WorldCat Identities

Grimaldi, Michel

Overview
Works: 125 works in 258 publications in 3 languages and 1,721 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  Sources  History 
Roles: Author, Author of introduction, Publishing director, Thesis advisor, Collector, Director, Opponent, Editor, Creator, 958
Classifications: KJV1329, 346.05
Publication Timeline
.
Most widely held works by Michel Grimaldi
Droit civil, successions by Michel Grimaldi( Book )

42 editions published between 1989 and 2001 in 3 languages and held by 392 WorldCat member libraries worldwide

Droit patrimonial de la famille( Book )

23 editions published between 2001 and 2017 in French and held by 318 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "La loi du 3 décembre 2001 a bouleversé la dévolution légale des successions en instaurant les droits du conjoint survivant et la représentation des renonçants ; celle du 23 juin 2006 a profondément réformé les libéralités familiales par la création de la donation-partage transgénérationnelle. Ces deux lois ont depuis été complétées et parfois amendées par de nombreux textes : - la loi du 12 mai 2009 (élargissement de la compétence du juge aux affaires familiales), et celle du 16 février 2015 (formalisme du testament authentique ; preuve de la qualité d'héritier), - les ordonnances des 15 octobre 2015 sur le droit de la famille (règles de capacité et habilitation familiale) et 16 février 2016 sur le droit des contrats (important impact sur les libéralités), - la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXle siècle modifiant certaines procédures successorales (option successorale ; envoi en possession). Sans oublier les règlements européens des 4 juillet 2012 et 24 juin 2016 sur le droit international privé des successions, des régimes matrimoniaux et des partenariats enregistrés. (...) Le lecteur y trouvera présentés non seulement les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquelles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'actualité (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement), ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fonds de dotation). En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine."
Droit civil : libéralités, partages d'ascendants by Michel Grimaldi( Book )

4 editions published in 2000 in French and held by 97 WorldCat member libraries worldwide

Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, partages d'ascendant, indivision, pacte civil de solidarité( Book )

12 editions published between 1997 and 2008 in French and held by 82 WorldCat member libraries worldwide

Droit des successions by Michel Grimaldi( Book )

4 editions published in 2017 in French and held by 80 WorldCat member libraries worldwide

Essai sur le droit commun by Nicolas Balat( Book )

4 editions published in 2016 in French and held by 57 WorldCat member libraries worldwide

La 4ème de couverture indique : "Le droit commun, notion fondamentale à l'actualité sans cesse renouvelée, à la fois instrument d'unité et instrument résiduel, est au coeur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Ce travail voudrait en proposer une étude d'ensemble. Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (droit civil? théorie générale? droit romain? droit européen? principes?), le droit commun apparaît comme un concept technique sui generis : il désigne, pour une institution donnée, les règles juridiques dont le domaine d'application est indéfini, ce dont résulte une subsidiarité obligatoire. L'étude en révèle les deux applications distinctes, qui expriment une summa divisio : le droit commun territorial et le droit commun matériel. Le droit commun territorial, mal connu, est toujours présent et techniquement et historiquement premier ; il renvoie aux règles au domaine d'application ratione loci indéfini. Le droit commun matériel est mieux connu mais appelle une synthèse ; il renvoie aux règles au domaine d'application ratione materiæ et personæ indéfini. L'éclairage de la notion et de son régime juridique constitue aussi, dans le cadre d'un besoin contemporain de renouveler les réflexions sur les valeurs communes et le pacte républicain, l'occasion d'une étude sur la place du droit commun et la prolifération des règles spéciales."
Les volontés des morts vouloir pour le temps où l'on ne sera plus by Charles Bahurel( Book )

4 editions published in 2014 in French and held by 48 WorldCat member libraries worldwide

Sûretés réelles et droit des biens by Charles Gijsbers( )

2 editions published between 2012 and 2015 in French and held by 44 WorldCat member libraries worldwide

