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Chaumette, Patrick

Overview
Works: 129 works in 164 publications in 2 languages and 477 library holdings
Roles: Author, Author of introduction, Redactor, Thesis advisor, 958, Inventor
Classifications: M219E 2008, 343.096
Publication Timeline
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Most widely held works by Patrick Chaumette
L'émergence de la citoyenneté sociale européenne by Sandrine Maillard( Book )

4 editions published between 2006 and 2008 in French and held by 68 WorldCat member libraries worldwide

A l'instar de la citoyenneté politique, la citoyenneté sociale contribue à assurer la participation du citoyen à la vie de la communauté à laquelle il appartient. Mais la citoyenneté sociale se distingue de la citoyenneté politique tant par la nature des droits qu'elle confère, que par son détachement de la nationalité ; elle rompt les liens historiquement établis entre citoyenneté et droits politiques d'une part, et entre citoyenneté et nationalité d'autre part. Née dans le cadre national, la notion de citoyenneté à été transposée en 1992 à l'échelle européenne. Calquée sur la notion traditionnelle de citoyenneté, la citoyenneté européenne s'inscrit dans une dimension essentiellement politique et est étroitement reliée à la nationalité. Mais la citoyenneté sociale européenne émerge en amont de l'instauration de la citoyenneté de l'Union, un statut social communautaire, nourri tant par le principe de non-discrimination fondée sur la nationalité que par la liberté de circulation, se construit autour du travailleur. Puis, adossée à la citoyenneté de l'Union, la citoyenneté sociale se redéploie ; elle tend ainsi à instaurer un nouvel espace de solidarité entre les citoyens de l'Union. Mais tant les traces laissées par la finalité économique de la Communauté européenne, que le lien établi entre la nationalité d'un Etat membre et la citoyenneté de l'Union enrayent la reconnaissance de la citoyenneté sociale européenne. L'émergence de la solidarité au rang des valeurs fondatrices de l'Union est pleine de promesses ; cette exigence de solidarité porte en elle les germes de la citoyenneté sociale européenne, déconnectée de toute logique économique et nationale
Justice et mondialisation en droit du travail du rôle du juge aux conflits alternatifs( Book )

1 edition published in 2010 in French and held by 53 WorldCat member libraries worldwide

De la mondialisation a fait apparaître de nouvelles sources de conflits sociaux et de contentieux qui ont pour cadre spécifique les mobilités opérées dans le cadre des entreprises transnationales. Ces nouveaux contentieux font l¿objet de recours judiciaires ou de recours alternatifs, montrant de nouveaux liens entre les transformations du droit, des procédures et des contentieux. Ils conduisent de façon plus large à s¿interroger sur les responsabilité des entreprises multinationales qui sont à l¿origine de violation de droits sociaux fondamentaux et au rôle que le juge peut ou doit avoir lorsque le caractère transnational ou international du conflit social imprime sa spécificité. Cet ouvrage a pour ambition d¿identifier les domaines dans lesquels les interventions judiciaires conduisent à des questions théoriques nouvelles, parce que la mobilisation des sources normatives, des acteurs ou des institutions montre une volonté de s¿inscrire dans le contexte de mondialisation. Ces contributions sont le fruit d¿une recherche comparée, associant des juristes de disciplines juridiques diverses (droit du travail, droit international privé, droit international public, droit communautaire, droit maritime) et sont le fruit de deux séminaires internationaux organisés en 2008 et 2009 à Paris (Université Paris I) et à Florence (Institut Universitaire européen) en collaboration avec le CRIMT (Centre interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, Canada)
Droits maritimes by Jean-Pierre Beurier( Book )

5 editions published in 1998 in French and held by 45 WorldCat member libraries worldwide

Le contrat d'engagement maritime droit social des gens de mer by Patrick Chaumette( Book )

6 editions published between 1993 and 2002 in French and held by 40 WorldCat member libraries worldwide

Responsabilité civile et passagers maritimes by François-Xavier Pierronnet( Book )

2 editions published in 2004 in French and held by 22 WorldCat member libraries worldwide

