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Coussirat-Coustère, Vincent

Overview
Works: 78 works in 205 publications in 2 languages and 752 library holdings
Genres: Trials, litigation, etc 
Roles: Author, Thesis advisor, Editor, Other
Classifications: JX1971.6, 341.5220268
Publication Timeline
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Most widely held works by Vincent Coussirat-Coustère
Petit manuel de la jurisprudence de la Cour internationale de justice by Pierre Michel Eisemann( Book )

41 editions published between 1970 and 1984 in 3 languages and held by 299 WorldCat member libraries worldwide

Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale = Repertory of international arbitral jurisprudence by Vincent Coussirat-Coustère( Book )

26 editions published between 1989 and 1991 in English and French and held by 239 WorldCat member libraries worldwide

Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale = Repertory of international arbitral jurisprudence. Vol. 2. 1919-1945 by Vincent Coussirat-Coustère( Book )

6 editions published in 1989 in English and held by 37 WorldCat member libraries worldwide

L'aide humanitaire de la Communauté européenne by Christine Declerck-Tiberghien( Book )

2 editions published between 2000 and 2002 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

EN PRES DE DIX ANS, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A CONSACRE PLUS DE CINQ MILLIARDS D'EUROS A L'ASSISTANCE HUMANITAIRE DANS LES ETATS TIERS, INTERVENANT DANS PLUS DE SOIXANTE-DIX PAYS VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES OU D'ORIGINE HUMAINE. SI L'ON AJOUTE A CE BUDGET LES CONTRIBUTIONS RESPECTIVES DES ETATS MEMBRES, L'UNION EUROPEENNE EST DE LOIN LE PREMIER CONTRIBUTEUR MONDIAL D'AIDE HUMANITAIRE. OR,DE FACON SURPRENANTE, LE TRAITE CE NE FAIT NULLE MENTION DE L'AIDE HUMANITAIRE AU TITRE DES DOMAINES DE COMPETENCES COMMUNAUTAIRES, ET CE N'EST QU'ASSEZ RECEMMENT QU'UNE BASE LEGALE LUI A ETE ACCORDEE. CE PARADOXE MERITE DONC QU'UNE ATTENTION PARTICULIERE SOIT PORTEE AUX FONDEMENTS JURIDIQUES AYANT PERMIS LE DEVELOPPEMENT DE CES ACTIVITES, ET CE D'AUTANT PLUS QUE LA COMMUNAUTE N'EXERCE NORMALEMENT QUE LES COMPETENCES QUI LUI ONT ETE EXPRESSEMENT ATTRIBUEES. CETTE PARTICULARITE S'EST, EN OUTRE, TROUVEE SOULIGNEE PAR LA CREATION D'UN OFFICE HUMANITAIRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (ECHO) AU DEBUT DES ANNEES QUATRE VINGT-DIX, MARQUANT AINSI NETTEMENT L'ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE DANS CE DOMAINE ET SA VOLONTE D'ETRE RECONNUE COMME UN ACTEUR A PART ENTIERE. POURQUOI ? QUELS SONT LES MOTIFS AYANT POUSSE LA COMMUNAUTE A AGIR DE LA SORTE ? QUEL EST SON INTERET A AFFIRMER SA COMPETENCE EN LA MATIERE ? CE NOUVEL ACTEUR QU'EST L'OFFICE HUMANITAIRE VOIT EN EFFET SES COMPETENCES LARGEMENT DEFINIES, EXPLICITANT AINSI LES AMBITIONS COMMUNAUTAIRES DANS CE DOMAINE : ACCROITRE L'EFFICACITE ET LA VISIBILITE DE SON AIDE HUMANITAIRE ET DEVELOPPER LA CAPACITE D'INTERVENTION DE LA COMMUNAUTE DANS CE DOMAINE. ON NE PEUT CEPENDANT S'EMPECHER DE S'INTERROGER SUR LA LEGALITE DE CETTE INITIATIVE, AINSI QUE SUR LA LEGITIMITE DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE ET LA VALEUR AJOUTEE QU'ELLE EST SUSCEPTIBLE D'APPORTER EN LA MATIERE. LA PRESENTE ETUDE SE PROPOSE DONC D'EXAMINER, A TRAVERS LE DROIT ET LA PRATIQUE COMMUNAUTAIRES, LES OBJECTIFS, LES MODALITES ET LES LIMITES DE L'AIDE HUMANITAIRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. ELLE TENDRA A DEMONTRER COMMENT LA COMMUNAUTE EST PARVENUE A S'INSERER DANS LE CHAMP DES ACTIONS HUMANITAIRES, SANS QUE CETTE COMPETENCE NE SOIT SEULEMENT MENTIONNEE PAR LE TRAITE CE, POUR ENSUITE EXAMINER LES MODALITES SUIVANT LESQUELLES LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST HABILITEE A MENER CES OPERATIONS
La violation du traité by Caroline Laly-Chevalier( Book )

