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Mouzet, Pierre

Overview
Works: 21 works in 52 publications in 1 language and 626 library holdings
Genres: Handbooks and manuals 
Roles: Author, Publishing director, Author of introduction, Editor, Contributor, Opponent
Classifications: KJV7040, 336.201444
Publication Timeline
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Most widely held works by Pierre Mouzet
L'essentiel des finances locales by Pierre Mouzet( Book )

19 editions published between 2001 and 2017 in French and held by 363 WorldCat member libraries worldwide

Une synthèse sur les caractéristiques et spécificités du régime des finances des collectivités locales : ressources fiscales et non fiscales, principes budgétaires et contrôles particuliers. Electre 2018
Finances locales by Pierre Mouzet( Book )

6 editions published between 2000 and 2006 in French and held by 110 WorldCat member libraries worldwide

Analyse d'abord les documents et principes budgétaires ou comptables, ensuite les différents types de ressources des collectivités territoriales, puis le régime de leurs dépenses ainsi que leurs rapports avec leurs satellites de droit privé et, enfin, les diverses formes d'un contrôle marqué par la prééminence des chambres régionales des comptes
Mélanges en l'honneur du professeur Jean Rossetto : [liber amicorum]( Book )

5 editions published in 2016 in French and held by 64 WorldCat member libraries worldwide

L'essentiel des finances locales 2012-2013 by Pierre Mouzet( )

1 edition published in 2012 in French and held by 23 WorldCat member libraries worldwide

Recherche sur la notion de constitution et l'évolution des régimes constitutionnels : juin 1982 by Jean Rossetto( Book )

1 edition published in 2019 in French and held by 20 WorldCat member libraries worldwide

Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics. Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer". Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'Etat n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence
QCM et QRC finances locales by Pierre Mouzet( Book )

1 edition published in 2000 in French and held by 17 WorldCat member libraries worldwide

L'essentiel des finances locales : 2012-2013 by Pierre Mouzet( Book )

3 editions published in 2012 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Liberté / Libertés Liberty / Liberties by Isabelle Bour( )

2 editions published in 2017 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

« Liberté » : concept exaltant et souvent exalté dont l'évidence semble absolue mais qui se décline différemment selon les cultures nationales ou selon que le locuteur est historien, juriste, philosophe ou homme de la rue. Revendiquée par toutes les civilisations occidentales, l'idée de liberté se révèle protéiforme à l'infini mais contingente, modelée par l'époque et les circonstances, et souvent limitée par ses incertitudes. Si on peut vouloir mourir pour la liberté, on sait rarement quel est son visage. 2Notre pratique d'anglicistes ou d'américanistes nous rend particulièrement sensibles à ce hiatus qui s'établit entre l'apparent consensus de nos civilisations sur la liberté comme valeur suprême et les réalités qu'elles ont placées derrière ce terme. C'est la raison de ce colloque où s'engage une réflexion qui permet de percevoir les béances et les certitudes obsédantes de l'idée de liberté dans nos cultures française, anglaise, américaine, de même qu'elle nous en fait analyser les tâtonnements et les bifurcations
Le Sénat et la révision constitutionnelle sous la Cinquième République : 4 octobre 1958-4 octobre 1996 by Pierre Mouzet( Book )

2 editions published in 1997 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE EST MARQUEE A LA FOIS PAR UNE ANCIENNE QUERELLE ET UN RECENT RENOUVEAU. DURANT SES CINQ PREMIERES ANNEES D'EXISTENCE, LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958 A ETE FORMELLEMENT REVISEE PAR LA MISE EN OEUVRE DE TROIS PROCEDURES DIFFERENTES. DEPUIS LES CINQ DERNIERES ANNEES, LES POUVOIRS PUBLICS L'ONT MODIFIEE AUTANT DE FOIS QU'ELLE L'AVAIT ETE PENDANT PLUS DE TRENTE ANS. LA NOTION MEME DE "REVISION CONSTITUTIONNELLE" S'EN TROUVE RENOUVELEE. DANS CETTE DOUBLE SPECIFICITE - INCERTITUDES PROCEDURALES ET FREQUENCE DES REVISIONS - DU SYSTEME CONSTITUTIONNEL ACTUEL, LE SENAT A UNE PLACE PARTICULIERE. LE REFERENDUM DIRECT PREVU PAR L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION A ETE UTILISE D'ABORD MALGRE LES REGLES DU BICAMERISME PUIS CONTRE LE BICAMERALISME. SPECTATRICE PUIS VICTIME, LA SECONDE CHAMBRE EST DEVENUE PLEINEMENT ACTRICE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE ET SES DROITS NE FURENT PLUS CONTESTES PAR LES AUTRES ACTEURS INSTITUTIONNELS. OR LA DESUETUDE DU REFERENDUM CONSTITUANT MODIFIE SENSIBLEMENT LE SYSTEME POLITIQUE LUI-MEME ET RENFORCE LA MAITRISE PARLEMENTAIRE. SI LE DROIT DE VETO QUE CONFERE A LA HAUTE ASSEMBLEE LE DISPOSITIF DE L'ARTICLE 89 DE LA CONSTITUTION SUPPOSE QU'ON LE DEFINISSE CLAIREMENT, IL N'AUTORISE PAS QU'ON LE JUGE A L'AUNE DE CRITERES INADEQUATS. AUSSI IMPORTE-T-IL DE METTRE EN PERSPECTIVE LES ORIENTATIONS REFORMISTES DU SENAT, ESSENTIELLEMENT TELLES QU'ELLE SE SONT MANIFESTEES AU COURS DES NOMBREUX ACTES DE REVISION QUE LA CINQUIEME REPUBLIQUE A CONNUS ENTRE 1958 ET 1996. IL APPARAIT ALORS QUE, SI LA SECONDE CHAMBRE TEND A DEFENDRE L'INSTITUTION PARLEMENTAIRE, ELLE ASPIRE SURTOUT A ETENDRE AU-DELA DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE L'"EQUICAMERISME" QUE CONSACRE LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 89
L'essentiel des finances locales : à jour de la révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République by Pierre Mouzet( Book )

