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Tassel, Yves

Overview
Works: 24 works in 26 publications in 1 language and 82 library holdings
Genres: Juvenile works 
Roles: Author of introduction, Author, Director, Publishing director
Classifications: QE432.2, 552
Publication Timeline
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Most widely held works by Yves Tassel
L'affrètement d'espaces by Bertrand Sabadie( Book )

2 editions published in 2004 in French and held by 23 WorldCat member libraries worldwide

L'affrètement d'espaces est apparu au milieu des années 70 avec la généralisation du trafic conteneurisé de ligne régulière. L'émergence de ce nouveau type d'affrètement pose la question de sa qualification au regard de la distinction traditionnelle entre contrat d'affrètement au voyage et contrat de transport maritime. Son objet dépasse la seule mise à disposition d'espaces à bord du navire. Celle-ci n'est que le moyen d'une prestation de service située hors contrat qui consiste à déplacer le navire et, partant, la marchandise. L'affrètement d'espaces s'analyse juridiquement comme une nouvelle variété d'affrètement au voyage. Il diffère cependant de celui-ci car il s'inscrit dans le cadre d'une opération de sous-traitance économique. L'affréteur d'espaces se comporte comme l'affréteur à temps du navire. Il conclut les contrats de transport avec les chargeurs et émet le connaissement négociable. L'affréteur d'espaces bien qu'il n'exploite pas le navire, endosse la qualité de transporteur maritime à l'égard des tiers
De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises notion et identification by Anastasiya Kozubovskaya-Pell( Book )

2 editions published between 2008 and 2011 in French and held by 22 WorldCat member libraries worldwide

Connaître à qui revient la qualité de transporteur maritime impose de saisir les contours juridiques de la notion de transporteur maritime ainsi que de l'identifier. La qualité juridique de transporteur maritime souffre une sorte de dédoublement. Elle est essentiellement contractuelle car elle a trait à un contrat. Elle est aussi légale dans la mesure où cette qualité incombe à toute personne axant exécuté le déplacement maritime (transporteur effectif) et cela même si l'action dirigée contre elle est de nature extra-contractuelle (la question de l'action contractuelle dans les groupes de contrats revient à l'ordre du jour avec l'avant-projet de réforme CATALA). Enfin, la qualité de transporteur maritime est "réelle" dans la mesure où elle "s'attache" traditionnellement au navire (par le biais de l'action in rem, du droit anglais) ou à la propriété de celui-ci, et tout particulièrement. en cas de difficulté à identifier le transporteur maritime contractuel. Cette solution est récemment réitérée par la Convention CNUDCI 2008. Le navire est "l'instrument" privilégié de contraindre l'armateur, au moyen de la saisie conservatoire du navire auquel la créance se rapporte (ou de son sister-ship),de garantir la dette du transporteur maritime. La question de savoir qui est le propriétaire "véritable" du navire est rendue difficile par la pratique des single ship companies. Les tribunaux français, réputés relativement cléments aux débiteurs, semblent aujourd'hui user plus prudemment des théories de l'apparence et de la fictivité sociétaire afin d'attribuer la qualité de transporteur maritime à une société du groupe autre que la société formellement débitrice
Rocks and minerals by Keith Lye( Book )

1 edition published in 1989 in French and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

Discusses the different kinds of rocks and minerals, how they are formed, and their various uses
Le Transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses, l'assurabilité du risque by Marie Madeleine Tanoh( Book )

1 edition published in 1996 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La pollution par les navires de commerce et les états cotiers by Michel Morin( Book )

1 edition published in 1995 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Le Secours en mer : réflexions sur la non-rémunération du sauvetage des personnes dans l'exercice d'un loisir nautique by Hlne Enhart( Book )

1 edition published in 1994 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Le statut juridique de l'entrepreneur de manutention dans la loi du 18 juin 1966 et le décret du 31 décembre 1966 by Yves Tassel( Book )

1 edition published in 1973 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

LES "NON-VESSEL-OPERATING COMMON CARRIERS" (NVOCC) - ESSAI SUR LE CONCEPT DE TRANSPORTEUR MARITIME CONTRACTUEL by JEAN-MICHEL MORINIERE( Book )

1 edition published in 1997 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

