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Université de Toulon

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Works: 852 works in 1,146 publications in 2 languages and 1,357 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  Criticism, interpretation, etc  Academic theses 
Roles: Degree grantor, Editor, Organizer of meeting, Other
Classifications: HC240.25.G7, 337.1420941
Publication Timeline
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Most widely held works by Université de Toulon
La personnalité juridique de l'animal. les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation by Caroline Regad( Book )

1 edition published in 2020 in French and held by 34 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. indique : "La loi du 16 février 2015 a défi ni les animaux comme des " êtres vivants doués de sensibilité ", marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins soumis, sous réserve des lois qui les protègent, au régime des biens. Face à cette incohérence, les auteurs suggèrent de refondre la catégorie des personnes, au sens juridique, pour y intégrer l'animal. Le droit différencie les personnes physiques et les personnes morales. L'ouvrage propose d'intégrer les animaux dans la catégorie des personnes physiques, en distinguant précisément les personnes humaines et les personnes non-humaines. Cette proposition doctrinale permettrait de doter les animaux, forts d'une personnalité juridique nouvelle, d'un statut cohérent et efficace. Elle ouvre également la voie à la création d'un droit du vivant autonome. Le premier ouvrage concernait l'animal de compagnie. Il s'agit désormais de s'intéresser aux animaux liés à un fonds lato sensu, c'est-à-dire les animaux de rente, de divertissement et d'expérimentation. Ce deuxième ouvrage vise à démontrer que le droit, dans une certaine mesure, doit s'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques sur les animaux. Ce volume contient la Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal du 29 mars 2019, dite Déclaration de Toulon. A vocation internationale, elle est déjà fortement reprise en Amérique latine et en Amérique centrale ainsi qu'en Inde. S'appuyant sur l'avancée des sciences, elle constitue le prolongement juridique de la Déclaration prononcée le 7 juillet 2012 à Cambridge reconnaissant une forme de conscience aux animaux."
Jean Aicard, du poème au roman / [contributions par Antoine Marmottans and others] by Université de Toulon et du Var( Book )

3 editions published in 2000 in French and held by 24 WorldCat member libraries worldwide

Le Sud : pensée à la mode ou mode de la pensée? : actes du colloque en sciences sociales et humaines( Book )

1 edition published in 2002 in French and held by 17 WorldCat member libraries worldwide

La présidentialisation des institutions régionales : étude comparée, France, Espagne, Italie by Michaël Bardin( Book )

1 edition published in 2018 in French and held by 13 WorldCat member libraries worldwide

Communément entendue aujourd'hui, la présidentialisation d'un régime, outre la référence classique faite aux régimes dits présidentiels, renvoie à la tendance des régimes parlementaires durant la seconde moitié du XXe siècle à la valorisation des exécutifs. Cette tendance, souvent vérifiée dans ce que l'on a appelé la rationalisation du régime parlementaire, a évolué vers une gradation des pouvoirs au bénéfice de l'exécutif et plus particulièrement de son chef. Cette évolution qui répond à un besoin des gouvernés, après la Seconde Guerre mondiale, d'une responsabilisation dans l'exercice du pouvoir s'accompagne évidemment d'une certaine personnalisation du pouvoir et a pu avoir pour résultat la stabilisation des régimes parlementaires à travers celle des exécutifs. À l'image des évolutions étatiques, la présidentialisation des institutions régionales est une conséquence des mutations qui ont marqué les régions françaises, espagnoles et italiennes. Les degrés de cette présidentialisation sont assurément extrêmement variables d'un système régional à l'autre car c'est l'histoire de l'État, l'acceptation de la structure régionale et son rôle dans l'organisation étatique qui influencent le plus souvent le rythme et l'ampleur des évolutions. En tout état de cause, cette présidentialisation des institutions régionales est la réponse choisie, dans des régimes parlementaires différents qui évoluent vers la prépondérance de l'exécutif, pour améliorer la décentralisation et faire face à ses dysfonctionnements
Présence de Pierre Caminade( Book )

1 edition published in 2000 in French and held by 11 WorldCat member libraries worldwide

