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Béchillon, Denys de

Overview
Works: 39 works in 98 publications in 1 language and 691 library holdings
Genres: Sources  Conference papers and proceedings 
Roles: Author, Editor, Thesis advisor, Opponent
Classifications: K3171, 340.1
Publication Timeline
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Most widely held works by Denys de Béchillon
Qu'est-ce qu'une règle de droit? by Denys de Béchillon( Book )

5 editions published in 1997 in French and held by 126 WorldCat member libraries worldwide

Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'état by Denys de Béchillon( Book )

12 editions published between 1993 and 1996 in French and held by 119 WorldCat member libraries worldwide

POUR L'ESSENTIEL, CETTE THESE VISE A ETABLIR QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE LAISSE ENTENDRE UN LIEU COMMUN DE LA MATIERE, LA HIERARCHIE DE NOS NORMES NE CORRESPOND PAS A UN CRITERE ORGANIQUE - LA REPLICATION D'UNE SORTE DE HIERARCHIE DES ORGANES DE L'ETAT -, MAIS PLUTOT A UN CRITERE FONCTIONNEL. ON DEMONTRE AINSI : * D'UNE PART L'EXISTENCE D'UNE HIERARCHIE FIXE ET RELATIVEMENT INVARIANTE DE SIX FONCTIONS NORMATIVES DE L'ETAT (CONSTITUANTE, DIPLOMATIQUE, LEGISLATIVE, ADMINISTRATIVE, DE JUSTICE ORDINAIRE, DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE), * D'AUTRE PART QUE L'ORDRE DE LA HIERARCHIE DES NORMES, TEL QUE L'OBSERVATION DU DROIT POSITIF PERMET DE LE REVELER, TRADUIT ASSEZ EXACTEMENT CETTE HIERARCHIE DES FONCTIONS. IL APPARAIT AINSI QUE LA VALEUR JURIDIQUE D'UNE NORME NE DEPEND PAS DE LA NATURE DE L'ORGANE DONT ELLE PROCEDE, MAIS BIEN DE LA FONCTION QUE CET ORGANE EXERCE AU MOMENT OU IL EDICTE LA REGLE (A L'EVIDENTE CONDITION QUE CET EMPLOI SOIT ETAYE SUR UNE INVESTITURE LICITE). A TOUTES SES ETAPES, CETTE DEMARCHE EST SOUTENUE PAR LE SOUCI DE LEVER L'AMBIGUITE DES CONCEPTS IMPLIQUES DANS LE RAISONNEMENT. AINSI LA PLUS GRANDE ATTENTION EST-ELLE APPORTEE A LA DEFINITION DES CONCEPTS DE HIERARCHIE, DE NORME, DE HIERARCHIE DES NORMES, DE FONCTION ET ENFIN DE HIERARCHIE DES FONCTIONS. DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE, CETTE ENTREPRISE - JURIDIQUE D'ELUCIDATION SE COMPLETE D'UNE PERSPECTIVE TRANSDISCIPLINAIRE, INCLUANT NOTAMMENT LA MISE EN OEUVRE DE DONNEES ET DE POINTS DE REPERE DANS LE REGISTRE DE L'EPISTEMOLOGIE GENERALE
L'analyse des politiques publiques aux prises avec le droit( Book )

3 editions published in 2000 in French and held by 106 WorldCat member libraries worldwide

Les défis de la complexité : vers un nouveau paradigme de la connaissance? by Université de Pau et des pays de l'Adour( Book )

7 editions published in 1994 in French and held by 66 WorldCat member libraries worldwide

Le cerveau, la machine-pensée : colloque( Book )

7 editions published in 1993 in French and Undetermined and held by 64 WorldCat member libraries worldwide

Le Conseil constitutionnel( Book )

9 editions published between 2002 and 2003 in French and held by 32 WorldCat member libraries worldwide

L'architecture du droit : mélanges en l'honneur de Michel Troper( Book )

5 editions published in 2006 in French and held by 30 WorldCat member libraries worldwide

Le Conseil d'État( Book )

5 editions published between 2007 and 2008 in French and held by 20 WorldCat member libraries worldwide

Un site très agréable et riche en informations sur le rôle et les activités du Conseil d'Etat. Il donne également accès à des informations pratiques ("la justice administrative en pratique"), à de la documentation juridique
L'état des libertés( Book )

4 editions published in 2009 in French and held by 19 WorldCat member libraries worldwide

Les conflits d'intérêts by Denys de Béchillon( Book )

