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Chaumette, Patrick

Overview
Works: 138 works in 180 publications in 3 languages and 543 library holdings
Genres: History 
Roles: Author of introduction, Author, Collector, Thesis advisor, Redactor, Creator, Inventor, 958, Opponent
Classifications: KJV6074, 343.096
Publication Timeline
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Most widely held works by Patrick Chaumette
L'émergence de la citoyenneté sociale européenne by Sandrine Maillard( Book )

5 editions published between 2006 and 2008 in French and held by 71 WorldCat member libraries worldwide

Just like political citizenship, social citizenship helps the citizen to participate in the life of the community which he/she belongs to. But social citizenship is different from political citizenship both through the rights it provides and its lack of links with nationality. Social citizenship challenges the historical links set between citizenship and political rights on the one side and citizenship and nationality on the other side. Born within the national frame, the citizenship concept was transposed at the European level in 1992. As an exact copy of the traditional concept of citizenship, the European citizenship fits with an essentially political scope .It is closely linked to nationality. But social citizenship at he European level emerges before the establishment of a European Union citizenship; by the principle of no discrimination based on nationality, a European community social status is being gradually built around the worker. Then, propped up against the Union citizenship, social citizenship spreads; it tends to establish solidarity between the citizens of the Union. But the marks left by the economic purpose of the European Community together with the link created between nationalities of a member state check the recognition of the European social citizenship. The coming out of solidarity among the founding values of the Union is very promising. The demand for solidarity carries the seeds of a European social citizenship, disconnected from any economic logic and from the nationality concept
Justice et mondialisation en droit du travail : du rôle du juge aux conflits alternatifs( Book )

1 edition published in 2010 in French and held by 55 WorldCat member libraries worldwide

De la mondialisation a fait apparaître de nouvelles sources de conflits sociaux et de contentieux qui ont pour cadre spécifique les mobilités opérées dans le cadre des entreprises transnationales. Ces nouveaux contentieux font l¿objet de recours judiciaires ou de recours alternatifs, montrant de nouveaux liens entre les transformations du droit, des procédures et des contentieux. Ils conduisent de façon plus large à s¿interroger sur les responsabilité des entreprises multinationales qui sont à l¿origine de violation de droits sociaux fondamentaux et au rôle que le juge peut ou doit avoir lorsque le caractère transnational ou international du conflit social imprime sa spécificité. Cet ouvrage a pour ambition d¿identifier les domaines dans lesquels les interventions judiciaires conduisent à des questions théoriques nouvelles, parce que la mobilisation des sources normatives, des acteurs ou des institutions montre une volonté de s¿inscrire dans le contexte de mondialisation. Ces contributions sont le fruit d¿une recherche comparée, associant des juristes de disciplines juridiques diverses (droit du travail, droit international privé, droit international public, droit communautaire, droit maritime) et sont le fruit de deux séminaires internationaux organisés en 2008 et 2009 à Paris (Université Paris I) et à Florence (Institut Universitaire européen) en collaboration avec le CRIMT (Centre interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, Canada)
Droits maritimes by Jean-Pierre Beurier( Book )

5 editions published in 1998 in French and held by 46 WorldCat member libraries worldwide

Le contrat d'engagement maritime droit social des gens de mer by Patrick Chaumette( Book )

6 editions published between 1993 and 2002 in French and held by 45 WorldCat member libraries worldwide

La santé du sportif professionnel salarié by Baptiste Faucher( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 31 WorldCat member libraries worldwide

Responsabilité civile et passagers maritimes by François-Xavier Pierronnet( Book )

2 editions published in 2004 in French and held by 23 WorldCat member libraries worldwide

Marché international du travail maritime un cadre juridique en formation by Alexandre Charbonneau( Book )

3 editions published between 2008 and 2009 in French and held by 22 WorldCat member libraries worldwide

Des marchés nationaux du travail maritimes furent constitués dans le cadre des Etats nations pour répondre à d'importants besoins en main-d'œuvre, sur le plan militaire, dans la lutte pour la domination des mers au sein d'une Europe coloniale. Avec la décolonisation, de nouveaux Etats maritimes ont ouvert l'accès à des pavillons fiscalement et socialement concurrentiels, précipitant alors le démantèlement des anciens marchés nationaux fermés. Ce phénomène, considéré comme une manifestation sectorielle particulière de la mondialisation des échanges et du droit, a abouti à une classification syndicale des pratiques d'immatriculation de navires, lorsque les armateurs n'entretiennent pas de liens avec l'Etat du pavillon arboré, à travers les pavillons dits de complaisance. Le démantèlement des cadres nationaux ainsi opéré autorise-t-il à avancer le constat qu'un marché international s'y serait substitué? La réponse apportée est négative. L'exercice de trois principales prérogatives conditionne la caractérisation d'un marché, selon l'approche juridique retenue ici de cette notion. Il s'agit des fonctions de réglementation, de police et de justice des obligations conclues à l'intérieur du périmètre du marché. Malgré une redistribution des prérogatives originellement exercées par l'Etat pavillon, en direction, notamment, de l'Etat du port, les facteurs de cohésion ne sont pas réunis pour caractériser l'existence d'un marché international du travail maritime. Cependant, l'étude des conflits sociaux maritimes montre que de nouveaux espaces de régulation s'organisent, substituant aux marchés nationaux une pluralité d'encadrements juridiques à l'articulation complexe
L'usage de la certification, nouvelle approche de la sécurité dans les transports maritimes by Amandine Lefrançois( Book )

