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Chaumette, Patrick

Overview
Works: 132 works in 168 publications in 3 languages and 490 library holdings
Genres: History 
Roles: Author, Author of introduction, Collector, Thesis advisor, Redactor, Inventor, Creator, 958
Classifications: M219E 2008, 343.096
Publication Timeline
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Most widely held works by Patrick Chaumette
L'émergence de la citoyenneté sociale européenne by Sandrine Maillard( Book )

4 editions published between 2006 and 2008 in French and held by 68 WorldCat member libraries worldwide

Just like political citizenship, social citizenship helps the citizen to participate in the life of the community which he/she belongs to. But social citizenship is different from political citizenship both through the rights it provides and its lack of links with nationality. Social citizenship challenges the historical links set between citizenship and political rights on the one side and citizenship and nationality on the other side. Born within the national frame, the citizenship concept was transposed at the European level in 1992. As an exact copy of the traditional concept of citizenship, the European citizenship fits with an essentially political scope .It is closely linked to nationality. But social citizenship at he European level emerges before the establishment of a European Union citizenship; by the principle of no discrimination based on nationality, a European community social status is being gradually built around the worker. Then, propped up against the Union citizenship, social citizenship spreads; it tends to establish solidarity between the citizens of the Union. But the marks left by the economic purpose of the European Community together with the link created between nationalities of a member state check the recognition of the European social citizenship. The coming out of solidarity among the founding values of the Union is very promising. The demand for solidarity carries the seeds of a European social citizenship, disconnected from any economic logic and from the nationality concept
Justice et mondialisation en droit du travail : du rôle du juge aux conflits alternatifs( Book )

1 edition published in 2010 in French and held by 52 WorldCat member libraries worldwide

De la mondialisation a fait apparaître de nouvelles sources de conflits sociaux et de contentieux qui ont pour cadre spécifique les mobilités opérées dans le cadre des entreprises transnationales. Ces nouveaux contentieux font lobjet de recours judiciaires ou de recours alternatifs, montrant de nouveaux liens entre les transformations du droit, des procédures et des contentieux. Ils conduisent de façon plus large à sinterroger sur les responsabilité des entreprises multinationales qui sont à lorigine de violation de droits sociaux fondamentaux et au rôle que le juge peut ou doit avoir lorsque le caractère transnational ou international du conflit social imprime sa spécificité. Cet ouvrage a pour ambition didentifier les domaines dans lesquels les interventions judiciaires conduisent à des questions théoriques nouvelles, parce que la mobilisation des sources normatives, des acteurs ou des institutions montre une volonté de sinscrire dans le contexte de mondialisation. Ces contributions sont le fruit dune recherche comparée, associant des juristes de disciplines juridiques diverses (droit du travail, droit international privé, droit international public, droit communautaire, droit maritime) et sont le fruit de deux séminaires internationaux organisés en 2008 et 2009 à Paris (Université Paris I) et à Florence (Institut Universitaire européen) en collaboration avec le CRIMT (Centre interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, Canada)
Droits maritimes by Jean-Pierre Beurier( Book )

5 editions published in 1998 in French and held by 45 WorldCat member libraries worldwide

Le contrat d'engagement maritime droit social des gens de mer by Patrick Chaumette( Book )

6 editions published between 1993 and 2002 in French and held by 41 WorldCat member libraries worldwide

Responsabilité civile et passagers maritimes by Franois-Xavier Pierronnet( Book )

2 editions published in 2004 in French and held by 22 WorldCat member libraries worldwide

Le transport maritime de passagers fournit l'occasion de dessiner les contours et les enjeux de l'objectivation de la responsabilité civile qui concerne aujourd'hui tous les usagers du transport mais également les mutations du droit des transports et spécialement du Droit maritime. L'étude de la responsabilité civile des passagers maritimes fait apparaître un déplacement de son centre de gravité. Au pivot classique de la responsabilité civile (le sujet-responsable) tend à être substitué un pivot plus moderne, l'objet-réparation. Ce phénomène a atteint les "passagers en plaisance" et les "passagers en croisière". Pour autant, le droit de la responsabilité civile des passagers maritimes "purs" est demeuré étranger à ce mouvement. Des signes d'une évolution sont perceptibles mais restent insuffisants. Nous proposons alors les éléments d'une remodélisation de la matière (obligation de sécurité de résultat et réparation intégrale) après en avoir stigmatisé les principaux traits
Marché international du travail maritime un cadre juridique en formation by Alexandre Charbonneau( Book )

