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France

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Works: 57,090 works in 76,399 publications in 3 languages and 138,013 library holdings
Genres: Statutes and codes  Trials, litigation, etc  Law commentaries  History  Humor 
Roles: Editor, Other, Publishing director, Originator, enj, Author of introduction, Bibliographic antecedent, 070, Conceptor, Reviewer, Redactor, Sponsor, Bookseller
Publication Timeline
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Most widely held works by France
Code de commerce by France( Book )

111 editions published between 1807 and 2018 in French and Undetermined and held by 1,570 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. précise : " ... à jour de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la loi du 29 mars 2014, visant à reconquérir l'autonomie réelle, la loi du 17 mars 2014 sur la consommation, l'ordonnace du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives et en addendum le décret d'application du 4 juin 2014" et "le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence ..."
Code de la propriété intellectuelle by France( Book )

34 editions published between 1996 and 2017 in French and held by 877 WorldCat member libraries worldwide

Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Addendum
Code civil by France( Book )

108 editions published between 1801 and 2018 in French and German and held by 875 WorldCat member libraries worldwide

Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la protection juridique des majeurs et de la loi Tepa
Code général des impôts by France( Book )

33 editions published between 1961 and 2017 in French and held by 776 WorldCat member libraries worldwide

Code de la consommation by France( Book )

28 editions published between 1997 and 2018 in French and held by 694 WorldCat member libraries worldwide

A jour des réformes récentes du droit de la consommation, notamment l'ordonnance du 17 février 2005 sur les garanties de conformité due par le vendeur au consommateur, l'ordonnance du 6 juin 2005 sur la commercialisation à distance des services financiers, ainsi que le décret du 2 août 2005 sur l'étiquettage des denrées alimentaires
Code de la santé publique by France( Book )

21 editions published between 1993 and 2018 in French and held by 685 WorldCat member libraries worldwide

A jour des dernières réformes
Code des baux by France( Book )

33 editions published between 2002 and 2018 in French and held by 588 WorldCat member libraries worldwide

Code des sociétés by France( Book )

18 editions published between 1982 and 2018 in French and held by 580 WorldCat member libraries worldwide

Code des procédures collectives by France( Book )

18 editions published between 1997 and 2018 in French and held by 574 WorldCat member libraries worldwide

Traite successivement de la prévention des difficultés des entreprises (procédures d'alerte, règlement amiable ...), puis de leur traitement (redressement et liquidation judiciaire, dispositions applicables aux administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises)
Code des marchés publics et autres contrats by France( Book )

19 editions published between 2007 and 2018 in French and held by 521 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2016 : de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l'ensemble des contrats publics ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; un plan réadapté pour une approche simplifiée de la matière. Pour un accès garanti à l'ensemble de la réforme de la commande publique ! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L'édition 2016 est notamment à jour des textes suivants : de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; du décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics ; de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ; du règlement d'exécution (UE) 2015/1986 établissant des formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 842/2011 ; des règlements délégués (UE) 2015/2170, 2015/2171 et 2015/2172 du 24 novembre 2015 modifiant respectivement les directives 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/23/UE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; des règlements (UE) 2015/2340, 2015/2341 et 2015/2342 du 15 décembre 2015 modifiant respectivement les directives 2009/81/CE, 2004/17/CE et 2004/18/CE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; du décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ; du règlement d'exécution (UE) 2016/7 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Seront encore intégrés les décrets relatifs aux marchés publics, mais aussi l'ordonnance relative aux concessions et son décret d'application, à paraître au Journal officiel d'ici le 1er avril 2016"
Code de procédure fiscale by France( Book )

24 editions published between 2000 and 2017 in French and held by 504 WorldCat member libraries worldwide

Code des associations et fondations by France( Book )

24 editions published between 2008 and 2017 in French and English and held by 480 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : Loi et décret de 1901 ; Apports, dons, legs et subventions ; Activités économiques ; Bénévolat ; Fonds de dotation ; Régime comptable ; Responsabilité civile et pénale ; Service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : Associations d'actionnaires et d'investisseurs, Associations culturelles et congrégations, Associations de défense des consommateurs, Associations de chasse et de pêche, Associations de protection de l'environnement, Associations de services à la personne, Associations sportives. Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal."
Code de la sécurité sociale ; Code de la mutualité by France( Book )

14 editions published between 1998 and 2012 in French and held by 464 WorldCat member libraries worldwide

Code de la sécurité sociale by France( Book )

19 editions published between 1956 and 2018 in French and held by 458 WorldCat member libraries worldwide

Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Electre 2018
Code de la copropriété by France( Book )

26 editions published between 2004 and 2016 in French and held by 457 WorldCat member libraries worldwide

Code de la route by France( Book )

37 editions published between 1955 and 2018 in French and held by 450 WorldCat member libraries worldwide

Code de l'éducation by Marc Debène( Book )

14 editions published between 2005 and 2018 in French and held by 443 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. indique : "Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information .- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle .- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement .- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation. l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales ...). les enseignements scolaires (1er et 2 nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie). les personnels. Cette neuvième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustive, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maître contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire ... Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent."
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile by France( Book )

21 editions published between 2010 and 2017 in French and held by 399 WorldCat member libraries worldwide

Code pénal by France( Book )

67 editions published between 1810 and 2015 in French and held by 378 WorldCat member libraries worldwide

The French Code pénal for distribution in Holland, which was part of France from 1810-1813
Code rural. Code forestier by France( Book )

15 editions published between 1965 and 2010 in French and English and held by 333 WorldCat member libraries worldwide

 
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