Maritime carriage of passengers give us a chance to shape the contours and the issues of an evolution : Civil Liability is becoming Strict Liability. It concerns not only all transport users but also mutations that Maritime Law, is undergoing. Civil Liability Law in maritime transportation of passengers changes its centre of gravity towards its object. The classical axis of Civil Liability, built on the quest of a responsible man, tends to be modernized by a new pivot based on the compensation of the victims. Such an evolution has already affected " Pleasure-boat passengers " and "Cruise passengers". For all that, Civil Liability of "pure" maritime transportation of passengers remains widely outside this evolution. Signs of change are noticeable but insufficient. We propose elements for the reconstruction of the existing " passengers maritime Law" (a safety-of-use with obligation of end-result combined with a full compensation) after having stigmatized its major constituents.Responsabilité civile et passagers maritimesCivil liability and maritime passengers
Marché international du travail maritime un cadre juridique en formation by Alexandre Charbonneau( Book )

3 editions published between 2008 and 2009 in French and held by 21 WorldCat member libraries worldwide

Des marchés nationaux du travail maritimes furent constitués dans le cadre des Etats nations pour répondre à d'importants besoins en main-d'œuvre, sur le plan militaire, dans la lutte pour la domination des mers au sein d'une Europe coloniale. Avec la décolonisation, de nouveaux Etats maritimes ont ouvert l'accès à des pavillons fiscalement et socialement concurrentiels, précipitant alors le démantèlement des anciens marchés nationaux fermés. Ce phénomène, considéré comme une manifestation sectorielle particulière de la mondialisation des échanges et du droit, a abouti à une classification syndicale des pratiques d'immatriculation de navires, lorsque les armateurs n'entretiennent pas de liens avec l'Etat du pavillon arboré, à travers les pavillons dits de complaisance. Le démantèlement des cadres nationaux ainsi opéré autorise-t-il à avancer le constat qu'un marché international s'y serait substitué ? La réponse apportée est négative. L'exercice de trois principales prérogatives conditionne la caractérisation d'un marché, selon l'approche juridique retenue ici de cette notion. Il s'agit des fonctions de réglementation, de police et de justice des obligations conclues à l'intérieur du périmètre du marché. Malgré une redistribution des prérogatives originellement exercées par l'Etat pavillon, en direction, notamment, de l'Etat du port, les facteurs de cohésion ne sont pas réunis pour caractériser l'existence d'un marché international du travail maritime. Cependant, l'étude des conflits sociaux maritimes montre que de nouveaux espaces de régulation s'organisent, substituant aux marchés nationaux une pluralité d'encadrements juridiques à l'articulation complexe
L'usage de la certification, nouvelle approche de la sécurité dans les transports maritimes by Amandine Lefrancois( Book )

2 editions published between 2010 and 2011 in French and held by 16 WorldCat member libraries worldwide

Un contexte de concurrence industrielle accrue a mis à jour le manque de considération accordée par le droit international aux aspects sociaux et humains de la sécurité dans les transports maritimes. A la recherche d'une sécurité optimale, les États réunis au sein de l'OMI ont modelé des outils innovants par des emprunts de plus en plus importants à la normalité technique, puis à la gestion. L'usage de la certification de conformité a été la première étape de ce processus, avant que l'assurance qualité ne soit reprise dans une version maritime d'assurance sécurité Le rôle des États a été modifié par cette morphologie nouvelle du droit : mieux défini, celui de l'État du pavillon - mis à mal par la complaisance - peut trouver un pendant dans celui de l'État du port. Plus spécialisés, les contrôles nécessitent néanmoins le recours à des agents spécialisés, dont il convient de définir la responsabilité. Enfin, un phénomène de globalisation de la sécurité dans les transports maritimes semble fait jour ces dernières années, menant à l'application de plus en plus large de concepts managériaux, faisant enfin rattraper à ce droit spécifique des décennies de retard
La santé du sportif professionnel salarié by Baptiste Faucher( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 12 WorldCat member libraries worldwide

Selective production of alcohols from synthetic gas( Book )

4 editions published in 1991 in English and held by 10 WorldCat member libraries worldwide

Les Services médicaux et sociaux du travail l'essor de l'humain dans l'entreprise by Patrick Chaumette( Book )

