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Petit, Jacques 1963- ...

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Works: 33 works in 114 publications in 1 language and 1,326 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  Academic theses 
Roles: Author, Editor, Publishing director, Author of introduction, Thesis advisor, Author of afterword, colophon, etc., Opponent, Other
Classifications: KJV4669, 342.4406
Publication Timeline
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Most widely held works by Jacques Petit
Droit administratif by Pierre Laurent Frier( Book )

31 editions published between 2012 and 2020 in French and Undetermined and held by 628 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif)? Pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en imitation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'Etat et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration. Prioritairement destiné aux étudiants de L2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif."
Précis de droit administratif by Pierre Laurent Frier( Book )

23 editions published between 2006 and 2010 in French and Undetermined and held by 233 WorldCat member libraries worldwide

Les collectivités locales : mélanges en l'honneur de Jacques Moreau by Jacques Moreau( Book )

7 editions published between 2002 and 2003 in French and held by 127 WorldCat member libraries worldwide

Droit administratif et administration( Book )

10 editions published between 1998 and 2008 in French and held by 123 WorldCat member libraries worldwide

L'ouvrage public by Jacques Petit( Book )

3 editions published in 2009 in French and held by 49 WorldCat member libraries worldwide

La décision conditionnelle en droit administratif français by Carole Gallo( Book )

4 editions published between 2017 and 2019 in French and held by 33 WorldCat member libraries worldwide

La décision conditionnelle constitue un objet délaissé de la recherche en droit administratif français. Injustement perçue comme une affaire privée de spécialistes du droit des actes administratifs unilatéraux, elle n'occupe les écrits des publicistes que dans la mesure où la réalisation de la condition porte atteinte à la garantie des droits acquis. Cette réserve explique pour partie la faible contribution de la doctrine à la construction d'une définition de la décision conditionnelle, autonome du droit civil des obligations, et les difficultés corrélatives à déterminer les contours de cette notion mal identifiée. Pourtant, les orientations prises par le juge administratif et, dernièrement, par le codificateur, rendent nécessaire la recherche d'une définition clarifiée de la décision conditionnelle en droit administratif français. Depuis longtemps, le juge administratif range la décision conditionnelle dans la catégorie des actes administratifs unilatéraux et met en œuvre les principes qui les gouvernent. Or, de son côté, la doctrine ne parvient pas à l'intégrer pleinement dans la catégorie de l'acte unilatéral ou du contrat.Le visage inhabituel qu'elle présente, aux yeux des juristes, force la réévaluation des classifications traditionnelles.La doctrine malmène ses catégories binaires, dans le but de souligner la particularité de cette décision unilatérale qui ressemble à s'y méprendre au contrat. Il en résulte une contradiction inévitable entre la présentation doctrinale de la décision conditionnelle et les données du droit positif. Pour la dénouer, il apparaît nécessaire de renouveler l'appareil théorique jusqu'alors mobilisé. En prenant appui sur les données pertinentes du droit positif, il a été possible de définir la condition comme une norme juridique à part entière, à la fois dépendante et distincte des autres dispositions de la décision, et dont la fonction se limite à moduler les effets dans le temps de la norme principale qu'elle prend pour objet. À travers ces éléments de définition, transparaît un régime juridique cohérent et unifié
Les dispositions transitoires en droit public français by Gweltaz Éveillard( )

5 editions published between 2005 and 2007 in French and held by 30 WorldCat member libraries worldwide

The transitional provisions show up in a law or a new regulation and determine the methods of its action through time. Being temporary, they also show a secondary characteristic since their object relagate them to come along with another rule, the " final provision". They offer an alternative to the doctrinal and jurisprudential rules that govern the conflict of laws in time. Both categories of transitional provisions -Those installing particular conflict rules on the one hand and those who take on a substantial character on the other hand - are the only rules that are in the same time temporary and secondary. The juridical regime of transitional dispositions largely follows that the final provision : it only adapts the latter to the transitional provisions' particularity. They are furthermore submitted to specific rules : the transitional principles that are suject to evolution under the influence of European law. On the other hand, they show a specific modality of extinction
Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne by Pierre Fleury-Le Gros( )

