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Université Panthéon-Assas (Paris)

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CETTE THESE S'INSCRIT DANS UNE LIGNE HISTORIOGRAPHIQUE QUI CHERCHE A REVALORISER LA PLACE DES IDEES ET DES PRATIQUES MEDIEVALES DU POUVOIR DANS LA GENESE DU CONSTITUTIONNALISME OCCIDENTAL. LES MODELES ECCLESIOLOGIQUES ONT, AU SEIN DE CET HERITAGE, UNE PLACE ET UNE SIGNIFICATION PARTICULIERES. LONGTEMPS ET SOUVENT PRESENTE COMME OFFRANT LE VISAGE SIMPLE DU GOUVERNEMENT ABSOLUTISTE, LE LABORATOIRE ECCLESIAL, CONSIDERE D'UN POINT DE VUE INTERNE, OFFRE LE SPECTACLE D'UNE GRANDE SOPHISTICATION : LES RELATIONS ENTRE L'ABBE, L'EVEQUE, LE PAPE ET LES DIFFERENTS ORGANES ET COMMUNAUTES DONT ILS ONT LA CHARGE ET QU'ILS REPRESENTENT, ONT SUSCITE DES TENSIONS, DES EXPERIENCES ET DES REFLEXIONS QUI INTERESSENT L'HISTOIRE DES CONCEPTS (PARTICIPATION ET CONSENTEMENT, REPRESENTATION, SOUVERAINETE ET RESPONSABILITE) ET TECHNIQUES (ELECTORALES ET PARLEMENTAIRES, PAR EXEMPLE) CONSTITUTIONNELS AUTANT QUE CELLE DES IDEES POLITIQUES. LA CRISE CONCILIAIRE, AU MOMENT DU GRAND SCHISME, PORTE A SON APOGEE LE CONSTITUTIONNALISME MEDIEVAL ET ANNONCE, A TRAVERS LA COMPLEXITE DU MATERIAU MIS EN PLACE PAR LES THEOLOGIENS ET CANONISTES, UN CERTAIN NOMBRE DE PROBLEMATIQUES SECULIERES DE TEMPS ORDINAIRES COMME DE CRISE DES SIECLES SUIVANTS. LE MODELE DE GOUVERNEMENT ABSOLUTISTE FAIT PLACE A UNE MONARCHIE LIMITEE ET RESPONSABLE, D'ALLURE CONSTITUTIONNELLE, NOURRIE D'ELEMENTS AISEMENT TRANSPOSABLES AUX STRUCTURES SECULIERES. SI L'APPROCHE DYNAMIQUE, ASSOCIEE A UNE EPISTEMOLOGIE ACCEPTANT L'IDEE DE FACTEURS COMPLEXES, INTERDIT DE PLAIDER PUREMENT ET SIMPLEMENT POUR UNE THEORIE DES ORIGINES OU DES GENESES ECCLESIALES DE NOMBREUSES CONCEPTIONS ET INSTITUTIONS DU DROIT PUBLIC A LA FIN DU MOYEN AGE ET AU DEBUT DE L'ERE MODERNE, LA PLUPART DES CONDITIONS FURENT REUNIES - ANTERIORITE DES PROBLEMATIQUES ECCLESIASTIQUES DU POUVOIR ; MOBILITE D'UN PERSONNEL FREQUEMMENT SOLLICITE DANS LA SPHERE SECULIERE POUR SES COMPETENCES ; RAYONNEMENT VERS ET RECEPTION PAR LA PENSEE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE LAIQUE DES CONCEPTIONS ECCLESIOLOGIQUES... - POUR QU'ON PUISSE POSTULER, SANS QUE SON EVALUATION SOIT SIMPLE, UNE INFLUENCE DES MODELES ECCLESIOLOGIQUES SUR L'AVENEMENT DU CONSTITUTIONNALISME SECULIER, LATO SENSU, ET DES PROCEDURES PERMETTANT SON EFFECTIVITE.
