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Université libre de Bruxelles Faculté de droit & de criminologie

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Works: 37 works in 62 publications in 1 language and 345 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Editor, Organizer of meeting, 475, Degree grantor
Publication Timeline
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Most widely held works by Université libre de Bruxelles
Vers un droit européen de la protection des données ? by Cédric Burton( Book )

2 editions published in 2017 in French and held by 49 WorldCat member libraries worldwide

Le Parlement européen a entériné le 14 avril 2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les principaux axes de cet ambitieux chantier législatif sont une harmonisation plus poussée au sein de l?Union, et une réponse aux multiples évolutions sociétales survenues depuis l?adoption de la directive européenne 95/46. Les règles nouvelles entreront en vigueur en 2018, mais toutes les organisations et entreprises doivent dès à présent se préparer à de nombreux changements.00Ceux-ci concernent notamment les 'notices vie privée' et l?information des consommateurs, mais la réforme n?est nullement confinée à ce seul domaine. Au contraire, le législateur de l?Union a consacré des obligations nouvelles très concrètes pour la plupart des entreprises et des organisations: tenir un registre interne des traitements, désigner un 'délégué à la protection des données', conduire des études d?impact préalables, renforcer les mesures de sécurité, etc. Les entreprises et organisations doivent aussi anticiper une transformation profonde de leurs relations avec le régulateur. En effet, celui-ci sera désormais doté de pouvoirs de sanction et d?enquête très étendus. C?est pourquoi il a paru utile de présenter les principaux aspects du nouveau régime, dans une approche résolument pragmatique, en donnant la parole à des praticiens du secteur
Droit des étrangers by J Jaumotte( Book )

2 editions published in 2012 in French and held by 32 WorldCat member libraries worldwide

Le droit bancaire et financier en mouvement by Jean-Pierre Buyle( Book )

3 editions published in 2013 in French and held by 30 WorldCat member libraries worldwide

Michèle Grégoire : Initiatives réglementaires et législativesLa proposition de règlement du Conseil 2012/0242 confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit prévoit d'attribuer, de manière exclusive, à la BCE les missions de surveillance clés, nécessaires à la supervision de tous les établissements de crédit de l'Union européenne. La proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières tend à l'équilibre entre les intérêts légitimes du prê
Actualités en droit international privé by Conférence UB3( Book )

5 editions published in 2013 in French and held by 27 WorldCat member libraries worldwide

Droit de l'énergie, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme [conférence UB3, le 23 avril 2012] by Guy Block( Book )

3 editions published in 2012 in French and held by 21 WorldCat member libraries worldwide

Droit des obligations : notions et mécanismes en matière de responsabilité by Paul Alain Foriers( Book )

3 editions published in 2014 in French and held by 18 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Le droit des obligations conduit les juristes à se réinterroger constamment sur les rapports entre les principes, pour beaucoup puisés dans le Code civil, et les contraintes nouvelles de la pratique, qui poussent la jurisprudence à se dépasser sans cesse et à innover, grâce aussi aux réflexions de la doctrine. Les auteurs ont choisi de traiter de questions de droit des obligations en rapport avec quelques mécanismes et notions essentiels de la responsabilité, tant contractuelle qu'extracontractuelle. Ainsi, sont examinés trois sujets qui touchent à l'une et l'autre responsabilités, et qui sont parfois des points de passerelle de l'une vers l'autre, mais en étant ancrés dans des raisonnements de droit des obligations, à savoir : les notions de dommages et de lien causal, dans certains de leurs développements récents, par Paul Alain Foriers ; la théorie de la tierce complicité, et ses aspects pratiques, analysée par Jean-François Romain ; responsabilité contractuelle et autres remèdes à l'inexécution, par Jean-François Germain."
Actualité de droit familial et de droit médical : [conférence UB3 2007] by Nicole Gallus( Book )

1 edition published in 2007 in French and held by 16 WorldCat member libraries worldwide

Droit des sociétés by Xavier Dieux( Book )

2 editions published in 2012 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Actualités en droit public et administratif : la responsabilité des pouvois publics by François Belleflamme( Book )

2 editions published in 2014 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Le droit commun des contrats : questions choisies by Edouard Cruysmans( Book )