3 editions published between 2010 and 2011 in French and held by 17 WorldCat member libraries worldwide

Un contexte de concurrence industrielle accrue a mis à jour le manque de considération accordée par le droit international aux aspects sociaux et humains de la sécurité dans les transports maritimes. A la recherche d'une sécurité optimale, les États réunis au sein de l'OMI ont modelé des outils innovants par des emprunts de plus en plus importants à la normalité technique, puis à la gestion. L'usage de la certification de conformité a été la première étape de ce processus, avant que l'assurance qualité ne soit reprise dans une version maritime d'assurance sécurité Le rôle des États a été modifié par cette morphologie nouvelle du droit : mieux défini, celui de l'État du pavillon - mis à mal par la complaisance - peut trouver un pendant dans celui de l'État du port. Plus spécialisés, les contrôles nécessitent néanmoins le recours à des agents spécialisés, dont il convient de définir la responsabilité. Enfin, un phénomène de globalisation de la sécurité dans les transports maritimes semble fait jour ces dernières années, menant à l'application de plus en plus large de concepts managériaux, faisant enfin rattraper à ce droit spécifique des décennies de retard
Selective production of alcohols from synthetic gas by Commission of the European Communities( Book )

6 editions published in 1991 in English and German and held by 12 WorldCat member libraries worldwide

L'interrelation entre le professionnel et le social : le cas du droit rhénan by Stéphane Carré( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 11 WorldCat member libraries worldwide

Les Services médicaux et sociaux du travail l'essor de l'humain dans l'entreprise by Patrick Chaumette( Book )

3 editions published between 1981 and 1984 in French and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

LA PROTECTION SOCIALE CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS EN ARABIE SAOUDITE (ETUDE DE LA REPARATION SOCIALE) by SALEH ALSSAYARY( Book )

2 editions published in 1996 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

EN ISLAM, LA SECURITE SOCIALE EST UNE INSTITUTION RELIGIEUSE QUI A POUR OBJECTIF D'ENRAYER LA PAUVRETE QUI NUIT A LA RELIGION. ELLE EST FONDEE SUR LE MONOTHEISME QUI STIPULE QUE" IL N'Y A PAS DE DIVINITE QUI MERITE D'ETRE ADOREE AUTRE QU'ALLAH". APRES AVOIR VU LE FONDEMENT DE LA SECURITE SOCIALE EN ISLAM, IL A ETE ETUDIE SON REGIME JURIDIQUE. LES RESSOURCES DE SECURITE SOCIALE SONT CONSTITUEES PAR LA ZAKAT. LES RISQUES PROFESSIONNELS COUVRENT LES ACCIDENTS DE TRAVAIL PROPREMENT DITS, LES ACCIDENTS DE TRAJET ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT OU DE LA MALADIE OUVRE DROIT AUX INDEMNITES SOCIALES QUI SONT ETABLIES FORFAITAIREMENT, EN FONCTION DU SALAIRE ET DU TAUX D'INVALIDITE. ELLES CONSISTENT EN DES PRESTATIONS EN NATURE (TRAITEMENT MEDICAL) OU EN ESPECES (INDEMNITES JOURNALIERES, RENTES D'INCAPACITE ET RENTES DE REVERSION). CEPENDANT, IL EXISTE DES CAS DE DECHEANCE, DE SUSPENSION OU DE PRESCRIPTION DE CES PRESTATIONS
L'Expertise technologique du comité d'entreprise : étude effectuée by Centre national de la recherche scientifique (France)( Book )

2 editions published in 1988 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

De l'évolution du droit social des gens de mer : les marins sont-ils des salariés comme les autres? Spécificités, banalisation et imbrication des sources by Patrick Chaumette( )

2 editions published in 2009 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Améliorer la législation des accidents du travail : colloque de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés ... ; Perpignan 22 et 23 juin 1990 by Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés( Book )

2 editions published in 1990 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Le marin entre le navire et sa résidence. : Le registre international français des navires (RIF) by Patrick Chaumette( )

2 editions published in 2006 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

