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Coussirat-Coustère, Vincent

Overview
Works: 73 works in 144 publications in 2 languages and 634 library holdings
Genres: Trials, litigation, etc 
Roles: Editor
Classifications: JX1971.6, 341.5220268
Publication Timeline
Key
Publications about  Vincent Coussirat-Coustère Publications about Vincent Coussirat-Coustère
Publications by  Vincent Coussirat-Coustère Publications by Vincent Coussirat-Coustère
Most widely held works by Vincent Coussirat-Coustère
Petit manuel de la jurisprudence de la Cour internationale de justice by Pierre Michel Eisemann ( Book )
26 editions published between 1970 and 1984 in French and Undetermined and held by 249 WorldCat member libraries worldwide
Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale = Repertory of international arbitral jurisprudence by Vincent Coussirat-Coustère ( Book )
15 editions published between 1989 and 1991 in English and French and held by 176 WorldCat member libraries worldwide
Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale = Repertory of international arbitral jurisprudence. Vol. 2. 1919-1945 by Vincent Coussirat-Coustère ( Book )
2 editions published in 1989 in French and English and held by 27 WorldCat member libraries worldwide
Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale = Repertory of international arbitral jurisprudence. Vol. 3. 1946-1988 ( Book )
1 edition published in 1991 in French and held by 15 WorldCat member libraries worldwide
Petit manuel de la jurisprudence de la Cour internationale de justice... : 2e édition augmentée by Pierre Michel Eisemann ( Book )
1 edition published in 1971 in Undetermined and held by 9 WorldCat member libraries worldwide
Les aides locales aux entreprises face au droit communautaire by Vincent Coussirat-Coustère ( )
2 editions published in 1985 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide
Les limites imposées par le Traité CEE (article 92) aux compétences économiques des collectivités locales: la procédure d'examen par la Commission des régimes d'aides et le contrôle de la légalité de l'application des régimes d'aides.--SCAD summary
L'aide humanitaire de la Communauté européenne by Christine Declerck-Tiberghien ( Book )
2 editions published between 2000 and 2002 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide
EN PRES DE DIX ANS, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A CONSACRE PLUS DE CINQ MILLIARDS D'EUROS A L'ASSISTANCE HUMANITAIRE DANS LES ETATS TIERS, INTERVENANT DANS PLUS DE SOIXANTE-DIX PAYS VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES OU D'ORIGINE HUMAINE. SI L'ON AJOUTE A CE BUDGET LES CONTRIBUTIONS RESPECTIVES DES ETATS MEMBRES, L'UNION EUROPEENNE EST DE LOIN LE PREMIER CONTRIBUTEUR MONDIAL D'AIDE HUMANITAIRE. OR,DE FACON SURPRENANTE, LE TRAITE CE NE FAIT NULLE MENTION DE L'AIDE HUMANITAIRE AU TITRE DES DOMAINES DE COMPETENCES COMMUNAUTAIRES, ET CE N'EST QU'ASSEZ RECEMMENT QU'UNE BASE LEGALE LUI A ETE ACCORDEE. CE PARADOXE MERITE DONC QU'UNE ATTENTION PARTICULIERE SOIT PORTEE AUX FONDEMENTS JURIDIQUES AYANT PERMIS LE DEVELOPPEMENT DE CES ACTIVITES, ET CE D'AUTANT PLUS QUE LA COMMUNAUTE N'EXERCE NORMALEMENT QUE LES COMPETENCES QUI LUI ONT ETE EXPRESSEMENT ATTRIBUEES. CETTE PARTICULARITE S'EST, EN OUTRE, TROUVEE SOULIGNEE PAR LA CREATION D'UN OFFICE HUMANITAIRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (ECHO) AU DEBUT DES ANNEES QUATRE VINGT-DIX, MARQUANT AINSI NETTEMENT L'ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE DANS CE DOMAINE ET SA VOLONTE D'ETRE RECONNUE COMME UN ACTEUR A PART ENTIERE. POURQUOI ? QUELS SONT LES MOTIFS AYANT POUSSE LA COMMUNAUTE A AGIR DE LA SORTE ? QUEL EST SON INTERET A AFFIRMER SA COMPETENCE EN LA MATIERE ? CE NOUVEL ACTEUR QU'EST L'OFFICE HUMANITAIRE VOIT EN EFFET SES COMPETENCES LARGEMENT DEFINIES, EXPLICITANT AINSI LES AMBITIONS COMMUNAUTAIRES DANS CE DOMAINE : ACCROITRE L'EFFICACITE ET LA VISIBILITE DE SON AIDE HUMANITAIRE ET DEVELOPPER LA CAPACITE D'INTERVENTION DE LA COMMUNAUTE DANS CE DOMAINE. ON NE PEUT CEPENDANT S'EMPECHER DE S'INTERROGER SUR LA