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Béchillon, Denys de

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Works: 36 works in 80 publications in 1 language and 649 library holdings
Genres: Sources  Conference proceedings 
Roles: Editor
Classifications: K3171, 342
Publication Timeline
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Publications about  Denys de Béchillon Publications about Denys de Béchillon
Publications by  Denys de Béchillon Publications by Denys de Béchillon
Most widely held works by Denys de Béchillon
Qu'est-ce qu'une règle de droit ? by Denys de Béchillon ( Book )
5 editions published in 1997 in French and held by 122 WorldCat member libraries worldwide
Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'état by Denys de Béchillon ( Book )
8 editions published between 1993 and 1996 in French and held by 108 WorldCat member libraries worldwide
POUR L'ESSENTIEL, CETTE THESE VISE A ETABLIR QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE LAISSE ENTENDRE UN LIEU COMMUN DE LA MATIERE, LA HIERARCHIE DE NOS NORMES NE CORRESPOND PAS A UN CRITERE ORGANIQUE - LA REPLICATION D'UNE SORTE DE HIERARCHIE DES ORGANES DE L'ETAT -, MAIS PLUTOT A UN CRITERE FONCTIONNEL. ON DEMONTRE AINSI : * D'UNE PART L'EXISTENCE D'UNE HIERARCHIE FIXE ET RELATIVEMENT INVARIANTE DE SIX FONCTIONS NORMATIVES DE L'ETAT (CONSTITUANTE, DIPLOMATIQUE, LEGISLATIVE, ADMINISTRATIVE, DE JUSTICE ORDINAIRE, DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE), * D'AUTRE PART QUE L'ORDRE DE LA HIERARCHIE DES NORMES, TEL QUE L'OBSERVATION DU DROIT POSITIF PERMET DE LE REVELER, TRADUIT ASSEZ EXACTEMENT CETTE HIERARCHIE DES FONCTIONS. IL APPARAIT AINSI QUE LA VALEUR JURIDIQUE D'UNE NORME NE DEPEND PAS DE LA NATURE DE L'ORGANE DONT ELLE PROCEDE, MAIS BIEN DE LA FONCTION QUE CET ORGANE EXERCE AU MOMENT OU IL EDICTE LA REGLE (A L'EVIDENTE CONDITION QUE CET EMPLOI SOIT ETAYE SUR UNE INVESTITURE LICITE). A TOUTES SES ETAPES, CETTE DEMARCHE EST SOUTENUE PAR LE SOUCI DE LEVER L'AMBIGUITE DES CONCEPTS IMPLIQUES DANS LE RAISONNEMENT. AINSI LA PLUS GRANDE ATTENTION EST-ELLE APPORTEE A LA DEFINITION DES CONCEPTS DE HIERARCHIE, DE NORME, DE HIERARCHIE DES NORMES, DE FONCTION ET ENFIN DE HIERARCHIE DES FONCTIONS. DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE, CETTE ENTREPRISE - JURIDIQUE D'ELUCIDATION SE COMPLETE D'UNE PERSPECTIVE TRANSDISCIPLINAIRE, INCLUANT NOTAMMENT LA MISE EN OEUVRE DE DONNEES ET DE POINTS DE REPERE DANS LE REGISTRE DE L'EPISTEMOLOGIE GENERALE
L'analyse des politiques publiques aux prises avec le droit ( Book )
1 edition published in 2000 in French and held by 90 WorldCat member libraries worldwide
Le cerveau, la machine-pensée : colloque ( Book )
6 editions published in 1993 in French and held by 62 WorldCat member libraries worldwide
Les défis de la complexité : vers un nouveau paradigme de la connaissance? ( Book )
5 editions published in 1994 in French and held by 61 WorldCat member libraries worldwide
Répertoire de contentieux administratif ( Book )
in French and held by 48 WorldCat member libraries worldwide
Le Conseil constitutionnel ( Book )
7 editions published between 2002 and 2003 in French and held by 28 WorldCat member libraries worldwide
L'architecture du droit : mélanges en l'honneur de Michel Troper ( Book )
5 editions published in 2006 in French and held by 27 WorldCat member libraries worldwide
Le Conseil d'État ( Book )
4 editions published in 2007 in French and held by 17 WorldCat member libraries worldwide
L'état des libertés ( Book )
3 editions published in 2009 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide
Imaginaire, raison, rationalité ( Book )
1 edition published in 1997 in French and held by 12 WorldCat member libraries worldwide
Les conflits d'intérêts by Denys de Béchillon ( Book )
3 editions published in 2013 in French and held by 10 WorldCat member libraries worldwide
L'applicabilité des directives communautaires selon la jurisprudence du Conseil d'Etat by Denys de Béchillon ( )
3 editions published in 1991 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide
L'état du droit CE en France en ce qui concerne:ʹ- l'applicabilité de la directive non transposée après l'expiration du délai de transposition:ʹLa carence à transposer des autorités nationales est une illégalité fautive, sanctionnable comme telle.ʹL'applicabilité de substitution de la directive non transposée (dans le contentieux des actes étrangers à l'opération de transposition).ʹa) Applicabilité aux actes réglementaires des directives non transposées dans le délai.ʹb) Applicabilité aux actes non réglementaires des directives non transposées dans le délai;ʹ- l'applicabilité de la directive non transposée pendant le délai de transposition:ʹ- Applicabilité rémanente de la directive en cas de recours contre l'acte de transposition. (Le contrôle de la compétence pour transposer. Le contrôle au fond du respect de la directive).ʹ
La question prioritaire de constitutionnalité ( Book )
2 editions published in 2011 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide
Répertoire de la responsabilité de la puissance publique ( )
in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide
Le rétablissement de la peine de mort : aspects de droit public by Denys de Béchillon ( )
2 editions published between 1992 and 1993 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide
Conflits de sentences entre les juges de la loi ( )
1 edition published in 2001 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide
L'article entend dénoncer un postulat assez répandu qui voudrait que les Cours européennes ne soient pas juges de la loi française, et montrer au contraire que d'une point de vue strictement juridique, cette affirmation est erronée. Il souligne également le fait que le droit français semble ne pas offrir les ressources utiles à la résolution d'un tel conflit des sentences. Pour cette raison, mais aussi en considération des enjeux politiques, théoriques et symboliques d'une discordance des jugements sur la loi, l'analyse plaide contre l'abandon aux seuls juges du pouvoir de décider ce qu'il convient de faire dans ce domaine, et donc en faveur d'une complète repolitisation de la discussion à ce propos.--SCAD summary
Mouvement du droit public ( Book )
2 editions published in 2004 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide
La QPC, une question pour la démocratie actes du colloque Hôtel de Lassay 5 avril 2013 ( Book )
1 edition published in 2013 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide
Parler de l'homoparentalité à quel titre ? ( Visual )
1 edition published in 2004 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide
 
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Alternative Names
De Béchillon, Denys
De Béchillon, Denys 1961-...
Languages
French (63)