3 editions published in 2016 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. indique : "Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l'ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle il a paru utile de braquer les projecteurs sur certains aspects de cette matière centrale présentant une actualité et/ou une importance particulières. Une première contribution revisite quelques grands chapitres du droit commun des contrats (interprétation des conventions, preuve, etc.) à la lumière du régime propre à certains actifs immatériels, à savoir plus précisément les droits d'auteurs et les données à caractère personnel. Les deux textes suivants se penchent sur des circonstances de nature à perturber l'économie de la convention et à menacer sa survie. Ils traitent ainsi de la figure du déséquilibre contractuel (en particulier sous l'angle de la lésion qualifiée et de l'imprévision) et de la caducité par disparition de l'objet. Enfin, la dernière contribution constitue un examen approfondi du principe de bonne foi, tant dans le domaine des droits de créance que des droits réels."
Actualités en droit de la responsabilité by Jean-Luc Fagnart( Book )

2 editions published in 2015 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Le droit de la responsabilité demeure l'une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n'est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n'ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence en font une matière en constante mutation. 0Jean van Zuylen analyse tout d'abord la responsabilité du gardien d'une chose affectée d'un vice, principe d'origine prétorienne et aux contours parfois fluctuants, dont l'application par les cours et tribunaux est en perpétuelle évolution. Pascal Staquet fait ensuite le point de la question, délicate s'il en est, posée par l'existence chez la victime, d'un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consécutif à la faute ainsi que sur sa réparation
Actualités en droit de la famille by Didier Carré( Book )

2 editions published in 2015 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double filiation mono-sexuée pour l’enfant né du projet parental de deux femmes. 0Parallèlement à cette évolution qui témoigne d’une consécration toujours plus importante de l’autonomie, cette analyse porte sur l’organisation d’un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d’éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l’organisation d’une réelle communauté de vie. 0Enfin, la mise en œuvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles
Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire by Maxime Chomé( Book )

3 editions published in 2018 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "L'effervescence du droit administratif n'est plus à démontrer. Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière. Tout d'abord, le droit administratif répressif est devenu une réalité qui suscite une série de questions, telles que : quelle articulation avec le droit pénal ? quelle influence de la jurisprudence de Strasbourg en la matière (en particulier le principe non bis in idem au regard du droit pénal) ? Par ailleurs, en droit de l'urbanisme en particulier, quels usages de mesures telles l'ordre d'interruption de travaux et la mise sous scellés, etc. Ensuite, le droit administratif fiscal est un autre outil auquel les pouvoirs publics ont souvent recours. En particulier au plan régional et local (ex : régime des taxes régionales ou communales, notamment sur les pylônes, les logements inoccupés, les taxes d'affichage). Ici aussi, les questions ne manquent pas : quelles compétences sont à disposition de la Région et des communes ? Quelles conditions d'exercice de leurs pouvoirs ? Quels recours ? etc. Enfin, le droit administratif indemnitaire n'est plus une incongruité. Le Conseil d'État s'occupe en effet aussi de questions financières, puisque depuis 2014, il peut octroyer une indemnité réparatrice après un arrêt d'annulation. Les premiers bilans d'une jurisprudence qui s'étoffe méritent d'être dressés à tous égards."
La vérité en procès les juges et la vérité politique( Book )

1 edition published in 2014 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

La preuve en droit privé : quelques questions spéciales by Andrea Cataldo( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Comme le disait Henri De Page, ± dans la pratique, dans la vie, une prétention, même fondée, n?est rien si le fait qui lui sert de base n?est pas prouvé. [?] Un droit n?est rien sans la preuve de l?acte juridique ou du fait matériel dont il dérive ?. Nul ne l?ignore désormais, pas davantage que le fait que ceci impose de respecter les exigences plus ou moins strictes que posent le législateur et la jurisprudence pour qu?une telle preuve soit valablement rapportée en justice. Le présent ouvrage entend faire le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d?autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens
Actualités en droit administratif by Michel Leroy( Book )

2 editions published in 2012 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Évolutions récentes en droit financier( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête : analyse critique et de droit comparé by Aurélie Aumaître( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Actualités en droit économique : la liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique by Alexia Autenne( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre :00- Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ;00- Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ;00- Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d’entreprendre.00- Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d’une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence
 
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