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Desdevises, Yvon

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Works: 35 works in 83 publications in 1 language and 529 library holdings
Roles: Author, Editor, Publishing director, Author of introduction, Commentator, Other, Redactor
Classifications: KJV3996, 348
Publication Timeline
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Most widely held works by Yvon Desdevises
Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire by France( Book )

24 editions published between 1993 and 1997 in French and held by 301 WorldCat member libraries worldwide

Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice by Groupement d'intéret public Mission de recherche Droit et Justice (França)( Book )

5 editions published in 2003 in French and held by 80 WorldCat member libraries worldwide

Carence des parties : jugements par défaut, jugements réputés contradictoires, opposition by Yvon Desdevises( Book )

4 editions published between 2003 and 2004 in French and held by 43 WorldCat member libraries worldwide

Les saisies spéciales actes du colloque [qui s'est tenu à] Nantes [le] 28 mars 2008 by Droit et procédures( Book )

3 editions published in 2009 in French and held by 24 WorldCat member libraries worldwide

Introduction au droit de l'entreprise : préparation au D.P.E.C.F. : épreuve no 1 by Yvon Desdevises( Book )

6 editions published in 1990 in French and held by 17 WorldCat member libraries worldwide

Conciliateurs et conciliation by France( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

La recherche de la vérité dans le procès civil by Jean-Marc Le Masson( Book )

2 editions published in 1991 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

LE PROCES CIVIL DOIT RECHERCHER LA VERITE. LA MISE EN OEUVRE DE CETTE IDEE SIMPLE EST INCERTAINE SI LA NOTION DE VERITE RESTE SUR LE TERRAIN DE LA CONNAISSANCE PHILOSOPHIQUE. ELLE PREND TOUT SON SENS S'IL EST ADMIS QUE LA VERITE EST UNE VALEUR LOGIQUE. FORMELLE QUAND ELLE EST ISSUE DU SYLLOGISME APPLIQUANT LE DROIT AU FAIT, LA VERITE JUDICIAIRE DEVIENT OBJECTIVE QUAND LES PREMISSES SONT VERIFIEES. IL EN RESULTE QUE LA VERITE JUDICIAIRE NE REPOSE PAS UNIQUEMENT SUR LA SEULE VERIFICATION DE LA REALITE DES FAITS MAIS EGALEMENT SUR LA CERTITUDE QUE LA REGLE DE DROIT EST ADEQUATE. PRONANT LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE CONSACRE LE POUVOIR D'INTERVENTION DU JUGE DANS LA RECHERCHE DES FAITS MAIS NE LUI FAIT PAS OBLIGATION DE RECHERCHER SYSTEMATIQUEMENT LA REGLE DE DROIT APPLICABLE. LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT NE SERT DONC PAS DE FONDEMENT A LA REPARTITION DES TACHES PROCESSUELLES, LE FAIT ET LE DROIT ETANT INSUSCEPTIBLES D'APPROPRIATION. LA DISTINCTION N'A QU'UNE VALEUR LOGIQUE, LES NOUVELLES DISPOSITIONS N'AYANT D'AUTRE OBJET QUE DE FAVORISER LA VERIFICATION DES PREMISSES DU SYLLOGISME PAR LE JUGE EN LAISSANT LES PLAIDEURS MAITRES DE LA MATIERE LITIGIEUSE DANS LE RESPECT DES PRINCIPES TRADITIONNELS DE LA PROCEDURE CIVILE
Équilibre et conciliation dans la réforme des procédures civiles d'exécution by Yvon Desdevises( )

2 editions published between 1995 and 1996 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

L'Instruction du procès prud'homal by Yvon Desdevises( Book )

4 editions published between 1987 and 1989 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

La justice et le PACS by Lara Brunet( Book )

2 editions published in 2005 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

