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École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)

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Works: 383 works in 450 publications in 1 language and 510 library holdings
Genres: History 
Roles: Other, Degree grantor, 996
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Most widely held works by économiques et de gestion (Nice) École doctorale Droit et sciences politiques
Le principe de compétence-compétence en droit de l'arbitrage by Magali Boucaron-Nardetto( Book )

3 editions published in 2012 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Dans son sens originaire, le principe compétence-compétence permet au tribunal arbitral, comme à tout juge, de statuer sur sa compétence. En droit français, il s'est transformé en règle de conflit entre justice publique et justice privée doublement originale : d'une part, il repose sur l'exercice coordonné du pouvoir de juger de la compétence ; d'autre part, il est pluraliste. Enclenché par l'apparence vraisemblable d'une convention d'arbitrage, le principe compétence-compétence consiste en un mécanisme composite se déployant dans le temps du procès arbitral et dans l'espace des deux ordres juridiques considérés. Ainsi, trois règles distinctes permettent à chacune des justices - justice française et justice arbitrale - de connaître de sa propre compétence de manière coordonnée. Tout d'abord, en amont et en parallèle de l'instance arbitrale, l'effet négatif de la compétence-compétence paralyse le pouvoir des juridictions étatiques de statuer sur leur compétence. Ensuite, le temps du procès arbitral, l'effet positif de la compétence-compétence des tribunaux arbitraux reconnaît à ces derniers le pouvoir de juger de leur compétence. Enfin, au stade post-arbitral, l'effet positif de la compétence-compétence des juridictions publiques permet à ces dernières de retrouver le pouvoir de statuer sur leur compétence lors des recours ouverts contre la sentence. Chacune des règles examinées connait limites ou écueils. Parfois, l'équilibre est rompu soit au profit des juridictions d'Etat, soit au profit des juridictions arbitrales. Force est de constater que le caractère pluraliste du principe compétence-compétence est tantôt réalité, tantôt mirage
La protection pénale de l'information by Marion Combe( Book )

2 editions published in 2013 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

L'information est omniprésente dans le monde moderne. Ses supports, ses modes de diffusion mais également les moyens de lui porter atteinte, ne cessent de se diversifier. Le droit pénal ne peut ignorer ces évolutions. Une approche pénale de la protection de certaines informations existe depuis longtemps, notamment par le recours aux secrets. Il s'agit désormais de mesurer la portée et l'effectivité de la protection, d'en comprendre les mécanismes et d'en souligner les incohérences, notamment au regard des évolutions technologiques qui renouvèlent continuellement les problématiques. Il apparait, tout d'abord, que la protection des informations est incohérente. La matière pénale en ce domaine est dépassée, s'attachant à une protection protéiforme parce que juridiquement trop imprégnée de concepts insuffisants, d'une très grande variété et peu théorisés : le droit pénal est inapte à saisir un concept d'information immatériel par essence, et d'une très grande mobilité lui donnant des frontières pour le moins incertaines. Un tel constat négatif se vérifie, au-delà des concepts, de manière concrète et pratique dans un secteur fondamental et de base aujourd'hui : celui de la protection pénale des informations relatives à la vie privée. Dès lors, ces nombreuses incohérences ne sont pas satisfaisantes. Elles ont donc justifié, ensuite, de réfléchir à un perfectionnement rationnel de la protection pénale de l'information, afin d'accroitre son efficacité et d'apporter au dispositif pénal une homogénéité. Des prémices de cohérence se trouvent dans la protection des informations relatives à la vie professionnelle. A l'aune de ces prémices encourageantes, une modernisation de la protection pénale est ainsi proposée, dans le dessein de développer l'efficacité de la protection, d'abord par la formulation des bases d'une protection moderne et par la proposition des conditions de son installation. Au terme de l'analyse, cette démarche aboutit à révéler les vertus de la propriété eu regard de la protection pénale
L'Etat et la sécurité énergétique by Fabien Grech( Book )

3 editions published between 2012 and 2013 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