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LE MOYEN AGE NE FUT PAS L'AGE D'OR DU TEMOIGNAGE. LES CONTEMPORAINS S'EN SONT, AU CONTRAIRE, DEFIES. DANS LE DOMAINE PROPREMENT CIVIL, ILS N'Y RECOURAIENT QU'EN DERNIERE EXTREMITE, A CONDITION QU'IL Y EUT UN ECRIT. UN ECRIT ETAIT AUSSI INDISPENSABLE QUAND NE RESTAIT PLUS EN VIE QU'UN SEUL DES TEMOINS PRECONSTITUES MAIS IL FALLAIT Y AJOUTER UN SERMENT SPECIAL. TOUS CES MOYENS DE PREUVE AVAIENT EN REALITE UNE VOCATION SUBSIDIAIRE. ON NE LES EMPLOYAIT QUE LORSQU'ON NE POUVAIT PLUS FAIRE AUTREMENT ET ON NE MANQUAIT PAS DE LES CONJUGUER, DE LES ADDITIONNER COMME POUR MONTRER ENCORE PLUS QU'ON S'EN MEFIAIT DAVANTAGE. L'AVEU MIS A PART, LA CONFIANCE N'ETAIT ACCORDEE QU'AU RECORD. C'ETAIT UN MOYEN DE PREUVE SUPERIEUR, COMPARABLE AU NOTARIAT. CE QUI LE DIFFERENCIAIT FONDAMENTALEMENT DU TEMOIGNAGE ETAIT UNE INSTITUTION QUI DANS LES TERRES ROMANES DU DIOCESE DE LIEGE A PORTE LE NOM SIGNIFICATIF DE MISE EN GARDE DE LOI. C'ETAIT UNE OPERATION DE PRECONSTITUTION DE LA PREUVE QUI INTERVENAIT OFFICIELLEMENT EN AUDIENCE. TOUTEFOIS UNE TELLE PROCEDURE NE FUT POSSIBLE QUE PARCE QU'IL EXISTAIT PREALABLEMENT UN CORPS D'HOMMES ASSERMENTES, TENUS EN VERTU DE LEUR SERMENT DE CONSERVER LA PREUVE. L'ETUDE DU RECORD DANS LE BERCEAU DES CAROLINGIENS CONDUIT AINSI A REVOIR LA HIERARCHIE DES PREUVES EN DROIT COUTUMIER. ELLE PERMET DE MIEUX SAISIR LES RAISONS QUI EXPLIQUENT QUE LES HOMMES DU TEMPS SE SOIENT ACHARNES A CONFECTIONNER AUTANT D'ECRITS. MAIS ELLE OUVRE AUSSI DES PERSPECTIVES NOUVELLES SUR LA SOCIETE MEDIEVALE OU LES PRUD'HOMMES ET LES.
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La communication politique et sociale au Maroc, de par son fonctionnement et la hiérarchie de ses acteurs, traduit un ensemble hétérogène d'interlocutions et de médiations socio-politiques, mais qui s'opèrent néanmoins selon le même paradigme, a savoir celui de l'exercice de l'autorité, du haut vers le bas. Le premier acteur de la communication politique et sociale au Maroc est l'institution monarchique. se légitimant elle-même par référence a plusieurs registres appartenant a l'histoire et la religion, la monarchie légitime la plupart des autres intervenants, a commencer par le gouvernement, l'administration, les acteurs locaux, et finissant par certains partis politiques et plusieurs tendances du mouvement associatif ou ce que l'on appelle << société civile >>. L'analyse du fonctionnement des processus de communication politique et sociale au Maroc et, partant, de ses particularités et ce qui fait sa spécificité, se fait a double niveau. Elle concerne d'abord le niveau apparent, c'est-a-dire les discours, les affichages institutionnels et le travail des medias. Elle s'attelle ensuite aux procédures réelles de la communication, aux pratiques et aux effets qui ne dépendent pas forcement du premier niveau. L'analyse fonctionnelle permet d'isoler, dans plusieurs cas (la communication gouvernementale, la communication administrative, la communication socio-politique locale, la communication partisane permanente, la communication électorale), les schémas apparents du fonctionnement réel qui, lui, s'accomplit parallèlement aux procédures présumées ou déclarées. Dans le champ politique, la communication a double sens est un style exceptionnel d'échange et de régulation des rapports sociaux qui en résultent. Sans occuper une place centrale dans le fonctionnement du système politique et les médiations société politique-société civile, elle est un argument discursif plus qu'une pratique réelle qui facilite l'accomplissement des autres fonctions du système politique. Dans le discours des intervenants, les procédures d'échange utilisées, la réception des messages et les réactions de retour, le fonctionnement général de la communication politique et sociale au Maroc reflète les caractéristiques du système socio-politique et médiatique marocain et met en évidence toutes ses spécificités.