LE CONTENEUR, UTILISE COMME VECTEUR D'UNITARISATION, A MARQUE LE DROIT DES TRANSPORT PAR SON IMPACT SUR LES ACHEMINEMENTS MULTIMODAUX MAIS EGALEMENT PAR SON IMPACT SUR LE CONCEPT D'ENTREPRENEUR DE TRANSPORT. L'ACTIVITE DE "NON-VESSEL-OPERATING COMMON CARRIER" (NVOCC) EN EST L'ILLUSTRATION. IL S'AGIT D'ENTREPRENEURS QUI SE PRESENTENT COMME TRANSPORTEURS MARITIMES MAIS QUI SOUS-TRAITENT TOUJOURS L'OPERATION PHYSIQUE D'ACHEMINEMENT. LES CODES CIVIL ET DE COMMERCE FRANCAIS NE DONNENT PAS DE DEFINITION DU CONTRAT DE TRANSPORT. IL EN EST AINSI PAR CE QUE LEURS REDACTEURS LA PENSAIT EVIDENTE. LE CONCEPT CLASSIQUE D'ENTREPRENEUR DE TRANSPORT REPOSE SUR LA MAITRISE TECHNIQUE DE L'ACHEMINEMENT. LE DEVELOPPEMENT D'UNE ACTIVITE DE TRANSPORT, EN DEHORS DE LA MAITRISE TECHNIQUE DE L'ACHEMINEMENT, A SUSCITE UN PROBLEME DE QUALIFICATION JURIDIQUE : LES NVOCC SONT-ILS DES TRANSPORTEURS CLASSIQUES OU DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT ? NOTRE REPONSE EST LA DEFINITION D'UN NOUVEAU CONCEPT D'ENTREPRENEUR DE TRANSPORT : LE TRANSPORTEUR MARITIME CONTRACTUEL. CE TRANSPORTEUR SE DISTINGUE DES TRANSPORTEURS REELS OU SUBSTITUES QUI SONT SES SOUS-TRAITANTS. LA RECEPTION JURIDIQUE DE CE CONCEPT, DEJA CONNU DUDROIT AERIEN, SUPPOSE LA MODERNISATION DU DROIT MARITIME DANS LE CADRE DES PROJETS D'UNIFICATION DONT IL FAIT L'OBJET A L'ECHELON INTERNATIONAL. LA MODERNISATION DU DROIT PRIVE SUPPOSE LA DEFINITION DES RAPPORTS JURIDIQUES ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS DE CE COMMERCE ET LA PRISE EN COMPTE DU DOUBLE NIVEAU DE DOCUMENTATION. LA MODERNISATION DE L'ORDRE PUBLIC ECONOMIQUE SUPPOSE D'UNE PART, DE DEFINIR LE ROLE DU TRANSPORTEUR MARITIME CONTRACTUEL FACE AUX IMMUNITES D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE EN VIGUEUR DANS LE COMMERCE MARITIME, ET, D'AUTRE PART, DE SE PREMUNIR CONTRE LES ENTREPRENEURS EPHEMERES AYANT UN FAIBLE PATRIMOINE PAR L'INSTAURATION D'UN MECANISME DE LICENCE MOYENNANT LA CONSTITUTION D'UNE GARANTIE PATRIMONIALE PERMANENTE ET UN CONTROLE DE LA CAPACITE COMMERCIALE
Droits maritimes by Andr-Hubert Mesnard( Book )

1 edition published in 1995 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Les clauses de classification dans les polices d'assurance maritime by Guillaume Daneels( Book )

1 edition published in 1996 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

En raison de la dégradation de la sécurité maritime, le monde maritime doit relever un défi. pour leur part, les assureurs maritimes ont décidé de renforcer le concept de navigabilité du navire en matière d'assurance maritime ce que fait ressortir l'analyse technique des clauses de classification. Analysées politiquement, les clauses de classification sont des éléments de la sécurité maritime. Actuellement insuffisant, l'enjeu direct du système de sécurité maritime est les navires inferieurs aux normes. Pour y remédier, les acteurs publics et prives agissent tant et si bien que le système actuel se perfectionne. La volonté d'assurance de la qualité et de la sécurité qui en atteste doit laisser place a une convention internationale universelle sur la sécurité maritime préventive globale
Autonomie de volonté et ordre public au sein du conflit de lois relatif aux contrats maritimes by Jean-Marie Crabot-Hubert( Book )

