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Université Saint-Louis (Bruxelles)

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Works: 37 works in 50 publications in 1 language and 256 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  History 
Roles: Organizer of meeting, Editor, 475, 995
Classifications: KJK2937, 340
Publication Timeline
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Most widely held works about Université Saint-Louis (Bruxelles)
 
Most widely held works by Université Saint-Louis (Bruxelles)
Vers un droit européen de la protection des données ? by Cédric Burton( Book )

2 editions published in 2017 in French and held by 49 WorldCat member libraries worldwide

Le Parlement européen a entériné le 14 avril 2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les principaux axes de cet ambitieux chantier législatif sont une harmonisation plus poussée au sein de l?Union, et une réponse aux multiples évolutions sociétales survenues depuis l?adoption de la directive européenne 95/46. Les règles nouvelles entreront en vigueur en 2018, mais toutes les organisations et entreprises doivent dès à présent se préparer à de nombreux changements.00Ceux-ci concernent notamment les 'notices vie privée' et l?information des consommateurs, mais la réforme n?est nullement confinée à ce seul domaine. Au contraire, le législateur de l?Union a consacré des obligations nouvelles très concrètes pour la plupart des entreprises et des organisations: tenir un registre interne des traitements, désigner un 'délégué à la protection des données', conduire des études d?impact préalables, renforcer les mesures de sécurité, etc. Les entreprises et organisations doivent aussi anticiper une transformation profonde de leurs relations avec le régulateur. En effet, celui-ci sera désormais doté de pouvoirs de sanction et d?enquête très étendus. C?est pourquoi il a paru utile de présenter les principaux aspects du nouveau régime, dans une approche résolument pragmatique, en donnant la parole à des praticiens du secteur
Les alternatives à la détention en Belgique : un état des lieux, à l'aune du Conseil de l'Europe( Book )

1 edition published in 2016 in French and held by 19 WorldCat member libraries worldwide

Ce dossier est issu d?une recherche européenne sur la thématique 'Prison Overcrowding and Alternatives to Detention' (Just/2013/JPEN/AG/AG/4539) à laquelle le GREPEC (Groupe de Recherche en matière Pénale et Criminelle) de l?Université Saint-Louis - Bruxelles a participé, entre 2014 et 2016. L?objectif de cette recherche était de proposer une analyse des sanctions et mesures alternatives existant aux trois stades du processus pénal (présentenciel, sentenciel et postsentenciel) et de questionner leur impact sur la problématique de la surpopulation carcérale dans six pays européens. Une approche comparative horizontale a été privilégiée, doublée d?une approche verticale visant à étudier la compatibilité des dispositifs nationaux en regard des standards européens, qu?il s?agisse du droit du Conseil de l?Europe ou de celui de l?Union européenne
Droit des obligations : notions et mécanismes en matière de responsabilité by Paul Alain Foriers( Book )

3 editions published in 2014 in French and held by 18 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Le droit des obligations conduit les juristes à se réinterroger constamment sur les rapports entre les principes, pour beaucoup puisés dans le Code civil, et les contraintes nouvelles de la pratique, qui poussent la jurisprudence à se dépasser sans cesse et à innover, grâce aussi aux réflexions de la doctrine. Les auteurs ont choisi de traiter de questions de droit des obligations en rapport avec quelques mécanismes et notions essentiels de la responsabilité, tant contractuelle qu'extracontractuelle. Ainsi, sont examinés trois sujets qui touchent à l'une et l'autre responsabilités, et qui sont parfois des points de passerelle de l'une vers l'autre, mais en étant ancrés dans des raisonnements de droit des obligations, à savoir : les notions de dommages et de lien causal, dans certains de leurs développements récents, par Paul Alain Foriers ; la théorie de la tierce complicité, et ses aspects pratiques, analysée par Jean-François Romain ; responsabilité contractuelle et autres remèdes à l'inexécution, par Jean-François Germain."
Les sanctions administratives communales by Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (Bruxelles)( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Commission de réforme du droit pénal: proposition d'avant-projet de livre Ier du code pénal by Joëlle Rozie( Book )