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La recherche menée propose une contribution à l'analyse de la performance des hedge funds dans un contexte d'instabilité des marchés financiers. Ce travail de thèse tourne autour de deux axes deréflexions. Le premier axe se propose d'examiner la structure de dépendance entre les mesures alternativesde performance absolue, en mettant en évidence l'impact du changement de base de donnéeset de période d'analyse sur le classement des indices. Dans ce cadre, nous proposons de comparer laperformance de cinq indices de stratégies issus de trois différentes bases de données. L'analyse esteffectuée sur trois périodes : une période avant crise, une période de crise et une période globale.Nous avons pu montrer que l'évaluation de la performance et la dépendance entre les indicateurssont des éléments fortement sensibles à la période d'analyse. De plus, cette analyse confirme qu'iln'existe pas d'indice "universel" pouvant représenter l'univers des hedge funds. Le deuxième axede réflexion est lié à l'analyse de la stabilité des performances des hedge funds sur trois horizons :le court terme, le moyen terme et le long terme. Il ressort de notre étude que la persistance desperformances des hedge funds n'est pas un phénomène de long terme et que le niveau de persistanceest fortement dépendant de la stratégie d'investissement et de l'indicateur de performance utilisé.
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Après 30 ans de réforme économique et juridique, la Chine a enfin adopté sa loi nationale en matière de concurrence: la Loi antimonopole du 30 août 2007, entrée en vigueur le 1er août 2008. Cette thèse porte sur l'effort que le Gouvernement chinois a consacré à réformer le droit de la concurrence pour établir et protéger son économie de marché socialiste afin de permettre aux entreprises nationales et étrangères de participer au jeu de la concurrence sur la base de principes d'égalité, de liberté et de transparence. Dans cette thèse, une étude comparée est menée selon deux dimensions : verticale et horizontale. Dans la dimension verticale, le droit chinois de la concurrence montre une continuité dans le temps de la culture juridique traditionnelle remontant à plus de 2000 ans, tandis qu'horizontalement, il se place dans le sillage du droit de la concurrence de l'Union européenne qui constitue une source inépuisable d'inspiration. La loi antimonopole de la Chine comprend notamment une interdiction des pratiques anticoncurrentielles (l'interdiction des ententes et celle de l'abus de position dominante), un contrôle des concentrations et des monopoles administratifs, des règles institutionnelles et des règles de la responsabilité juridique de l'infraction à la loi. Il est à noter que le périmètre de la réforme du droit de la concurrence en Chine ne se borne pas qu'au droit antitrust au sens propre, elle implique aussi le développement du droit contre la concurrence déloyale et l'évolution de la relation entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle.
