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Rossetto, Jean

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Works: 83 works in 170 publications in 2 languages and 1,453 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  History  Academic theses 
Roles: Editor, Author, Publishing director, Thesis advisor, Author of introduction, Honoree, Opponent, Other
Classifications: KJE947, 341.2422
Publication Timeline
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Most widely held works by Jean Rossetto
Droit de l'Union européenne institutions et ordre juridique by Abdelkhaleq Berramdane( Book )

13 editions published between 2010 and 2017 in French and held by 272 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage entend saisir la dynamique générale du droit de l'Union européenne. Il s'y emploie en abordant de manière transversale les innovations majeures introduites par le traité de Lisbonne en 2009. Il s'appuie sur l'héritage juridique singulièrement complexe d'une construction européenne engagée depuis le siècle dernier et rend compte de l'application de ce traité depuis son entrée en vigueur dans une période marquée par des incertitudes sur l'avenir de l'Union européenne (Brexit). Une documentation intégrée et commentée accompagne cette démarche qui appréhende successivement la nature juridique de l'Union européenne, son fonctionnement, ainsi que les particularités de son ordre juridique. L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de licence et de master I et II, des instituts d'études judiciaires et aux candidats préparant divers concours administratifs."
Les collectivités territoriales et l'intégration européenne : actes du colloque du 19 novembre 2004, [Tours] by Jean Rossetto( )

7 editions published in 2005 in 3 languages and held by 208 WorldCat member libraries worldwide

Dans l'Union européenne élargie à vingt-cinq, le 1er mai 2004, il existe 250 régions et 100 000 collectivités locales, d'une très grande hétérogénéité, tant sur le plan matériel que juridique et historique. Si le régime d'organisation administrative interne relève des constitutions nationales, le droit communautaire tend à exercer, par l'intermédiaire du principe de subsidiarité, une influence sur la manière dont les constitutions traitent des rapports entre l'État et les collectivités infra-
Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du traité constitutionnel by Christophe Achaintre( )

8 editions published between 2007 and 2013 in French and held by 191 WorldCat member libraries worldwide

Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et international à l'Université François- Rabelais de Tours) à l'occasion d'un colloque organisé conjointement avec l'Université allemande de Bochum. On y trouvera des contributions traitant de l'avenir institutionnel de l'Union européenne, mais aussi des réflexions portant sur les résistances des juridictions nationales à l'égard de la primauté du droit de l'Union, sur le dialogue des juges dans l'ensemble européen, ainsi que sur des questions relatives au troisième pilier de l'Union européenne
Les institutions politiques de la France by Jean Rossetto( Book )

6 editions published in 1992 in French and held by 116 WorldCat member libraries worldwide

La politique européenne d'immigration( Book )

6 editions published in 2009 in French and held by 107 WorldCat member libraries worldwide

Droit institutionnel de l'Union européenne by Abdelkhaleq Berramdane( Book )

3 editions published in 2005 in French and held by 84 WorldCat member libraries worldwide

La saisine du Conseil Constitutionnel by Pascal Jan( Book )

3 editions published between 1997 and 1999 in French and held by 68 WorldCat member libraries worldwide

La responsabilité politique des exécutifs des États membres : du fait de leur action européenne by Christophe Geslot( Book )

6 editions published in 2016 in French and held by 49 WorldCat member libraries worldwide

L'ouvrage met l'accent sur la responsabilité politique des exécutifs au plan national en raison de leur action européenne. Au nom d'une exigence démocratique, la question de la responsabilité politique se pose nécessairement dans le cadre de l'Union européenne qui procède d'une réorganisation des pouvoirs étatiques. Elle s'impose bien sûr au plan européen et concerne alors le contrôle politique réalisé, principalement par le Parlement européen, sur les institutions réunissant les exécutifs nationaux (Conseil des ministres, Conseil européen). Il est question pour l'essentiel d'un contrôle à géométrie variable qui résulte de la nature de l'Union, de la domination de la légitimité étatique (qui n'est autre qu'une légitimité démocratique nationale) sur la légitimité démocratique du Parlement européen. Surtout, et il s'agit d'un second niveau d'analyse, le débat ne doit pas être occulté ou escamoté au plan national, ce qui revient à se demander, dans une approche comparatiste, quels contrôles les parlements (et les citoyens) des États membres exercent réellement sur les exécutifs nationaux
L'Union Européenne : crises et perspectives( Book )

