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France

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Works: 54,321 works in 74,909 publications in 3 languages and 130,307 library holdings
Genres: Constitution  Statutes and codes  Constitutions  Commentaries (Civil law systems)  Trials, litigation, etc  History  Humor 
Roles: Editor, Originator, Other, Publishing director, enj, Author of introduction, Conceptor, Reviewer, Redactor, Bookseller
Classifications: KJV444.2, 348
Publication Timeline
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Most widely held works by France
Code civil by France( Book )

167 editions published between 1801 and 2017 in French and held by 2,337 WorldCat member libraries worldwide

Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la protection juridique des majeurs et de la loi Tepa
Code de commerce by France( Book )

121 editions published between 1807 and 2016 in French and Undetermined and held by 2,008 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. précise : " ... à jour de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la loi du 29 mars 2014, visant à reconquérir l'autonomie réelle, la loi du 17 mars 2014 sur la consommation, l'ordonnace du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives et en addendum le décret d'application du 4 juin 2014" et "le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence ..."
Code électoral by France( Book )

82 editions published between 1956 and 2016 in French and Undetermined and held by 962 WorldCat member libraries worldwide

Contient tous les textes législatifs, réglementaires et complémentaires concernant le droit électoral français
Code des sociétés by France( Book )

21 editions published between 1982 and 2016 in French and held by 867 WorldCat member libraries worldwide

Code de l'urbanisme by France( Book )

36 editions published between 1974 and 2017 in French and held by 854 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se poursuivent comme l'illustre cette 22e édition du Code de l'urbanisme Dalloz. La loi "Grenelle II" reçoit un important texte d'application relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme par l'ordonnance du 22 décembre 2011 voient leur traduction réglementaire intégrée au Code par le décret du 28 février 2012. A jour des nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique posées par le décret du 7 novembre 2012, l'ouvrage est enrichi d'un vaste commentaire qui permettra au lecteur d'évaluer les conséquences pratiques des profondes réformes qui ont notamment touché les documents d'urbanisme, avec l'ordonnance du 5 janvier 2012, ou encore les surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, avec le décret du 29 décembre 2011. Riche également d'une abondante jurisprudence, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer l'impact de ces réformes sur ses pratiques."
Code général des impôts by France( Book )

26 editions published between 1960 and 2017 in French and held by 744 WorldCat member libraries worldwide

Code de la construction et de l'habitation : [commenté] by Francia( Book )

30 editions published between 2001 and 2017 in French and held by 731 WorldCat member libraries worldwide

Cette 20e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; le décret du 3 décembre 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété ; le décret du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L 313-36 du code de la construction et de l'habitation ; le décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs ; le décret du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe
Code de l'éducation by France( Book )

22 editions published between 2005 and 2016 in French and held by 591 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. indique : "Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information .- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle .- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement .- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation. l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...). les enseignements scolaires (1er et 2 nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie). les personnels. Cette neuvième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustive, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maître contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire...Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent."
Code de procédure fiscale by France( Book )

30 editions published between 2000 and 2017 in French and held by 559 WorldCat member libraries worldwide

Code du sport by France( Book )

20 editions published between 1997 and 2017 in French and held by 534 WorldCat member libraries worldwide

A jour des dernières réformes : loi "Buffet" du 6/07/200, loi sur le dopage, Charte olympique révisée. La première partie comprend les deux grandes lois relatives au sport (activités physiques et sportives, dopage) et tous leurs textes d'application. La deuxième réunit les grands thèmes du droit commun appliqués au sport (fiscalité, responsabilité, travail, etc.)
Code de la copropriété by France( Book )

24 editions published between 2004 and 2016 in French and held by 513 WorldCat member libraries worldwide

Code pénal by France( Book )

84 editions published between 1810 and 2015 in French and Undetermined and held by 475 WorldCat member libraries worldwide

The French Code pénal for distribution in Holland, which was part of France from 1810-1813
Code des marchés publics et autres contrats by France( Book )