The UK challenge to Europeanization : the persistence of British Euroscepticism by European Union( Book )

1 edition published in 2015 in English and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

"Britain's part in the future of European integration remains at the forefront of political debate, with the prospect of a European Union exit referendum a real possibility. For EU membership to be so contentious for a long-standing member-state rules out problems of adjustment and accommodation. Euroscepticism is not marginal or temporary in the UK, it is a persistent and embedded facet of British political society. This timely book considers the UK as profoundly Eurosceptic, and analyses its distinctive Euroscepticism and resistance to Europeanisation in many aspects of its culture and in its core institutions. Addressing a range of topics from the press to defence, it cuts across history, politics, cultural studies, economics and international relations and offers a rich, original and interdisciplinary contribution to the emerging field of Eurosceptic studies."
ELECTIONS LOCALES ET DEMOCRATIE REPRESENTATIVE by Valerie Collomp( Book )

2 editions published between 1995 and 1996 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

DECENTRALISATION CARRIED OUT BY THE GOVERNMENT, CAN CONTRIBUE TO REINFORCE DEMOCRACY IN CONDITION THAT THE RECOGNITION OF THESE LOCAL FREEDOMS BE ACCOMPANIED BY A DEMOCRATIC ORGANISATION OF THE ADMINISTRATION. THE LEGISLATOR OF 1982 PUT DECENTRALISATION INTO EFFECT WITH THE DEMOCRATIC OBJECTIVE OF RESOLVING THE PRESENT POLITICAL REPRESENTATION CRISIS. UNTIL THIS TIME LITTLE ATTENTION WAS GIVEN TO THE CRITIZENS PARTICIPATION IN ADMINISTRATION, ATTEMPTS WERE MADE TO RECTIFY THE DEMOCRATIC DEFICIT NOTED ON ALL LEVELS. HOWEVER THE LEGISLATOR NEGLECTED TO RETURN TO THE VERY FOUNDATION OF LOCAL DEMOCRACY WHICH IS THE REPRESENTATIVE SYSTEM. THIS REPRESENTATIVE SYSTEM, WHICH STARDED BY A USURPATION OF POWER BY A SMALL NUMBER OF ELITE INDEPENDANT VOTER, HAS SINCE BECOME DEMOCRATICISED BY THE POWER OF VOTING. THE POPULATION VOTES FOR A CANDIDATE EXPRESSING THEIR OPINION AND THE CANDIDATE MUST CARRY OUT HIS ENGAGEMENTS OR RUN THE RISK OF NOT BEING REELECTED. THE ELECTED ASSEMBLY MIRRORS THE POPULATION. HOWEVER, IN ORDER TO HAVE A NEARLY "TRUE REPRESENTATION" AT LOCAL ELECTIONS IT IS NECESSARY THEY BE CARRIED OUT IN A TRUE DEMOCRATIC FASHION. THIS IS APPEARS, IS NOT ALWAYS THE CASE IN LOCAL ELECTIONS. FIRST OF ALL IT IS NECESSARY TO FIND OUT IF THE POPULATION PARTICIPATING IN THE DESIGNATION OF LOCAL ADMINISTRATORS, IDENTITY TO THE LOCAL POPULATION. THE LOCAL ASSEMBLY CAN ONLY REFLECT THE POPULATION IF IT EMANATES FROM IT. SECONDLY, IT IS IMPORTANT TO CHECK IF THE VOTERS ARE TRUELY REPRESENTATIVE OF THE POPULATION, THAT IS TO SAY AN OBJECTIVE, CROSS SECTION AND ALSO IF THE CANDIDATES ELECTED ARE A TRUE REPRESENTATION OF THE POPULATION
Accélération des convergences : Journées Padé 1973, Toulon 23 et 24 février by Journees Pade( Book )

1 edition published in 1973 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

La cour constitutionnelle italienne et le référendum abrogatif by Julien Giudicelli( Book )