3 editions published between 1981 and 1984 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

L'Expertise technologique du comité d'entreprise : étude effectuée by Centre national de la recherche scientifique (France)( Book )

2 editions published in 1988 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

Le marin entre le navire et sa résidence. : Le registre international français des navires (RIF) by Patrick Chaumette( )

2 editions published in 2006 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

"Destinée à promouvoir le pavillon français en améliorant sa compétitivité, la loi du 3 mai 2005 créant le registre international français est une loi sociale qui institue une différenciation au sein du droit français du travail à bord et de la protection sociale, en fonction de la résidence du marin ; dès lors que cette résidence ne se situe pas sur le territoire communautaire ni dans l'Espace économique européen, les seuils de rémunération et de protection minimale - tout en respectant les normes communautaires et les engagements internationaux de la France - s'écartent de ceux prévus pour les navigants résidant sur le territoire national, sans que, selon le Conseil constitutionnel, cette disparité porte atteinte au principe d'égalité. Ce statut à deux vitesses invite à revenir sur la notion et la fonction de la nationalité du navire dans le domaine des relations de travail comme à mesurer l'ampleur de la différenciation de traitement."--Editeur
De l'évolution du droit social des gens de mer : les marins sont-ils des salariés comme les autres ? Spécificités, banalisation et imbrication des sources by Patrick Chaumette( )

2 editions published in 2009 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Les emplois familiaux réflexions sur une politique de l'emploi by Géraldine Laforge( Book )

1 edition published in 2003 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Depuis quelques années, de nombreuses mesures ont été mises en oeuvre dont l'objectif est d'inciter au développement des emplois familiaux. Le constat qu'un nombre croissant de besoins familiaux n'est pas satisfait en matière d'activités ménagères, de garde d'enfants, d'assistance aux personnes âgées ou handicapées, suscite en effet l'intérêt des spécialistes de l'emploi. L'objet de cette recherche est de s'interroger sur l'impact de cette politique de l'emploi sur le secteur d'activité. La création quantitative d'emplois familiaux s'est-elle accompagnée d'un mouvement qualitatif notamment en termes de statuts d'emploi des intervenants à domicile ? Après un éclairage historique et une présentation des mesures gouvernementales, l'analyse pose l'hypothèse du risque d'une impasse pour les emplois familiaux que cette politique se propose de développer. Il s'agit alors de proposer in fine les conditions d'une passerelle vers des emplois familiaux pérennes et qualifiants
LA PROTECTION SOCIALE CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS EN ARABIE SAOUDITE (ETUDE DE LA REPARATION SOCIALE) by Saleh Ibrahim Alssayary( Book )

2 editions published in 1996 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

IN ISLAM, THE SOCIAL SECURITY SCHEME IS A RELIGIOUS INSTITUTION WHICH HAVE FOR PURPOSES TO STEM THE POVERTY WHICH DO HARM TO THE RELIGION. SHE'S BASED ON THE MONOTHEISM WHICH STIPULATE THAT "THERE'ARE NOT DIVINITY, EXCEPTED ALLAH, WHICH MERITS TO BE WORSHIPPED". AFTER THE EXAMINATION OF THE SOCIAL SECURITY BASIS IN ISLAM, WE HAVE STUDIED THE JURIDICAL REGIME. THE ZAKAT REPRESENTS THE SOCIAL SECURITY RESSOURCES. THE OCCUPATIONAL HAZARDS INCLUDE WORK'S ACCIDENTS, PROFESSIONAL TRAVEL'S ACCIDENTS AND PROFESSIONAL DISEASES. THE PROFESSIONAL FEATURE OF THE ACCIDENT OR OF THE DISEASE OPEN RIGHT TO THE SOCIAL INDEMNITY WHICH IS ESTABLISHED ACCORDING TO THE SALARY AND THE INFIRMITY RATES. THIS INDEMNITY CONSISTS ON NATURAL PRESTATION (MEDICAL TREATMENTS) OR ALLOWANCE IN MONEY (DAILY INDEMNITIES, INFIRMITY ANNUITY OR REVERSION ANNUITY). HOWEVER, EXISTING FORFEITURE CASES, SUSPENSION OR PRESCRIPTION OF THESE ALLOWANCES
Articulation du droit communautaire du travail et de la concurrence (CJCE, Plén., 17 mars 1993)( )