1 edition published in 2016 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, pourrait accéder à une retraite bien méritée. À force d'avoir été rapiécé et plâtré, il a perdu son allure d'antan et était devenu un outil illisible et dépourvu de cohérence. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commission de réforme du droit pénal et de la procédure pénale, le ministre de la Justice a désigné les deux soussignés comme membres de la Commission de réforme du droit pénal chargée d'élaborer une note d'orientation qui prépare la réforme du Code pénal et une proposition de réforme du Code pénal. Pour l'exécution de cette mission, les deux membres de la Commission ont pu compter sur la collaboration fort précieuse de Jeroen De Herdt, référendaire près la Cour de cassation et chercheur postdoctoral à l'Université d'Anvers, de Margot Taeymans, attachée au Service de la Politique criminelle, Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du SPF Justice, et de Marie Debauche, attachée au Service de Principes de Droit pénal et de la Procédure pénale, Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du SPF Justice. Après un an et demi de travail, la Commission a le plaisir de présenter au lecteur le résultat de la première partie de son travail, à savoir un texte d'avant-projet de Livre Ier du Code pénal et une proposition d'exposé des motifs. --
Droit de la non-discrimination : avancées et enjeux by Sarah Ganty( Book )

1 edition published in 2016 in French and held by 12 WorldCat member libraries worldwide

Le droit de la consommation dans le nouveau code de droit économique by Laura Marcus( Book )

2 editions published in 2014 in French and held by 12 WorldCat member libraries worldwide

La preuve en droit privé : quelques questions spéciales by Andrea Cataldo( Book )

2 editions published in 2017 in French and held by 11 WorldCat member libraries worldwide

Comme le disait Henri De Page, ± dans la pratique, dans la vie, une prétention, même fondée, n?est rien si le fait qui lui sert de base n?est pas prouvé. [?] Un droit n?est rien sans la preuve de l?acte juridique ou du fait matériel dont il dérive ?. Nul ne l?ignore désormais, pas davantage que le fait que ceci impose de respecter les exigences plus ou moins strictes que posent le législateur et la jurisprudence pour qu?une telle preuve soit valablement rapportée en justice. Le présent ouvrage entend faire le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d?autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens
Justices transitionnelles : oser un modele burundais : comment vivre ensemble apres un conflit violent?( Book )

1 edition published in 2013 in French and held by 10 WorldCat member libraries worldwide

Actualités en droit de la famille by Didier Carré( Book )

2 editions published in 2015 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double filiation mono-sexuée pour l’enfant né du projet parental de deux femmes. 0Parallèlement à cette évolution qui témoigne d’une consécration toujours plus importante de l’autonomie, cette analyse porte sur l’organisation d’un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d’éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l’organisation d’une réelle communauté de vie. 0Enfin, la mise en œuvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles
Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution by Jean-François Bellis( Book )

1 edition published in 2014 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

"Alliant théorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d#x92;actualité.0Il porte, tout d#x92;abord, l#x92;attention sur les enseignements puisés dans l#x92;analyse économique quant à la spécificité des contrats à long terme, lesquels enseignements confirment la nécessité d#x92;une gestion adéquate de leurs dimensions temporelle (gestion des incertitudes) et relationnelle (confiance et coopération), ainsi que sur le droit de la concurrence et la police contractuelle qu#x92;il met en oeuvre de façon particulière (articulation droit belge/ droit européen, liberté contractuelle et dirigisme selon les parts de marché, appréciation économique des contrats, etc.).0Il analyse, ensuite, deux types de clauses de plus en plus fréquentes dans la pratique et à propos desquelles il semble opportun de rappeler le cadre - légal, jurisprudentiel et doctrinal - gouvernant la mise en œuvre: ouvrant le regard sur l#x92;après-contrat, il présente les droits et les obligations des parties après la dissolution d#x92;un contrat de concession et envisage comment les organiser par convention de façon optimale.0Appréhendant la perspective d#x92;un différend, il expose, ensuite, le régime applicable aux clauses relatives aux conflits de lois et de juridictions ainsi qu#x92;aux clauses d#x92;arbitrage.0Il souligne, enfin, les particularités de ce secteur en plein essor qu#x92;est la distribution en ligne, en pointant surtout les principales problématiques que son développement et son encadrement contractuel soulèvent."--Page 4 de la couverture
Actualités en droit de la responsabilité by Jean-Luc Fagnart( Book )