2 editions published between 2002 and 2004 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Le référendum abrogatif italien est une institution insolite de démocratie semi-directe. Elle est désormais ancrée dans le panorama des instruments de lutte politique transalpins depuis les années 1970. Le Constituant avait établi des causes d'inadmissibilité de la requête référendaire dont le contrôle échoit à la Cour constitutionnelle. À l'occasion d'une jurisprudence foisonnante, cette dernière a non seulement précisé les causes explicites d'inadmissibilité, mais a également dégagé d'une lecture systémique de la Constitution de nombreuses causes implicites d'interdiction, tant formelles que substantielles. Cet élargissement du champ du contrôle préalable d'admissibilité, critiqué par une partie de la doctrine, répond à l'exigence de clarté de la question et au respect de la hiérarchie des sources. Certaines contradictions jurisprudentielles de la Cour ont pu cependant faire craindre la dérive d'un pouvoir discrétionnaire qu'elle se serait indûment arrogé en matière d'appréciation préalable de la question référendaire. La Cour Constitutionnelle a de surcroît précisé que l'examen préalable d'admissibilité de la requête n'était pas exclusif d'un contrôle de constitutionnalité répressif de la norme référendaire. Cette affirmation jurisprudentielle de principe est corroborée par une analyse de la nature du référendum abrogatif et par la réfutation de la thèse de l'autorité de chose jugée des arrêts rendus en matière d'admissibilité. L'invalidation éventuelle d'une norme référendaire pose néanmoins le problème d'une remise en cause possible de la décision populaire. L'utilisation des techniques contentieuses de la Cour constitutionnelle permettrait cependant d'éviter le risque de sa "délégitimation"
Le statut constitutionnel de l'administration en Italie : contribution à l'étude de l'administration dans la démocratie constitutionnelle by Jean Fougerouse( Book )

2 editions published between 1999 and 2003 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

LA PRESENCE, INHABITUELLE DANS UNE CONSTITUTION, DE DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION FAIT DE L'ITALIE UN DOMAINE D'ETUDE PRIVILEGIE POUR LE JURISTE A LA RECHERCHE D'UN STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION. MAIS L'OPTION CHOISIE PAR LES CONSTITUANTS FAIT APPARAITRE QUE LES DISPOSITIONS PRESENTES DANS LA CHARTE FONDAMENTALE SONT LE FRUIT DE COMPROMIS ENTRE PLUSIEURS FONCTIONS ET CONTRAINTES PESANT SUR L'ADMINISTRATION DANS UN ETAT CONSTITUTIONNEL (PARTICULIEREMENT LA DEMOCRATISATION IMPLIQUANT UN LIEN AVEC LES FORCES POLITIQUES ET L'INDEPENDANCE NECESSAIRE A L'IMPARTIALITE DE L'EXERCICE DE LA FONCTION EXECUTIVE). LA JURISPRUDENCE PROLIXE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE PERMET DE DEGAGER LE SENS POSITIF DONNE AUX DIVERSES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET AINSI D'ELABORER UN VERITABLE STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION, FONDE SUR DES PRINCIPES ET DES GARANTIES. TROIS GRANDS PRINCIPES ONT ETE DEGAGES PAR LA COUR GRACE A UN TRAVAIL DE SYSTEMATISATION DES DIVERSES NORMES CONSTITUTIONNELLES QU'ELLE A OPERE : LE PRINCIPE DE LEGALITE, D'IMPARTIALITE, ET DE BON FONCTIONNEMENT. CHACUN DE CES PRINCIPES A UNE VALEUR CONSTITUTIONNELLE ET DES APPLICATIONS QUI S'IMPOSENT AUSSI BIEN AU PLAN DE LA FONCTION QU'A CELUI DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. POUR COMPLETER UNE OEUVRE EN PERPETUEL MOUVEMENT, LA COUR A JUGE BON DE RATTACHER DES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES AUX PRINCIPES SUS-INDIQUES AFIN D'EN ASSURER UNE MEILLEURE APPLICATION. IL S'AGIT DE GARANTIES TANT INSTITUTIONNELLES QUE JURIDICTIONNELLES ET ENFIN PERSONNELLES. LES PREMIERES S'IDENTIFIENT AU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION. LA DEUXIEME SERIE DECRIT LES ORGANES ET LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION. ENFIN, LA TROISIEME SERIE EXPOSE LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES AGENTS PUBLICS. L'OEUVRE DE LA COUR REPRESENTE EN OUTRE UNE CONTRIBUTION A LA REEVALUATION DE LA SPECIFICITE DES REGLES RELATIVES AL'ADMINISTRATION EN CE QUE LE PRINCIPE D'EGALITE, VERITABLE PILIER DU SYSTEME CONSTITUTIONNEL DE LA CONSTITUTION ITALIENNE, LUI SERT A REAJUSTER CES PARTICULARITES AUX NECESSITES REELLES DE L'ADMINISTRATION. C'EST CE QUI DONNE UNE IMAGE A LA FOIS TRADITIONNELLE ET RENOVEE DU
Le statut de la copropriété immobilière en droit marocain : regards historique, critique et comparé by Abdelali Abbour( Book )