The energy security is defined as the capacity, for a state, to fullfil the energy needs of its population, at any time, under various formes, at affordable prices, and in the respect of the environment. These cumulatives conditions make its achievement very challenging. Involving a plural style of policys - energy, economic, fiscal, industrial, scientific, territorial, environmental, diplomatic, etc..., it fits perfectly into the concept of global security. This notion of energy security is refering to the state, and more specificly to the western one, industrialised and fossil fuels consumer, as it depends on an external supply of oil and gas mainly. Energy is a highly competitive sector of wich the power relationships are more often expressed in terms of vulnerability and crisis - oils price shocks in the 1970's, gas crisis in the 2000's. It is even more in the context of the increasing scarcity of fossil fuels, economic globalization, emergence of new players, and global warming, who exacerbates state's sovereignty, even if said in crisis. In a purely domestic setting as in the international cooperation, the state has since been active in a normative process more or less binding, directing it on the path of an energy transition, wich of the two main lines are the energy efficiency and the development of non-carbon energy mix - in wich, aside from renewable energies, the role of nuclear is an issue of discussion
L' unilatéralisme en droit des contrats : essai de rationalisation by Corentin Delobel( Book )

3 editions published between 2011 and 2012 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

L'unilatéralisme fait partie de ces concepts juridiques récents qui envahissent le droit des contrats. Alors qu'il a déjà été affirmé que le contrat connaissait une certaine crise, il faut admettre que celui-ci traverse une phase d'adaptation. En effet, les principes traditionnels qui fondent la théorie générale du contrat n'apparaissent plus en adéquation avec la réalité économique des relations contractuelles. Le développement de l'unilatéralisme tend ainsi à démontrer le besoin de renouveau qui se fait ressentir dans le droit des contrats. L'unilatéralisme tel qu'il se manifeste peut alors se définir comme le droit conféré à une partie d'imposer à son cocontractant un effet juridique contraignant sans recourir à son accord. Il pourrait sembler inconcevable de reconnaître une telle idée dans un contrat qui repose sur une conception volontariste fondant son intangibilité et sa force obligatoire par le seul échange de consentements qui le fait naître. Pourtant, on sait que le droit positif accorde à l'unilatéralisme une place de plus en plus importante, de façon directe en matière de détermination du prix ou de résolution du contrat, mais également de manière plus indirecte en favorisant l'adaptation du contrat en cas d'imprévision. Ces manifestations juridiques montrent que le contrat se voit ainsi aujourd'hui soumis à la force d'attraction d'une conception économique et utilitariste à tous les stades de son existence. Ce déplacement du centre de gravité du droit des contrats trouve dès lors l'unilatéralisme comme l'un de ses nouveaux axes de développement. Toutefois, si l'unilatéralisme répond à des enjeux pratiques, il ne saurait devenir un instrument source d'arbitraire, d'inégalité et d'insécurité juridique. Par conséquent, l'unilatéralisme est à la fois le vecteur d'une nouvelle perception du contrat, mais aussi un moyen de créer une conception plus objective des rapports contractuels, entre utilité et justice. Or, puisque nonobstant ce constat, les dispositions du Code civil restent ancrées dans la tradition, la rationalisation de l'unilatéralisme en droit des contrats semble nécessaire. Ainsi, pour compléter et légitimer un droit d'origine essentiellement jurisprudentielle, la tentative de rationalisation dont la proposition de réforme textuelle est la finalité, constitue le point d'orgue de l'étude de l'unilatéralisme dans la détermination du contrat d'une part et dans le dénouement de celui-ci d'autre part
Les droits des sociétés traditionnelles dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme : le modèle interaméricain de l'interprétation multiculturelle des droits by Karine Rinaldi( Book )

3 editions published between 2012 and 2013 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