1 edition published in 2008 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Les contrats maritimes occupent l'ensemble du champ scientifique constitué du droit maritime, ils sont en effet les contrats principaux mis à la disposition des particuliers afin de commercer sur les mers. Le transport de marchandises est l'activité la plus remarquable où ces contrats sont le plus souvent utilisés à des fins commerciales. Par suite, connaître leur nature relève du droit civil mais aussi certainement du droit international privé parce que le transport maritime prend généralement place entre des pays différents dont les droits ne sont pas identiques. La part laissée à la volonté des individus dans l'organisation des contrats nécessaires au transport fait difficulté car les Etats par le biais de l'ordre public entendent contrôler les outils juridiques qui sont mis en oeuvre afin de déplacer une marchandise ou une cargaison entre deux points du globe. C'est pourquoi rechercher quels sont les rapports de l'autonomie de volonté et de l'ordre public constitue l'objet de notre thèse, ce qui permettra de définir l'ordre juridique dans lequel les contrats maritimes internationaux ont vocation à prospérer
Le remorquage maritime : loi et liberté contractuelle by Charlotte Lallement( Book )

1 edition published in 2000 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

LE TRANSPORT MARITIME DE SUBSTANCES NOCIVES ET POTENTIELLEMENT DANGEREUSES : L'ASSURABILITE DU RISQUE by MARIE MADELE TANOH( Book )

1 edition published in 1996 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

THE VERY DIVERSITY OF HAZARDOUS AND NOCIOUS SUBSTANCES (HNS), AS WELL IN THEIR PHYSICAL FEATURES AS IN THE NATURE AND THE MAGNITUDE OF RISKS THEY CREATE AFFECTS THEIR CONCEPTUALIZATION, AND CONSEQUENTLY THE SCOPE OF RULES GOVERNING THEM. AS THEY ARE USUALY CARRIED BY SEA WAY IN THE FRAMEWORK OF INTERNATIONAL TRADE, SHIPPING TENDS TO RAISE MAGNITUDE OF SCARED HARMS BECAUSE ITS OWN RISKS FACTORS CAN NOT COMPLETELY BE UNDER-CONTROL. IN THIS MATTER, AVAIBLE COMPENSATION RULES COME FROM BOTH SPECIAL CONVENTIONS (ABOUT NUCLEAR AND OIL POLLUTION DAMAGES) AND GENERAL CONVENTIONS ABOUT SHIP OWNER'S LIABILITY. BUT THEY DO NOT ALLOW SUFFICIENT INDEMNITY FOR THE CONSIDERED DAMAGE AND THEY ALSO COMPROMISE THE EFFICIENCY OF THE PARTICULARY HNS CONVENTION WHICH INTERNATIONAL MARITIME ORGANIZATION HAS BEEN TRYING TO SET UP SINCE 1979. HOWEVER A GLOBAL MANAGEMENT SYSTEM COULD OVERCOME LIMITS TO INSURABILITY. BUT A MODERATE INTEGRATION OF ECOLOGICAL ETHICS IS REQUIRED TO SOLVE THE POLLUTION PROBLEM WITHOUT UNDER-ESTIMATE ECONOMICAL NECESSITY. PREVENTIVE RULES MIGHT ALSO BE STRENGHTENED BY EFFECTIVE CONTROLE AND SANCTION AND IMPROVEMENT OF CIVIL LIABITY RULES. INSURER CAN CONTROL THE RISK AND BE ABLE TO COMPENSATE A LARGER FIELD OF LOSS IF HE PRATICS "RISKS MANAGEMENT". WE MUST NEVERTHELESS ADMIT THAT THE SUCCESS OF THIS SYSTEM IS DEPENDANT ON THE INDUSTRIALS AND STATES INTENTION. SO AN EVOLUTION OF LOW IS EXPECTED TO FORCE MODERATE BEHAVIOR SO THAT THE RISK WILL NOT BE ABSOLUTELY ININSURABLE
La responsabilité pénale des sociétés de classification by Virginie Couillandeau( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La Responsabilité du transporteur maritime en droit thaïlandais droit positif et projet de loi by Pathaichit Eagjariyakorn( Book )