2 editions published between 2009 and 2010 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

La construction et la généralisation de l'habitat collectif connaît aujourd'hui un développement spectaculaire dans les villes marocaines. L'aliénation et la division des appartements des immeubles bâtis sont soumises à un statut spécifique : celui de la copropriété. L'étude de cette institution est délicate en raison de la diversité des sources notamment et du contexte sociologique dans lequel la question de la copropriété évolue. L'analyse préliminaire des sources et l'évolution de la copropriété permettent de dégager une réflexion, parfois critique, sur les rapports d'influence du droit français sur le droit marocain de la copropriété. La présentation du sujet est assez classique. Elle oppose le statut structurel de la copropriété (première partie) à son statut fonctionnel (deuxième partie). L'étude montre l'existence d'un nouveau bien en droit immobilier marocain : le "lot de copropriété", l'implication que cela suppose en termes de choix théoriques sur la notion de copropriété et les conséquences pratiques de cette approche au plan structurel comme au plan fonctionnel. L'esprit général de la thèse repose sur une analyse conjuguée du Dahir du 16 novembre 1946, du Dahir du 3 octobre 2002 et de la loi française du 10 juillet qui les ont inspirés. Cette analyse solide et constructive présente intérêt pratique évident. Toutefois le seul regret réside dans une apparente carence jurisprudentielle marocaine et que la jurisprudence invoquée est presque exclusivement française dont l'intérêt apparaît tout à fait important dans l'interprétation de l'actuel droit marocain de la copropriété
L'Environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne by Marie-Pierre Élie( Book )

1 edition published in 2003 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

The Italian Constitution of 27 December 1947 does include Environment laws as part of its Fundamental laws. Despite this, Environment laws are nowadays guaranteed on a constitutional level both as a primary and as an absolute constitutional value. This has happened as the result of the policy set out by the Italian constitutional Court of setting up precedents. This study will try to show how the Environment is considered at a constitutional level through a number of decisions taken by the Court in this particular field. First, this study will try to put an emphasis on the difficulty in acknowledging the Environment, essentially due to its very own nature, at a constitutional level. Indeed, the fact that the environment impacts on virtually all the aspects of law makes it difficult to approach it as a truly independent legal subject. As the Constitution does not directly acknowledge the Environment, the very general scope it covers makes jurists question the basis on which it would be best to rest their decisions upon in order to ensure its recognition. In this respect, the analysis of the precedents sest by the constitutional Court shows that Italian judges have succeeded in integrating the Environment within the Italian legal landscape thanks to a particularly daring and progressive interpretation. However, the fact that Environmental values are proclaimed as constitutional values does not automatically give them the status of fundamental law. indeed, the structural complexity of the Environment linked to the particularity of case law makes it particularly difficult to ensure an actual constitutional protection of the Environment. This study therefore aims at seeking the exact nature of the Environmental interest by analysing the precedents of the constitutional Court in minute detail. It will try to underscore how difficult it is for the Italian Court, which is mainly preoccupied by bringing Environmental requirements to light, to reveal the information required for determining the exact nature of those requirements. Despite those obstacles, it clearly appears from the analysis of the precedents set by the constitutional Court that Environmental interests, at a constitutional level, appear to be a requirement of the general interest
Prospective et travail social( Book )