LEGALITE DE CETTE INITIATIVE, AINSI QUE SUR LA LEGITIMITE DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE ET LA VALEUR AJOUTEE QU'ELLE EST SUSCEPTIBLE D'APPORTER EN LA MATIERE. LA PRESENTE ETUDE SE PROPOSE DONC D'EXAMINER, A TRAVERS LE DROIT ET LA PRATIQUE COMMUNAUTAIRES, LES OBJECTIFS, LES MODALITES ET LES LIMITES DE L'AIDE HUMANITAIRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. ELLE TENDRA A DEMONTRER COMMENT LA COMMUNAUTE EST PARVENUE A S'INSERER DANS LE CHAMP DES ACTIONS HUMANITAIRES, SANS QUE CETTE COMPETENCE NE SOIT SEULEMENT MENTIONNEE PAR LE TRAITE CE, POUR ENSUITE EXAMINER LES MODALITES SUIVANT LESQUELLES LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST HABILITEE A MENER CES OPERATIONS
Répertoire de la jurisprudence arbitale international = Repertory of international arbitral jurisprudence by Vincent Coussirat-Coustère ( Book )
in English and held by 5 WorldCat member libraries worldwide
La mer et son droit : mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec ( Book )
1 edition published in 2003 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide
Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale = Repertory of international arbitral jurisprudence. T.1, , 1794-1718,= V.1 : 1794-1918 ( Book )
1 edition published in 1989 in English and held by 5 WorldCat member libraries worldwide
Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale ( Book )
1 edition published in 1989 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide
Famille et Convention européenne des Droits de l'Homme by Vincent Coussirat-Coustère ( )
2 editions published in 2000 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide
L'Enlèvement de personnes privées et le droit international by Vincent Coussirat-Coustère ( Book )
2 editions published in 1972 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide
Repertory of international arbitral jurisprudence ( Book )
1 edition published in 1989 in English and held by 4 WorldCat member libraries worldwide
L'adhésion de la France au Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques by Vincent Coussirat-Coustère ( )
2 editions published between 1983 and 1984 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide
La violation du traité by Caroline Laly-Chevalier ( Book )
2 editions published between 2000 and 2005 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide
EN DROIT INTERNATIONAL, LA VIOLATION DU TRAITE FAIT RAREMENT L'OBJET D'UN CONSTAT OBJECTIF ET DONNE LIEU A UN JEU DE PRETENTIONS SUBJECTIVES, CONCURRENTES ET CONTESTABLES, ENTRE LES ETATS ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES PARTIES. LA << VIOLATION DU TRAITE >> N'EST GUERE DEFINIE. PLUSIEURS CAUSES SONT A L'ORIGINE DU FLOU JURIDIQUE QUI ENTOURE LA NOTION. D'UNE PART, LA DISTINCTION ENTRE LES REGIMES DE RESPONSABILITE A RAISON DE L'ORIGINE DE L'OBLIGATION VIOLEE N'EXISTE PAS EN DROIT INTERNATIONAL. LA VIOLATION DU TRAITE NE RELEVE DONC PAS D'UN REGIME DE RESPONSABILITE QUI LUI SOIT PROPRE. D'AUTRE PART, ON SE TROUVE FACE A DEUX CORPS DE REGLES QUI ONT DES CHAMPS D'APPLICATION DISTINCTS ET QUI SONT SIMULTANEMENT APPLICABLES. LE DROIT DES TRAITES, QUE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES DE 1969 CODIFIE, ENTEND DETERMINER LES REGLES RELATIVES AU CONTENU ET A LA PORTEE DES OBLIGATIONS PRIMAIRES DECOULANT DU TRAITE. LA VIOLATION D'UNE OBLIGATION PRIMAIRE DONNE NAISSANCE A DES OBLIGATIONS DITES SECONDAIRES QUI FONT ALORS L'OBJET DU DROIT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE. TOUTEFOIS, LE DROIT DES TRAITES ET LE DROIT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE NE CONSTITUENT GUERE DEUX ORDRES HERMETIQUEMENT CLOS ET PRESENTENT NOMBRE DE POINTS DE CONTACT. LE RAPPORT DE VIOLATION DU TRAITE CONTRIBUE A CLARIFIER LEUR ARTICULATION, IL APPARAIT COMME LE CREUSET DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA VIOLATION DU TRAITE ET SE SITUE AU CONFLUENT DES DEUX CORPS DE REGLES COMPLEMENTAIRES. PAR CONSEQUENT, DU RAPPORT DE VIOLATION VA DECOULER UN REGIME JURIDIQUE DE LA VIOLATION DU TRAITE FAIT D'EMPRUNTS AU DROIT DES TRAITES ET AU DROIT DE LA RESPONSABILITE. FACE A LA VIOLATION D'UN TRAITE, L'ENTITE VICTIME PEUT CHOISIR DE SAUVEGARDER OU, AU CONTRAIRE, DE RENONCER A LA RELATION CONVENTIONNELLE VIOLEE. DANS LE RESPECT DES EXIGENCES PROCEDURALES, ELLE MET AINSI EN UVRE LES REACTIONS AUTORISEES SOIT PAR LE DROIT DES TRAITES, SOIT PAR LE DROIT DE LA RESPONSABILITE, OU PEUT ENCORE LES COMBINER