2 editions published in 2005 in French and held by 23 WorldCat member libraries worldwide

L'étendue du champ d'application des lois dépend autant de la date de réalisation des faits que de la date de naissance des situations qu'elles ont pour objet de régir. Ces lois sont constituées de normes - décisions catégoriques et hypothétiques, règles personnelles et impersonnelles - dotées de caractéristiques qui leur permettent d'inclure ou d'exclure naturellement certains faits passés ou futurs ou certaines situations en cours ou futures de leur champ d'application ; ainsi, ce dernier ne peut pas être étendu à d'autres faits ou situations. L'étude de ces normes permet d'étudier les mécanismes de l'application "rétroactive ou non rétroactive" et "générale ou non générale" d'une loi. On les analysera comme des causes potentielles d'un conflit, et non pas comme des solutions à un conflit : il n'y a conflit que s'ils impliquent des normes qui ont pour objet de régir des faits ou des situations relevant déjà du champ d'application d'une norme ancienne
La constitution administrative de la France by Olivier Beaud( )

1 edition published in 2012 in French and held by 21 WorldCat member libraries worldwide

L'applicabilité temporelle du droit de l'Union européenne by Lauren Blatière( Book )

2 editions published in 2018 in French and held by 16 WorldCat member libraries worldwide

"The questions relating to the temporal applicability of the European Union law arise as soon as the European Union adopts a new act. It is systematically necessary to determine the instant from which the act products its effects and the facts to which it applies. Furthermore, the principle of uniformity of the European Union law means that these questions must be answered by the European Union law itself. In spite of their importance these questions have been neglected by the European Union legal literature. Yet the case-law of the Eurpean Union Court of Justice and the acts adopted by the European Union (primary law, secondary legislation and international agreements) provide a wealth of information. Indeed, the Court of Justice has established principles which constitute the general framework of the temporal applicability of the European Union law. However relevant, this general farmework must be completed by transitional provisions, a set of written rules adopted on a case-by-case basis. These transitional provisions, at first deeply questionable due to being hard to identify and interpret, turn out to be a critical tool for the temporal applicability of the European Union law."--page 4 of cover
La constitution administrative de la France( Book )

1 edition published in 2012 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Contribution à l'étude des conflits de lois dans le temps en droit public interne by Jacques Petit( Book )

1 edition published in 1993 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

In french public law, conflits of legal rules are solved on the basis of a distinction between "established situation" and "situation in course of establishing". The principle of non-retroactivity of laws, which authority has been strengthened by french constitutionnal council, means that a new statute can't be applied to a situation that was already established at the time of its enactement. Nevertheless, this principle is not absolute. On one hand, values of security and freedom that found it, may go agaisnt others aims, which law also takes into account. On the other hand, certains rules are essentialy retroactive because of their object. A new rule receives immediat effect when it is applied to a situation which was in course of establishing at the time of its enactement. Legal nature and status of the principle of immediat effect is uncertain. This principle admits exceptions that are established by jurisprudence and statute law
Le lien de causalité dans le droit de la responsabilité administrative by Hugo-Bernard Pouillaude( )

2 editions published in 2011 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Le lien de causalité est une condition centrale du droit de la responsabilité administrative. Entre la faute et le préjudice, l'examen du lien de causalité est un impératif de justice et une inévitable exigence intellectuelle. Il permet de donner un ordre à la fois rationnel et juste aux faits. Réputé impénétrable, suspect d'arbitraire, acculé à un prétendu déclin par le développement de la logique assurantielle, le lien de causalité n'a pas fait l'objet d'une étude d'ensemble en droit public. L'analyse de la notion de lien de causalité permet pourtant de tromper cette image. Elle révèle, d'abord, qu'il faut distinguer le problème -métaphysique- de la causalité, de la question -pragmatique- de l'explication causale. La nature des problèmes posés par ces deux questions est différente ; celle qui se pose au juge est modeste : donner une explication rationnelle aux faits, sans quête de la vérité. Elle permet, ensuite, d'observer que le lien de causalité, s'il ne relève pas d'un constat objectif des faits, n'est toutefois pas empreint d'une subjectivité singulière par rapport à d'autres notions indéterminées en droit. L'étude de la pratique du lien de causalité en atteste. Le juge administratif a une approche ordonnée du lien de causalité fondée sur un équilibre entre attachement à la matérialité des faits et finalité de l'explication causale. Dans l'identification d'une cause, la hiérarchisation d'une pluralité de causes ou la circonscription du dommage, la jurisprudence administrative se caractérise par cette liberté, fidèle à l'arrêt Blanco, dans la détermination d'une politique jurisprudentielle, que le lien de causalité permet, parfois, mais suit seulement, le plus souvent
La Loi Gramm - Rudman - Hollings : balanced budget and emergency deficit control act of 1985 by Jacques Petit( )

