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France Corps législatif (1795-1814) Conseil des cinq-cents
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Observations sur une résolution, prise par le Conseil des cinq-cents, dans sa séance du 22 vendémiaire, an V, & envoyée au Conseil des anciens, portant fixation des retenues à faire pour les frais de fabrication des monnoies
by A. D. R
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Les papiers des assemblées du Directoire aux Archives nationales : inventaire de la série C, Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens
by Archives nationales (France)
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Procès-verbal de la séance du Conseil des cinq-cents tenue à Saint-Cloud le 19 brumaire, an 8
by France
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Procès-verbal de la séance permanente du Conseil des cinq-cents, des 18, 19, 20, 21, 22 & 23 fructidor, an cinquième de la république française, une & indivisible; imprimé par ordre du Conseil : fructidor, an V
by France
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Motion d'ordre faite par Gay-Vernon sur les désordres qui pourraient s'introduire dans l'enceinte du Conseil des cinq-cents
by Léonard-Honoré Gay-Vernon
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Lettre de Thomas Paine, sur les cultes
by Thomas Paine
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Quelques observations sur le rapport fait par le citoyen Duviquet, au nom de la commission du Conseil des cinq-cents, chargée d'examiner les opérations électorales du département de l'Escaut
by J Beyens
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Visite du diable : aux deux Conseils, au Directoire, et chez quelques ministres de la République française
by Astaroth
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Discours qui n'a point été prononcé au conseil des cinq-cents
by Roland Gaspard Lemerer
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Liste des réprésentans du peuple qui le composent
by France
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Derniere réponse d'Alexandre Besson aux libelles de Briot
by Alexandre Besson
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P.J. Briot, Membre du Conseil des cinq-cents, au C. Baudin (des Ardennes), membre du Conseil des anciens
by Pierre Joseph Briot
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Observations sur les assemblées électorales du département du Gers
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Vues d'un citoyen, ancien député de Paris à l'Assemblée législative, sur les sépultures
by François-Valentin Mulot
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Discours de F. Lamarque, président du Conseil, sur les effets politiques du renouvellement d'un tiers du Corps législatif : séance du 30 floréal, an V
by François Lamarque
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Motion d'ordre de Philippes-Delleville, tendante à faire nommer une commission chargée de faire un rapport sur la partie du réglement relative à la police intérieure, et de proposer les moyens les plus propres à assurer et maintenir le calme et l'ordre dans les séances du Conseil : séance du 2 messidor an 5
by Jean-François Philippe-Delleville
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Projet de résolution présenté par Bion, au nom des Commissions des transports, postes et messageries, & des finances : séance du 7 germinal, an 5
by France
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Discours de Thibaudeau sur le serment proposé pour les électeurs
by Antoine-Claire Thibaudeau
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Détails de la séance extraordinaire de la nuit. Jugement rendu par le conseil des 500 qui condamne à la déportation soixante huit députés, deux directeurs (Carnot et Barthélemy), deux généraux, un mouchard (Dossonville), un ex-ministre de la police (Cochon), et un journaliste, ou Liste générale de tous leurs noms et qualités
by R. F Lebois
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Rapport fait ... sur une resolution du Conseil des cinq-cents, du 19 prairial an 5
by Jean Tupinier
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