Paré, Jules-François d. 1819

Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature by France ( Book )
3 editions published between 1793 and 1976 in French and held by 86 libraries worldwide

Décret de la Convention nationale des 29e et 30e jours du Ier mois de l'an second de la République française, une et indivisible relatif aux ecclésiastiques sujet à la déportation ou à des peines corporelles by France ( Book )
2 editions published in 1976 in French and held by 86 libraries worldwide

Décret de la Convention nationale, du 21e jour de frimaire, an 2e de la République française, une & indivisible sur la remise des titres de créances by France ( Book )
2 editions published in 1793 in French and held by 86 libraries worldwide

Le Ministre de l'intérieur, aux citoyens officiers municipaux de toutes les communes de la république by Jules-François Paré ( Book )
1 edition published in 1794 in French and held by 11 libraries worldwide

Le Ministre de l'intérieur, aux citoyens administrateurs des départemens de la république by Jules-François Paré ( Book )
1 edition published in 1793 in French and held by 4 libraries worldwide

Paré, ministre de l'intérieur, aux laboureurs, fermiers et meuniers : a tous les propriétaires de grains & farines de la république by Jules-François Paré ( Book )
2 editions published in 1793 in French and held by 3 libraries worldwide

Liste générale, par ordre alphabétique des émigrés de toute la République : dressée en exécution de l'article 1er du [paragraphe] 2 de la Loi du 25 juillet de l'année 1793, 1er de la République une et indivisible by France ( Book )
1 edition published in 1794 in French and held by 3 libraries worldwide

Décret de la Convention nationale, du 27.e jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, concernant les relations de la République française avec les autres sociétés politiques by France ( Book )
1 edition published in 1793 in French and held by 2 libraries worldwide

Décret de la Convention nationale, du 17e jour du 1er mois de l'an second de la république françoise, une & indivisible, qui supprime les compagnies financières by France ( Book )
1 edition published in 1793 in French and held by 2 libraries worldwide

Décret de la Convention nationale, du 3.e jour du 2.e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, interprétatif de celui du dix-huitième jour du premier mois, qui ordonne l'enlèvement des signes de royauté & de féodalité by France ( Book )
1 edition published in 1793 in French and held by 2 libraries worldwide