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France

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Works: 54,609 works in 75,802 publications in 3 languages and 132,515 library holdings
Genres: Statutes and codes  Trials, litigation, etc  History  Law commentaries  Humor 
Roles: Editor, Publishing director, Other, Originator, Bibliographic antecedent, Author of introduction, enj, Redactor, Bookseller, Reviewer, Conceptor
Classifications: KJV5434, 348
Publication Timeline
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Most widely held works by France
Code électoral by France( Book )

85 editions published between 1956 and 2016 in French and Undetermined and held by 955 WorldCat member libraries worldwide

Contient tous les textes législatifs, réglementaires et complémentaires concernant le droit électoral français
Code de l'urbanisme by France( Book )

40 editions published between 1974 and 2017 in French and held by 864 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se poursuivent comme l'illustre cette 22e édition du Code de l'urbanisme Dalloz. La loi "Grenelle II" reçoit un important texte d'application relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme par l'ordonnance du 22 décembre 2011 voient leur traduction réglementaire intégrée au Code par le décret du 28 février 2012. A jour des nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique posées par le décret du 7 novembre 2012, l'ouvrage est enrichi d'un vaste commentaire qui permettra au lecteur d'évaluer les conséquences pratiques des profondes réformes qui ont notamment touché les documents d'urbanisme, avec l'ordonnance du 5 janvier 2012, ou encore les surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, avec le décret du 29 décembre 2011. Riche également d'une abondante jurisprudence, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer l'impact de ces réformes sur ses pratiques."
Code général des impôts by France( Book )

31 editions published between 1960 and 2017 in French and held by 797 WorldCat member libraries worldwide

Code de la construction et de l'habitation : [commenté] by France( Book )

34 editions published between 2001 and 2017 in French and held by 731 WorldCat member libraries worldwide

Cette 20e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; le décret du 3 décembre 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété ; le décret du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L 313-36 du code de la construction et de l'habitation ; le décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs ; le décret du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe
Code de l'éducation by France( Book )

23 editions published between 2005 and 2017 in French and held by 650 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. indique : "Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information .- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle .- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement .- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation. l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...). les enseignements scolaires (1er et 2 nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie). les personnels. Cette neuvième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustive, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maître contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire...Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent."
Code des marchés publics et autres contrats by France( Book )

18 editions published between 2007 and 2017 in French and held by 529 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2016 : de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l'ensemble des contrats publics ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; un plan réadapté pour une approche simplifiée de la matière. Pour un accès garanti à l'ensemble de la réforme de la commande publique! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L'édition 2016 est notamment à jour des textes suivants : de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; du décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics ; de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ; du règlement d'exécution (UE) 2015/1986 établissant des formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 842/2011 ; des règlements délégués (UE) 2015/2170, 2015/2171 et 2015/2172 du 24 novembre 2015 modifiant respectivement les directives 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/23/UE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; des règlements (UE) 2015/2340, 2015/2341 et 2015/2342 du 15 décembre 2015 modifiant respectivement les directives 2009/81/CE, 2004/17/CE et 2004/18/CE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; du décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ; du règlement d'exécution (UE) 2016/7 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Seront encore intégrés les décrets relatifs aux marchés publics, mais aussi l'ordonnance relative aux concessions et son décret d'application, à paraître au Journal officiel d'ici le 1er avril 2016."
Code du sport by France( Book )

16 editions published between 1997 and 2017 in French and held by 509 WorldCat member libraries worldwide

A jour des dernières réformes : loi "Buffet" du 6/07/200, loi sur le dopage, Charte olympique révisée. La première partie comprend les deux grandes lois relatives au sport (activités physiques et sportives, dopage) et tous leurs textes d'application. La deuxième réunit les grands thèmes du droit commun appliqués au sport (fiscalité, responsabilité, travail, etc.)
Code de la copropriété by France( Book )

28 editions published between 2004 and 2016 in French and Undetermined and held by 509 WorldCat member libraries worldwide

Code général des impôts : Livre des procédures fiscales by France( Book )

30 editions published between 1984 and 2014 in French and held by 394 WorldCat member libraries worldwide

Code des marchés publics by France( Book )

24 editions published between 1964 and 2011 in French and held by 338 WorldCat member libraries worldwide

Propose les textes relatifs à la passation de marchés publics : code des marchés publics, décrets 2004-15 et 2004-16 du 7 janvier 2004, arrêté du 30 janvier 2004, circulaire du 7 janvier 2004
Code de l'urbanisme by France( Book )

13 editions published between 1980 and 2002 in French and held by 284 WorldCat member libraries worldwide

Le code du travail annoté by France( Book )

23 editions published between 1996 and 2017 in French and held by 275 WorldCat member libraries worldwide

The French Constitution, adopted by the referendum of September 28, 1958 and promulgated on October 4, 1958. French text and English translation by France( Book )

4 editions published between 1958 and 1963 in English and held by 177 WorldCat member libraries worldwide

 
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