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Desdevises, Yvon

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Works: 35 works in 80 publications in 1 language and 521 library holdings
Roles: Author, Editor, Publishing director, Other, Commentator, Author of introduction, Redactor
Classifications: KJV3932.4, 348
Publication Timeline
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Most widely held works by Yvon Desdevises
Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire by France( Book )

24 editions published between 1993 and 1997 in French and held by 300 WorldCat member libraries worldwide

Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice by Groupement d'intéret public Mission de recherche Droit et Justice (França)( Book )

5 editions published in 2003 in French and held by 79 WorldCat member libraries worldwide

Carence des parties : jugements par défaut, jugements réputés contradictoires, opposition by Yvon Desdevises( Book )

4 editions published between 2003 and 2004 in French and held by 43 WorldCat member libraries worldwide

Les saisies spéciales actes du colloque [qui s'est tenu à] Nantes [le] 28 mars 2008 by Droit et procédures( Book )

3 editions published in 2009 in French and held by 24 WorldCat member libraries worldwide

Introduction au droit de l'entreprise : préparation au D.P.E.C.F. : épreuve no 1 by Yvon Desdevises( Book )

6 editions published in 1990 in French and held by 17 WorldCat member libraries worldwide

Conciliateurs et conciliation by France( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Équilibre et conciliation dans la réforme des procédures civiles d'exécution by Yvon Desdevises( )

2 editions published between 1995 and 1996 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

La procédure orale by Armand Lylian Ondo Okemvele( Book )

2 editions published in 2005 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

II y a des maux, dans la procédure orale, que personne ne peut nier. Elle présente en effet un risque pour les droits de la défense, et plus particulièrement pour le principe de la contradiction entre les plaideurs. Mais, malgré les imperfections qui la caractérisent. la procédure orale doit cependant subsister, car elle seule permet encore aujourd'hui une justice de proximité, indispensable dans toute société démocratique. Cette contribution de la procédure orale à l'accès à la Justice s'exprime bien sûr dans la souplesse de son régime, mais elle est aussi favorisée par le cadre processuel et juridictionnel au sein duquel la procédure orale prend pied
La recherche de la vérité dans le procès civil by Jean-Marc Le Masson( Book )

1 edition published in 1991 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

LE PROCES CIVIL DOIT RECHERCHER LA VERITE. LA MISE EN OEUVRE DE CETTE IDEE SIMPLE EST INCERTAINE SI LA NOTION DE VERITE RESTE SUR LE TERRAIN DE LA CONNAISSANCE PHILOSOPHIQUE. ELLE PREND TOUT SON SENS S'IL EST ADMIS QUE LA VERITE EST UNE VALEUR LOGIQUE. FORMELLE QUAND ELLE EST ISSUE DU SYLLOGISME APPLIQUANT LE DROIT AU FAIT, LA VERITE JUDICIAIRE DEVIENT OBJECTIVE QUAND LES PREMISSES SONT VERIFIEES. IL EN RESULTE QUE LA VERITE JUDICIAIRE NE REPOSE PAS UNIQUEMENT SUR LA SEULE VERIFICATION DE LA REALITE DES FAITS MAIS EGALEMENT SUR LA CERTITUDE QUE LA REGLE DE DROIT EST ADEQUATE. PRONANT LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE CONSACRE LE POUVOIR D'INTERVENTION DU JUGE DANS LA RECHERCHE DES FAITS MAIS NE LUI FAIT PAS OBLIGATION DE RECHERCHER SYSTEMATIQUEMENT LA REGLE DE DROIT APPLICABLE. LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT NE SERT DONC PAS DE FONDEMENT A LA REPARTITION DES TACHES PROCESSUELLES, LE FAIT ET LE DROIT ETANT INSUSCEPTIBLES D'APPROPRIATION. LA DISTINCTION N'A QU'UNE VALEUR LOGIQUE, LES NOUVELLES DISPOSITIONS N'AYANT D'AUTRE OBJET QUE DE FAVORISER LA VERIFICATION DES PREMISSES DU SYLLOGISME PAR LE JUGE EN LAISSANT LES PLAIDEURS MAITRES DE LA MATIERE LITIGIEUSE DANS LE RESPECT DES PRINCIPES TRADITIONNELS DE LA PROCEDURE CIVILE
La justice et le PACS by Lara Brunet( Book )

