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Foriers, Paul Alain

Overview
Works: 26 works in 67 publications in 2 languages and 225 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Author, Author of introduction, Editor
Classifications: KJK867, 340
Publication Timeline
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Most widely held works by Paul Alain Foriers
La Caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément à leur formation : De la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi by Paul Alain Foriers( Book )

10 editions published between 1998 and 1999 in French and held by 56 WorldCat member libraries worldwide

Groupes de contrats et ensembles contractuels quelques observations en droit positif : [Chaire Francqui 2004-2005] by Paul Alain Foriers( Book )

6 editions published in 2006 in French and held by 29 WorldCat member libraries worldwide

Les recours juridictionnels en matière de régulation énergie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence by Xavier Taton( Book )

3 editions published in 2010 in French and held by 16 WorldCat member libraries worldwide

À l'heure actuelle, les décisions des autorités de régulation exercent une influence importante sur l'économie (tarifs des gestionnaires de réseaux de gaz et d'électricité, accès et interconnexions entre les réseaux de télécommunications, répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire, émissions publiques d'instruments financiers, concentrations d'entreprises, pratiques restrictives de concurrence, etc.). Les décisions de ces autorités font de plus en plus fréquemment l'objet de recours juridictionnels pour lesquels le législateur a institué des procédures nouvelles et inédites, qui sont principalement déférées à la Cour d'appel de Bruxelles, au Conseil de la concurrence ou à la section du contentieux administratif du Conseil d'état. - Cet ouvrage a pour ambition de décrire les règles de procédure applicables à ces recours particuliers, telles qu'elles résultent de l'analyse des dispositions légales dérogatoires, du rappel du droit commun des contentieux judiciaire et administratif, de l'
Confirmation, ratification et condition suspensive la rétroactivité des droits contractuels inachevés by Rafaël Jafferali( Book )

2 editions published in 2011 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

La confirmation d'une obligation nulle, la ratification d'un acte accompli sans pouvoir et la réalisation d'une condition suspensive ont ceci en commun qu'elles tendent chacune à donner leur plein effet à des droits que l'on pouvait, jusqu'à cet instant, considérer comme inachevés. En outre, on considère généralement qu'un tel événement intervient de manière rétroactive.--[Memento]
Les conditions générales de vente by Paul Alain Foriers( )

1 edition published in 2013 in French and held by 11 WorldCat member libraries worldwide

Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :- Quel avocat, quel juge, ne s'est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international?- Quel praticien n'a pas été confronté à devoir les rédiger?Trois experts partagent leurs connaissances et répondent entre autres à ces questions :- Paul Alain Foriers présente les principes généraux et évolutions nouvell
Les obligations contractuelles by Xavier Dieux( Book )

4 editions published between 1984 and 2016 in French and held by 10 WorldCat member libraries worldwide

La 4è de couverture indique : "Aucun juriste ne peut faire l'économie du droit des obligations. L'importance de cette branche du droit, fondamentale, vaste et complexe, justifie l'intérêt que lui porte la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles à travers cet ouvrage rassemblant les 8 contributions du colloque organisé en avril et mai 2016. Les thèmes abordés sont aussi variés que les applications qui découlent des règles étudiées. Que vous soyez familier du droit des obligations ou non, cet ouvrage sera l'occasion de vous (re)mettre à niveau sur des thèmes récurrents et dont les applications sont en perpétuelle évolution."
Les conditions générales de vente by Paul Alain Foriers( Book )

4 editions published in 2013 in French and held by 10 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente : - Quel avocat, quel juge, ne s'est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international? - Quel praticien n'a pas été confronté à devoir les rédiger? "
La rétroactivité dans le contrat : étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité by Rafaël Jafferali( Book )

3 editions published in 2014 in French and held by 10 WorldCat member libraries worldwide

Cet ouvrage propose une analyse de la rétroactivité à la lumière du principe constitutionnel d'égalité
Droit des obligations : notions et mécanismes en matière de responsabilité by Paul Alain Foriers( Book )

3 editions published in 2014 in French and held by 10 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Le droit des obligations conduit les juristes à se réinterroger constamment sur les rapports entre les principes, pour beaucoup puisés dans le Code civil, et les contraintes nouvelles de la pratique, qui poussent la jurisprudence à se dépasser sans cesse et à innover, grâce aussi aux réflexions de la doctrine. Les auteurs ont choisi de traiter de questions de droit des obligations en rapport avec quelques mécanismes et notions essentiels de la responsabilité, tant contractuelle qu'extracontractuelle. Ainsi, sont examinés trois sujets qui touchent à l'une et l'autre responsabilités, et qui sont parfois des points de passerelle de l'une vers l'autre, mais en étant ancrés dans des raisonnements de droit des obligations, à savoir : les notions de dommages et de lien causal, dans certains de leurs développements récents, par Paul Alain Foriers ; la théorie de la tierce complicité, et ses aspects pratiques, analysée par Jean-François Romain ; responsabilité contractuelle et autres remèdes à l'inexécution, par Jean-François Germain."
Les offres publiques d'acquisition : 10 ans d'application de la réglementation by Paul Alain Foriers( Book )

3 editions published in 2018 in French and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

La loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d?acquisition a fêté ses dix ans. Cet anniversaire est l?occasion de faire le point sur la question.0En dix ans, les textes de 2007 ont été soumis à l?épreuve de la pratique. La FSMA a pu les commenter à l?occasion des opérations ou des questions qui lui étaient soumises et la cour d?appel de Bruxelles a pu de son côté amorcer une jurisprudence.0Refonte de l?édition de 2008, cet ouvrage tend à répondre aux besoins non seulement des praticiens des opérations publiques mais aussi de tous ceux qui, juristes ou financiers, sont amenés à s?interroger sur les incidences de la réglementation OPA sur la structuration d?opérations financières ou l?organisation d?actionnariats
Le statut juridique de l'agent immobilier by Laurent Collon( Book )

2 editions published between 2004 and 2008 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Knelpunten dienstencontracten( Book )

2 editions published in 2006 in Dutch and Undetermined and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Actualités de quelques contrats spéciaux( Book )

2 editions published in 2005 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Questions spéciales en droit des contrats by Paul Alain Foriers( Book )

3 editions published in 2010 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

Les offres publiques d'acquisition : le nouveau régime by P Foriers( Book )

1 edition published in 2008 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

Droit des sociétés by Xavier Dieux( )

2 editions published in 2012 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Contrats spéciaux by Paul Alain Foriers( Book )

2 editions published between 1991 and 1998 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Contrats spéciaux by Paul Alain Foriers( Book )

2 editions published between 1991 and 1996 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La vente développements récents et questions spéciales by Joke Baeck( Book )

2 editions published in 2013 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Contrats speciaux by Paul Alain Foriers( Book )

in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

 
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