Contrary to the increase in the number of international or regional instruments protecting human rights, which is due to the underlying assumption that general human rights treaties do not suffice, this thesis defends the idea that there is another way of ensuring the protection of the fundamental rights of indigenous and tribal peoples of the American continent, other than through the adoption of specific texts. Indeed, the American Convention on Human Rights currently offers a framework which is able to respond to the claims brought by traditional societies before the Inter-American system of Human Rights. Moreover, it appears that, in the absence of specific texts (only destined for part of the population), the recognition of the rights of indigenous and tribal peoples paradoxically results in an enrichment of the justiciability of fundamental rights on the grounds of the American Convention, which can be invoked by all individuals under the jurisdiction of a state having ratified it and having accepted the jurisdiction of the Court. Thus, the Inter-American case law relating to traditional societies, which is based upon a progressive interpretation of the Pact of San José, allows a deepening of the scope of this text and a strengthening of the rights of traditional societies, as it is imposed upon states whose constitutions no longer have the final say
L'Etat-nation et la construction européenne by Chahrazed Aifa( Book )

3 editions published between 2012 and 2013 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

The theory of nation-state appeared in Europe in the 15th century and was consecrated by the French Revolution and 19th century Europe. The modern concept of nation-state constitutes the basis of international relations. As far as it's concerned, the European Union is a new construction and its specificity is clearly identified in the history of international relations. This union is composed of sovereign states and of peoples with their own history. As a matter of course, the debate around the European integration and its political prospects leads us to question ourselves about the place left to the nation-states that compose the European Union. From the very beginning of the European building, the founding fathers have planned to build a European federation. This hypothesis always tends to resurface in today's debates. It questions the sustainability of the nation-state faced with such a political system. It's exactly the problem that is raised by the question to know if a constitutional document should be written or not. Despite the changes in the European Union, its state members are very attached to their national sovereignty, which constitutes an obstacle to it. The transposition of their sovereignty to a higher level is often felt by its states as an attack against this very sovereignty! As far as the European citizenship is concerned, the same issue is at stake. Yet the concept of citizen is not just linked to the Nation-state. The European citizenship does not replace the national one but it plays an important role in the political involvement and the formation of the European identity. Throughout its long history of integration, the European Union has introduced a large number of federative elements in its structure and its working, while preserving and respecting the national realities of its member states. If we consider its structures, institutions and how it works, the European Union constitutes today a specific and original construction
Le pardon en droit pénal by Caroline Gatto( Book )

2 editions published in 2013 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

Le pardon juridique s'est construit sur des fondements religieux et moraux. Pourtant, le pardon en droit pénal demeure original et son application est controversée. Aucun projet ni aucune proposition de loi de pardon n'ont jusqu'alors abouti. Toutefois, cela ne signifie pas que la logique du pardon soit absente de la sphère pénale. Juridiquement, le pardon en droit pénal est rattachable à d'autres institutions de clémence telles que l'excuse ou l'oubli. Il demeure néanmoins une notion singulière. La valeur du pardon varie en fonction du moment auquel il intervient. Seul le pardon impunité, parce qu'il décrédibilise la norme pénale, doit être marginalisé. Le pardon s'éloigne au fur et à mesure que la prévention est menacée et que la dangerosité se précise. Mais, la marginalisation du pardon impunité ne doit pas avoir pour conséquence de nier l'utilité du pardon resocialisation. L'exemption ou l'atténuation de la peine accordées au repenti en échange de l'aveu de sa collaboration illustrent la conciliation possible entre le pardon et la répression. Cela ne signifie pas que l'aveu soit une condition suffisante pour bénéficier en toutes circonstances du pardon pénal. L'auteur des faits devra fournir un effort suffisant en direction de la société et de la victime. Cet effort du délinquant n'exclut pas celui de la société. Cependant, le risque de récidive n'est jamais totalement exclu, l'oubli de l'acte infractionnel pour le délinquant qui a payé sa dette à la société est difficile à mettre en œuvre. Pourtant, le refus de l'élimination définitive du condamné, caractérisé par l'abolition de la peine de mort et l'interdiction de la perpétuité réelle, ne constitue-t-il pas la preuve d'une volonté sociale de faire du pardon et de la liberté qui doit en résulter les ultimes étapes de la répression ? Malgré la peur du risque, la justice pénale ne doit elle pas, parce qu'elle est humaine, refuser d'oublier l'homme et sa dignité dans la personne du délinquant ?
La décentralisation administrative et l'attractivité territoriale : le cas du Liban by Salam Ayoub( Book )