17 editions published between 2007 and 2016 in French and held by 468 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2016 : de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l'ensemble des contrats publics ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; un plan réadapté pour une approche simplifiée de la matière. Pour un accès garanti à l'ensemble de la réforme de la commande publique! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L'édition 2016 est notamment à jour des textes suivants : de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; du décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics ; de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ; du règlement d'exécution (UE) 2015/1986 établissant des formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 842/2011 ; des règlements délégués (UE) 2015/2170, 2015/2171 et 2015/2172 du 24 novembre 2015 modifiant respectivement les directives 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/23/UE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; des règlements (UE) 2015/2340, 2015/2341 et 2015/2342 du 15 décembre 2015 modifiant respectivement les directives 2009/81/CE, 2004/17/CE et 2004/18/CE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; du décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ; du règlement d'exécution (UE) 2016/7 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Seront encore intégrés les décrets relatifs aux marchés publics, mais aussi l'ordonnance relative aux concessions et son décret d'application, à paraître au Journal officiel d'ici le 1er avril 2016."
Code général des impôts : Livre des procédures fiscales by France( Book )

30 editions published between 1984 and 2014 in French and held by 405 WorldCat member libraries worldwide

Code du tourisme by Jean-Luc Michaud( Book )

24 editions published between 2006 and 2016 in French and held by 374 WorldCat member libraries worldwide

Code des marchés publics by France( Book )

24 editions published between 1964 and 2011 in French and held by 339 WorldCat member libraries worldwide

Propose les textes relatifs à la passation de marchés publics : code des marchés publics, décrets 2004-15 et 2004-16 du 7 janvier 2004, arrêté du 30 janvier 2004, circulaire du 7 janvier 2004
La Constitution by France( Book )

13 editions published between 1848 and 2016 in French and held by 331 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Ce régime est le dix-septième. Cette République est la Cinquième. Après avoir multiplié les essais, la France semble enfin avoir trouvé les institutions politiques qu'elle cherchait, à la fois légitimes et efficaces. Si nul n'est censé ignorer la loi, chacun doit connaître à plus forte raison la loi fondamentale, la Constitution. Elle est située, dans l'histoire et la géographie, et surtout analysée article par article, de manière simple, claire et accessible à tous. Loin des idées reçues, ce texte montre une Constitution pleine de ressort, de ressources, de surprises. Une Constitution pleine de vie. Mais une démocratie qui gagnera à ce que tous les citoyens en connaissent les rouages."
Code de l'urbanisme by France( Book )

13 editions published between 1980 and 2002 in French and held by 286 WorldCat member libraries worldwide

Le code du travail annoté by France( Book )

23 editions published between 1996 and 2017 in French and held by 271 WorldCat member libraries worldwide

Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier by France( Book )

11 editions published between 2011 and 2017 in French and held by 257 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2016 : A jour des nombreux décrets d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture ; Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues de la loi d'avenir pour l'agriculture ; Intégralité du Code forestier ; En ligne : intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) in extenso et à jour, y compris leurs nombreuses annexes ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android). La 36e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la mise en œuvre réglementaire des dispositions de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, relatives notamment au médiateur des relations commerciales agricoles, au certificat d'aptitude professionnelle agricole, aux clauses environnementales incluses dans les baux ruraux, au plan régional de l'agriculture durable, au schéma directeur régional des exploitations agricoles, à l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, au droit de préemption des SAFER, etc. Elle est également à jour des décrets de mise en œuvre des règlements PAC relatifs aux aides européennes et des nombreuses ordonnances, prises sur le fondement de la loi d'avenir pour l'agriculture, qui concernent la mise sur le marché et l'utilisation des matières fertilisantes, la surveillance en matière de santé animale et végétale et d'alimentation, la protection des animaux de compagnie, la reconnaissance des qualifications professionnelles, les signes d'identification de l'origine et de la qualité, les produits de la vigne, etc. Cette édition propose également la codification complète du Code forestier, profondément remanié lui aussi par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et ses décrets d'application de 2015 relatifs notamment au programme national ou régional de la forêt et du bois, au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier et aux commissions régionales de la forêt et du bois."
 
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