The law of November 15th, 1999 has created a new legal framework open to all couples : it is the civil solidarity pact (PACS). It is presented as a contract which offers legal recognition to adult cohabiting couples. But the true nature of this pact needs debating: it cannot be reduced to a mere contract. However, it is not a real institution either. As a matter of fact the PACS is halfway between both. It is a very specific juridical act. This original nature entals farreaching consequences as to the liberty allowed to the partners to register their union in the pact or to leave it. Given that it is not a sheer contract, neither its conclusion nor its breaking off can be left o the signatory parties alone. The choices of the legislator lead to set the PACS, from its preparation to its dissolution, in the judicial sphere. This interaction betw en the PACS and the Law is the very point of this doctoral thesis. As soon as the PACS agreement is under way, the intervention of the representatives of the Law is necessarily required. When the pact is concluded or broke, the legislator requires that it be declared at the Magistrates' Court, thus relating explicitly the PACS to the Law. Besides, the absences of legislation in the text are such that the judge has to assume the responsibility for establishing this new status, notably when he is apprised f a contentious procedure
La procédure orale by Armand Lylian Ondo Okemvele( Book )

2 editions published in 2005 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

II y a des maux, dans la procédure orale, que personne ne peut nier. Elle présente en effet un risque pour les droits de la défense, et plus particulièrement pour le principe de la contradiction entre les plaideurs. Mais, malgré les imperfections qui la caractérisent. la procédure orale doit cependant subsister, car elle seule permet encore aujourd'hui une justice de proximité, indispensable dans toute société démocratique. Cette contribution de la procédure orale à l'accès à la Justice s'exprime bien sûr dans la souplesse de son régime, mais elle est aussi favorisée par le cadre processuel et juridictionnel au sein duquel la procédure orale prend pied
Les commissions a competence juridictionnelle et le droit saoudien by Bandar Al Shammari( Book )

2 editions published between 1995 and 1996 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

LES COMMISSIONS A COMPETENCE JURIDICTIONNELLE (C.C.J.) CONSTITUENT UN DENOMINATEUR COMMUN POUR MENER UNE REFLEXION SUR LE DROIT SAOUDIEN DANS SA GLOBALITE. L'ETAT SAOUDIEN, POUR L'ORGANISATION DE NOMBREUX SEGMENTS DE LA SOCIETE, A EDICTE DE NOUVELLES NORMES JURIDIQUES INCONNUES DU VOCABULAIRE JURIDIQUE DU DROIT MUSULMAN : LES NIDHAMS. OR, LES JUGES CHARAIQUES ONT REFUSE DE SE REFERER A CES NOUVELLES NORMES POUR REGLER LES LITIGES NIDHAMIQUES. DEVANT CE REFUS, LES C.C.J. ONT ETE INSTITUEES POUR REGLER LES LITIGES NIDHAMIQUES. L'ETUDE DES C.C.J. ET LE DROIT SAOUDIEN A ETE ARTICULEE AUTOUR DE DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE ETAIT CONSACREE A L'ETUDE DES FONDEMENTS JURIDIQUES DES C.C.J. QUANT A LA DEUXIEME PARTIE, ELLE TRAITAIT DE LA CLASSIFICATION JURIDIQUE DES C.C.J. DANS LES DEUX PARTIES, L'EQUATION ENTRE LES C.C.J. ET LE DROIT SAOUDIEN CONSTITUAIT LE FIL-DIRECTEUR DE NOTRE TRAVAIL. L'ETUDE DES C.C.J. ET DU DROIT SAOUDIEN A FINI PAR RENDRE OBLIGATOIRE LA NECESSITE DE PRENDRE EN CONSIDERATION LA SPECIFICITE DE LA SOCIETE JURIDIQUE SAOUDIENNE. LES ETUDES JURIDIQUES MENEES A CE JOUR SUR LE DROIT SAOUDIEN SONT, SOUVENT, INADAPTEES AUX REALITES SAOUDIENNES A DECRIRE
Variations sur le fond en procédure civile by Yvon Desdevises( )

1 edition published in 1990 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Droit Commencez avec les meilleurs professeurs by Jean-Louis Clergerie( )

in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile et code de l'organisation judiciaire (extraits) by France( Book )

2 editions published between 1994 and 1996 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La dimension collective des procédures civiles d'exécution : contribution à la définition de la notion de procédure collective by Laurence Camensuli-Feuillard( )

1 edition published in 2008 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Les conventions relatives à l'exécution forcée contribution à l'étude de la notion d'exécution forcée by Elisabeth Botrel( Book )