1 edition published in 2003 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Finances locales by Pierre Mouzet( )

1 edition published in 2006 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

L'essentiel des finances locales : 2014-2015 by Pierre Mouzet( Book )

1 edition published in 2014 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

LE SENAT ET LA REVISION CONSTITUTIONNELLE SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE by Pierre Mouzet( Book )

1 edition published in 1997 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE EST MARQUEE A LA FOIS PAR UNE ANCIENNE QUERELLE ET UN RECENT RENOUVEAU. DURANT SES CINQ PREMIERES ANNEES D'EXISTENCE, LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958 A ETE FORMELLEMENT REVISEE PAR LA MISE EN OEUVRE DE TROIS PROCEDURES DIFFERENTES. DEPUIS LES CINQ DERNIERES ANNEES, LES POUVOIRS PUBLICS L'ONT MODIFIEE AUTANT DE FOIS QU'ELLE L'AVAIT ETE PENDANT PLUS DE TRENTE ANS. LA NOTION MEME DE "REVISION CONSTITUTIONNELLE" S'EN TROUVE RENOUVELEE. DANS CETTE DOUBLE SPECIFICITE - INCERTITUDES PROCEDURALES ET FREQUENCE DES REVISIONS - DU SYSTEME CONSTITUTIONNEL ACTUEL, LE SENAT A UNE PLACE PARTICULIERE. LE REFERENDUM DIRECT PREVU PAR L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION A ETE UTILISE D'ABORD MALGRE LES REGLES DU BICAMERISME PUIS CONTRE LE BICAMERALISME. SPECTATRICE PUIS VICTIME, LA SECONDE CHAMBRE EST DEVENUE PLEINEMENT ACTRICE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE ET SES DROITS NE FURENT PLUS CONTESTES PAR LES AUTRES ACTEURS INSTITUTIONNELS. OR LA DESUETUDE DU REFERENDUM CONSTITUANT MODIFIE SENSIBLEMENT LE SYSTEME POLITIQUE LUI-MEME ET RENFORCE LA MAITRISE PARLEMENTAIRE. SI LE DROIT DE VETO QUE CONFERE A LA HAUTE ASSEMBLEE LE DISPOSITIF DE L'ARTICLE 89 DE LA CONSTITUTION SUPPOSE QU'ON LE DEFINISSE CLAIREMENT, IL N'AUTORISE PAS QU'ON LE JUGE A L'AUNE DE CRITERES INADEQUATS. AUSSI IMPORTE-T-IL DE METTRE EN PERSPECTIVE LES ORIENTATIONS REFORMISTES DU SENAT, ESSENTIELLEMENT TELLES QU'ELLE SE SONT MANIFESTEES AU COURS DES NOMBREUX ACTES DE REVISION QUE LA CINQUIEME REPUBLIQUE A CONNUS ENTRE 1958 ET 1996. IL APPARAIT ALORS QUE, SI LA SECONDE CHAMBRE TEND A DEFENDRE L'INSTITUTION PARLEMENTAIRE, ELLE ASPIRE SURTOUT A ETENDRE AU-DELA DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE L'"EQUICAMERISME" QUE CONSACRE LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 89
La désuétude en droit constitutionnel by Pierre Mouzet( )

1 edition published in 2009 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Le Sénat et la révision constitutionnelle sous la Cinquième République by Pierre Mouzet( Book )

1 edition published in 1997 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

L'essentiel des finances locales : 2015-2016 by Pierre Mouzet( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

L'essentiel des finances locales 2013-2014 by Pierre Mouzet( Book )

1 edition published in 2013 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Le Sénat et la révision constitutionnelle sous la Cinquième République by Pierre Mouzet( Book )

1 edition published in 1997 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

L'essentiel des finances locales : 2016-2017 by Pierre Mouzet( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La performance de l'action publique territoriale : étude sur l'appropriation des démarches de performance au niveau local by Brice Gaillard( )

1 edition published in 2016 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Growing expectations about effectivness, efficiency and transparency of territorial publicaction cannot be undermined any more. Performance of territorial public authorities hasmerged into an intrinsic and decisive goal.Since the beginning of the decentralization process in France, national public action andterritorial public action have been through simultaneous but different evolutions. At statelevel, the 2001's « LOLF » bill step was a landmark, and authorities have definitely copewith performance approach. Meanwhile, local authorities went to such a process,following their own ways.Territorial public authorities clearly evolved and made performance approaches theirown. However, without needs for a global systemic logic, their ownership processpatterns are different.A study of different performance criteria (such as actors, legal and budgetaryframeworks, and local authorities' environnements) brings evidence that, despiteundeniable progress, use of performance approaches is quite uncomplete at local level.This factorial study explains noticeable differences between local authorities. Some ofthem are using performance standards in a more global way than others. Accordingly,this study helps to determine levers to encourage a better and quicker emergence of amore relevant territorial public action, therefore meeting assigned expectations
 
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