in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Cette thèse est une étude des problèmes juridiques actuels de la responsabilité du transporteur maritime en droit thaïlandais, créés par l'absence de règles spécifiques gouvernant dans ce domaine et par l'application des règles du code civil et commercial thaïlandais. Ces difficultés font apparaitre la necessité d'élaboration d'un régime juridique propre à la responsabilité du transporteur maritime. Face au régime issu du projet de loi, il est intéressant de chercher à savoir si ce régime est juridiquement et économiquement acceptable en tenant compte de l'état actuel de la marine marchande thaïlandaise. Il faut tenir compte également de l'évolution mondiale portant sur les règles de la responsabilité du transporteur maritime contenues dans la convention de Bruxelles de 1924 et la convention de Hambourg de 1978 ainsi que dans le droit français. La partie preéiminaire de cette thèse donne une vue relative à l'evolution du problème de la responsabilité du transporteur maritime et à l'élaboration d'un projet de loi portant sur le transport maritime. Quant aux premiàre et deuxième parties de la thàse, elles constituent une étude des incidences du projet de loi sur les conditions et sur la réparation de la responsabilité du transporteur maritime en comparaison avec le droit français, la convention de Bruxelles et la convention de Hambourg
Le transport combiné dans les Etats membres de l'union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) by Amadou Aw( Book )

1 edition published in 2004 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

L'introduction du conteneur dans les échanges en direction de l'UEMOA, où le commerce extérieur est acheminé pour plus de 90 % par la voie maritime et la conteneurisation qui en a résulté ont permis de penser à une nouvelle approche du désenclavement des Etats sans littoral. Au delà de la réduction des effets néfastes de l'enclavement, les structures mises en place grâce au soutien de la CNUCED et les facilités portuaires accordées aux Etats enclavés ont pour finalité d'assurer une plus grande participation dans les activités maritimes et la maîtrise de la chaîne de transport dont dépendent les approvisionnements et les exportations. Les difficultés nées du phénomène de la conteneurisation traduisent deux aspects essentiels de l'organisation des transports dans l'UEMOA. Les aspects structurels externes (organisation du commerce maritime, concurrence des armements étrangers) ou internes (économies locales, infrastructures de transport intérieurs) sont vécus comme des pesanteurs qui empêchent une plus grande participation dans le trafic généré par le commerce extérieur. Les aspects institutionnels montrent, malgré une volonté de coopération dans le domaine des transports, les limites de l'espace économique et de l'environnement juridique qui ne sont pas de nature à favoriser l'expansion du transport combiné. Le transport combiné doit être l'occasion de promouvoir une certaine autonomie dans l'acheminement des marchandises, la coopération avec les autres organisations économiques sous-régionales de favoriser les échanges intra-africains afin de limiter la mareinalisation du continent
La saisie conservatoire du navire affrété en droit français by Alain Champenois( Book )

1 edition published in 1990 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

LES ASPECTS INSTITUTIONNELS DES ASSURANCES MARITIMES AU SENEGAL by Papa Banga Guisse( Book )

1 edition published in 1992 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

THE AIM OF THIS THESIS IS TO TRY FIND AN ANSWER TO THE FOLLOWING QUESTION : HOW CAN SENEGAL'S PROTECTIONIST INSTITUTIONS BECOME COMPARTIBLE WITH THE INTMERNATIONAL NATURE OF MARINE INSURANCE ? IN AGREEMENT WITH THE RECOMMENDATIONS OUTLINED BY THE (CNUCED), SENEGAL, LIKE MOST DEVELOPING COUNTRIES HAD WANTED TO CREATE ITS OWN MARKET IN MARINEM INSURANCE IN ORDER T REDUCE CURRENCY OUTFLOW. TO THIS EFFECT, THE FOLLOWING MEASURES WERE TAKEN : LOCAL INSURANCE WAS ESTABLISHED FOR GOODS AND COMMODITIES IMPORTED AS WELL AS FOR THE MAIN VESSELS BEARING THE SENEGALESE FLAG; A SENEGALESE REINSURANCE COMPANY (SEN-RE) WAS CREATED IN ADDITION TO TWO REGIONAL AND SUB-REGIONAL REINSURANCE COMPANIES (AFRICA-RE AND CICA-RE); A LEGAL INSURANCE TRANSFER WAS ESTABLISHED IN THEIR FAVOUR. INSPITE OF ALL THESE MEASURES, SHIP OWNERS AND IMPORTERS CONTINUE TO INSURE ABROAD. THE NUMBER OF PREMIUMS COLLECTED ANNUALLY IS LOWERING REGULARY. INSURERS UNDER-RATE THE RISKS AND ISSUE COMPLACENCY CERTIFICATES, THE INSURANCE COMPANIES RETROCEDE MOST OF THE RISKS. AS A RESULT, IT HAS BEEN NOTED THAT THE AIMS SET BY THE AUTHORITIES HAVE NOT BEEN ATTAINED. SOLUTIONS HAVE TO BE FOUND THEREFORE. AMONG THEM IS THENECESSITY FOR NEW RULES, THE REINFORCEMENT OF CONTROL AND SANCTIONS, THE INCREASE OF INSURANCE AND REINSURANCE COMPANIES CAPITAL, CREATION OF REGIONAL INSURANCE AND REINSURANCE POOLS, THE REINFORCEMENT OF THE WORLDWIDE CO-OPERATION AND FINALLY, THE LIFTING UP OF PROTECTIVE MEASURES AT A MEDIUM TERM, IN ORDER TO GIVE NEW BOOST TO THE PRIVATE INITIATIVE OF INSURERS
Essai d'une théorie juridique du connaissement et des autres titres de transport maritime by Agns Royer-Fleury( Book )