2 editions published in 2015 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Le droit de la responsabilité demeure l'une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n'est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n'ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence en font une matière en constante mutation. 0Jean van Zuylen analyse tout d'abord la responsabilité du gardien d'une chose affectée d'un vice, principe d'origine prétorienne et aux contours parfois fluctuants, dont l'application par les cours et tribunaux est en perpétuelle évolution. Pascal Staquet fait ensuite le point de la question, délicate s'il en est, posée par l'existence chez la victime, d'un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consécutif à la faute ainsi que sur sa réparation
Le droit commun des contrats : questions choisies by Edouard Cruysmans( Book )

2 editions published in 2016 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. indique : "Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l'ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle il a paru utile de braquer les projecteurs sur certains aspects de cette matière centrale présentant une actualité et/ou une importance particulières. Une première contribution revisite quelques grands chapitres du droit commun des contrats (interprétation des conventions, preuve, etc.) à la lumière du régime propre à certains actifs immatériels, à savoir plus précisément les droits d'auteurs et les données à caractère personnel. Les deux textes suivants se penchent sur des circonstances de nature à perturber l'économie de la convention et à menacer sa survie. Ils traitent ainsi de la figure du déséquilibre contractuel (en particulier sous l'angle de la lésion qualifiée et de l'imprévision) et de la caducité par disparition de l'objet. Enfin, la dernière contribution constitue un examen approfondi du principe de bonne foi, tant dans le domaine des droits de créance que des droits réels."
Droit familial et droit civil : à la croisée des chemins by Jean-Emmanuel Beernaert( Book )

1 edition published in 2018 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Actualités en matière de bien-être au travail( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Évolutions récentes en droit financier( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Actualités en droit public et administratif : la responsabilité des pouvois publics by François Belleflamme( Book )

1 edition published in 2014 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire by Maxime Chomé( Book )

2 editions published in 2018 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "L'effervescence du droit administratif n'est plus à démontrer. Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière. Tout d'abord, le droit administratif répressif est devenu une réalité qui suscite une série de questions, telles que : quelle articulation avec le droit pénal ? quelle influence de la jurisprudence de Strasbourg en la matière (en particulier le principe non bis in idem au regard du droit pénal) ? Par ailleurs, en droit de l'urbanisme en particulier, quels usages de mesures telles l'ordre d'interruption de travaux et la mise sous scellés, etc. Ensuite, le droit administratif fiscal est un autre outil auquel les pouvoirs publics ont souvent recours. En particulier au plan régional et local (ex : régime des taxes régionales ou communales, notamment sur les pylônes, les logements inoccupés, les taxes d'affichage). Ici aussi, les questions ne manquent pas : quelles compétences sont à disposition de la Région et des communes ? Quelles conditions d'exercice de leurs pouvoirs ? Quels recours ? etc. Enfin, le droit administratif indemnitaire n'est plus une incongruité. Le Conseil d'État s'occupe en effet aussi de questions financières, puisque depuis 2014, il peut octroyer une indemnité réparatrice après un arrêt d'annulation. Les premiers bilans d'une jurisprudence qui s'étoffe méritent d'être dressés à tous égards."
Actualités en droit économique : la liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique by Alexia Autenne( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre :00- Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ;00- Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ;00- Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d’entreprendre.00- Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d’une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence
Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

La théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse du juriste français René Japiot et par Henri De Page, qui en a importé les idées principales. Elle semble faire aujourd'hui partie des meubles poussiéreux de notre ordre juridique. L?ouvrage tend à démontrer que ce thème n?a rien perdu de son actualité et, au contraire, qu?il impose de repenser notre théorie des nullités. Tel a été le souci porté par les membres du Centre de droit privé de l?Université Saint-Louis ? Bruxelles au moment de lancer ce projet de recherche. L?ouvrage qui est aujourd?hui proposé au lecteur fait le point sur les principales problématiques rencontrées dans le cadre des régimes applicables aux principaux contrats nommés par le Code civil (la vente et les infractions urbanistiques, le bail et les normes de salubrité, le contrat d?entreprise et l?accès à la profession) ainsi qu?en droit des sociétés. Il s?attache, ensuite, à préciser certaines questions transversales, comme les effets de la nullité, les alternatives à la nullité totale et la prescription de l?action en nullité et propose, enfin, un nouveau souffle à la théorie de l?inexistence
 
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