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France

Overview
Works: 55,033 works in 76,068 publications in 3 languages and 131,499 library holdings
Genres: Trials, litigation, etc  Statutes and codes  Constitution  Constitutions  Law commentaries  History  Humor 
Roles: Editor, Other, Originator, Publishing director, enj, Bibliographic antecedent, Author of introduction, 070, Sponsor, Conceptor, Bookseller, Reviewer, Redactor
Classifications: KJV5434, 348
Publication Timeline
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Most widely held works by France
Code de l'urbanisme by France( Book )

42 editions published between 1974 and 2018 in French and held by 895 WorldCat member libraries worldwide

Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des décrets sur le patrimoine mondial, les monuments histoires et les sites patrimoniaux remarquables, sur la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux ou encore concernant l'aménagement du Grand Paris. Electre 2018
Code électoral by France( Book )

69 editions published between 1964 and 2017 in French and Undetermined and held by 880 WorldCat member libraries worldwide

Présente notamment : les lois des 5 et 6/06/2000 relatives aux cumuls des mandats électoraux, à la parité des femmes et des hommes, 3 circulaires sur l'organisation des scrutin, la révision des listes électorales et le vote par procuration, ainsi que la jurisprudence la plus récente qui éclaire le contentieux électoral
Code général des impôts by France( Book )

26 editions published between 1961 and 2017 in French and held by 740 WorldCat member libraries worldwide

Code de la construction et de l'habitation by France( Book )

32 editions published between 2001 and 2018 in French and held by 688 WorldCat member libraries worldwide

Cette 20e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; le décret du 3 décembre 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété ; le décret du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L 313-36 du code de la construction et de l'habitation ; le décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs ; le décret du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe
Code des sociétés by France( Book )

16 editions published between 1982 and 2017 in French and held by 609 WorldCat member libraries worldwide

Code des marchés publics et autres contrats by France( Book )

20 editions published between 2007 and 2018 in French and held by 530 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2016 : de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l'ensemble des contrats publics ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; un plan réadapté pour une approche simplifiée de la matière. Pour un accès garanti à l'ensemble de la réforme de la commande publique ! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L'édition 2016 est notamment à jour des textes suivants : de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; du décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics ; de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ; du règlement d'exécution (UE) 2015/1986 établissant des formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 842/2011 ; des règlements délégués (UE) 2015/2170, 2015/2171 et 2015/2172 du 24 novembre 2015 modifiant respectivement les directives 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/23/UE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; des règlements (UE) 2015/2340, 2015/2341 et 2015/2342 du 15 décembre 2015 modifiant respectivement les directives 2009/81/CE, 2004/17/CE et 2004/18/CE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; du décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ; du règlement d'exécution (UE) 2016/7 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Seront encore intégrés les décrets relatifs aux marchés publics, mais aussi l'ordonnance relative aux concessions et son décret d'application, à paraître au Journal officiel d'ici le 1er avril 2016"
Code de procédure fiscale by France( Book )

25 editions published between 2000 and 2017 in French and held by 519 WorldCat member libraries worldwide

Code du sport by France( Book )

19 editions published between 1997 and 2018 in French and held by 496 WorldCat member libraries worldwide

A jour des dernières réformes : loi "Buffet" du 6/07/200, loi sur le dopage, Charte olympique révisée. La première partie comprend les deux grandes lois relatives au sport (activités physiques et sportives, dopage) et tous leurs textes d'application. La deuxième réunit les grands thèmes du droit commun appliqués au sport (fiscalité, responsabilité, travail, etc.)
Code de la copropriété by France( Book )

27 editions published between 2004 and 2016 in French and held by 470 WorldCat member libraries worldwide

Code pénal by France( Book )

85 editions published between 1810 and 2015 in French and Undetermined and held by 463 WorldCat member libraries worldwide

The French Code pénal for distribution in Holland, which was part of France from 1810-1813
Code de l'éducation by France( Book )

18 editions published between 2005 and 2016 in French and held by 460 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. indique : "Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information .- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle .- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement .- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation. l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...). les enseignements scolaires (1er et 2 nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie). les personnels. Cette neuvième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustive, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maître contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire...Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent."
Code du travail by França( Book )

14 editions published between 1993 and 1999 in French and held by 384 WorldCat member libraries worldwide

Regroupe l'intégralité du texte du code du travail à jour des plus récentes modifications : la loi Robien du 11 juin 1996 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail ; la loi du 12 novembre 1996 transposant en droit interne la directive communautaire sur le comité d'entreprise européen
Le code civil by France( Book )

100 editions published between 1801 and 2017 in French and German and held by 348 WorldCat member libraries worldwide

Edition mise à jour qui parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, société civile, rapports de voisinage ...). En annexe une série de textes complémentaires (copropriété, PACS, signature électronique ...) et des extraits d'autres codes
Code rural ; Code forestier by France( Book )

16 editions published between 1965 and 2010 in French and English and held by 335 WorldCat member libraries worldwide

La Constitution by France( Book )

7 editions published between 2002 and 2017 in French and held by 330 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Ce régime est le dix-septième. Cette République est la Cinquième. Après avoir multiplié les essais, la France semble enfin avoir trouvé les institutions politiques qu'elle cherchait, à la fois légitimes et efficaces. Si nul n'est censé ignorer la loi, chacun doit connaître à plus forte raison la loi fondamentale, la Constitution. Elle est située, dans l'histoire et la géographie, et surtout analysée article par article, de manière simple, claire et accessible à tous. Loin des idées reçues, ce texte montre une Constitution pleine de ressort, de ressources, de surprises. Une Constitution pleine de vie. Mais une démocratie qui gagnera à ce que tous les citoyens en connaissent les rouages."
Code du tourisme by Jean-Luc Michaud( Book )

15 editions published between 2006 and 2017 in French and held by 321 WorldCat member libraries worldwide

Règles de droit applicables au secteur du tourisme, avec commentaires et annotations : les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme, la législation sur les casinos. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. Electre 2018
Code des marchés publics by France( Book )

22 editions published between 1964 and 2011 in French and held by 320 WorldCat member libraries worldwide

Propose les textes relatifs à la passation de marchés publics : code des marchés publics, décrets 2004-15 et 2004-16 du 7 janvier 2004, arrêté du 30 janvier 2004, circulaire du 7 janvier 2004
Code général des impôts : livre des procédures fiscales by France( Book )

29 editions published between 1984 and 2014 in French and held by 303 WorldCat member libraries worldwide

The French Constitution, adopted by the referendum of September 28, 1958 and promulgated on October 4, 1958. French text and English translation by France( Book )

4 editions published between 1958 and 1963 in English and held by 277 WorldCat member libraries worldwide

Code de l'urbanisme by France( Book )

13 editions published between 1980 and 2002 in French and held by 277 WorldCat member libraries worldwide

 
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Code du sport
Covers
Le code civilVimeiro, 1808Franch Napoleonic infantryman 1803-15The French wars of religion, 1562-1629
Languages
French (619)

English (40)

German (5)