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Le Tourneau, Philippe

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Works: 111 works in 460 publications in 2 languages and 3,999 library holdings
Roles: Author, Publishing director, Honoree, Thesis advisor, Author of introduction, Editor, 070, Creator
Classifications: KJV2009, 346.4403
Publication Timeline
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Most widely held works by Philippe Le Tourneau
La responsabilité civile by Philippe Le Tourneau( Book )

43 editions published between 1972 and 2005 in French and Undetermined and held by 500 WorldCat member libraries worldwide

Après les fondements et l'évolution de la responsabilité civile, traite de la nécessité et des caractères du préjudice, du lien de causalité, aborde le régime propre à la défaillance contractuelle, les notions de faute et de responsabilité du fait d'autrui et du fait des choses
Droit de la responsabilité et des contrats by Philippe Le Tourneau( Book )

46 editions published between 2000 and 2014 in French and Undetermined and held by 379 WorldCat member libraries worldwide

Ouvrage résolument pratique, où chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate et apporte une réflexion critique sur certaines positions. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, il présente, en un volume unique, maniable et facilement consultable, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, les principaux contrats civils et commerciaux, et les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile. Une importance particulière est donnée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Un grand nombre de contrats spéciaux et de professions sont étudiés. Parmi les thèmes traités : concurrence déloyale, troubles de voisinage, dommages à l'environnement, garanties de l'assurance, actions récursoires, régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par contamination sanguine
Contrats informatiques et électroniques by Philippe Le Tourneau( Book )

36 editions published between 2002 and 2016 in French and Undetermined and held by 374 WorldCat member libraries worldwide

Responsabilité des vendeurs et fabricants by Philippe Le Tourneau( Book )

33 editions published between 1996 and 2015 in 3 languages and held by 321 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les lois du 9 décembre 2004 et du 5 avril 2006), la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (ordonnance du 17 février 2005), et la loi pour la confiance dans l économie numérique (loi du 21 juin 2004). Cette nouvelle édition intègre notamment la loi du 23 juillet 2010 qui est venue renforcer l information du consommateur. Un titre préliminaire expose des généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l égard de l acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée). Ensuite, les obligations qu il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu elles sont spécifiques au Droit de la vente : obligation de délivrance conforme . obligation de garantie (contre l éviction, contre les vices cachés, et la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur). L'exposé, le plus clair et le plus complet, tient compte des dernières évolutions légales, jurisprudentielles et de fait, dont les ventes électroniques. L approche, théorique et concrète, s appuie sur un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et tient compte de nombreux travaux doctrinaux. Cette édition a de nouveau été remaniée et augmentée. Les numéros des pourvois des arrêts de la Cour de cassation sont toujours systématiquement indiqués, afin de faciliter leur consultation en ligne. Les entrées de l index ont été sensiblement augmentées."
Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation by Philippe Le Tourneau( Book )

15 editions published between 2012 and 2020 in French and Undetermined and held by 213 WorldCat member libraries worldwide

Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile. De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 12e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 12e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède
La règle "nemo auditur ..." by Philippe Le Tourneau( Book )

14 editions published between 1969 and 1970 in French and Undetermined and held by 135 WorldCat member libraries worldwide

Le droit saisi par la morale by Marie-Pierre Blin-Franchomme( )

5 editions published between 2005 and 2017 in French and held by 98 WorldCat member libraries worldwide

Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. Sans emporter l'adhésion unanime de la doctrine civiliste, la thèse de Ripert ne s'en trouve pas moins aujourd'hui amplement confirmée par de grands théoriciens professant, quel que soit le domaine, qu'il ne saurait y avoir ni rationalité ni légitimation juridiques sans égard à une éthique du bien et des valeurs. Pareille philosophie s'est développée tandis que se faisait jour un processus de moralisation de plus en plus visible du droit, un indéniable " retour offensif de la morale " (Jean Carbonnier), affectant tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique. Ce sont aujourd'hui de pures exigences morales que le droit absorbe ou promeut, nolens volens. C'est à quelques-uns des traits parmi les plus saillants ou révélateurs de ce phénomène jugé parfois irréversible que le présent ouvrage est consacré. De l'inévitable disparité de sa quinzaine de contributions, chaque lecteur fera son profit. Entre autre enseignement, il résulte que ce phénomène, souvent analysé comme la réponse d'une société moderne sécularisée et individualiste à l'affaissement des autorités traditionnelles, des mœurs et des repères communs, n'est manifestement pas sans danger pour l'avenir du droit. La morale n'est-elle pas encore moins sûre que le droit? Elle opacifie la règle, la rend plus abstraite, plus fragile. Ce faisant elle augmente le pouvoir d'interprétation déjà fort étendu du juge, national et international
Contrats du numérique : informatiques et électroniques by Philippe Le Tourneau( Book )