Property, real rights, tracing, exclusive possession, movables, immovables, accession, accessory obligation, real subrogation, fungibles, funds, etc. are a few of the many concepts forged by property law that are used and sometimes misused, in the law relating to security transactions. The misuse of such concepts in the latter area of law can be attributed to the different purpose that underlies such transactions, being specifically the guaranteeing of debt repayment. After several theses, essays and monographs have been devoted to particular aspects of these interactions between property law and the law surrounding security transactions, this thesis delivers a comprehensive study about the relationship established between the two areas of law, and will highlight their points of convergence, points of divergence and mutual efficiency
Un an d'application de la réforme des contrats : quel impact sur la pratique notariale ?( Book )

2 editions published in 2017 in French and held by 41 WorldCat member libraries worldwide

Le contrat by Association Henri Capitant( Book )

1 edition published in 2008 in French and held by 40 WorldCat member libraries worldwide

Les successions by Michel Grimaldi( Book )

4 editions published between 1995 and 2012 in French and Italian and held by 39 WorldCat member libraries worldwide

La monnaie comme objet de sûretés by Freddy Lemaitre( )

2 editions published in 2017 in French and held by 35 WorldCat member libraries worldwide

Hommage à Robert Le Balle : [actes de la journée d'étude en hommage à Robert Le Balle( Book )

1 edition published in 2016 in French and held by 32 WorldCat member libraries worldwide

Le consommateur by Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française( Book )

1 edition published in 2010 in French and held by 31 WorldCat member libraries worldwide

Droit et culture by Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française( Book )

1 edition published in 2010 in French and held by 31 WorldCat member libraries worldwide

La concurrence by Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française( Book )

2 editions published in 2010 in French and held by 30 WorldCat member libraries worldwide

Droit patrimonial de la famille, 1998 : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, partages d'ascendant, indivision( Book )

2 editions published between 1997 and 1998 in French and held by 29 WorldCat member libraries worldwide

Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages by Rémy Gentilhomme( Book )

1 edition published in 2010 in French and held by 24 WorldCat member libraries worldwide

Les libéralités à caractère collectif by Julien Boisson( Book )

3 editions published between 2015 and 2019 in French and held by 23 WorldCat member libraries worldwide

La libéralité à caractère collectif est destinée à la collectivité ou à un groupe de personnes. Elle est au service d'une oeuvre, d'une cause. Profitant à des personnes physiques indéterminées et non individualisées, elle ne peut être réalisée directement. Pour atteindre son but, elle fait intervenir une personne juridique, le plus souvent une personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif. Par le truchement de la personne morale, la libéralité profite aux bénéficiaires de l'oeuvre du groupement : du cercle de ses membres à un groupe de personnes, voire à la collectivité tout entière.Les mécanismes permettant de réaliser une libéralité à caractère collectif sont divers et pour certains la qualification libérale leur est refusée. Ils peuvent être regroupés en deux catégories selon le rôle joué par le bienfaiteur : une fondation, si l'oeuvre est initiée par lui ; une libéralité-participation, si le bienfaiteur vient soutenir une oeuvre déjà existante. À l'image des mécanismes, les techniques employées sont variées que l'acte repose sur une simple libéralité avec charge ou de façon plus originale sur une fiducie aux fins de libéralité ou un engagement unilatéral de volonté. Malgré cette diversité, des caractères communs transcendent la catégorie des libéralités à caractère collectif : elles sont affectées et intéressées. La notion de libéralité à caractère collectif délimitée, il est alors possible de mettre un peu d'ordre dans les règles qui s'y appliquent. À l'heure actuelle, celles-ci sont tout à la fois éparpillées, lacunaires et inopportunes. Le régime des libéralités à caractère collectif doit donc être repensé en tenant compte de leurs spécificités
La réalisation de la sûreté by Claire Séjean-Chazal( Book )

2 editions published in 2019 in French and held by 21 WorldCat member libraries worldwide

 
moreShow More Titles
fewerShow Fewer Titles
Audience Level
0
Audience Level
1
  Kids General Special  
Audience level: 0.88 (from 0.83 for Les volont ... to 0.91 for Droit patr ...)

Alternative Names
Grimaldi, Michel

Grimaldi, Michel 1949-

Michel Grimaldi xurista francés

Languages
French (112)

Italian (1)

English (1)