1 edition published in 1988 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Les pouvoirs implicites en droit administratif français by Florian Mauger( )

2 editions published in 2013 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Les pouvoirs implicites, dans une acception large, sont les pouvoirs déduits par le juge et faisant appel à une argumentation distincte de celle fondée sur le seul sens accordé aux termes d'une disposition expresse. Le lien entre ce pouvoir et les textes est susceptible de varier, selon que le pouvoir est reconnu sur le fondement d'une disposition précise ou sur une appréhension globale des attributions de l'autorité qui en bénéficie. Pourtant,indépendamment de cette distinction, les pouvoirs implicites correspondent tous à la mise en oeuvre d'un raisonnement similaire : il faut considérer que l'auteur d'un texte désire que celui-ci puisse produise tous ses effets. Les textes doivent alors être entendus comme confiant non seulement tous les pouvoirs prévus expressément, mais aussi ceux qui sont nécessaires à l'accomplissement des objectifs confiés par leur auteur. Ce principe d'interprétation posé, le juge est ensuite conduit à apprécier cette nécessité au regard d'une ou d'un ensemble de dispositions. La jurisprudence administrative témoigne de la reconnaissance de pouvoirs implicites. Leur identification est cependant le plus souvent incertaine. Par ailleurs,les termes par lesquels le juge admet ces pouvoirs lient étroitement la reconnaissance de ceux-ci à la nécessité de fait des mesures adoptées, en dépit d'une distinction indispensable. Enfin, l'origine le plus souvent textuelle des pouvoirs conditionne leur régime : issus du texte, ils y restent soumis
La modification du contrat administratif en droit colombien by Carlos Alfonso Guecha Lopez( )

2 editions published in 2015 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Bien que la modification du contrat administratif soit par principe libre, elle ne peut s'exercer que dans le cadre de certaines limites. En France, les règles de publicité et mise en concurrence imposent des conditions de fond, de forme et de procédure qui déterminent la légalité de l'instrument modificatif. L'interdiction d'un objet nouveau, les restrictions au bouleversement de l'économie du contrat, la fixation des seuils par le juge, etc. révèlent un contrôle rigoureux des modifications. En Colombie, par contre, il semble que la liberté des parties est beaucoup plus étendue. Un seuil général de cinquante pour cent du montant initial, la possibilité des parties de bouleverser l'économie du contrat et même la modification fondamentale de l'objet, font partie d'un système juridique qui tend à supprimer toutes les restrictions à la volonté des parties à l'égard de la modification. S'il est même de l'essence du contrat administratif d'admettre des modifications aux conditions fixées initialement, un sujet d'une grande importance sera celui de la nature de la modification en droit colombien pour dévoiler tous les défis de sa mise en oeuvre
L'externalisation en matière administrative : essai sur la transposition d'un concept by Léo Vanier( )

1 edition published in 2016 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Le droit administratif et les discours qu'il charrie ne manquent pas d'outils intellectuels pour appréhender les modalités de gestion des activités des personnes publiques. Le concept d'externalisation s'est ainsi imposé comme une figure marquante dans la période contemporaine. La thèse propose d'expliquer cette émergence, afin d'éclairer la compréhension de l'externalisation en matière administrative. À partir de l'idée de transposition, elle examine la double trajectoire suivie par ce concept : disciplinaire - des sciences économiques et de gestion vers les sciences juridiques - et matériel - de la matière entrepreneuriale vers la matière administrative -. En ressort un concept juridique d'externalisation en matière administrative, conforme à ses caractéristiques initiales et respectueux des spécificités de son cadre d'accueil, dont l'utilisation présente de multiples intérêts analytiques dans le champ du droit administratif
La responsabilité sans fait en droit administratif français by Thibaut Leleu( )