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En protégeant les investisseurs étrangers contre l' "expropriation indirecte" sans définir précisément cette notion, les traités de protection des investissements ont pu apparaître comme une menace pour la liberté normative de l'État et son pouvoir d'agir dans le sens de l'intérêt général. En effet, toute "expropriation indirecte" n'est licite que si elle s'accompagne d'une compensation financière. Pour savoir si un État est tenu de verser une compensation à un investisseur étranger dont les droits se trouveraient affectés par une mesure qui lui est imputable, il est donc nécessaire de déterminer si cette mesure peut être qualifiée, ou non, d'expropriation indirecte. Mais en l'absence d'une définition, la réponse à cette question est très délicate. Les investisseurs ont donc parfois cherché à obtenir une réparation pour des pertes imputables à toute forme de mesure édictée pour la promotion de l'intérêt général affectant leurs intérêts. Or, dans certaines hypothèses, ils ont obtenu la condamnation de l'État auteur de la mesure. Celui-ci s'est donc trouvé dans l'obligation de "payer pour réglementer". Cette situation pourrait décourager certains États de prendre certaines mesures d'intérêt général, par crainte de se trouver tenus d'indemniser toutes les pertes subies par les investisseurs étrangers qui pourraient en résulter. Cette étude propose donc de mettre en lumière un critère d'identification de l'expropriation indirecte limitant cette menace en apportant le fondement d'un régime juridique de l'expropriation indirecte réservant aux États la marge de manœuvre nécessaire pour assurer la promotion et la protection de l'intérêt général sur leur territoire.
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L'Union européenne tente d'imposer un modèle social. L'un de ses aspects essentiels concerne la représentation du personnel. Plusieurs textes instaurent des mécanismes de représentation des travailleurs au niveau transnational. La directive 94/45 et la directive 2009/38 s'attachent à assurer leur information et leur consultation dans les entreprises et les groupes de dimension "communautaire", notamment par la création d'un comité d'entreprise européen. La directive 2001/86 et la directive 2003/72 se préoccupent de l'implication des travailleurs dans la société européenne et la société coopérative européenne. La directive 2005/56 traite des droits de participation des travailleurs dans les sociétés issues de fusions transfrontalières. Selon le type d'entité qui les emploie, les travailleurs sont dotés de droits d'implication différents. Pour mettre fin à l'inégalité des droits de représentation collective selon la société ou le groupe de sociétés constitué, il serait pertinent qu'émerge un corps de normes homogène. Le temps est venu d'aller vers un dispositif unique d'implication des travailleurs, quelle que soit l'entité constituée.
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La détermination de l'objet du litige dans le procès international permet de mettre en évidence les différents mécanismes qui permettent aux Etats de présenter leurs différends au juge international afin que celui-ci y apporte une solution dans le cadre d'un litige. Il existe donc une différence entre le différend et le litige : le premier est un désaccord entre Etats alors que le litige est en la représentation totale ou partielle devant un organe juridictionnel.D'un côté, il revient aux Etats de traduire leur problème en des questions le plus souvent juridiques. De l'autre, le juge doit y répondre. Avant la saisine, les parties représentent le différend, dans leurs engagements juridictionnels, sous la forme d'un objet potentiel. Une fois le juge saisi, les demandes des parties constituent l'objet à partir duquel le juge peut élaborer sa décision. Néanmoins, la détermination des questions que le juge tranche définitivement ne dépend pas exclusivement des demandes des parties. Il doit tenir compte des consentements de chaque Etat pour apprécier sa compétence et vérifier que la décision qu'il rendrait pourrait être utile dans les faits. La détermination de l'objet du litige est donc un processus auquel participent de manière coordonnée les Etats et le juge, et qui se déploie dans le temps autour de l'objet du différend : l'objet du litige s'en éloigne pour en rendre compte sous une forme adaptée au juge, puis s'en rapproche au stade de la décision pour qu'il soit susceptible de régler le différend.
