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Van Halteren, Thomas

Overview
Works: 12 works in 28 publications in 1 language and 70 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Editor, Author
Classifications: KJK540, 346
Publication Timeline
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Most widely held works by Thomas Van Halteren
Le nouveau régime de protection des personnes majeures Analyse de la loi deu 17 mars 2013 by Nicole Gallus( )

8 editions published in 2014 in French and held by 27 WorldCat member libraries worldwide

L'ouvrage a pour objet de proposer aux praticiens un outil leur permettant de mieux comprendre l'importante réforme du statut des personnes vulnérables
Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états by Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles( Book )

4 editions published in 2017 in French and held by 18 WorldCat member libraries worldwide

Extrait de la 4ème de couverture: "Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors des après-midis d'étude organisées par la Conférence du jeune Barreau de Bruxelles les 20 et 25 avril 2017 consacrées au droit de la famille et de son patrimoine. Il fait le point sur les multiples évolutions qu'a connues ces dernières années cette matière importante et sur l'application qui s'en est développée ensuite en pratique. "Pratique'", voire, "pragmatique", il s'adresse aux avocats, magistrats, greffiers, notaires, collaborateurs de notaires en quête de réponses concrètes à des problèmes rencontrés dans leur métier..."
Droit familial et droit civil : à la croisée des chemins by Jean-Emmanuel Beernaert( Book )

5 editions published in 2018 in French and held by 11 WorldCat member libraries worldwide

Les personnes by Charlotte Aughuet( )

1 edition published in 2015 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

La famille et son patrimoine en questions regimes matrimoniaux, statut des couples non mariés, successions et libéralités by Matthieu Van Molle( Book )

2 editions published in 2015 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 2011-2016 by Didier Carré( )

1 edition published in 2018 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

L'apport de cette chronique est essentiel : le droit familial a fait l'objet entre 2011 et 2016 d'un courant de réformes exceptionnel par le nombre des matières touchées et par la nature des choix posés par le législateur
La protection des personnes majeures vulnérables et mineures. Redéfinition du concept de capacité juridique au regard de celui du discernement by Thomas Van Halteren( Book )

2 editions published in 2018 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La 4ème de couv. indique : "L'incapacité juridique a changé de paradigme. Tant pour les personnes majeures vulnérables qu'en présence de mineurs d'âge, l'incapacité s'attache davantage à refléter l'inaptitude réelle de ces personnes. Cela résulte de l'évolution de nos sociétés démocratiques, empreintes des idées de liberté et d'autonomie individuelle, relayées dans le droit international. Telle est la thèse défendue par l'auteur du présent ouvrage. Pour ce faire, il analyse tant les nouvelles dispositions issues de la loi du 17 mars 2013 que le régime d'incapacité des mineurs sous autorité parentale, sous tutelle ou émancipés. L'auteur commente aussi bon nombre de dispositions légales à caractère médical et éthique, ainsi que des théories élaborées de longue date, telles que celle du consentement renforcé en matière de libéralités ou de la lésion qualifiée des mineurs comme des majeurs."
Actualités en droit patrimonial de la famille by Charlotte Aughuet( )

1 edition published in 2013 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

"Les questions de droit patrimonial de la famille, sous la direction de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d'UB³, un large spectre, allant des liquidations aux successions.. La réforme de la procédure de liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. La question est déterminante tant l'ancienne procédure avait la réputation d'avoir seule vertu d'épuiser les protagonistes. Mme Gallus abordera la situation patrimoniale des personnes vulnérables, en examinant avec attention les dispositions de la future réforme. Les questions de libéralités et de disparition de la cause, de donation-achat ou encore la clause de "pension contre maison" seront abordées respectivement par Mme Nudelholc, M. Van Gysel et M. Lalière. Enfin, terminant le registre des actes patrimoniaux, M. Van Halteren s'interrogera sur le pacte sur succession future".--P. [4] de la couv
Regards croisés sur le droit familial belge et québécois by Nicole Gallus( Book )

1 edition published in 2016 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Depuis plusieurs décennies, notre société assiste à la profonde transformation du cadre familial et à l?apparition de nouvelles formes de vie commune. Les progrès scientifiques? tout particulièrement dans le domaine de la procréation médicalement assistée? ont par ailleurs rendu la filiation beaucoup moins certaine. 00Dans ce contexte, les auteurs de cet ouvrage comparent l?évolution du droit familial belge et québécois et mesurent l?influence des réformes réalisées ou à venir sur les concepts fondateurs de la conjugalité, de la parenté et de la filiation
Le contentieux familial : le tribunal de la famille et le juge de paix by Jim Sauvage( )

1 edition published in 2017 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Le présent ouvrage poursuit deux objectifs: brosser à l'intention des praticiens du droit familial un tableau des règles procédurales qui régissent le contentieux familial et constituer le support de l'enseignement qu'Alain-Charles Van Gysel dispense à l'ULB sur cette matière. Le contentieux familial rassemble l'ensemble des règles de droit judiciaire civil applicables aux litiges relatifs aux personnes et aux familles. Les dimensions psychologiques et affectives de ces litiges ont justifié la création, le 1er septembre 2014, d'une juridiction spécialisée, à laquelle les auteurs de l'ouvrage ont œuvré: le tribunal de la famille et de la jeunesse. Profitant des transferts de compétences occasionnés par l'instauration de cette nouvelle juridiction, le législateur a concentré dans les mains du juge de paix un contentieux délicat -- qui exige la compétence d'un juge "de proximité": celui de la protection des personnes incapables d'exercice, mineures et majeures. Ce précis est dès lors constitué de deux parties principales: la première est consacrée au tribunal de la famille; la seconde a trait aux compétences déférées au juge de paix dans les litiges relatifs aux personnes incapables
Contentieux successoral : les écueils juridiques du conflit successoral( Book )

1 edition published in 2014 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La protection des incapables majeurs et le droit du mandat : droit belge et droit comparé by Charles-Edouard de Fresart( Book )

1 edition published in 2014 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation
 
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