1 edition published in 2012 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Public liability evolves and a lot of systems of compensation cannot be filed in the usual classification of this field. To remedy this problem, the thesis suggests creating a new legal category: liability without act. This one contains systems of public liability within which the victim is exempt from proving an act imputable to the person responsible. Twenty very different systems are presently filed there. Their analysis makes understanding of historical evolution of liability without act possible. The creation of liability without act produces three types of consequences which must be considered. First, it plays a particular part in compensation for victims. Second, it affects present categories of public liability which are fault-based liability and liability without fault. Finally, it is the beginning of a reconstruction of the structure of public liability. In fact, this field can be presented thanks to the distinction fact-based liability / liability without act
La rétroactivité en droit public français by Sébastien Ferrari( )

1 edition published in 2011 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Spread phenomenon, but not well known, retroactivity consists in reprocessing at the present legal effects, which have occurred in the past. While at the same time it undermines the situations previously set up, retroactivity knows many and disparate applications in public law. The use that the legislator, the administrative authority and the judge make of it obeys a logic that is peculiar to each one of them. This disparity is conveyed both in the mechanisms implemented and the constraints weighing respectively on the actors of retroactivity. The polymorphism of the phenomenon does not prevent from carrying out a general theory of retroactivity. Concept of retroactivity, as well as the function which it carries out within the legal order, present a sufficient coherence to be the subject of a common analysis. First, retroactivity can be defined as the operation by which the entry into force of legal norms is anticipated in time. The action in time of the legal norms being related to their logical structure, the latter is also a component of the concept of retroactivity. Second, retroactivity offers a normative framework in which legal effects, which occurred in the past, will be reprocessed in order to obtain a given result. Retroactivity makes it possible for the public authority to carry out several normative operations on the past of the legal order during one determined period, called “intermediate period”. Thus understood, retroactivity ensures a triple function of unification, correction and stabilization of the legal effects which have occurred during this intermediate period
La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral by Anne-Laure Girard( )

1 edition published in 2011 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Au début des années 1880, la théorie du ministre-juge entretient encore la fragmentation des actes unilatéraux de l'administration. La méthode d'exposition du droit administratif alimente également la dispersion de ces actes et nourrit le morcellement de leurs règles. Près d'une cinquantaine d'années sera nécessaire pour ordonner cette diversité, pour forger une conception générale de l'acte administratif unilatéral obéissant à un régime unifié. Afin de se représenter le processus d'élaboration de l'acte administratif unilatéral, la doctrine et le juge puisent conjointement dans le fonds conceptuel subjectif. Instruments traditionnels de la science juridique, à l'efficacité éprouvée, la volonté et la personnalité juridique révèlent, à partir de la fin du XIXe siècle, l'essence logique de l'acte administratif unilatéral. L'émergence d'une conception unifiée de l'acte n'est cependant pas le fruit de l'utilisation servile des matériaux hérités de la science juridique classique. Alors que cet outillage a été pensé pour un sujet libre et agissant ordinairement pour son propre compte, les administrativistes doivent systématiser l'activité juridique d'hommes agissant pour le compte d'êtres collectifs, privés de volonté propre. Les spécificités de l'acte administratif unilatéral requièrent donc un imposant travail d'adaptation. A la tradition, succède l'innovation lors de la conceptualisation du résultat de l'opération décisionnelle. A l'inverse du juge administratif, la doctrine repousse le legs des civilistes pour penser l'effet de droit et imagine un concept, la situation juridique, reflétant l'épanouissement de l'objectivisme. Son ambition de contenir le subjectivisme l'incite également à rompre avec ses premiers inspirateurs, les théoriciens allemands du droit public. La théorie de l'hétérolimitation de l'Etat, qui remplace celle de l'autolimitation, influe alors sur la conception de l'autorité des actes administratifs unilatéraux
 
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