8 editions published between 2018 and 2020 in French and held by 97 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette dixième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016," pour une République numérique ". Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle ("graffitis virtuels " et " mouchards électroniques "), sous-traitance de spécialité et traitement à façon ou " service-bureau ". Enfin, sont envisagés les contrats de location et apparentés : infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages (cloud computing) et utilisation d'une base de données. Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (responsabilités relatives à l'hébergement), référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Sont aussi abordés : l'intelligence artificielle, les algorithmes, les robots, le bitcoin, les blockchains, les contrats de création et de développement d'un site de création d'un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne. Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente."
Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau( Book )

3 editions published in 2008 in French and held by 94 WorldCat member libraries worldwide

Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens? by Thérèse Aubert-Monpeyssen( )

1 edition published in 2017 in French and held by 91 WorldCat member libraries worldwide

Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement. D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens est désormais prise en compte. À la vérité, elle semble être devenue une préoccupation inhérente à toute activité humaine. Chacun connaît, depuis longtemps, la sécurité sociale, la sécurité routière, la sécurité aérienne, la sécurité alimentaire, la sécurité médicale ... À cette liste, déjà longue, s'ajoutent chaque jour de nouvelles conquêtes : la sécurité des jouets pour enfants, la sécurité des programmes informatiques, la sécurité des tunnels routiers ... En quelques années, les normes de sécurité ont investi le droit du travail, le droit des contrats, et même le droit immobilier. En un mot, il n'y a plus de place dans notre société pour l'insécurité - si ce n'est comme source de responsabilité ou de sanction! D'autre part, et dans le même temps, on constate un glissement de la sphère publique vers la sphère privée. Autrement dit, on assiste à une privatisation de la préoccupation de sécurité. Dans le passé, la sécurité des personnes et des biens relevait de la fonction étatique, au sens large. Elle concernait, au premier chef, les forces armées, la police, les tribunaux répressifs. Aujourd'hui, la sécurité n'est plus seulement l'affaire des pouvoirs publics, elle est devenue l'affaire de tous, individus ou entreprises. L'État se désengage, ou plus exactement déplace la charge d'une exigence de sécurité omniprésente, donc financièrement insupportable. À première vue, cette montée en puissance de la sécurité des personnes et des biens, à travers une réglementation de plus en plus contraignante, n'apparaît pas sans danger. Elle pourrait bien affecter, dans nos sociétés développées, deux valeurs aussi fondamentales que la liberté individuelle et le progrès technique
Contrats informatiques et électroniques by Philippe Le Tourneau( )

5 editions published between 2008 and 2016 in French and held by 83 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatique. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette neuvième édition, refondue et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, notamment de la réforme du droit des obligations et de la refonte du code de la consommation. Elle comporte également un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que du droit de l'Union européenne. Est d'abord étudiée, dans un premier livre, la préparation du contrat : élaboration, négociations (ouverture, rupture, évolutions, contrats préparatoires), rédaction du contrat avec les principales clauses usuelles du contrat définitif, obligations des parties. Ensuite, dans un deuxième livre, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le troisième livre est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services (maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle - " graffitis virtuels " et " mouchards électroniques "--, sous-traitance de spécialité et traitement à façon ou " service-bureau ") ainsi que les contrats de location et apparentés (infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages - cloud computing - et utilisation d'une base de données). Enfin, le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (responsabilités relatives à l'hébergement), référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Les contrats de création et de développement d'un site de création d'un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne y sont aussi abordés."
Les contrats de franchisage franchisage de distribution, de comptoir, industriel, artisanal, financier, franchisage international, franchisage de service (fondement, protection, droit de la concurrence) by Philippe Le Tourneau( Book )

9 editions published between 2003 and 2007 in French and held by 82 WorldCat member libraries worldwide

Les contrats de concession distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire by Philippe Le Tourneau( Book )

8 editions published between 2003 and 2010 in French and held by 78 WorldCat member libraries worldwide

L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle : contrats internationaux, contrats clés en main, co-traitance, sous-traitance, joint-venture by Philippe Le Tourneau( Book )

5 editions published between 2003 and 2016 in French and held by 68 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle. Cet ouvrage étudie en détail : les pourparlers, les clauses du contrat (dont un bon nombre en anglais), les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant. Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées. À côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture). Cette présente édition a été considérablement modifiée et enrichie. Elle comporte en annexe plusieurs modèles de contrats, et tient compte, pour le droit français, de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016."
L'éthique des affaires et du management au XXIe siècle : essai by Philippe Le Tourneau( Book )

4 editions published in 2000 in French and held by 68 WorldCat member libraries worldwide

Théorie et pratique des contrats informatiques by Philippe Le Tourneau( Book )

8 editions published in 2000 in French and held by 67 WorldCat member libraries worldwide

Aspects contemporains du droit des affaires et de l'entreprise : études à la mémoire du Doyen Pierre Azard by Institut catholique de Paris( Book )

1 edition published in 1980 in French and held by 64 WorldCat member libraries worldwide

 
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Le Tourneau, Ph.

LeTourneau, Philippe

LeTourneau, Philippe 1940-

Tourneau, Ph. le.

Tourneau, Philippe le.

Tourneau, Philippe le 1940-

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