2 editions published in 2005 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Précédée d'un véritable débat de société ainsi que de longues discussions juridiques et parlementaires, la loi du 15 novembre 1999 a créé le pacte civil de solidarité ( P PACS ). Présenté comme un contrat, il permet à deux personnes physiques majeures d'organiser leur vie commune. En réalité, la nature exacte de ce nouveau cadre juridique ouvert aux couples mérite d'être débattue : on ne peut le réduire à un simple contrat. Pour autant, il ne s'ait pas non plus d'une réelle institution. Le PACS consacre en effet une voie médiane : c'est n acte juridique particulier. Cette nature originale est lourde de conséquences quant à la 1 titude laissée aux partenaires pour entrer dans les liens d'un PACS et pour en sortir. Parce qu'il n'est pas un pur contrat, sa conclusion et sa rupture ne sont pas abandonnées aux seules partis. Les choix du législateur conduisent à placer le PACS, dès sa préparation et jusqu'à sa disparition, dans la sphère de la Justice. C'est justement cette interaction entre le PACS et la Justice que cette thèse a pour but d'étudier. Dès la préparation de la convention du pacte, l'intervention des auxiliaires de justice est indispensable. Lors de la conclusion et lors de la rupture, le législateur impose une déclaration au greffe du tribunal d'instance, rattachant ainsi, explicitement, le PACS à la Justice. En outre, les silences du texte sont tels qu'ils font peser sur le juge un véritable rôle de configurateur de ce nouveau statut, notamment lorsque celui-ci est saisi d'un contentieux
Variations sur le fond en procédure civile by Yvon Desdevises( )

1 edition published in 1990 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

LE RECOURS DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION A L'ENCONTRE DE L'ASSUREUR DU VEHICULE AYANT PROVOQUE L'ACCIDENT (ETUDE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT KOWEITIEN) by Sami Al Deraiei( Book )

2 editions published between 1999 and 2000 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

LE PRINCIPE, EN DROIT FRANCAIS ET KOWEITIEN ,EST QUE LE CONDUCTEUR EST TENU, EN CAS D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DE REPARER LES DOMMAGES SUBIS PAR LA VICTIME. MAIS LA JURISPRUDENCE FRANCAISE ET KOWEITIENNE ONT PERMIS A TELLE VICTIME DE SE RETOURNER DIRECTEMENT CONTRE L'ASSUREUR DU RESPONSABLE .LA PROMULGATION DE LA LOI BADINTER A REMIS EN CAUSE TOUTES LES JUSTIFICATIONS PROPOSEES PAR LA DOCTRINEQUI REPOSENT SUR LA THEORIES CLASSIQUE DE DROIT CIVIL. D'UN AUTRE COTE, EN FRANCE, A LA DIFFERENCE DE CE QUI SE PASSE AU KOWEIT, LES COMPAGNIES D'ASSURANCE ESTIMENT QU'IL EST NECESSAIRE DE REGLER AIMABLEMENT LES DOMMAGES MATERIELS SUBIS PAR LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION. CECI A EN EFFET, ENCOURAGE LE LEGISLATEUR FRANCAIS A SUIVRE LE MEME SCHEMA DANS LE DOMAINE DE L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS . ENFIN, EN FRANCE COMME AU KOWEIT ,RIEN N'EMPECHE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DE METTRE EN OEUVRE SON DROIT PAR L'EXERCICE DE L'ACTION DIRECT CONTRE L'ASSUREUR DU VEHICULE AYANT PROVOQUE L'ACCIDENT
L'Instruction du procès prud'homal by Yvon Desdevises( Book )

2 editions published between 1987 and 1989 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Les conventions relatives à l'exécution forcée contribution à l'étude de la notion d'exécution forcée by Elisabeth Botrel( Book )

1 edition published in 2011 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Albeit closely associated with public order, enforcement offers a degree of freedom in reaching a consensus ad idem. This is borne out in civil execution proceedings and in fund apportionment proceedings. But this first form of contractual enforcement, which aims to ease the hardship, now coexists with a second form in which consensus ad idem is reached specifically to avoid recourse to civil execution proceedings by reinforcing the obligation to perform. Such agreements tend either to make enforcement ever more subsidiary to voluntary execution or to organize automatic and legally established satisfaction of the creditor despite nonfeasance by the debtor and without the latter's involvement. Whereas in the former case such agreements revert to voluntary execution incentives, in the latter case they provide for forcible, private and alternative execution. Consequently the notion of enforcement has evolved. While this transformation is by and large positive in that it favours and consolidates effective rights, it nonetheless requires that constraining processes be constantly and strictly controlled
Nouveau code de procédure civile 2008 by France( Book )

2 editions published between 1996 and 1997 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La mission de conciliation du juge by Emmanuelle Jeammin-Petit( Book )