1 edition published in 1994 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

L' insertion dans la division financière internationale : une approche alternative pour le développement des PED : le cas du Maroc by Mohamed Wargui( Book )

3 editions published in 2005 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

The relationship between financial development and economic growth has received a lot of attention in the economic literature of the last decade. This study describes Morocco's experience in liberalizing its financial market and its kind of integration in international economy.First, we present the problems posed by financial repression in Morocco and the main recommendations made in the literature and on the basis of international experience. Second, we describe the financial liberalization process of Moroccan economy. Finally, empirical part assesses the changes brought about by the reforms and their impacts in macroeconomic growth in Morocco. In this last part we analyze the link between financial integration and Moroccan growth from three decades (1970 2002). The main result of our study is that of a positive correlation between Moroccan economic growth and its financial deepening
Le groupe de sociétés au regard du droit social by Claire Morin( Book )

1 edition published in 2000 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

LE GROUPE DE SOCIETES, EXPRESSION D'UNE REALITE ECONOMIQUE, EST LE RESULTAT D'UNE EVOLUTION DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES INDUSTRIELLES ET ECONOMIQUES. ON NE PEUT DONC NIER LA REALITE ET L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DE LA NOTION DE GROUPE DE SOCIETES QUI, DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, NE PEUT ETRE IGNOREE. LE GROUPE EST UN ENSEMBLE DE SOCIETES JURIDIQUEMENT INDEPENDANTES LES UNES DES AUTRES MAIS EN FAIT SOUMISES A UNE UNITE DE DECISION. LE DROIT DOIT DONC CONCILIER DEUX IMPERATIFS CONTRADICTOIRES : LE RESPECT DU PRINCIPE D'AUTONOMIE DES SOCIETES ET LA RECONNAISSANCE DU GROUPE. CELUI-CI NE BENEFICIE PAS D'UNE LEGISLATION GLOBALE. L'OBJET DE CETTE RECHERCHE EST DE DEMONTRER QUE LE GROUPE EXISTE EN TANT QU'ENTITE RECONNUE. NE DISPOSANT PAS DE LA PERSONNALITE MORALE, LE GROUPE NE PEUT ETRE REDUIT AUX CATEGORIES JURIDIQUES CONNUES. EN DROIT DU TRAVAIL, LA QUALITE D'EMPLOYEUR LUI EST REFUSEE TANT AU PLAN DES RELATIONS INDIVIDUELLES QUE DES RELATIONS COLLECTIVES. CEPENDANT, L'ADAPTATION DES REGLES JURIDIQUES A L'ORGANISATION DU GROUPE DE SOCIETES (MOBILITE, RECLASSEMENT INFRA-GROUPE) OU A SA REALITE ECONOMIQUE (DIFFICULTES ECONOMIQUES, PARTICIPATION, INFORMATIONS ECONOMIQUES) PERMET D'AFFIRMERQUE LE GROUPE EST UNE ENTITE ECONOMIQUE ET SOCIALE. LES CONTOURS DE CETTE ENTITE SONT IMPOSES AU GROUPE PAR LES DIFFERENTES BRANCHES DE DROIT ET SONT ADAPTES AUX BUTS POURSUIVIS (CONSOLIDATION COMPTABLE OU FISCALE, ABANDON DE CREANCES). CETTE ENTITE EST EGALEMENT FONCTIONNELLE ET VARIABLE EN DROIT DU TRAVAIL (U.E.S., COMITE DE GROUPE). EN CETTE MATIERE, LES MODES OPERATOIRES RETENUS (SECTEURS D'ACTIVITE, PERMUTATION DU PERSONNEL) PAR LA JURISPRUDENCE SONT CRITIQUABLES. MAIS L'ENTITE ECONOMIQUE ET SOCIALE QUE CONSTITUE LE GROUPE DE SOCIETES EST EGALEMENT CONSTRUITE PAR LE GROUPE LUI-MEME, LIBREMENT APPRECIEE (PARTICIPATION) OU NEGOCIEE (CONVENTION COLLECTIVE)
Le rôle du président de la République en Italie by Véronique Fumaroli( Book )