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Qui fait la police? La diversité des acteurs impliqués dans la lutte contre la délinquance au niveau départemental et les multiples relations qu'ils sont amenés à nouer interdisent de répondre simplement à la question. Mais, l'analyse des politiques publiques de sécurité conduit à identifier cinq acteurs principaux qui prennent une part variable mais jamais négligeable dans la lutte contre la délinquance: le préfet, le procureur de la République, le maire, le policier et le gendarme. Il convient de tenter de dégager les mouvements qui oscillent entre perte de centralité de l'Etat et réorientation étatique pour observer qu'il y a moins une répartition stricte des tâches qu'un enchevêtrement des attributions qui varie tant dans le domaine de la sécurité quotidienne que dans ceux de la police judiciaire et du maintien de l'ordre public. La coproduction qui en découle questionne la permanence du monopole étatique de la contrainte incarné par le préfet de département en matière de lutte contre la délinquance et impose un partenariat local.
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: On a coutume de distinguer deux types de contrats au regard de l'opération qu'ils organisent : les "contrats-échange" et les "contrats-organisation". Introduite au sein du contrat à titre onéreux, cette distinction fait écho à l'opposition classique du marché et de la firme et met en regard deux modèles contractuels : le "contrat-permutation" et le "contrat-concentration". Alors que le contrat-permutation, est l'instrument juridique qui permet d'encadrer les échanges de biens et de services et concilie les intérêts contraires des parties, le contrat-concentration organise la poursuite d'une entreprise commerciale de manière à réunir les intérêts identiques des associés. Cette classification bipartite ne permet plus cependant de rendre compte de l'ensemble de la réalité contractuelle. Il apparaît, en effet, que se développent, entre le contrat-permutation et le contrat-concentration, des figures hybrides qui empruntent leurs traits aux deux modèles habituels. Qu'il nous suffise d'évoquer ici le contrat d'édition, les contrats de distribution intégrée tels que le contrat de franchise ou le contrat de concession, le mandat d'intérêt commun, le bail à construction ou encore les contrats de coopération inter-entreprise qui se développent sur la scène du commerce international, dont le contrat de joint venture et le contrat de consortium sont les principales incarnations. Expression d'un nouveau modèle économique qui se situe à mi chemin entre le marché et la firme - la coopération -, ces figures ont en commun d'organiser une mise en relation d'actifs complémentaires de manière à coordonner les intérêts convergents mais différents des parties. La présente étude se propose d'élaborer un cadre juridique qui permette d'embrasser cette réalité nouvelle en introduisant entre le contrat-permutation et le contrat-concentration, une nouvelle figure : le contrat-coopération. Elle tente d'en cerner les contours et d'en décliner le régime.
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Si la pratique des pactes d'actionnaires est commune à toutes les sociétés, elle se différencie nettement dans les sociétés cotées. L'objet de cette thèse est de mesurer l'incidence du droit des sociétés cotées sur ces pactes, ces derniers étant étudiés tant dans leur dimension contractuelle que dans leur dimension politique.S'agissant de la dimension contractuelle des pactes, les acteurs du marché sont libres de conclure et d'exécuter des pactes dans les sociétés cotées, ce qui leur garantit une certaine flexibilité. Bien qu'en période d'offre publique, certaines spécificités puissent être relevées, elles sont d'une manière générale peu contraignantes pour les parties et permettent parfois même une meilleure exécution du pacte.Néanmoins, ce n'est pas parce que le droit financier est favorable à ces alliances dans leur dimension contractuelle qu'il en ignore la dimension politique : leur exécution est susceptible d'emporter des conséquences dès lors qu'elle entraîne le changement de contrôle d'une société cotée, réalisant ainsi une prise de contrôle concertée. S'allier pour prendre le contrôle d'une société cotée ne doit en effet pas permettre aux acteurs du marché de contourner la réglementation financière en échappant à l'obligation de lancer une offre publique. Cependant, les prises de contrôle concertées sont difficiles à appréhender juridiquement, dans la mesure où elles peuvent être réalisées directement par un concert, mais aussi indirectement par le contrôleur du concert. Le régime des offres publiques obligatoires doit donc être modifié afin que les prises de contrôle du concert contrôlant la société entraînent l'obligation de lancer une offre publique.