3 editions published between 2008 and 2009 in French and held by 21 WorldCat member libraries worldwide

Des marchés nationaux du travail maritimes furent constitués dans le cadre des Etats nations pour répondre à d'importants besoins en main-d'œuvre, sur le plan militaire, dans la lutte pour la domination des mers au sein d'une Europe coloniale. Avec la décolonisation, de nouveaux Etats maritimes ont ouvert l'accès à des pavillons fiscalement et socialement concurrentiels, précipitant alors le démantèlement des anciens marchés nationaux fermés. Ce phénomène, considéré comme une manifestation sectorielle particulière de la mondialisation des échanges et du droit, a abouti à une classification syndicale des pratiques d'immatriculation de navires, lorsque les armateurs n'entretiennent pas de liens avec l'Etat du pavillon arboré, à travers les pavillons dits de complaisance. Le démantèlement des cadres nationaux ainsi opéré autorise-t-il à avancer le constat qu'un marché international s'y serait substitué ? La réponse apportée est négative. L'exercice de trois principales prérogatives conditionne la caractérisation d'un marché, selon l'approche juridique retenue ici de cette notion. Il s'agit des fonctions de réglementation, de police et de justice des obligations conclues à l'intérieur du périmètre du marché. Malgré une redistribution des prérogatives originellement exercées par l'Etat pavillon, en direction, notamment, de l'Etat du port, les facteurs de cohésion ne sont pas réunis pour caractériser l'existence d'un marché international du travail maritime. Cependant, l'étude des conflits sociaux maritimes montre que de nouveaux espaces de régulation s'organisent, substituant aux marchés nationaux une pluralité d'encadrements juridiques à l'articulation complexe
L'usage de la certification, nouvelle approche de la sécurité dans les transports maritimes by Amandine Lefrancois( Book )

2 editions published between 2010 and 2011 in French and held by 16 WorldCat member libraries worldwide

Un contexte de concurrence industrielle accrue a mis à jour le manque de considération accordée par le droit international aux aspects sociaux et humains de la sécurité dans les transports maritimes. A la recherche d'une sécurité optimale, les États réunis au sein de l'OMI ont modelé des outils innovants par des emprunts de plus en plus importants à la normalité technique, puis à la gestion. L'usage de la certification de conformité a été la première étape de ce processus, avant que l'assurance qualité ne soit reprise dans une version maritime d'assurance sécurité Le rôle des États a été modifié par cette morphologie nouvelle du droit : mieux défini, celui de l'État du pavillon - mis à mal par la complaisance - peut trouver un pendant dans celui de l'État du port. Plus spécialisés, les contrôles nécessitent néanmoins le recours à des agents spécialisés, dont il convient de définir la responsabilité. Enfin, un phénomène de globalisation de la sécurité dans les transports maritimes semble fait jour ces dernières années, menant à l'application de plus en plus large de concepts managériaux, faisant enfin rattraper à ce droit spécifique des décennies de retard
La santé du sportif professionnel salarié by Baptiste Faucher( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Selective production of alcohols from synthetic gas( Book )

5 editions published in 1991 in English and German and held by 11 WorldCat member libraries worldwide

Les Services médicaux et sociaux du travail l'essor de l'humain dans l'entreprise by Patrick Chaumette( Book )

3 editions published between 1981 and 1984 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

L'interrelation entre le professionnel et le social : le cas du droit rhénan by Stphane Carr( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

L'Expertise technologique du comité d'entreprise : étude effectuée by Centre national de la recherche scientifique (France)( Book )

2 editions published in 1988 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

LA PROTECTION SOCIALE CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS EN ARABIE SAOUDITE (ETUDE DE LA REPARATION SOCIALE) by Saleh Alssayary( Book )