1 edition published in 1993 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Texte et commentaire de l'arrêt de la Cour selon lequel un régime d'un Etat membre qui permet de soumettre les contrats de travail conclus avec des marins ressortissants de pays tiers, n'ayant pas de domicile ou de résidence fixe dans cet Etat membre, à des conditions de travail ou de rémunération qui ne relèvent pas du droit de cet Etat membre et sont sensiblement moins favorables que celles des marins ressortissants de ce même Etat membre, ne constitue pas une aide d'Etat au sens de l'article 92 du Traité, l'article 117 ne s'opposant pas à l'application d'un tel régime; le commentaire porte sur le caractère programmatique de l'article 117 du Traité, et souligne que l'arrêt en question constitue une nouvelle illustration de la confrontation du droit du travail et du droit de la concurrence, notamment communautaire.--SCAD summary
Du Processus de généralisation de la sécurité sociale de 1945 à nos jours by Romain Marié( Book )

1 edition published in 1997 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

L'OBJECTIF DU PLAN FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE ETAIT EN 1945 D'ETENDRE LA LEGISLATION SUR LES ASSURANCES SOCIALES AUX GROUPES SOCIAUX DEPOURVUS DE PROTECTION ET D'ALLOUER UN MINIMUM DE RESSOURCES A CEUX QUI N'ETAIENT PAS EN MESURE DE TRAVAILLER POUR SUBVENIR A LEURS BESOINS. LES EFFORTS DEPLOYES POUR MENER, EN APPLICATION DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR CE PLAN, LE PROCESSUS DE GENERALISATION DANS LES RESPECT DES PRINCIPES ASSURANTIELS ONT CONDUIT A RECOURIR A DES MECANISMES D'INTEGRATIONS CATEGORIELLES QUI N'ONT PAS TOUJOURS OFFERT AUX INACTIFS LA POSSIBILITE DE BENEFICIER DE LA PROTECTION MINIMALE DE BASE A LAQUELLE LEUR STATUT DONNE NORMALEMENT ACCES. LES DIFFICULTES RENCONTREES POUR ELARGIR LE PERIMETRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ATTEIGNIRENT UN TEL NIVEAU QUE DES ALLOCATIONS NON CONTRIBUTIVES FURENT RAPIDEMENT INSTITUEES POUR SOLVABILISER LES PERSONNES AGEES EN SITUATION DE PAUVRETE. LA MULTIPLICITE DES REGIMES DEROGATOIRES INSTAURES POUR OUVRIR L'ASSURANCE MALADIE AUX INDIVIDUS SAN ACTIVITE PROFESSIONNELLE CONSTITUE ACTUELLEMENT UN OBSTACLE A L'OBTENTION DE LA QUALITE D'ASSURE SOCIAL. LA SECURITE SOCIALE S'EST PROGRESSIVEMENT VUE CONFIER LA GESTION DE MINIMA SOCIAUX QUI NE FURENT PAS ORGANISES POUR PRENDRE EN CONSIDERATION LE CARACTERE MULTIDIMENSIONNEL DE LA PAUVRETE, EN RAISON DE LEUR CONSTRUCTION SUR LA BASE DES RISQUES SOCIAUX TRADITIONNELLEMENT COUVERTS PAR LES ASSURANCES SOCIALES, TANT QUE LE REVENU MINIMUM D'INSERTION NE FUT PAS CREE. LA SUPPRESSION DES CRITERES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE A EN REVANCHE GARANTI DES 1978 DES PRESTATIONS FAMILIALES A L'ENSEMBLE DES RESIDANTS. BIEN QUE LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE CONTINUE MAJORITAIREMENT A SE REFERER AU MODELE PROFESSIONNEL, IL ASSURE, EN DEPIT DES DYSFONCTIONNEMENTS ENREGISTRES, UNE PROTECTION MINIMALE DE BASE EXHAUSTIVE EN DROIT QUI PERMET A LA QUASI-TOTALITE DE LA POPULATION DE RECEVOIR DES SOINS MEDICAUX, DE PERCEVOIR DES PRESTATIONS FAMILIALES ET EVENTUELLEMENT UN REVENU MINIMUM
LES CRITERES DE RATTACHEMENT DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL (DROIT FRANCAIS ET DROIT COMMUNAUTAIRE) by Khadija Elkihel( Book )