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L'approche traditionnelle des produits dérivés consiste, sous certaines hypothèses bien définies, à construire des stratégies de couverture à risque strictement nul. Cependant,dans le cas général ces stratégies de couverture "parfaites" n'existent pas,et la théorie doit plutôt s'appuyer sur une idée de minimisation du risque. Dans ce cas, la couverture optimale dépend de la quantité du risque à minimiser. Dans lecadre des options, on considère dans ce travail une nouvelle mesure du risque vial'approche de l'utilité espérée qui tient compte, à la fois, du moment d'ordre quatre,qui est plus sensible aux grandes fluctuations que la variance, et de l'aversion aurisque de l'émetteur d'une option vis-à-vis au risque. Comparée à la couverture endelta, à l'optimisation de la variance et l'optimisation du moment d'ordre quatre,la stratégie de couverture, via l'approche de l'utilité espérée, permet de diminuer lasensibilité de la couverture par rapport au cours du sous-jacent. Ceci est de natureà réduire les coûts des transactions associées.
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Dans un monde globalisé où compétitivité et concurrence façonnent en partie la scène politique etéconomique internationale, la construction d'une image voire d'une identité via la communication extérieuredevient un outil de puissance. Ces implications se retrouvent de la même manière dans les relations entre unÉtat, la France, et les opinions publiques nationales et étrangères.Cette thèse de doctorat complète le questionnement de la place de la France dans le monde.L'étude de la production de la communication extérieure par l'État, personnifiant la Nation, prend formedans un contexte géopolitique mouvant, caractérisé par une évolution technologique et médiatiquedifficilement prévisible. Elle propose une synthèse de la communication extérieure marquée par les structuresde la Ve République et par la politique étrangère menée par le Ministère des Affaires étrangères et impulséepar le chef de l'État. Les freins psychologiques, le refus de la communication comme outil de visibilité et depouvoir ainsi que les problématiques intérieures pèsent sur l'élaboration de politiques pensées et crédibles.Cette recherche interroge également la légitimité de l'échelle de la communication extérieure de la Francelorsque l'attractivité économique se dispute au niveau régional et que la compétition politique se livre à unniveau supra - national.Ce travail fait état de l'existant afin de proposer la correction de travers nationaux qui compliquent lespolitiques de communication supposées porter la voix de la France dans le monde.
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Premier donateur mondial d'aide au développement et partenaire majeur des pays d'Afrique-Caraïbes-Pacifique, de la Méditerranée, d'Amérique latine et d'Asie, l'Union européenne détient à travers la Commission et ses Etats membres une grande responsabilité dans la lutte contre la pauvreté et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement d'ici 2015. La coopération au développement étant une compétence partagée entre la Commission et les Etats membres, ces derniers peuvent mener une politique bilatérale de coopération au développement (vue comme un véritable instrument de solidarité et d'influence par la France) en parallèle à la politique de l'Union mise en œuvre par la Commission (vue comme une composante essentielle de l'action extérieure de l'Union avec la politique commerciale et la dimension politique, et comme un levier d'influence pour des Etats comme la France). Le Traité de Maastricht a posé les principes de la complémentarité, de la coordination et de la cohérence des politiques pour répondre aux problèmes de dispersion et d'incohérence des efforts nationaux et communautaires dans les pays en développement et dans les instances internationales. La coordination et l'harmonisation des politiques sont des questions complexes car elles touchent à la souveraineté nationale et à la politique étrangère des Etats membres, et au degré d'intégration européenne. Les avancées obtenues suite au Consensus européen pour le développement et au Code de conduite de l'UE sur la division du travail doivent se poursuivre, dans le contexte post-Lisbonne et avec le soutien des Etats comme la France, pour confirmer le statut d'acteur mondial de l'Union européenne.
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