1 edition published in 2004 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

The Bill of Lading has an hybrid juridical nature, witch concerns the maritime transport title and representative of the goods title as well. In this way the Bill of Lading ensures documentary security of the international maritime trade. Nevertheless, the Bill of Lading is confronted with twofold contemporary challenge. On the one hand, thanks to the containerization, the maritime world is entering into a new era, favoring the appearance of some new operators (consortia and NVOCC) which send out "Bills of Lading". Moreover, for escaping from the formalism of the Bill of Lading, professionnals created new maritime transport documents, taking part in a documentary confusion. On the other hand, the Bill of Lading could not be the single bastion of the documentary system. The computerization of the Bill of Lading needs probative value of the computerized documents to be acknowledged. In this respects, documentary security forms the subject of a juridical regulation
LE RENOUVEAU DE LA COPROPRIETE DE NAVIRE. by PIERRE TRACOL( Book )

1 edition published in 2000 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

EN DEPIT DE SON ANCIENNETE ET DE LA CONCURRENCE DES SOCIETES DE DROIT COMMUN, LA COPROPRIETE DE NAVIRE FIGURE TOUJOURS EN BONNE PLACE PARMI LES FORMES JURIDIQUES D'EXPLOITATION DES NAVIRES. UTILISEE APRES LA GUERRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA FLOTTE DE PECHE, L'INSTITUTION A CONNU UNE CRISE JURISPRUDENTIELLE DUE A UNE REGLEMENTATION SOMMAIRE. DANS LE CADRE DE LA LOI DU 3 JANVIER 1967 RELATIVE AUSTATUT DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER, ELLE A FAIT L'OBJET D'UNE REFORME MESUREE, QUI A PERMIS DE L'ADAPTER AUX EXIGENCES DE L'ARMEMENT MODERNE TOUT EN PRESERVANT SES CARACTERISTIQUES TRADITIONNELLES. GROUPEMENT D'APPROPRIATION ET D'EXPLOITATION COLLECTIVES D'UN NAVIRE, LA COPROPRIETE MARITIME EST DOTEE D'UNE NATURE JURIDIQUE HYBRIDE, SITUEE A LA FRONTIERE DU DROIT DES SOCIETES ET DU DROIT DES BIENS, CE QUI PERMET D'EXPLIQUER LE DOMAINE D'APPLICATION QUE LES SOCIETES DE DROIT COMMUN N'ONT JAMAIS PU LUI DISPUTER. PARCE QU'ELLE OFFRE AUX PRATICIENS L'EFFICACITE D'ACTION D'UNE STRUCTURE DE TYPE SOCIALE JOINTE A DES AVANTAGES LIES A LA PROPRIETE DU BATIMENT, ELLE SE POSE FACE A CES DERNIERES EN VERITABLE TECHNIQUE JURIDIQUE ALTERNATIVE, SPECIFIQUEMENT ADAPTEE AUX NAVIRES. CE CONSTAT EXPLIQUE SON UTILISATION DANS TOUTES LES BRANCHES DE LA NAVIGATION; IL JUSTIFIE EGALEMENT LE FAIT QU'ELLE AIT ETE CHOISIE COMME INSTRUMENT DE FINANCEMENT DE L'ARMEMENT. EN EFFET, A PARTIR DES ANNEES QUATRE-VINGT-DIX, UNE POLITIQUE D'INCITATION FISCALE A L'INVESTISSEMENT DANS LES NAVIRES A ETE ENTREPRISE, QUI A SUSCITE UN VERITABLE RENOUVEAU DE LA COPROPRIETE MARITIME, COMME INSTRUMENT DE COLLECTE DES CAPITAUX EXTERIEURS AU SECTEUR MARITIME EN FAVEUR DES FLOTTES DE COMMERCE ET DE PECHE
 
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