3 editions published between 2000 and 2005 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

EN DROIT INTERNATIONAL, LA VIOLATION DU TRAITE FAIT RAREMENT L'OBJET D'UN CONSTAT OBJECTIF ET DONNE LIEU A UN JEU DE PRETENTIONS SUBJECTIVES, CONCURRENTES ET CONTESTABLES, ENTRE LES ETATS ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES PARTIES. LA << VIOLATION DU TRAITE >> N'EST GUERE DEFINIE. PLUSIEURS CAUSES SONT A L'ORIGINE DU FLOU JURIDIQUE QUI ENTOURE LA NOTION. D'UNE PART, LA DISTINCTION ENTRE LES REGIMES DE RESPONSABILITE A RAISON DE L'ORIGINE DE L'OBLIGATION VIOLEE N'EXISTE PAS EN DROIT INTERNATIONAL. LA VIOLATION DU TRAITE NE RELEVE DONC PAS D'UN REGIME DE RESPONSABILITE QUI LUI SOIT PROPRE. D'AUTRE PART, ON SE TROUVE FACE A DEUX CORPS DE REGLES QUI ONT DES CHAMPS D'APPLICATION DISTINCTS ET QUI SONT SIMULTANEMENT APPLICABLES. LE DROIT DES TRAITES, QUE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES DE 1969 CODIFIE, ENTEND DETERMINER LES REGLES RELATIVES AU CONTENU ET A LA PORTEE DES OBLIGATIONS PRIMAIRES DECOULANT DU TRAITE. LA VIOLATION D'UNE OBLIGATION PRIMAIRE DONNE NAISSANCE A DES OBLIGATIONS DITES SECONDAIRES QUI FONT ALORS L'OBJET DU DROIT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE. TOUTEFOIS, LE DROIT DES TRAITES ET LE DROIT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE NE CONSTITUENT GUERE DEUX ORDRES HERMETIQUEMENT CLOS ET PRESENTENT NOMBRE DE POINTS DE CONTACT. LE RAPPORT DE VIOLATION DU TRAITE CONTRIBUE A CLARIFIER LEUR ARTICULATION, IL APPARAIT COMME LE CREUSET DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA VIOLATION DU TRAITE ET SE SITUE AU CONFLUENT DES DEUX CORPS DE REGLES COMPLEMENTAIRES. PAR CONSEQUENT, DU RAPPORT DE VIOLATION VA DECOULER UN REGIME JURIDIQUE DE LA VIOLATION DU TRAITE FAIT D'EMPRUNTS AU DROIT DES TRAITES ET AU DROIT DE LA RESPONSABILITE. FACE A LA VIOLATION D'UN TRAITE, L'ENTITE VICTIME PEUT CHOISIR DE SAUVEGARDER OU, AU CONTRAIRE, DE RENONCER A LA RELATION CONVENTIONNELLE VIOLEE. DANS LE RESPECT DES EXIGENCES PROCEDURALES, ELLE MET AINSI EN UVRE LES REACTIONS AUTORISEES SOIT PAR LE DROIT DES TRAITES, SOIT PAR LE DROIT DE LA RESPONSABILITE, OU PEUT ENCORE LES COMBINER
Les aides locales aux entreprises face au droit communautaire by Vincent Coussirat-Coustère( )

2 editions published in 1985 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Les limites imposées par le Traité CEE (article 92) aux compétences économiques des collectivités locales: la procédure d'examen par la Commission des régimes d'aides et le contrôle de la légalité de l'application des régimes d'aides.--SCAD summary
Problèmes et perspectives constitutionnels du processus de l'intégration européenne : aspects nationaux et européens by Placide M Mabaka( Book )

4 editions published between 2002 and 2006 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