5 editions published in 2013 in French and held by 18 WorldCat member libraries worldwide

Répertoire de contentieux administratif( Book )

in French and held by 17 WorldCat member libraries worldwide

Imaginaire, raison, rationalité( Book )

1 edition published in 1997 in French and held by 12 WorldCat member libraries worldwide

La question prioritaire de constitutionnalité( Book )

3 editions published in 2011 in French and held by 11 WorldCat member libraries worldwide

L'applicabilité des directives communautaires selon la jurisprudence du Conseil d'Etat by Denys de Béchillon( )

3 editions published in 1991 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

L'état du droit CE en France en ce qui concerne:ʹ- l'applicabilité de la directive non transposée après l'expiration du délai de transposition:ʹLa carence à transposer des autorités nationales est une illégalité fautive, sanctionnable comme telle.ʹL'applicabilité de substitution de la directive non transposée (dans le contentieux des actes étrangers à l'opération de transposition).ʹa) Applicabilité aux actes réglementaires des directives non transposées dans le délai.ʹb) Applicabilité aux actes non réglementaires des directives non transposées dans le délai;ʹ- l'applicabilité de la directive non transposée pendant le délai de transposition:ʹ- Applicabilité rémanente de la directive en cas de recours contre l'acte de transposition. (Le contrôle de la compétence pour transposer. Le contrôle au fond du respect de la directive).ʹ
Répertoire de la responsabilité de la puissance publique( )

in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Le rétablissement de la peine de mort : aspects de droit public by Denys de Béchillon( )

2 editions published between 1992 and 1993 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Essai sur la spécificité des règles d'engagement de la responsabilité médicale publique by Nathalie Jagueneau( Book )

1 edition published in 2006 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

L'objet de cette étude est d'analyser ce qu'il subsiste aujourd'hui de la spécificité des règles d'engagement de la responsabilité médicale publique. Elle tend à sonder dans sa globalité l'état de l'unification de la responsabilité médicale, sous un angle très technique, précisément à travers ses règles d'engagement que sont le fait dommageable, le préjudice et le lien de causalité. La recherche a abouti aux conclusions suivantes: bien que l'unification ne soit pas totalement parfaite, il n'existe en définitive plus aujourd'hui de spécificité très marquée ou significative des règles d'engagement de la responsabilité médicale publique, hormis sur certains aspects qui peuvent alors presque apparaître comme des points de détail. Il subsiste quèlques différences conceptuelles certaines, parfois fondamentales. Mais elles ne doivent pas masquer l'unité profonde des principes et des solutions qui les transcendent, notamment sous l'impulsion du législateur. La démonstration a été menée autour de deux axes principaux: concordance dans l'approche des conditions préalables à l'engagement de la responsabilité médicale d'une part, convergence dans l'approche des fondements de la responsabilité médicale d'autre part. En définitive, le résultat auquel la démonstration aboutit conduit à s'interroger aujourd'hui sur la pertinence en la matière de la distinction entre droit public et droit privé, sur la pertinence en la matière de l'utilisation de certains concepts ou de certaines catégories juridiques, et sur le nouveau modèle de responsabilité médicale
L'office du juge administratif et le temps by Damien Connil( Book )

3 editions published in 2012 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Aucune entreprise d'une telle ampleur n'existait jusqu'ici dans la littérature juridique française à propos de cette question centrale du temps dans l'office du juge administratif. Le besoin se faisait plus que jamais sentir de disposer à ce propos d'une approche tout à la fois synthétique, problématique, complète et érudite. C'est ce qu'apporte Damien Connil
Conflits de sentences entre les juges de la loi( )

1 edition published in 2001 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

L'article entend dénoncer un postulat assez répandu qui voudrait que les Cours européennes ne soient pas juges de la loi française, et montrer au contraire que d'une point de vue strictement juridique, cette affirmation est erronée. Il souligne également le fait que le droit français semble ne pas offrir les ressources utiles à la résolution d'un tel conflit des sentences. Pour cette raison, mais aussi en considération des enjeux politiques, théoriques et symboliques d'une discordance des jugements sur la loi, l'analyse plaide contre l'abandon aux seuls juges du pouvoir de décider ce qu'il convient de faire dans ce domaine, et donc en faveur d'une complète repolitisation de la discussion à ce propos.--SCAD summary
La QPC, une question pour la démocratie actes du colloque Hôtel de Lassay 5 avril 2013( Book )

1 edition published in 2013 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

 
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Alternative Names
De Béchillon, Denys

De Béchillon, Denys 1961-...

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French (78)