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Flauss, Jean-François

Overview
Works: 259 works in 544 publications in 4 languages and 2,620 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  Trials, litigation, etc 
Roles: Author, Publishing director, Editor, Thesis advisor, Director, Honoree, Translator, Other, Redactor
Classifications: K3240, 341.48
Publication Timeline
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Most widely held works by Jean-François Flauss
Le référendum européen : actes du colloque international de Strasbourg, 21-22 février 1997 by Institut des hautes études européennes (Strasbourg)( Book )

7 editions published between 1997 and 1998 in French and Spanish and held by 110 WorldCat member libraries worldwide

Le Droit des organisations internationales : recueil d'études à la mémoire de Jacques Schwob( Book )

6 editions published in 1997 in French and Spanish and held by 107 WorldCat member libraries worldwide

La protection internationale des droits de l'homme et les droits des victimes International protection of human rights and victims' rights by Institut international des droits de l'homme( Book )

9 editions published in 2009 in 3 languages and held by 106 WorldCat member libraries worldwide

TABLE DES MATIÈRES: La protection internationale des droits des victimes / Christian Tomuschat. The right to a remedy as contained in international instruments : access to justice and reparation in treaties and the new United Nations principles / Theo Van Boven. The jurisprudence of human rights tribunals on remedies for human rights violations / Dinah Shelton. Les droits des victimes devant les juridictions pénales internationales / Hervé Ascensio. Dealing with the past - democracies and victims' struggle to deal with gross human rights violations / Monica Pinto. Violations graves des droits de l'homme (crimes internationaux) et compétence pénale universelle / Damien Vandermeersch. Transitional justice in an age of legal pluralism / Michael Hamilton. Les réparations pour violations historiques / Pierre d'Argent. The rights of victims of terrorism : the teachings of international law / Salvatore Zappalá. Les droits des victimes selon l'Alien Tort Claims Act : observations sur la compétence civile universelle / Jean-Francois Flauss
Les nouvelles frontières du droit international humanitaire : actes du colloque du 12 avril 2002( Book )

10 editions published in 2003 in French and Spanish and held by 105 WorldCat member libraries worldwide

Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l'homme International human rights law and non governmental organizations by Institut international des droits de l'homme( Book )

10 editions published between 2000 and 2005 in 4 languages and held by 103 WorldCat member libraries worldwide

Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme( Book )

10 editions published in 2005 in French and held by 101 WorldCat member libraries worldwide

Les effets des arrêts de la cour européenne des droits de l'homme : contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l'homme by Elisabeth Lambert( Book )

4 editions published between 1998 and 1999 in French and held by 100 WorldCat member libraries worldwide

Cette thèse, qui démontre l'existence préalable d'un système juridique européen des droits de l'homme et considère la nécessité de l'analyse des rapports entre les niveaux interne et européen des droits de l'homme selon la doctrine pluraliste, conduit à une approche renouvelée des effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme. A l'égard de l'état reconnu responsable d'une violation de la convention (partie i), l'arrêt produit tant des effets relevant d'un modèle pluraliste semi-integré des ordres juridiques (autorité de chose jugée, obligation de se conformer à l'arrêt, encadrement européen accru des effets des arrêts) , que des effets propres à un modèle pluraliste intégré des ordres juridiques (obligation de reconnaître l'effet direct et la force exécutoire de l'arrêt dans l'ordre interne). Par ailleurs, l'énoncé du droit dans chaque arrêt a une portée erga omnes, variable selon les destinataires de ce dernier (partie ii). A rencontre des états parties à la convention européenne des droits de l'homme, une autorité jurisprudentielle, de valeur juridique, et éventuellement à contenu et usage obligatoires, doit être reconnue selon les droits conventionnels en cause; cette autorité illustre un pluralisme complémentaire des ordres juridiques. L'autorité de la jurisprudence est juridique, voire obligatoire pour les tribunaux européens, en raison du phénomène de polysystémie. Les concepts de précédent et d'autoréférence permettent de qualifier la pratique de la cour et de la commission européennes vis-à-vis de la jurisprudence européenne. Enfin, l'autorité n'est que persuasive à l'égard des tiers dits extranei. Ces deux dernières hypothèses relèvent du pluralisme judiciaire. L'apport de ce travail est double: d'une part, il distingue clairement l'autorité de chose jugée (renforcée) à l'égard de l'état condamné de l'autorité jurisprudentielle à l'encontre des autres états parties au système européen, et fonde l'existence de cette dernière. D'autre part, il propose une analyse de certaines questions non encore étudiées: l'autorité des arrêts par rapport à la cour et la commission, l'influence du protocole 11 sur l'autorité des arrêts, (...). Cette étude, d'approche internationaliste, confronte le devoir - être à l'être, ce dernier étant l'objet d'une analyse comparée, et conclut à des effets proches d'une cour constitutionnelle dans le cadre d'un mode
Droits sociaux et droit européen bilan et prospective de la protection normative : actes de la journée d'études du 19 octobre 2001( Book )

12 editions published between 2002 and 2003 in French and held by 100 WorldCat member libraries worldwide

L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les États tiers : actes du colloque organisé à Strasbourg le 8 juin 2001 by Institut international des droits de l'homme( Book )

10 editions published in 2002 in French and held by 91 WorldCat member libraries worldwide

L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les pays
La protection internationale de la liberté religieuse International protection of religious freedom by Institut international des droits de l'homme( Book )

9 editions published in 2002 in French and held by 90 WorldCat member libraries worldwide

La Convention européenne des droits de l'homme : Développements récents et nouveaux défis : Actes de la journée d'études du 30 novembre 1996 organisée à l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg à la mémoire de Marc-André Eissen by J.-F Flauss( Book )

17 editions published between 1997 and 2010 in French and held by 83 WorldCat member libraries worldwide

La Convention européenne des droits de l'homme à l'aube du troisième
Droits et libertés de l'avocat dans la Convention européenne des droits de l'homme by Séverine Rudloff( Book )

3 editions published in 1995 in French and held by 65 WorldCat member libraries worldwide

De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme( Book )

8 editions published in 2006 in French and held by 63 WorldCat member libraries worldwide

La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 50 ans après : bilan et perspectives by United Nations( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 56 WorldCat member libraries worldwide

Mesures conservatoires et droits fondamentaux by International Institute of Human Rights( Book )

8 editions published in 2005 in French and held by 48 WorldCat member libraries worldwide

La soumission des organisations internationales aux normes internationales relatives aux droits de l'homme by Société française pour le droit international( Book )

1 edition published in 2009 in French and held by 44 WorldCat member libraries worldwide

 
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Flaus, Jean-François

Flaus, Jean-François 1948-2010

Flauss, J.-F.

Flauss, J.-F. 1948-2010

Flauss, J.-F. (Jean-François), 1948-2010

Flauss, Jean-François

Flauss, Jean François 1948-2010

Jean-François Flauss born 1948; died 2010; VIAF 44437453

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