3 editions published between 2012 and 2013 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

The legal basis of the Lebanese administration is rooted in the centralizing traditions of Ottoman and French. The Taif Agreement provides for the adoption of extended decentralization on the small scale units to ensure local participation. But the various projects and proposals of laws that have been developed during the years ninety and two thousand, without ever being adopted, do not reflect a genuine desire to effective decentralization. Municipalities and their associations, the only decentralized communities in Lebanon, have neither the skills nor the resources that enable them to play a role in territorial development. Lebanon is characterized by a territorial divide, spatial concentration of economic activities, and confessionalisation of its territory. These national characteristics determine administrative reform attempts in the Lebanese context. Globalization brings up a new perception of the territory. In this context, it is necessary to undertake reforms to assign decentralization an economic dimension and grant to decentralized communities or authorities the necessary skills and resources, both human financial and legal, to encourage their contribution to improving territorial attractiveness
Gage et nantissement face au crédit by Matthieu Bottin( Book )

3 editions published in 2013 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

Les réflexions autour des sûretés, et principalement celles issues de l'Ordonnance du 23 mars 2006,ont largement contribué à mettre un terme au double phénomène d'éclatement et de confusion qui règne dans la matière du gage et du nantissement. Pourtant, ces avancées ne suffisent pas à instaurer une unité et un ordre dans un domaine qui a de fortes conséquences en matière de crédit. Dès lors, c'est en replaçant le gage et le nantissement dans leur perspective essentielle, le crédit, que l'on peut surmonter ces difficultés : l'unité peut être perçue dans son éclatement et l'ordre peut se trouver dans sa confusion. D'un côté, l'unité dans le gage et le nantissement apparaît lorsque les mécanismes et les concepts contenus dans ces deux sûretés sont recentrés autour des deux composantes essentielles aux sûretés réelles : la chose et la sécurité. Ces deux éléments, la chose et la sécurité, éclairent le gage et le nantissement, et permettent de clarifier leur nature respective. D'un autre côté, l'ordre dans le gage et le nantissement apparaît lorsqu'il est admis que ces deux sûretés obéissent à un cadre commun, dont la possession est le point le plus saillant, mais qu'elles se distinguent quant à leur finalité. En effet, le gage peut être perçu comme une sûreté orientée vers l'exigence d'une sécurité, parfois au détriment de la valorisation de la chose, en raison d'une déconnexion entre le support de la sûreté et l'affectation du crédit. En revanche, le nantissement correspond à une sûreté orientée vers la valorisation de la chose, relativisant l'exigence de sécurité en raison d'une superposition du support de la sûreté avec l'affectation du crédit
L'encadrement des professions libérales en France : l'exemple du corps médical de la IIIe à la IVe République. De la conception à la confirmation des ordres de santé by Audric Capella( Book )

3 editions published in 2015 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

L'encadrement des professions libérales en France est une nécessité qui n'a cessé de s'affirmer depuis les évènements de la Révolution ayant entraîné la soudaine disparition des corporations. La recrudescence des scandales judiciaires mettant en cause des professionnels de santé sous la IIIe République ravive la question de la surveillance et du contrôle de l'activité libérale et provoque un véritable débat de société. Confrontés à l'impuissance des pouvoirs publics à défendre leurs intérêts moraux et matériels, plusieurs membres du corps médical prendront dès lors l'initiative de se grouper en associations puis en syndicats, avant de réclamer l'instauration de groupements obligatoires chargés de remédier à la commercialisation de la médecine, aux défaillances médicales et à l'encombrement de la profession. Il faut toutefois attendre l'avènement du régime de Vichy et la mise en place d'une politique corporative pour que ces revendications soient finalement concrétisées, et largement dépassées, par l'instauration de huit ordres professionnels, dont cinq concernent uniquement le domaine de la santé. En tant qu'organismes régulateurs et seuls représentants de la profession, les ordres des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et vétérinaires sont amenés à discipliner le milieu médical et à subvenir aux besoins de leurs membres. Néanmoins, en raison de leur insertion de force dans la politique discriminatoire et antisémite de l'État français, ces organismes sont rapidement dissous à la Libération avant d'être restaurés, aux côtés des syndicats, sur de nouveaux fondements républicains
Management de l'innovation : la capitalisation de la connaissance tacite dans la conception de produits de haute technologie by Hector Castaneda( Book )

