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France

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Works: 1,143 works in 3,078 publications in 3 languages and 18,164 library holdings
Genres: Sources  Constitutions  Commentaries (Civil law systems)  Statutes and codes  Periodicals 
Roles: Other, enj, Contractor, Editor
Classifications: KJV444.2, 348
Publication Timeline
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Most widely held works by France
Code du travail by France( Book )

127 editions published between 1979 and 2017 in French and held by 1,785 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Durée du travail, négociation collective, congés, licenciement économique, représentation du personnel, formation, santé et sécurité, mesures pour l'emploi...La loi Travail du 8 août 2016 a profondément bouleversé le Code du travail. Plus de 500 articles ont été modifiés pour cette édition 2017 qui est notamment à jour : - de la loi du 8 août 2016 et de l'ensemble de ses décrets d'application publiés jusqu'au 31 décembre 2016, de la loi du 19 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, des décrets du 23 novembre 2016 fixant des barèmes d'indemnisation du licenciement, de la loi de finances pour 2017 qui introduit le système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu... Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2017 se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision"
Code de la propriété intellectuelle by France( Book )

51 editions published between 1996 and 2017 in French and held by 1,099 WorldCat member libraries worldwide

Recueil de textes législatifs et réglementaires mis à jour au 8 mars 2002
Code de la fonction publique by France( Book )

38 editions published between 1998 and 2017 in 3 languages and held by 910 WorldCat member libraries worldwide

Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Contient un commentaire détaillé des quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique ainsi que des annotations jurisprudentielles
Code de la santé publique by Francia( Book )

35 editions published between 1982 and 2017 in French and held by 902 WorldCat member libraries worldwide

A jour des dernières réformes
Code des baux [commenté] by France( Book )

35 editions published between 2002 and 2017 in French and held by 622 WorldCat member libraries worldwide

Code des procédures collectives by France( Book )

30 editions published between 1997 and 2017 in French and held by 588 WorldCat member libraries worldwide

Traite successivement de la prévention des difficultés des entreprises (procédures d'alerte, règlement amiable ...), puis de leur traitement (redressement et liquidation judiciaire, dispositions applicables aux administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises)
Code de la sécurité sociale ; Code de la mutualité by Francia( Book )

27 editions published between 1998 and 2012 in French and held by 548 WorldCat member libraries worldwide

Organisation de la sécurité sociale, loi de financement de la sécurité sociale, couverture médicale universelle (CMU), protection complémentaire des salariés et institutions de prévoyance, réduction du tems de travail (allègement des cotisations), tableaux des maladies professionnelles, liste des accords internationaux
Code des associations et fondations by France( Book )

21 editions published between 2008 and 2016 in French and English and held by 421 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : Loi et décret de 1901 ; Apports, dons, legs et subventions ; Activités économiques ; Bénévolat ; Fonds de dotation ; Régime comptable ; Responsabilité civile et pénale ; Service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : Associations d'actionnaires et d'investisseurs, Associations culturelles et congrégations, Associations de défense des consommateurs, Associations de chasse et de pêche, Associations de protection de l'environnement, Associations de services à la personne, Associations sportives. Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal."
Code de la sécurité sociale by France( Book )

18 editions published between 1989 and 2014 in French and held by 417 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "La nouvelle édition du Code de la sécurité sociale se caractérise, une fois encore, par son contenu normatif dense. Le code est ainsi à jour des textes relatifs à la réforme des retraites, à la sécurisation de l'emploi qui prévoit la généralisation de la couverture des frais de santé et la portabilité des droits pour l'ensemble des salariés du secteur privé, au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pendant une certaine durée pour les demandeurs d'emploi non indemnisés au titre du chômage ou encore à la modification des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès ..."
Code constitutionnel et des droits fondamentaux by France( Book )

13 editions published between 2011 and 2016 in French and held by 389 WorldCat member libraries worldwide

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'hmme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives. D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. - l'ensemble des anciennes Constitutions françaises, des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances ...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile by France( Book )

15 editions published between 2010 and 2016 in French and held by 385 WorldCat member libraries worldwide

Code des sociétés et des marchés financiers by Francia( Book )

29 editions published between 2004 and 2010 in French and held by 384 WorldCat member libraries worldwide

Code de la consommation by Francia( Book )

25 editions published between 1980 and 2002 in French and held by 358 WorldCat member libraries worldwide

Présente le texte de la partie législative mis à jour
Code général de la propriété des personnes publiques by France( Book )

8 editions published between 2010 and 2016 in French and held by 339 WorldCat member libraries worldwide

Code des sociétés et autres groupements by France( Book )

12 editions published between 2005 and 2016 in French and held by 307 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Les atouts du code : Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie, EIRL) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (règles de publicité, de comptabilité, du droit de la concurrence, des procédures collectives ou encore du droit pénal). Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et de doctrine. Le code comporte également dix annexes thématiques qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivants : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, banque et finance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives. Les nouveautés : la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ; le décret du S mars 2013 relatif à la formation des commissaires aux comptes ; la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; le décret du 18 janvier 2013 pris pour l'application de l'article L 273 B du Livre des procédures fiscales relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée."
Code de la communication by France( Book )

11 editions published between 1999 and 2013 in French and held by 269 WorldCat member libraries worldwide

Code de la sécurité sociale by France( Book )

13 editions published between 1956 and 2017 in French and held by 252 WorldCat member libraries worldwide

Code civil by France( Book )

93 editions published between 1816 and 2016 in French and Italian and held by 181 WorldCat member libraries worldwide

Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la protection juridique des majeurs et de la loi Tepa
Statut général des fonctionnaires de l'Etat by France( Book )

8 editions published between 1990 and 2006 in French and held by 155 WorldCat member libraries worldwide

Reprend les textes de base du statut général des fonctionnaires et les textes d'application relatifs à leur statut. On y retrouvera par exemple les textes concernant le conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les traitements et soldes, l'action sociale ... A jour au 15 septembre 1999
Textes relatifs aux pouvoirs publics Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires by France( Book )

17 editions published between 1997 and 2011 in French and held by 143 WorldCat member libraries worldwide

 
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