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France

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Works: 57,693 works in 76,771 publications in 4 languages and 138,365 library holdings
Genres: History  Sources  Trials, litigation, etc  Statutes and codes  Law commentaries  Constitutions  Humor 
Roles: Editor, 475, Publishing director, Other, Originator, 070, Bibliographic antecedent, Author of introduction, Redactor, Reviewer, Sponsor, Conceptor, isb, Bookseller
Classifications: KJV444.2, 348
Publication Timeline
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Most widely held works by France
Code de commerce by Francia( Book )

47 editions published between 1991 and 2018 in French and Undetermined and held by 1,178 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. précise : " ... à jour de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la loi du 29 mars 2014, visant à reconquérir l'autonomie réelle, la loi du 17 mars 2014 sur la consommation, l'ordonnace du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives et en addendum le décret d'application du 4 juin 2014" et "le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence ..."
Code civil by France( Book )

40 editions published between 1987 and 2018 in French and held by 934 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par : la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle apporte plusieurs modifications aux textes de 2016, soit de nature interprétative, soit en vigueur au le' octobre 2018. Les articles antérieurs à la réforme sont toujours reproduits, à la suite des nouveaux textes ; le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ; l'intégration des règlements européens du 24 juin 2016, sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, dont les principales dispositions entrent en vigueur en 2019. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées."
Code général des impôts by France( Book )

34 editions published between 1974 and 2017 in French and held by 741 WorldCat member libraries worldwide

Code pénal by France( Book )

10 editions published between 2007 and 2017 in French and held by 704 WorldCat member libraries worldwide

Code de la consommation by France( Book )

31 editions published between 1997 and 2019 in French and held by 675 WorldCat member libraries worldwide

A jour des réformes récentes du droit de la consommation : loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, loi du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques, ordonnance du 9 juillet 2004 transposant la directive européenne sur la sécurité générale des produits, loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique
Code de la propriété intellectuelle by France( Book )

28 editions published between 1996 and 2017 in French and held by 619 WorldCat member libraries worldwide

Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Addendum
Code de l'environnement by Francia( Book )

33 editions published between 1984 and 2019 in French and held by 581 WorldCat member libraries worldwide

Cette édition comprend deux nouvelles lois : la loi "Barnier" du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement et la loi "Lepage" du 30 décembre 1996, sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Avec une mise à jour jurisprudentielle
Code des baux by France( Book )

33 editions published between 2002 and 2018 in French and held by 562 WorldCat member libraries worldwide

Code de la fonction publique by France( Book )

20 editions published between 1999 and 2019 in French and Undetermined and held by 560 WorldCat member libraries worldwide

Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Contient un commentaire détaillé des quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique ainsi que des annotations jurisprudentielles
Code des procédures collectives by Francia( Book )

15 editions published between 1997 and 2017 in French and held by 505 WorldCat member libraries worldwide

Traite successivement de la prévention des difficultés des entreprises (procédures d'alerte, règlement amiable ...), puis de leur traitement (redressement et liquidation judiciaire, dispositions applicables aux administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises)
Code des marchés publics et autres contrats by France( Book )

18 editions published between 2007 and 2018 in French and held by 481 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2016 : de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l'ensemble des contrats publics ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; un plan réadapté pour une approche simplifiée de la matière. Pour un accès garanti à l'ensemble de la réforme de la commande publique ! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L'édition 2016 est notamment à jour des textes suivants : de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; du décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics ; de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ; du règlement d'exécution (UE) 2015/1986 établissant des formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 842/2011 ; des règlements délégués (UE) 2015/2170, 2015/2171 et 2015/2172 du 24 novembre 2015 modifiant respectivement les directives 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/23/UE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; des règlements (UE) 2015/2340, 2015/2341 et 2015/2342 du 15 décembre 2015 modifiant respectivement les directives 2009/81/CE, 2004/17/CE et 2004/18/CE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; du décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ; du règlement d'exécution (UE) 2016/7 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Seront encore intégrés les décrets relatifs aux marchés publics, mais aussi l'ordonnance relative aux concessions et son décret d'application, à paraître au Journal officiel d'ici le 1er avril 2016"
Code des associations et fondations by France( Book )

23 editions published between 2008 and 2017 in French and English and held by 466 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : Loi et décret de 1901 ; Apports, dons, legs et subventions ; Activités économiques ; Bénévolat ; Fonds de dotation ; Régime comptable ; Responsabilité civile et pénale ; Service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : Associations d'actionnaires et d'investisseurs, Associations culturelles et congrégations, Associations de défense des consommateurs, Associations de chasse et de pêche, Associations de protection de l'environnement, Associations de services à la personne, Associations sportives. Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. "
Code du sport by France( Book )

16 editions published between 1997 and 2017 in French and held by 436 WorldCat member libraries worldwide

A jour des dernières réformes : loi "Buffet" du 6/07/200, loi sur le dopage, Charte olympique révisée. La première partie comprend les deux grandes lois relatives au sport (activités physiques et sportives, dopage) et tous leurs textes d'application. La deuxième réunit les grands thèmes du droit commun appliqués au sport (fiscalité, responsabilité, travail, etc.)
Code de la santé publique by France( Book )

16 editions published between 1993 and 2014 in French and held by 428 WorldCat member libraries worldwide

Contient la codification complète 2009 de la partie législative et les parties réglementaires et décrets du code de la santé publique. L'ouvrage est complété par d'importantes annotations de jurisprudence. Protection de la santé, santé de la famille, lutte contre les maladies et dépendances, professions de santé, produits de santé, établissements et services de santé
Code civil by France( Book )

29 editions published between 1892 and 2017 in French and held by 428 WorldCat member libraries worldwide

Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la protection juridique des majeurs et de la loi Tepa
Code de la sécurité sociale by France( Book )

21 editions published between 1956 and 2019 in French and held by 424 WorldCat member libraries worldwide

Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Electre 2018
Code pénal : nouveau code pénal. Ancien code pénal by France( Book )

24 editions published between 1994 and 2002 in French and Undetermined and held by 388 WorldCat member libraries worldwide

Le code pénal étant entré en vigueur le 1er mars 1994, l'édition 1995-96 regroupe la totalité du nouveau dispositif applicable. L'ancien code pénal, encore appelé à s'appliquer transitoirement, est maintenu à la fin de l'ouvrage, avec ses annotations
Code constitutionnel et des droits fondamentaux by France( Book )

14 editions published between 2011 and 2016 in French and held by 346 WorldCat member libraries worldwide

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'hmme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946 ...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives. D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. - l'ensemble des anciennes Constitutions françaises, des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant ...) des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances ...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat
Code de procédure fiscale by France( Book )

14 editions published between 2000 and 2017 in French and held by 313 WorldCat member libraries worldwide

Code des sociétés by Francia( Book )

12 editions published between 1982 and 2019 in French and held by 309 WorldCat member libraries worldwide

 
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