3 editions published between 2012 and 2013 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

This thesis makes a contribution to explaining, understanding and formalizing tacit knowledge in technological innovations. The research tackles two questions: How can tacit knowledge that is not communicated, whether voluntarily or involuntarily, be externalized and comprehensible while remaining transposable and capitalized in other contexts or new applications? Moreover, can the process of capitalizing on tacit knowledge be considered as a composite system with technical effects and managerial/management leveraging? Through a longitudinal case study of the launching of a technologically rich innovation (l'AUV), we shall demonstrate how tacit knowledge is constructed and is shared within emerging communities which are created to design and launch a new Artefact; how tacit knowledge can be classified/construed as technical and/or physical contradictions which enable formalization. Furthermore, we shall show that in the process of launching innovations, sociotechnical spaces are created in which the project manager, thanks to managerial activation mechanisms, energizes the transfer of tacit knowledge and facilitates tacit knowledge appropriation
Sociomatérialité et systèmes d'information : le cas de la numérisation de l'aviation légère de l'Armée de terre by Philippe Lépinard( Book )

3 editions published in 2013 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

L'Aviation Légère de l'Armée de Terre (ALAT) s'est engagée depuis le début des années 2000 dans la Numérisation de l'Espace de Bataille. Peu de travaux académiques ont abordé ce thème alors que ses implications pourraient mener à un changement de paradigme dans l'aérocombat. L'objet de cette thèse est de mettre en évidence de nouvelles possibilités d'évolutions du Système d'Information par la prise en compte des usages émergents développés par les pilotes de l'ALAT au contact du Module de Préparation de Mission des Équipages. Notre recherche étudie ces usages émergents, compris comme des bricolages au sens de Ciborra, par le prisme théorique de la sociomatérialité. Nous démontrons toutefois que son opérationnalisation est subordonnée d'une part au cadre épistémologique du Réalisme Critique et d'autre part à la mise en place d'une nouvelle méthode de Retour d'Expérience
Le témoin et la justice répressive by Lisa Boussinot( Book )

2 editions published in 2013 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

It is a difficult task to delimit the notion of witness in justice, due to the fact that a large number of persons are asked to testify in the course of a criminal trial. As it were, the notion of witness is first of all functional, rather than denoting a category of persons. Indeed, the witness serves criminal justice in that he is asked to collaborate to the appearance of legal truth in a given criminal affair. The witness is thus given a status that is both constraining and protective, in order to enable him to exercise his function. Nevertheless, while being necessary, testimony remains a fragile mode of proof. There may be some distrust towards the witness and his testimony, which hence must offer some quality guarantees in order to be used as a mode of proof. the notion of witness has a human dimension, the witness being a physical person who uses his personal skills to express what he knows. Therefore, criminal justice stands face to face with the witness, to be able to exert an effective control on the testimony and to punish the witness in case of insincerity
Les Standards en droit international économique Contribution à l'étude de la normativité internationale by Anaïs Lagelle( Book )

2 editions published in 2013 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