1 edition published in 2014 in French and held by 39 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "L'intégration européenne est-elle en crise? C'est là le premier volume d'un diptyque consacré à l'Europe sociale et solidaire, crises et perspectives. Il est le fruit de travaux de chercheurs des deux rives du Rhin, provenant des Universités de Bochum, en Allemagne et de Tours, en France. A travers des regards croisés, parfois divergents, les auteurs ont débattu de la crise d'intégration européenne qui perdure et des perspectives d'avenir de l'Union européenne. Crise régénératrice comme par le passé ou crise profonde, dégérative, remettant en cause la construction européenne elle-même? Pour y répondre les auteurs ont analysé ses diverses facettes : crise institutionnelle, crise économique et financière avec ses répercussions sur certains services publics, crise des fondements mêmes de l'Union."
Chypre dans l'Union européenne by Kalliope Agapiou-Joséphidés( Book )

7 editions published in 2006 in French and held by 37 WorldCat member libraries worldwide

La singularité de Chypre dans l'Union européenne : diversité des droits et des statuts by Jean Rossetto( Book )

4 editions published between 2012 and 2013 in French and held by 34 WorldCat member libraries worldwide

Chypre est devenue membre de l'Union européenne le 1er mai 2004 et la préside pour six mois à compter du 1er juillet 2012. L'île présente cependant la singularité de constituer le seul Etat membre de l'Union européenne caractérisé par une division politique et territoriale qui génère une étonnante diversité de régimes juridiques. L'Université de Chypre (Chaire Jean Monnet en intégration européenne) et l'Université François Rabelais de Tours (GERCIE) ont décidé de conjuguer leurs efforts pour rendre compte de cette situation si particulière. Le présent ouvrage qui réunit en langue française des textes produits par des universitaires français, chypriotes grecs ou grecs, ainsi que des praticiens du droit, se donne pour ambition de dresser un panorama complet de la réalité politique et juridique exceptionnelle qui prévaut dans la grande île de Méditerranée orientale.--
Recherche sur la notion de constitution et l'évolution des régimes constitutionnels : juin 1982 by Jean Rossetto( Book )

4 editions published between 2019 and 2020 in French and held by 27 WorldCat member libraries worldwide

Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics. Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer". Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'Etat n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence
Mélanges en l'honneur du professeur Jean Rossetto : [liber amicorum]( Book )

3 editions published in 2016 in French and held by 21 WorldCat member libraries worldwide

L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire, 1789-1799 by Christophe Achaintre( )

4 editions published between 2006 and 2008 in French and held by 11 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "La Grande Révolution fut un moment de l'histoire française riche en expérimentations constitutionnelles, qui ne va pas sans laisser une impression de discontinuité. Loin d'être étrangère à ce sentiment, l'organisation de la fonction législative peut, au contraire, contribuer à le fortifier. Localisé en 1791 dans un organe complexe, le pouvoir législatif fut attribué en l'an I à une assemblée unique de législateurs. Pour leur part, les constituants qui oeuvrèrent après le 9 Thermidor disséquèrent la fonction, soit dans le sens d'un bicamérisme investissant l'ensemble de l'espace législatif, soit dans celui d'une polyarchie législative. C'est dire combien il semble délicat de tenter de diagnostiquer une unité qui transcenderait les processus constituants successifs. Pourtant, l'examen croisé des différents travaux de la période permet de saisir une conception unique de l'instance législative, laquelle alimenta en même temps qu'elle participa à la croissance d'une pensée constitutionnelle révolutionnaire."
Les collectivités territoriales et l'intégration européenne : actes du colloque du 19 novembre 2004, [Tours]( )