Les relations de travail dans l'entreprise socialiste algérienne by LARBI KATTI ( Book )
1 edition published in 1984 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide
LE MARCHE COMMUN DE LA RADIODIFFUSION by J-FRANCOIS LEBEURRE KOENIG ( Book )
1 edition published in 1993 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide
THE LEGAL INSTRUMENTS NECESSARY TO THE SETTING UP OF THE BROADCASTING COMMON MARKET DO EXIST. THIS MARKET WAS ESTABLISHED DECADES LATER THAN THE GOAL ALREADY FORMULATED IN THE EEC TREATY OF 1957. THIS NEW COMMON MARKET IS PARTICULAR. ITS SPECIFICITY RESULTS FROM THE CULTURAL NATURE OF THE SUBJECT AND THE CONTROL THAT THE STATES WANT TO KEEP OVER TELEVISION. THREE FIELDS ARE STUDIED. IN THE CASE OF THE ACCESS TO THE BROADCASTING MARKET, AFTER EXAMINING THE CONVENTIONAL INTERNATIONAL ENVIRONMENT, IT WAS NECESSARY TO WONDER ABOUT COMMUNITY LIBERTIES AND BROADCASTING. THE SECOND PART OF THIS STUDY IS RELATED TO BROADCASTING ACTIVITIES. THE REGULATION OF THIS ACTIVITY AND THE ASSOCIATED AUDIOVISUAL POLICY ARE POINTED OUT THERE. THE LAST PART CONCERNS THE COMPETITION BETWEEN BROADCASTERS. AFTER DEFINING THE COMPETITIVE ASPECT OF BROADCASTING, TWO THEMES ARE EXAMINED : THE QUESTION OF BROADCASTING FINANCING AND THAT OF BROADCASTERS' COMPETITIVE BEHAVIOUR
L'influence du processus d'intégration communautaire sur l'administration française by Frédéric Boyenga-Bofala ( Book )
1 edition published in 2000 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide
Cette thèse est une analyse de l'influence que l'intégration a exercée sur l'administration française et, corrélativement, de l'attitude que cette dernière a adoptée face au développement de la construction communautaire. Le processus d'intégration a eu des incidences sur l'organisation et le fonctionnement de l'administration française : notamment ses répercussions sur l'action administrative dans la préparation et l'exécution du droit communautaire, et son retentissement sur le contentieux administratif de l'exécution du droit. les transformations, résultant de l'intégration communautaire, affectent les moyens dont dispose l'administration, plus particulièrement les structures administratives et l'exercice des fonctions administratives. Toutes les transformations sont commandées par l'évolution des fonctions. il en résulte une nécessaire adaptation des structures et du fonctionnement de l'administration dans le but d'assurer une représentation efficace au sein des institutions et organes communautaires, et de permettre une mise en oeuvre régulière du droit communautaire au niveau national. en ce qui concerne le contentieux, l'examen du contrôle juridictionnel exerce par le juge administratif sur l'administration dans l'exécution du droit communautaire témoigne d'un apport contraste. sous peine de déni de justice, il a fallu que le juge administratif admette sa propre compétence. soucieux de protéger les plaideurs lésés, il a dû s'adapter aux "sinuosités" des arrêts de la CJCE. Le juge administratif n'a toutefois privilégié l'harmonie que pour autant qu'elle ne mettait pas outrancièrement en péril son indépendance. il a développé une jurisprudence touffue. Elle traduit d'une équation complexe, au terme de laquelle il est a la fois force d'être perméable aux indications délivrées par la CJCE, ainsi qu'aux évolutions induites par l'intégration communautaire, tout en entendant rester, autant que faire se peut, libre de définir les fondements de sa démarche
 
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Coussirat-Coustere, Vincent
Coustère, Vincent Coussirat-
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French (49)
English (17)
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