2 editions published in 1996 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

IN ISLAM, THE SOCIAL SECURITY SCHEME IS A RELIGIOUS INSTITUTION WHICH HAVE FOR PURPOSES TO STEM THE POVERTY WHICH DO HARM TO THE RELIGION. SHE'S BASED ON THE MONOTHEISM WHICH STIPULATE THAT "THERE'ARE NOT DIVINITY, EXCEPTED ALLAH, WHICH MERITS TO BE WORSHIPPED". AFTER THE EXAMINATION OF THE SOCIAL SECURITY BASIS IN ISLAM, WE HAVE STUDIED THE JURIDICAL REGIME. THE ZAKAT REPRESENTS THE SOCIAL SECURITY RESSOURCES. THE OCCUPATIONAL HAZARDS INCLUDE WORK'S ACCIDENTS, PROFESSIONAL TRAVEL'S ACCIDENTS AND PROFESSIONAL DISEASES. THE PROFESSIONAL FEATURE OF THE ACCIDENT OR OF THE DISEASE OPEN RIGHT TO THE SOCIAL INDEMNITY WHICH IS ESTABLISHED ACCORDING TO THE SALARY AND THE INFIRMITY RATES. THIS INDEMNITY CONSISTS ON NATURAL PRESTATION (MEDICAL TREATMENTS) OR ALLOWANCE IN MONEY (DAILY INDEMNITIES, INFIRMITY ANNUITY OR REVERSION ANNUITY). HOWEVER, EXISTING FORFEITURE CASES, SUSPENSION OR PRESCRIPTION OF THESE ALLOWANCES
De l'évolution du droit social des gens de mer : les marins sont-ils des salariés comme les autres ? Spécificités, banalisation et imbrication des sources by Patrick Chaumette( )

2 editions published in 2009 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Les emplois familiaux réflexions sur une politique de l'emploi by Graldine Laforge( Book )

1 edition published in 2003 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Depuis quelques années, de nombreuses mesures ont été mises en oeuvre dont l'objectif est d'inciter au développement des emplois familiaux. Le constat qu'un nombre croissant de besoins familiaux n'est pas satisfait en matière d'activités ménagères, de garde d'enfants, d'assistance aux personnes âgées ou handicapées, suscite en effet l'intérêt des spécialistes de l'emploi. L'objet de cette recherche est de s'interroger sur l'impact de cette politique de l'emploi sur le secteur d'activité. La création quantitative d'emplois familiaux s'est-elle accompagnée d'un mouvement qualitatif notamment en termes de statuts d'emploi des intervenants à domicile ? Après un éclairage historique et une présentation des mesures gouvernementales, l'analyse pose l'hypothèse du risque d'une impasse pour les emplois familiaux que cette politique se propose de développer. Il s'agit alors de proposer in fine les conditions d'une passerelle vers des emplois familiaux pérennes et qualifiants
Le marin entre le navire et sa résidence. : Le registre international français des navires (RIF) by Patrick Chaumette( )

2 editions published in 2006 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

"Destinée à promouvoir le pavillon français en améliorant sa compétitivité, la loi du 3 mai 2005 créant le registre international français est une loi sociale qui institue une différenciation au sein du droit français du travail à bord et de la protection sociale, en fonction de la résidence du marin ; dès lors que cette résidence ne se situe pas sur le territoire communautaire ni dans l'Espace économique européen, les seuils de rémunération et de protection minimale - tout en respectant les normes communautaires et les engagements internationaux de la France - s'écartent de ceux prévus pour les navigants résidant sur le territoire national, sans que, selon le Conseil constitutionnel, cette disparité porte atteinte au principe d'égalité. Ce statut à deux vitesses invite à revenir sur la notion et la fonction de la nationalité du navire dans le domaine des relations de travail comme à mesurer l'ampleur de la différenciation de traitement."--Editeur
Du Processus de généralisation de la sécurité sociale de 1945 à nos jours by Romain Mari( Book )

1 edition published in 1997 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

