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Québec (Province) Assemblée nationale Commission permanente des affaires sociales

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Most widely held works about Québec (Province)
 
Most widely held works by Québec (Province)
Phénomène de l'itinérance au Québec mémoire by Québec (Province)( )

2 editions published in 2008 in French and held by 28 WorldCat member libraries worldwide

Mémoire sur le phénomène de l'itinérance dans la région de la Capitale-Nationale : présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale by Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (Québec)( )

2 editions published in 2008 in French and held by 25 WorldCat member libraries worldwide

Répondre aux vrais besoins des familles québécoises : mémoire sur le projet de loi no 140 (Loi sur l'assurance parentale) by Québec (Province)( Book )

4 editions published between 2000 and 2001 in French and held by 25 WorldCat member libraries worldwide

Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : projet de loi no 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives by Québec (Province)( )

3 editions published between 2005 and 2006 in French and held by 24 WorldCat member libraries worldwide

En premier lieu, le projet de loi a pour objet de parachever la réforme du système de santé et de services sociaux entreprise en décembre 2003, avec l'adoption de la Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux. Celle-ci modifiait l'organisation des services, notamment par la mise en place des agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, ainsi que des réseaux locaux et des instances locales. Les instances locales sont généralement appelées "centres de santé et de services sociaux". Le projet de loi propose par ailleurs des modification relatives au traitement des plaintes dans le secteur de la santé et des services sociaux, dans la foulée du rapport du Groupe de travail sur les mécanismes d'examen des plaintes. Le projet de loi propose également d'introduire dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux. En matière de renseignements personnels, le projet de loi propose des modifications au régime de confidentialité des dossiers des usagers des services de santé et des services sociaux. Il propose également l'instauration d'un système de conservation de certains renseignements médicaux. Nous aborderons cinq aspects du projet de loi: la certification des résidences avec services; le système de traitement des plaintes; le plan d'intervention et le plan de services individualisé; la protection des renseignements des usagers; et finalement, l'organisation des services et la protection des enfants
Le phénomène de l'itinérance au Québec : mandat d'initiative : document de consultation by Québec (Province)( )

3 editions published in 2008 in French and held by 24 WorldCat member libraries worldwide

Document d'appui à l'audition devant la Commission parlementaire des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec, 27 septembre 2006 by Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides (Québec)( )

2 editions published in 2006 in French and held by 23 WorldCat member libraries worldwide

Mémoire sur le Projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives by Québec (Province)( )

3 editions published in 2005 in French and held by 22 WorldCat member libraries worldwide

Le présent mémoire portera principalement sur le régime d'examen des plaintes, les ressources d'hébergement privées et la transmission d'informations sur le dossier de l'usager. Le Protecteur des usagers fait des commentaires sur le comité de vigilance et à la création des réseaux locaux particulièrement en ce qui a trait au droit de l'usager de choisir le professionnel ou l'établissement duquel il veut recevoire des services
L'impératif du développement de la recherche sociale au Québec : mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales by Conseil québécois de la recherche sociale( Book )

6 editions published in 1990 in French and held by 21 WorldCat member libraries worldwide

Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles by Québec (Province)( )

3 editions published in 2004 in French and held by 21 WorldCat member libraries worldwide

À ce titre, la Commission présente aux membres de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ses observations sur le Projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et au familles. Rappelons que la Commission a fait valoir les principes de la Charte dans le cadre des réformes antérieures de la sécurité du revenu. La Commission a également fait part de ses observations lors du processus d'adoption de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale ainsi que lors de la consultation générale sur le logement social tenue par la Commission de l'aménagement du territoire. Le présent mémoire s'inscrit dans la foulée de ces interventions de la Commission, dont il constitue le prolongement. La mémoire est divisé en deux parties. Après avoir rappelé les base sur lesquelles se fondent ses interventions dans le domaine de la sécruité du revenu, La Commission analysera et commentera - sous réserve de la remarque qui vient d'être formulées - les dispositions du projet de loi
Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, projet de loi no 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne by Québec (Province)( )

1 edition published in 2008 in French and held by 20 WorldCat member libraries worldwide

Collectivement plus riches de moins de pauvreté, nous serons mieux-- mémoire à la Commission des affaires sociales sur le phénomène de l'itinérance au Québec by Québec (Province)( )

2 editions published in 2008 in French and held by 20 WorldCat member libraries worldwide

Mémoire sur le projet de loi 33 : loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales by Québec (Province)( )

2 editions published between 1996 and 2002 in French and held by 20 WorldCat member libraries worldwide

 
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Alternative Names
C.A.S

Québec (Province). Assemblée nationale. Comité parlementaire des affaires sociales

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des affaires sociales sur la sécurité du revenu

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des affaires sociales sur le phénomène de l'itinérance au Québec

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission élue permanente des affaires sociales

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission parlementaire concernant l'avant-projet de loi sur les services de garde à l'enfance

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission parlementaire des affaires sociales

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission parlementaire des affaires sociales sur la réforme du régime des rentes du Québec

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission parlementaire permanente des affaires sociales

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission parlementaire sur la sécurité du revenu

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission parlementaire sur l'avant-projet de loi sur la Loi sur l'équité salariale

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission parlementaire sur le Projet de loi 60, "Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires"

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission parlementaire sur le projet de loi de l'organisation des services de santé et des services sociaux

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission parlementaire sur le projet de loi sur le tabac

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission parlementaire sur les horaires de garde supplémentaire, les unités d'enseignement clinique et la planification de la main d'oeuvre médicale

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission parlementaire sur les thérapies alternatives

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales

Québec (Province). Assemblée nationale. Parliamentary Commission of Social Affairs

Québec (Province). Assemblée nationale. Social Affairs Committee

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French (52)