1 edition published in 2006 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Tel un "signe-éclair" traversant le nouveau Code de procédure civile, l'article 21 indique, en une formule aussi brève qu'admirable, qu' "il entre dans la mission du juge de concilier les parties ". Ainsi énoncée, la mission de conciliation du juge civil constitue sans aucun doute l'une des clés permettant d'accéder à la compréhension de l'office du juge, de son évolution, et d'en saisir par-là même tous les ressorts. De par son importance, le sujet ne peut que susciter le débat, nécessairement facteur d'opinions contradictoires. Face aux diverses critiques ou réserves émises à l'encontre de la conciliation lorsqu'elle est l'oeuvre des magistrats, il apparaît essentiel de lui restituer enfin la place qui est la sienne au sein de l'office général de tout juge, de mettre en exergue les fondements d'une telle mission, sa raison d'être, et de prouver que sa mise en oeuvre se trouve être elle-même porteuse des plus grands espoirs. En empruntant cette voie, il ne s'agit pas de restaurer entièrement l'image de la mission conciliatrice du juge comme on restaure une toile de maître abîmée par le temps. Cette mission n'a pas réellement subi d'altération au fil des décennies. Il semble, en vérité, qu'elle n'ait pas été suffisamment examinée ou, plus exactement peut-être, bien mise en lumière. Aussi convient-il de lui apporter aujourd'hui tout l'éclairage qu'elle mérite et de lui donner ainsi son plein éclat
Les commissions à compétence juridictionnelle et le droit saoudien by Bandar Al Shammari( Book )

2 editions published between 1995 and 1996 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

LES COMMISSIONS A COMPETENCE JURIDICTIONNELLE (C.C.J.) CONSTITUENT UN DENOMINATEUR COMMUN POUR MENER UNE REFLEXION SUR LE DROIT SAOUDIEN DANS SA GLOBALITE. L'ETAT SAOUDIEN, POUR L'ORGANISATION DE NOMBREUX SEGMENTS DE LA SOCIETE, A EDICTE DE NOUVELLES NORMES JURIDIQUES INCONNUES DU VOCABULAIRE JURIDIQUE DU DROIT MUSULMAN : LES NIDHAMS. OR, LES JUGES CHARAIQUES ONT REFUSE DE SE REFERER A CES NOUVELLES NORMES POUR REGLER LES LITIGES NIDHAMIQUES. DEVANT CE REFUS, LES C.C.J. ONT ETE INSTITUEES POUR REGLER LES LITIGES NIDHAMIQUES. L'ETUDE DES C.C.J. ET LE DROIT SAOUDIEN A ETE ARTICULEE AUTOUR DE DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE ETAIT CONSACREE A L'ETUDE DES FONDEMENTS JURIDIQUES DES C.C.J. QUANT A LA DEUXIEME PARTIE, ELLE TRAITAIT DE LA CLASSIFICATION JURIDIQUE DES C.C.J. DANS LES DEUX PARTIES, L'EQUATION ENTRE LES C.C.J. ET LE DROIT SAOUDIEN CONSTITUAIT LE FIL-DIRECTEUR DE NOTRE TRAVAIL. L'ETUDE DES C.C.J. ET DU DROIT SAOUDIEN A FINI PAR RENDRE OBLIGATOIRE LA NECESSITE DE PRENDRE EN CONSIDERATION LA SPECIFICITE DE LA SOCIETE JURIDIQUE SAOUDIENNE. LES ETUDES JURIDIQUES MENEES A CE JOUR SUR LE DROIT SAOUDIEN SONT, SOUVENT, INADAPTEES AUX REALITES SAOUDIENNES A DECRIRE
La collaboration en droit processuel by Olivier Lagrange( Book )

1 edition published in 2007 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Lawsuit is often considered as a duel. In these conflicting circumstances, collaboration seems illusory, whereas it appears to the essence of contract. Reality is not so easy : regarding contract, convergent interests are more realistic renouncements than altruistic ones. Collaboration consists of associating usefully the parties to the lawsuit. If private interests may be of service to economic goals, satisfaction of general interest order also to the parties to work towards legitimacy of judicial process. Although collaboration appears to a way of satisfacting general interest, it may also unfortunately lead to an opposite result. lndeed, giving priority to private interests may sometimes prejudice to general interest, in particular at criminal procedure. Analysis of collaboration permit to draw up a general assessment in order to check up equity of procedure. Balance also constitutes the constant goal of a successful collaboration, which allows the parties to influence the course of procedure. Balance catalyses satisfaction of the parties as well as quality of judgement. This balance must be found between all existing interests. It constitutes the only way to private interest to serve usefully general interest. Consequently, collaboration could be an appropriate tool which permits to check up the conformity of our procedures with the European convention of human rights
La réparation du préjudice d'affection : image du présent et perspectives d'avenir by Stphanie Houssin( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Le droit européen et communautaire et l'execution des jugements by Paulina Hoti( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
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