1 edition published in 2011 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Bien que profondément marquée par son caractère d'ordre public, l'exécution forcée offre des espaces de liberté dans lesquels des accords de volonté peuvent être conclus. Cela se vérifie à l'occasion des procédures civiles d'exécution et des procédures de distribution des deniers. Mais ce premier mouvement de contractualisation de l'exécution forcée permettant un adoucissement de la contrainte coexiste désormais avec un second dans lequel les accords de volonté sont spécialement passés en vue d'éviter le recours aux procédures civiles d'exécution en renforçant une contrainte à fin d'exécution. Ces accords tendent soit à rendre l'exécution forcée toujours plus subsidiaire par rapport à l'exécution volontaire soit à organiser une satisfaction automatique du créancier juridiquement acquise malgré l'inexécution et sans concours du débiteur. Si dans le premier cas, ils renvoient aux incitations à l'exécution volontaire, ils réalisent dans le second, une exécution tout à la fois forcée, privée et alternative. En conséquence, la notion d'exécution forcée a évolué. Si cette transformation est, dans l'ensemble, positive en favorisant et consolidant l'effectivité des droits, elle impose que l'utilisation de procédés de contrainte reste toujours strictement encadrée
Le recours de la victime d'un accident de la circulation a l'encontre de l'assureur du vehicule ayant provoque l'accident by Sami Al Deraiei( Book )

2 editions published between 1999 and 2000 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

LE PRINCIPE, EN DROIT FRANCAIS ET KOWEITIEN, EST QUE LE CONDUCTEUR EST TENU, EN CAS D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DE REPARER LES DOMMAGES SUBIS PAR LA VICTIME. MAIS LA JURISPRUDENCE FRANCAISE ET KOWEITIENNE ONT PERMIS A TELLE VICTIME DE SE RETOURNER DIRECTEMENT CONTRE L'ASSUREUR DU RESPONSABLE .LA PROMULGATION DE LA LOI BADINTER A REMIS EN CAUSE TOUTES LES JUSTIFICATIONS PROPOSEES PAR LA DOCTRINEQUI REPOSENT SUR LA THEORIES CLASSIQUE DE DROIT CIVIL. D'UN AUTRE COTE, EN FRANCE, A LA DIFFERENCE DE CE QUI SE PASSE AU KOWEIT, LES COMPAGNIES D'ASSURANCE ESTIMENT QU'IL EST NECESSAIRE DE REGLER AIMABLEMENT LES DOMMAGES MATERIELS SUBIS PAR LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION. CECI A EN EFFET, ENCOURAGE LE LEGISLATEUR FRANCAIS A SUIVRE LE MEME SCHEMA DANS LE DOMAINE DE L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS . ENFIN, EN FRANCE COMME AU KOWEIT, RIEN N'EMPECHE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DE METTRE EN OEUVRE SON DROIT PAR L'EXERCICE DE L'ACTION DIRECT CONTRE L'ASSUREUR DU VEHICULE AYANT PROVOQUE L'ACCIDENT
La mission de conciliation du juge réflexions sur l'office du juge by Emmanuelle Jeammin-Petit( Book )

1 edition published in 2006 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Tel un "signe-éclair" traversant le nouveau Code de procédure civile, l'article 21 indique, en une formule aussi brève qu'admirable, qu' "il entre dans la mission du juge de concilier les parties ". Ainsi énoncée, la mission de conciliation du juge civil constitue sans aucun doute l'une des clés permettant d'accéder à la compréhension de l'office du juge, de son évolution, et d'en saisir par-là même tous les ressorts. De par son importance, le sujet ne peut que susciter le débat, nécessairement facteur d'opinions contradictoires. Face aux diverses critiques ou réserves émises à l'encontre de la conciliation lorsqu'elle est l'oeuvre des magistrats, il apparaît essentiel de lui restituer enfin la place qui est la sienne au sein de l'office général de tout juge, de mettre en exergue les fondements d'une telle mission, sa raison d'être, et de prouver que sa mise en oeuvre se trouve être elle-même porteuse des plus grands espoirs. En empruntant cette voie, il ne s'agit pas de restaurer entièrement l'image de la mission conciliatrice du juge comme on restaure une toile de maître abîmée par le temps. Cette mission n'a pas réellement subi d'altération au fil des décennies. Il semble, en vérité, qu'elle n'ait pas été suffisamment examinée ou, plus exactement peut-être, bien mise en lumière. Aussi convient-il de lui apporter aujourd'hui tout l'éclairage qu'elle mérite et de lui donner ainsi son plein éclat
Le droit européen et communautaire et l'execution des jugements by Paulina Hoti( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
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