in French and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

Dans l'Union européenne élargie à vingt-cinq, le 1er mai 2004, il existe 250 régions et 100 000 collectivités locales, d'une très grande hétérogénéité, tant sur le plan matériel que juridique et historique. Si le régime d'organisation administrative interne relève des constitutions nationales, le droit communautaire tend à exercer, par l'intermédiaire du principe de subsidiarité, une influence sur la manière dont les constitutions traitent des rapports entre l'État et les collectivités infra-étatiques. Ce principe devient un facteur de convergence des droits constitutionnels nationaux, même si les traditions nationales perdurent. Sa réception en droit interne, comme principe d'organisation, progresse dans les États fondateurs et dans les nouveaux États adhérents où il contribue à la création d'institutions démocratiques. Cette évolution est démontrée ici respectivement pour l'Allemagne et la France d'une part, la Pologne et la République tchèque, d'autre part. En sens inverse, les collectivités régionales et locales aspirent à être davantage présentes dans la construction européenne et l'élaboration du droit communautaire
Recherche sur la notion de constitution et l'évolution des régimes constitutionnels by Jean Rossetto( Book )

1 edition published in 1982 in French and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du traité constitutionnel( )

in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et international à l'Université François- Rabelais de Tours) à l'occasion d'un colloque organisé conjointement avec l'Université allemande de Bochum. On y trouvera des contributions traitant de l'avenir institutionnel de l'Union européenne, mais aussi des réflexions portant sur les résistances des juridictions nationales à l'égard de la primauté du droit de l'Union, sur le dialogue des juges dans l'ensemble européen, ainsi que sur des questions relatives au troisième pilier de l'Union européenne
Le triangle décisionnel communautaire à l'aune de la théorie de la séparation des pouvoirs : recherches sur la distinction des pouvoirs législatif et exécutif dans la Communauté by Sébastien Roland( )

1 edition published in 2006 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

The theory of the separation of powers, which is generally considered as the standard basis for the organisation of power within democratic States, is of considerable use in the understanding of the institutional structure of the European Community. Firstly, - once the exclusivism of its separatist interpretation has been set aside - the theory permits a theoretical analysis of the distribution of the executive and legislative functions within the three principal European institutions, based on the model of the balance of powers. Secondly, its application shows the mixed system to be the paradigm structure for the distribution of power within the Community : in this way, the particularity of the Community can be found in the fact that the system has not yet solved the question of which of the alternative principles of legitimacy dominates. Hence, the Community system maintains in a state of competition the principles of intergovernmental, democratic and integrative legitimacy, which form the foundations of each component of the institutional triangle
Les piliers intergouvernementaux dans la construction européenne : l'antagonisme des démarches de coopération et de communautarisation by Loïck Benoit( Book )

2 editions published between 2000 and 2003 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Une étude des piliers intergouvernementaux, relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP), met en exergue l'antagonisme des démarches de coopération et de communautarisation. Les piliers intergouvernementaux sont générateurs d'une nouvelle normativité qui ne peut ignorer le droit matériel issu du TCE. D'une part, cette production normative est composée de sources dérivées qui possèdent une nomenclature spécifique, un régime ordinaire et une autorité variable. Elle débouche sur un droit positif particulièrement dense car les états membres multiplient les réalisations. D'autre part, de nombreux textes intergouvernementaux interfèrent avec des normes du premier pilier car ils renvoient à ces dernières pour conférer une plus grande efficacité à leurs prescriptions. De fait un enchevêtrement normatif donne naissance à un imbroglio intégrationniste des relations extérieures et à un écheveau inextricable des affaires intérieures. Les piliers intergouvernementaux ont également institué un syncrétisme institutionnel. Alors que les états membres se montrent peu enthousiastes à impliquer les institutions supranationales dans leurs coopérations, ces dernières n'entendent pas se désintéresser des nouvelles missions de l'Union. Le processus décisionnel intergouvernemental, tout d'abord s'inscrit dans cette logique [...]
 
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