The international economic law, often criticized as inefficient, or even nonexistent, has, nowadays, a renewal of its normativity. Indeed, the technique of legal standard allows international economic law to be efficient and to set limits to the action of all of its actors. In this frame, standards hold a significant place in the international economic law. On one side, this importance can be valued ratione personae, in the way that all the actors of international economic law contribute to a lasting establishment of the legal standard technique in the international economic law, promoting in this way the international economic law normativity. On the other side, it can be valued ratione materiae, since all the fields of the international economic law are marked by the legal standard technique. But the obvious importance of the standards existence isn't so indisputably reflected in their role. In spite of the fact that standards have a real role to play in the implementation of the law, this role often appears as controversial. Standards, whose role is to be normative and regulating, are often depicted as detracting the coherence and the security of law. But, this assertion should be put in perspective because standards have to be considered, from now on, as the best norm to regulate the action of the international economic law subjects and to contribute of the international economic law normativity
Nationalismes en Grand-Bretagne : genèse, construction et évolution des mouvements nationalistes écossais, gallois, cornouaillais, anglais et britannique by Claude Barbanti( Book )

2 editions published between 2010 and 2011 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

This thesis entitled "Nationalisms in Great Britain" aims to verify a theory of nationalism developed by Christophe Jaffrelot. This theory synthesizes Anthony Smith's "reformistrevivalist"and Miroslav Hroch's 3-steps models (among others), and in so doing offered asequential model of nationalism which one can observed as a progression of several distinct historical phases.We apply Jaffrelot's theory (with a method that could be described as genealogical) to all the nationalist movements present in Britain. Thus, we trace the origins and evolution of the Scottish, Welsh, Cornish, English and British nationalist movements in order to determine if they verify the different phases of Jaffrelot's theory
Les personnes morales de droit public parties au procès pénal by Audrey Delas( Book )

3 editions published in 2014 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

En vertu du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, seul le juge administratif devrait être compétent lorsque le litige concerne une personne morale de droit public. Néanmoins, les Codes de procédure pénale et de droit pénal intègrent pleinement ces entités abstraites. Il est expressément prévu depuis la promulgation du Code pénal de 1994, la responsabilité pénale des personnes morales de droit public. Cependant tant sur le fond que sur la forme l'arsenal législatif existant ne paraît pas adapté à la spécificité des personnes morales de droit public. Par ailleurs, les personnes morales de droit public ne sont pas seulement des auteurs, intervenant lors de l'action publique mais aussi des acteurs lors de l'action civile. D'une part, elles peuvent être défendeurs à l'action civile. En effet, l'Administration peut être appelée en garantie pour les infractions commises par les fonctionnaires qui résultent d'une faute de service. Cependant les cas d'intervention sont très rares puisque le principe reste l'incompétence du juge pénal pour juger l'Administration sur les intérêts civils en raison du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire. D'autre part, la personne morale de droit public peut endosser le rôle de partie civile. Or, cette partie civile agit pour demander réparation ou pour se venger. Une personne morale de droit public ne paraît pas légitime à demander vengeance en tant qu'entité abstraite ni à demander réparation d'une atteinte à ses sentiments. Dans chacun des rôles qu'elle peut tenir la personne morale de droit public semble donc trouver sa place avec difficultés
Architecture organisationnelle d'une plate-forme logistique et compétitivité : le cas du grand port maritime de Marseille by Didier Bede( Book )

3 editions published in 2013 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

La littérature sur le management de la chaîne logistique est indissociable d'une modification profonde des rapports entre les acteurs de la logistique. Au sein de la littérature en management stratégique et en logistique, et en tant qu'activité localisée et inter-organisationnelle à l'interface de nombreuses parties prenantes, les plates-formes logistiques multimodales apparaissent comme un point de convergence incontournable de la compétitivité des entreprises et des territoires. Dans cette perspective, nous cherchons à comprendre la réalité de l'articulation entre l'architecture organisationnelle d'une plate-forme logistique multimodale et sa compétitivité ex-ante. Pour répondre à notre question de recherche, notre thèse repose sur une démarche qualitative exploratoire et une méthodologie par une étude de cas illustratif. Les organisations parties prenantes à la compétitivité du Grand Port Maritime de Marseille constituent le périmètre empirique de cette recherche. Les résultats de notre recherche permettent d'améliorer notre compréhension des réseaux logistiques portuaires
La prévision conjoncturelle : de nouveaux outils et une crise économique majeure by Lionel Persyn( Book )

