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Tassel, Yves

Overview
Works: 5 works in 7 publications in 1 language and 56 library holdings
Genres: Juvenile works 
Roles: Author of introduction, Director, Publishing director
Classifications: QE432.2, 552
Publication Timeline
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Most widely held works by Yves Tassel
L'affrètement d'espaces by Bertrand Sabadie( Book )

2 editions published in 2004 in French and held by 23 WorldCat member libraries worldwide

L'affrètement d'espaces est apparu au milieu des années 70 avec la généralisation du trafic conteneurisé de ligne régulière. L'émergence de ce nouveau type d'affrètement pose la question de sa qualification au regard de la distinction traditionnelle entre contrat d'affrètement au voyage et contrat de transport maritime. Son objet dépasse la seule mise à disposition d'espaces à bord du navire. Celle-ci n'est que le moyen d'une prestation de service située hors contrat qui consiste à déplacer le navire et, partant, la marchandise. L'affrètement d'espaces s'analyse juridiquement comme une nouvelle variété d'affrètement au voyage. Il diffère cependant de celui-ci car il s'inscrit dans le cadre d'une opération de sous-traitance économique. L'affréteur d'espaces se comporte comme l'affréteur à temps du navire. Il conclut les contrats de transport avec les chargeurs et émet le connaissement négociable. L'affréteur d'espaces bien qu'il n'exploite pas le navire, endosse la qualité de transporteur maritime à l'égard des tiers
De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises notion et identification by Anastasiya Kozubovskaya-Pellé( Book )

2 editions published between 2008 and 2011 in French and held by 21 WorldCat member libraries worldwide

Connaître à qui revient la qualité de transporteur maritime impose de saisir les contours juridiques de la notion de transporteur maritime ainsi que de l'identifier. La qualité juridique de transporteur maritime souffre une sorte de dédoublement. Elle est essentiellement contractuelle car elle a trait à un contrat. Elle est aussi légale dans la mesure où cette qualité incombe à toute personne axant exécuté le déplacement maritime (transporteur effectif) et cela même si l'action dirigée contre elle est de nature extra-contractuelle (la question de l'action contractuelle dans les groupes de contrats revient à l'ordre du jour avec l'avant-projet de réforme CATALA). Enfin, la qualité de transporteur maritime est "réelle" dans la mesure où elle "s'attache" traditionnellement au navire (par le biais de l'action in rem, du droit anglais) ou à la propriété de celui-ci, et tout particulièrement. en cas de difficulté à identifier le transporteur maritime contractuel. Cette solution est récemment réitérée par la Convention CNUDCI 2008. Le navire est "l'instrument" privilégié de contraindre l'armateur, au moyen de la saisie conservatoire du navire auquel la créance se rapporte (ou de son sister-ship),de garantir la dette du transporteur maritime. La question de savoir qui est le propriétaire "véritable" du navire est rendue difficile par la pratique des single ship companies. Les tribunaux français, réputés relativement cléments aux débiteurs, semblent aujourd'hui user plus prudemment des théories de l'apparence et de la fictivité sociétaire afin d'attribuer la qualité de transporteur maritime à une société du groupe autre que la société formellement débitrice
Rocks and minerals by Keith Lye( Book )

1 edition published in 1989 in French and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

Discusses the different kinds of rocks and minerals, how they are formed, and their various uses
Droits maritimes by André-Hubert Mesnard( Book )

1 edition published in 1995 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Droits maritimes( Book )

1 edition published in 1995 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
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