"Destinée à promouvoir le pavillon français en améliorant sa compétitivité, la loi du 3 mai 2005 créant le registre international français est une loi sociale qui institue une différenciation au sein du droit français du travail à bord et de la protection sociale, en fonction de la résidence du marin ; dès lors que cette résidence ne se situe pas sur le territoire communautaire ni dans l'Espace économique européen, les seuils de rémunération et de protection minimale - tout en respectant les normes communautaires et les engagements internationaux de la France - s'écartent de ceux prévus pour les navigants résidant sur le territoire national, sans que, selon le Conseil constitutionnel, cette disparité porte atteinte au principe d'égalité. Ce statut à deux vitesses invite à revenir sur la notion et la fonction de la nationalité du navire dans le domaine des relations de travail comme à mesurer l'ampleur de la différenciation de traitement."--Editeur
Les emplois familiaux réflexions sur une politique de l'emploi by Géraldine Laforge( Book )

1 edition published in 2003 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Depuis quelques années, de nombreuses mesures ont été mises en oeuvre dont l'objectif est d'inciter au développement des emplois familiaux. Le constat qu'un nombre croissant de besoins familiaux n'est pas satisfait en matière d'activités ménagères, de garde d'enfants, d'assistance aux personnes âgées ou handicapées, suscite en effet l'intérêt des spécialistes de l'emploi. L'objet de cette recherche est de s'interroger sur l'impact de cette politique de l'emploi sur le secteur d'activité. La création quantitative d'emplois familiaux s'est-elle accompagnée d'un mouvement qualitatif notamment en termes de statuts d'emploi des intervenants à domicile? Après un éclairage historique et une présentation des mesures gouvernementales, l'analyse pose l'hypothèse du risque d'une impasse pour les emplois familiaux que cette politique se propose de développer. Il s'agit alors de proposer in fine les conditions d'une passerelle vers des emplois familiaux pérennes et qualifiants
Du Processus de généralisation de la sécurité sociale de 1945 à nos jours by Romain Marié( Book )

1 edition published in 1997 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

L'OBJECTIF DU PLAN FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE ETAIT EN 1945 D'ETENDRE LA LEGISLATION SUR LES ASSURANCES SOCIALES AUX GROUPES SOCIAUX DEPOURVUS DE PROTECTION ET D'ALLOUER UN MINIMUM DE RESSOURCES A CEUX QUI N'ETAIENT PAS EN MESURE DE TRAVAILLER POUR SUBVENIR A LEURS BESOINS. LES EFFORTS DEPLOYES POUR MENER, EN APPLICATION DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR CE PLAN, LE PROCESSUS DE GENERALISATION DANS LES RESPECT DES PRINCIPES ASSURANTIELS ONT CONDUIT A RECOURIR A DES MECANISMES D'INTEGRATIONS CATEGORIELLES QUI N'ONT PAS TOUJOURS OFFERT AUX INACTIFS LA POSSIBILITE DE BENEFICIER DE LA PROTECTION MINIMALE DE BASE A LAQUELLE LEUR STATUT DONNE NORMALEMENT ACCES. LES DIFFICULTES RENCONTREES POUR ELARGIR LE PERIMETRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ATTEIGNIRENT UN TEL NIVEAU QUE DES ALLOCATIONS NON CONTRIBUTIVES FURENT RAPIDEMENT INSTITUEES POUR SOLVABILISER LES PERSONNES AGEES EN SITUATION DE PAUVRETE. LA MULTIPLICITE DES REGIMES DEROGATOIRES INSTAURES POUR OUVRIR L'ASSURANCE MALADIE AUX INDIVIDUS SAN ACTIVITE PROFESSIONNELLE CONSTITUE ACTUELLEMENT UN OBSTACLE A L'OBTENTION DE LA QUALITE D'ASSURE SOCIAL. LA SECURITE SOCIALE S'EST PROGRESSIVEMENT VUE CONFIER LA GESTION DE MINIMA SOCIAUX QUI NE FURENT PAS ORGANISES POUR PRENDRE EN CONSIDERATION LE CARACTERE MULTIDIMENSIONNEL DE LA PAUVRETE, EN RAISON DE LEUR CONSTRUCTION SUR LA BASE DES RISQUES SOCIAUX TRADITIONNELLEMENT COUVERTS PAR LES ASSURANCES SOCIALES, TANT QUE LE REVENU MINIMUM D'INSERTION NE FUT PAS CREE. LA SUPPRESSION DES CRITERES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE A EN REVANCHE GARANTI DES 1978 DES PRESTATIONS FAMILIALES A L'ENSEMBLE DES RESIDANTS. BIEN QUE LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE CONTINUE MAJORITAIREMENT A SE REFERER AU MODELE PROFESSIONNEL, IL ASSURE, EN DEPIT DES DYSFONCTIONNEMENTS ENREGISTRES, UNE PROTECTION MINIMALE DE BASE EXHAUSTIVE EN DROIT QUI PERMET A LA QUASI-TOTALITE DE LA POPULATION DE RECEVOIR DES SOINS MEDICAUX, DE PERCEVOIR DES PRESTATIONS FAMILIALES ET EVENTUELLEMENT UN REVENU MINIMUM
Océans : la nouvelle frontière : dossier( Book )

1 edition published in 2011 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

 
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Chaumette, P.

Chaumette, P. (Patrick)

Chaumette, Pierre

Chaumette Pierre 1952-....

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