3 editions published in 2013 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

La crise économique qui a débuté en 2008 est une des périodes les plus mouvementées et les plus incertaines de l'histoire économique moderne. Face à ce constat, l'objectif de cette thèse est d'étudier les caractéristiques de l'analyse conjoncturelle contemporaine ainsi que la qualité du diagnostic que permettent les nouveaux outils qui sont apparus. Nous discutons tout d'abord des variables issues d'enquêtes qui constituent l'outil central de l'analyse conjoncturelle. Une méthode de datation non-paramétrique des séries mensuelles de sentiments conjoncturels des chefs d'entreprises dans les quatre principaux pays de l'Union Européenne nous permet d'observer une accentuation de leur synchronisation sur la période 1999-2008 par rapport à la période 1989-1998. Ensuite, après avoir détaillé un vaste ensemble de techniques permettant de produire des prévisions à court terme, notamment la combinaison de plusieurs techniques et de plusieurs prévisions ainsi que les diverses façons dont il est possible d'évaluer leur qualité, nous nous concentrons sur les prévisions du PIB de la France. Divers tests statistiques nous permettent de mettre en évidence un biais d'optimisme de la part d'un ensemble d'organismes nationaux et internationaux sur la période 1999-2009. Malgré ce constat, il apparaît que, du point de vue de critères d'optimalité, les prévisions s'améliorent sur la période la plus récente. Nous montrons enfin que ces résultats sont fortement altérés selon que l'on retienne comme réalisation du PIB la première valeur publiée ou bien la valeur définitive qui est connue trois ans plus tard
Les critères d'activation de la théorie des facilités essentielles : une analyse économique de la pratique décisionnelle des autorités de concurrence by Julien Pillot( Book )

2 editions published between 2011 and 2013 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Openly introduced in European competition law during the early 1990s, the Essential Facilities Doctrine is a legal doctrine whose application is highly debated amongst economists. In giving antitrust authorities a chance to challenge property rights in order to promote competition, its enforcement shall not be neutral with respect to private incentive to invest and innovate. While seeking for consistency in competition authorities' decisional practice, this PhD dissertation aims at reducing uncertainties flowing from the very application of the rule. Related theoretical debates are spotlighted through an economic analysis of the French competition authority's case-law
Transparence de l'information financière divulguée et investissement : cas des sociétés cotées à la bourse des valeurs de Casablanca by Issam Izza( Book )

2 editions published in 2012 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Le présent travail a pour objectif d'étudier la relation entre la transparence de l'information et le niveau d'investissement. Pour évaluer la transparence de l'information nous construisons un indice de transparence composé d'informations générales sur l'entreprise, informations financières, information non financières, informations à caractère prévisionnel et les informations sur l'environnement et l'activité de la société. Le classement des entreprises se fait selon le degré de leur transparence en trois catégories : Transparentes, Intermédiaires et Opaques. Notre étude porte sur un échantillon de 59 entreprises marocaines non financières cotées à la bourse des valeurs de Casablanca sur la période 2007-2009. Les résultats montrent que le niveau d'investissement et donc le cours des actions est significativement lié au degré de transparence des entreprises cotées en bourse. Ainsi, une tendance à la baisse des cours est observée sur la période d'analyse. Celle-ci s'explique en partie par la crise financière. Les résultats empiriques indiquent également que les entreprises considérées comme transparentes ont également une taille importante. Par ailleurs, Les informations offertes par les entreprises dans le cadre des rapports annuels ne satisfont pas les besoins en informations des investisseurs.Ces résultats devraient inciter les autorités marocaines et les entreprises à développer la communication financière comme moyen indispensable pour éclairer les investisseurs dans leur choix
 
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École doctorale 513

École doctorale DESPEG

ED 513

ED DESPEG

ED513

Université de Nice. École doctorale Droit et Sciences politiques, Economiques et de Gestion

Université Nice-Sophia Antipolis. École doctorale Droit et Sciences politiques, Economiques et de Gestion

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