1 edition published in 2000 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

DANS LE DROIT POSITIF ITALIEN, LA POSITION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EST REGIE PAR LA DEUXIEME PARTIE DE LA CONSTITUTION DANS SON SECOND TITRE. CE DERNIER LAISSE SUBSISTER D'IMPORTANTES MARGES D'INCERTITUDES ET OFFRE DE LARGES ESPACES AUX REGLES CONVENTIONNELLES ET A LA PRATIQUE. NEANMOINS, SON DESSEIN GENERAL PERMET D'AFFIRMER QUE LE PRESIDENT ASSUME UNE FONCTION D'IMPULSION ET D'EQUILIBRE QUI LE CONFIGURE COMME LE TUTEUR DE LA CONSTITUTION. SUR CETTE BASE, LA DOCTRINE ITALIENNE A TENTE A DE NOMBREUSES REPRISES DE DETERMINER LA POSITION EXACTE ET LES LIMITES PROPRES A CETTE INSTITUTION. SI INITIALEMENT LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE PRESENTE LA PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE COMME UN ORGANE DE MEDIATION ET DE GARANTIE, CELUI-CI EST EN EFFET LE CHEF DE L'ETAT EST LE REPRESENTANT DE L'UNITE NATIONALE. NEANMOINS, CETTE POSITION NE SIGNIFIE PAS QU'IL SOIT ETABLI AU SOMMET DE L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE OU QU'IL SOIT EN POSITION DE SUPERIORITE S'AGISSANT DES AUTRES ORGANES. LE PRESIDENT, S'IL DISPOSE D'IMPORTANTES FONCTIONS D'INTERMEDIAIRE S'EST VU REFUSER TOUTE INFLUENCE A L'EGARD DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT. IL DOIT OPERER COMME INTERFACE POLITIQUE. CETTE REPRESENTATION INITIALE EST LARGEMENT ALTEREE PAR L'EVOLUTION DU SYSTEME ITALIEN, LES CRISES RECURRENTES ET LA FAIBLESSE DES FORMATIONS POLITIQUES ONT INDUIT UNE VERITABLE DERIVE DE L'INSTITUTION PRESIDENTIELLE
La Cour constitutionnelle italienne et la résolution des conflits de normes : la rationalisation des rapports normatifs by Roland Ricci( Book )

2 editions published in 1997 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