1 edition published in 1996 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

L'INTERNATIONALISATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL ET, LA MOBILITE DES TRAVAILLEURS SONT DEUX FAITS QUI ONT MARQUE LE MONDE ACTUEL. EN CONSEQUENCE, CETTE MOBILITE ACCOUCHE DE BEAUCOUP DE DIFFICULTES SUR LE PLAN JURIDIQUE. EN EFFET, L'ON SONGE D'ABORD A CE QU'ON APPELLE LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL, A LA LOI APPLICABLE A CE CONTRAT ET A LA JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE SUR LES ELEMENTS DU CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL. LES CRITERES DE RATTACHEMENT NOUS PERMETTENT DE SAVOIR DEVANT QUELLE JURIDICTION LE SALARIE DOIT PORTER LE LITIGE L'OPPOSANT A SON EMPLOYEUR, SOUVENT SITUE DANS UN PAYS LOINTAIN ? A L'AIDE DE QUELLE LOI, LE JUGE DOIT-IL TRANCHER LE DIFFEREND ? QUELLE LOI NOUS DIRA SI LE CONTRAT A ETE VALABLEMENT CONCLU, QUELS SONT SES EFFETS ET QUELLES SONT LES CONSEQUENCES JURIDIQUES ENTRAINEES PAR SA RUPTURE ? LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE NE DONNE PAS DE SOLUTIONS EFFECTIVES A CES PROBLEMES, CETTE MISSION EST L'APANAGE DE LA JURISPRUDENCE, AIDEE ET APPUYEE RECEMMENT PAR DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DETERMINER LES CRITERES DE RATTACHEMENT POUR SAVOIR LE JUGE COMPETENT ET LA LOI APPLICABLE DANS UII CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL EST UN PROBLEME COMPLEXE, ET EN DROIT FRANCAIS, FAIT L'OBJET DE VIVES CONTROVERSES. LES DISCUSSIONS CONCERNENT, LA VARIETE DES CRITERES DE RATTACHEMENT UTILISES PAR LA JURISPRUDENCE FRANCAISE EN MATIERE DE CONFLITS DE JURIDICTIONS ET LES CONFLITS DE LOIS, LE PRINCIPE D'AUTONOMIE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL ET LES LOIS DE POLICE. EN DROIT FRANCAIS, LA JURISPRUDENCE A FAIT PREUVE DE TATONNEMENT, D'HESITATION ET DE REVIREMENT DANS L'APPLICATION DES CRITERES DE RATTACHEMENT DANS LA SPHERE DES CONFLITS DE JURIDICTIONS ET LES CONFLITS DE LOIS. L'ENTREE EN VIGUEUR DES CONVENTIONS EUROPEENNES, EN MATIERES DE CONFLITS DE JURIDICTIONS : LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968, REVISEE PAR CELLE DE SAINT-SEBASTIEN EN 1989, ET LA CONVENTION DE LUGANO DE 1988, ET EN MATIERE DE CONFLITS DE LOIS : LA CONVENTION DE ROME DU 18 JUIN 1980, INSTAURENT UN DROIT INTERNATIONAL PRIVE COMMUN A TOUS LES ETATS SIGNATAIRES, ET DE CE FAIT, UNIFIENT LES CRITERES DE RATTACHEMENT DANS LES RAPPORTS INTERNATIONAUX DE TRAVAIL. LA QUESTION QU'ON SE POSE EST DE SAVOIR SI CES CONVENTIONS APPORTENT EFFECTIVEMENT DES REGLES NOUVELLES ADAPTEES A LA SPECIFICITE DU CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL
 
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Chaumette, P.

Chaumette, P. (Patrick)

Chaumette, Pierre

Chaumette Pierre 1952-....

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