1984 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Le paiement du sous-traitant dans les marchés publics : le paiement direct : Dea de droit immobilier privé et public 1997-1998 by Nicolas @Fabregue( Book )

1 edition published in 1998 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La Commune et l'aménagement des sites by Alomée Planel( Book )

1 edition published in 1980 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Le financement des collectivités locales françaises et le rôle des établissements de crédit depuis les lois de déecentralisation by Jean-Louis Dalbera( )

1 edition published in 1996 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Les lois de décentralisation de 1982-83 ont donné des compétences importantes aux collectivités locales françaises. Celles-ci réalisent désormais presque les trois quarts des investissements des administrations publiques, mais même si la liberté d'emprunt était prévue dans ces lois, il a fallu attendre quelques années pour que les collectivités puissent gérer de façon autonome leur trésorerie et leur dette. 1986 marque la fin de la bonification des prêts et la fin des années 80 voient les collectivités utiliser de novueaux instruments financiers pour diminuer le solde improductif de leur compte au trésor public. Mais pour autant, cette libéralisation des conditions de financement des collectivités locales n'a pas évité, et a même généré parfois, des excès. Des collectivités ont realisé des investissements, finances en grande partie sur emprunts, sans commune mesure avec leurs besoins. De nombreuses défaillances sont ainsi apparues depuis 1990. Par ailleurs, cette libéralisation est trompeuse dans la mesure ou l'état n'a pas renoncé à contrôler ce domaine (les règles budgetaires et comptables qui s'appliquent aux collectivités sont encore des freins au libéralisme) et à passer avec des banques des accords qui rappelent l'époque de la bonification des prêts. On peut donc parler de la crise du financement des collectivités locales. Cette crise a modifié le rôle des établissements de crédit qui interviennent sur ce marché sur 2 plans. D'une part, leur activité traditionnelle de prêteur est affectée par les nouvelles exigences des collectivités, qui se traduisent par des demandes incessantes de réamenagement de prêt et par la recherche de nouveaux produits de gestion financière. Les parts de marché des différents acteurs ont été ainsi profondément bouleversées car une nouvelle donne a eu lieu en 1986-87 (transformation de la CAECL en CLF, arrêt des activités de la CDC, fin de la bonification) depuis lors, les politiques commerciales adoptées par les prêteurs font varier ces positions
Le processus de la décision dans les établissements publics : étude d'un exemple : la décision à l'hôpital by Jean-Maurice Lasserre( )

1 edition published in 1982 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
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Charles, H. docteur en droit

Charles, H. (Hubert), docteur en droit

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