LA RECHERCHE ENTREPRISE VISE A TESTER LA VALIDITE DU MODELE THEORIQUE DU "LEGISLATEUR NEGATIF", QUI CARACTERISE L'ACTION DES JURIDICTIONS CHARGEES D'ASSURER LE CONTROLE DE CONFORMITE DES LOIS A LA CONSTITUTION DANS LE CADRE DU CONTROLE CONCENTRE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS. CETTE THEORIE DECRIT LES MODALITES DE RESOLUTION DES CONFLITS ENTRE NORMES JURIDIQUES PAR LES JUGES CONSTITUTIONNELS QUI INTERVIENNENT DE MANIERE "NEGATIVE", ABLATIVE, SUR LES NORMES CONTROLEES. LE SYSTEME FRANCAIS SE REVELE INADAPTE POUR MENER CETTE VERIFICATION, DU FAIT DE LA SAISINE A PRIORI DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, ET EN RAISON DES TECHNIQUES DE CONTROLE MOINS DEVELOPPEES QUE DANS LES AUTRES DEMOCRATIES CONSTITUTIONNELLES. LA RECHERCHE PORTE SUR L'ITALIE OU LA COMPETENCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL CONCERNE PRINCIPALEMENT, COMME EN FRANCE, LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS, ET OU LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE EXERCE UN CONTROLE A POSTERIORI PAR VOIE D'EXCEPTION. L'ETUDE DES INTERVENTIONS NORMATIVES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ITALIENNE, CONDUITE SELON LA METHODE EXPERIMENTALE APPLIQUEE AUX SCIENCES SOCIALES, DEMONTRE QU'ELLE ASSURE LA RATIONALISATION DES RELATIONS NORMATIVES AFIN DE PRESERVER LA COHERENCE DE L'ORDRE JURIDIQUE. LES JUGES CONSTITUTIONNELS ITALIENS MODIFIENT DE MANIERE "POSITIVE" LE CONTENU DES NORMES CONTROLEES. LA CREATION NORMATIVE PORTE EGALEMENT, PAR VOIE D'INTERPRETATIO, SUR LES NORMES QUI SONT CONCERNEES PAR LE RAPPORT DE CONFORMITE UTILISE POUR DETERMINER LA LEGALITE CONSTITUTIONNELLE DES ACTES CONTROLES. L'ENSEMBLE DES DONNEES RECUEILLIES CONDUIT A INVALIDER LA THEORIE DU "LEGISLATEUR NEGATIF", ET CORROBORE UN AUTRE MODELE THEORIQUE, CELUI DU "LEGISLATEUR DERIVE". IL DECRIT LES INTERVENTIONS DU JUGE CONSTITUTIONNEL, SUCCESSIVES A CELLES DU LEGISLATEUR, QUI CONSISTENT A PRODUIRE DES NORMES GENERALES DE RANG LEGISLATIF, SANS POUR AUTANT CARACTERISER UNE FONCTION ANALOGUE A CELLE DU PARLEMENT
Le contrôle des clauses abusives dans les relations contractuelles by Jamel Abdelkader Guesmi( Book )

2 editions published in 1997 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

DUE TO ALL REQUIREMENTS RESULTING FROM A WORLD-WIDE AND STILL MORE COMPETING ECONOMY. CONTRACTS SACRIFICE NEGOTIATION WHICH IS RELUCTANT TO ADAPT TO REQUIREMENTS SUCH AS RAPIDITY, SIMPLICITY AND COST REDUCTION. MAKING A CONTRACT BECOMES A DIFFICULT OPERATION AS WELL AS UNDERSTANDING A CONTRACT REQUIRES A KNOW-HOW. CONTRACTS BECOME ENIGMATIC AND SERIOUSLY UNBALANCED. MYSTERIES AND LACK OF BALANCE RESULT FROM PRODUCT AND/OR SERVICE HIGH SOPHISTICATION AND ENGINEERING CONVEYED BY CONTRACTS, THEY ALSO RESULT FROM ABUSIVE CLAUSE SPECIFICATIONS AND IT IS VIA SUCH SPECIFICATIONS THAT PROFESSIONAL CONTRACT WRITERS ARE ENTERING A SERIOUS LACK OF BALANCE. IN OTHER WORDS, CONTRACTS BECOME STRONGEST PARTIES'SLAW WHILE IS REJECTED. IN ORDER TO PROTECT THE LATTER BY RESTORING BALANCE IN CONTRACTS, THE LEGISLATOR IMPLEMENTED A CONTROL SYSTEM SINCE 1978 WHICH IS SUPPOSED TO NEUTRALIZE THE CLAUSES THAT THE COMMON LAW RULES COULD NOT ERADICATE. THESE LEGAL PROVISIONS HAVE BEEN CONSIDERED AS A DEROGATION FROM THE "COMMON LAW" PRINCIPLES. THE CONTROL SYSTEM WORKING GEAR AND RESULTS ARE COVERED BY THE REVIEWING STUDY IN ORDER TO ESTIMATE WHETHER THERE IS OPPOSITION TO COMMON LAW OR, ON THE CONTRARY, COMPLETION AND REINFORCEMENT OF THE LAW
Le droit de recours en matière pénale : contribution à l'étude des droits de la personne poursuivie : thèse pour le doctorat en droit by Valérie Chapelle-Bouchard( Book )

2 editions published between 2000 and 2002 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