From the beginning, the Process of the European Integration raises problems of constitutionality related to the participation of the Member States not merely to the EC and the EU, but also to the system established by the ECHR. In certain Member States, the modification of the Constitution proved to be essential in order to adapt it to the requirements of the Process. This constitutional evolution also results from the interpretation of the Constitution delivered by the jurisprudence of national judges. However, this adequacy is only realised under certain conditions. As a result, the national judges are subjected to a European constitutional ius commune. But the existence of this common constitutional heritage does not bring a final response to the problems of the constitutionality of the European Integration
Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale = Repertory of international arbitral jurisprudence by Vincent Coussirat-Coustère( Book )

in English and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

La mer et son droit : mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec( Book )

2 editions published in 2003 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

L'Enlèvement de personnes privées et le droit international by Vincent Coussirat-Coustère( Book )

2 editions published in 1972 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

Armes nucléaires et droit international : á propos des avis consultatifs du 8 juillet 1996 de la Cour internationale de Justice by Vincent Coussirat-Coustère( )

5 editions published between 1996 and 1997 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Repertoire de la jurisprudence arbitral internationale( Book )

2 editions published in 1989 in English and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

LE MARCHE COMMUN DE LA RADIODIFFUSION by Jean-François Lebeurre-Koenig( Book )

1 edition published in 1993 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

LES INSTRUMENTS JURIDIQUES NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU MARCHER COMMUN DE LA RADIODIFFUSION EXISTENT. CE MARCHE FUT CONSTITUE AVEC DESDECENNIES DE RETARD SUR L'OBJECTIF FIXE DES 1957 PAR LE TRAITE CEE. CE NOUVEAU MARCHE COMMUN EST SPECIAL. LE PARTICULARISME TIENT AU CARACTERE CULTUREL DE LA MATIERE ET AU CONTROLE QUE LES ETATS ENTENDENT CONSERVER SUR LA TELEVISION. TROIS DOMAINES SONT ETUDIES. DANS LE CADRE DE L'ACCES AU MARCHE DE LA RADIODIFFUSION, APRES AVOIR EXAMINE L'ENVIRONNEMENT CONVENTIONNEL INTERNATIONAL, IL S'EST AGI DE S'INTERROGER SUR LES LIBERTES COMMUNAUTAIRES ET LA RADIODIFFUSION. LE SECOND AXE D'ETUDE EST RELATIF AUX ACTIVITES DE RADIODIFFUSION. Y SONT OBSERVEES LA REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE ET LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE D'ACCOMPAGNEMENT. LE DERNIER MOUVEMENT CONCERNE LA MISE EN CONCURRENCE DES RADIODIFFUSEURS. APRES AVOIR DEFINI LE CADRE CONCURRENCIEL DE LA RADIODIFFUSION, DEUX DOMAINES SONT EXAMINES, LA QUESTION DU FINANCEMENT DE LA RADIODIFFUSION ET CELLE DU COMPORTEMENT CONCURRENTIEL DES RADIODIFFUSEURS
Les Origines et la naissance de l'organisation internationale du Travail by Vincent Coussirat-Coustère( )

2 editions published in 1970 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale by Vincent Coussirat-Coustère( Book )

2 editions published in 1991 in English and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1984 by Vincent Coussirat-Coustère( )

4 editions published between 1985 and 1987 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Famille et Convention européenne des Droits de l'Homme by Vincent Coussirat-Coustère( )

2 editions published in 2000 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1987 et 1988 by Vincent Coussirat-Coustère( )

4 editions published between 1989 and 1990 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

L'adhésion de la France au Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques by Vincent Coussirat-Coustère( )

2 editions published between 1983 and 1984 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Répertoire de la jurisprudence arbitale internationale = Repertory of international arbitral jurisprudence by Vincent Coussirat-Coustère( Book )

in English and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

 
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Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale = Repertory of international arbitral jurisprudenceRépertoire de la jurisprudence arbitrale internationale = Repertory of international arbitral jurisprudence. Vol. 2. 1919-1945Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale = Repertory of international arbitral jurisprudenceRepertoire de la jurisprudence arbitral internationaleRépertoire de la jurisprudence arbitale internationale = Repertory of international arbitral jurisprudence
Alternative Names
Coussirat-Coustere, Vincent

Coustère, Vincent Coussirat-

Languages
French (82)

English (31)

Covers
Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale = Repertory of international arbitral jurisprudence. Vol. 2. 1919-1945Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale = Repertory of international arbitral jurisprudenceRepertoire de la jurisprudence arbitral internationaleRépertoire de la jurisprudence arbitale internationale = Repertory of international arbitral jurisprudence