IN 1945 THE FRENCH PLAN OF SOCIAL SECURITY SERVICE WAS AIMED AT SPEADING THE LEGISLATION ON SOCIAL INSURANCES TO THE SOCIAL GROUPS DEPRIVED OF PROTECTION AND TO ALLOCATE A MINIMUM INCOME TO THOSE UNABLE TO WORK TO MAKE A LIVING. THE EFFORTS DEVELOPPED TO CARRY OUT AN APPLICATION OF THE DIRECTIONS DEFINED BY THIS PLAN THE PROCESS OF GENERALISATION IN RESPECT OF THE INSURANCE PRINCIPLES HAVE LED TO HAVE RECOURSE TO CATEGORY INTEGRATION MECHANISMS THAT HAVE NOT ALWAYS SUPPLIED THE UNEMPLOYED WITH THE POSSIBILITY TO BENEFIT FROM THE MINIMUM BASIC PROTECTION THEIR STATUS NORMALY GIVES THEM ACCESS TO. THE DIFFICULTIES ENCOUNTERED TO WIDEN THE RANGE OF THE OLD AGE INSURANCE REACHED SUCH A LEVEL THAT NON CONTRIBUTIVE ALLOWANCES WERE QUICKLY INSTITUTED TO FUND OLD AGE PERSONS IN A STATE OF POVERTY. THE MULTIPLICITY OF THE DEROGATORY REGIMES CREATED TO OPEN THE ILLNESS INSURANCE TO JOBLESS INDIVIDUALS CURRENTLY FORMS AN OBSTACLE TO OBTAINING THE TITLE OF NATIONAL INSURANCE CONTRIBUTOR. THE SOCIA SECURITY SERVICE HAS PROGRESSIVELY BEEN ENTRUSTED WITH THE MANAGEMENT OF SOCIAL MINIMA WHICH WERE NOT ORGANIZED TO TAKE THE MULTIFACIOUS ASPECTS OF POVERTY INTO ACCOUNT BECAUSE OF THEIR CONSTRUCTION ON THE BASE OF SOCIAL HAZARDS TRADITIONALY COVERED BY SOCIAL INSURANCES AS LONG AS THE "REVENU MINIMUM D'INSERTION" WAS NOT DEVISED. THE SUPPRESSION OF THE REQUIREMENTS OF A PROFESSIONAL ACTIVITY HAS, RIGHT FROM 1978, ON THE OTHER HAND, GUARANTED FAMILY ALLOWANCES TO THE WHOLE OF THE RESIDENTERS. THOUGH THE RIGHT TO SOCIAL SECURITY CONTINUES IN A MAJORITY WAY TO REFER TO A PROFESSIONAL MODEL, IT PROVIDES, DESPITE THE NOTED DISFUNCTIONINGS A MINIMAL PROTECTION EXHAUSTIVE BASE IN RIGHT WHICH ENABLES THE QUASI ENTIRE POPULATION TO RECEIVE MEDICAL CARE AND FAMILY ALLOWANCES AND A MINIMAL INCOME EVENTUALLY
Articulation du droit communautaire du travail et de la concurrence (CJCE, Plén., 17 mars 1993)( )

1 edition published in 1993 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Texte et commentaire de l'arrêt de la Cour selon lequel un régime d'un Etat membre qui permet de soumettre les contrats de travail conclus avec des marins ressortissants de pays tiers, n'ayant pas de domicile ou de résidence fixe dans cet Etat membre, à des conditions de travail ou de rémunération qui ne relèvent pas du droit de cet Etat membre et sont sensiblement moins favorables que celles des marins ressortissants de ce même Etat membre, ne constitue pas une aide d'Etat au sens de l'article 92 du Traité, l'article 117 ne s'opposant pas à l'application d'un tel régime; le commentaire porte sur le caractère programmatique de l'article 117 du Traité, et souligne que l'arrêt en question constitue une nouvelle illustration de la confrontation du droit du travail et du droit de la concurrence, notamment communautaire.--SCAD summary
 
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Alternative Names
Chaumette, P.

Chaumette, P. (Patrick)

Chaumette, Pierre

Chaumette Pierre 1952-....

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