LA SPECIFICITE DE LA MATIERE PENALE CONFERE AUX DROITS DE LA PARTIE POURSUIVIE UNE DIMENSION PARTICULIERE. CETTE DERNIERE N'A PAS L'INITIATIVE DE L'INSTANCE. SEULS LA PARTIE CIVILE ET LE MINISTERE PUBLIC BENEFICIENT D'UNE TELLE PREROGATIVE. IL CONVIENT DE SE DEMANDER SI LE PREVENU DISPOSE D'UN DROIT DE RECOURS COMPARABLE AU DROIT D'ESTER EN JUSTICE DEVOLU A TOUT JUSTICIABLE. L'INTRODUCTION D'UN RECOURS LUI PERMET ALORS DE SAISIR LE MAGISTRAT OU LA JURIDICTION CONCERNES.UNE TELLE CONTESTATION, PORTEE DEVANT UNE FORMATION SUPERIEURE COMPOSEE DE JUGES PLUS EXPERIMENTES, DONNE AU JUSTICIABLE DES GARANTIES PROCEDURALES SUPPLEMENTAIRES. LA MULTIPLICITE DES VOIES DE RECOURS TOUT AU LONG DE L'INSTANCE PENALE INCITE A RECHERCHER LEURS POINTS COMMUNS OU, AU CONTRAIRE, CE QUI LES OPPOSE. A DEFAUT DEPOUVOIR ELABORER UNE THEORIE GENERALE DES VOIES DE RECOURS, CETTE ANALYSE COMPARATIVE DOIT ETRE MENEE DES L'ENQUETE, PERDURER AU COURS DE L'INSTRUCTION ET S'ACHEVER A L'ISSUE DE LA PHASE DE JUGEMENT. ELLE FAIT APPARAITRE UN DROIT DE CONTESTATION EN FAVEUR DU PREVENU, SUSCEPTIBLE D'ETRE MIS EN OEUVRE TOUT AU LONG DU PROCES PENAL. LA RECONNAISSANCE D'UNE TELLE PREROGATIVE SE HEURTE A DIVERSES DIFFICULTES. LE SILENCE DES TEXTES NATIONAUX ET LE SOUCI DE PROTECTION DE LA SOUVERAINETE ETATIQUE SONT AUTANT D'OBSTACLES QUI RETARDENT L'ELABORATION D'UN DROIT DE CRITIQUE MEME SI CELUI-CI BENEFICIE DESORMAIS D'UN STATUT JURIDIQUE AUTONOME. MAIS AFFIRMER L'EXISTENCE D'UN DROIT DE RECOURS EST UNE CHOSE, DEMONTRER ET RECHERCHER SON EFFECTIVITE EST UNE TACHE BEAUCOUP PLUS DELICATE. LA REFERENCE AUX REGLES ELEMENTAIRES DE PROCEDURE CIVILE PERMET ALORS DE PALLIER LES LACUNES DE LA PROCEDURE PENALE QUI TEND A SE MONTRER DISCRETE VOIRE LACONIQUE SUR CE POINT. DE PLUS, L'ETUDE DU DROIT DE RECOURS TEL QU'IL S'EXERCE AU PLAN INTERNE DOIT ETRE CONFRONTEE A L'ARTICLE 34 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME. CETTE COMPARAISON PERMET DE CONSTATER QUE LE DROIT DE RECOURS NATIONAL ET LE DROIT DE RECOURS INDIVIDUEL PRESENTENT DE PROFONDES SIMILITUDES MAIS AUSSI DE NETTES DISTINCTIONS. LE DROIT DE CRITIQUE SUPRANATIONAL OFFRE D'AILLEURS AU PREVENU LES MOYENS DE REMEDIER AUX LACUNES DE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE INTERNE
La goniométrie de texture : réalisation d'un ensemble de mesure adapté aux problèmes de la géologie : exemple du volcanisme by Gérard Astier( Book )

1 edition published in 1980 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Problèmes techniques poses par l'étude de roches au goniomètre de texture. Application au volcanisme tertiaire de la région toulonnaise et au volcanisme du Stromboli
 
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The UK challenge to Europeanization : the persistence of British Euroscepticism
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