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Luby, Monique

Overview
Works: 26 works in 56 publications in 3 languages and 253 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Author, Other, Redactor, Publishing director, Thesis advisor
Classifications: KJE2061, 341.2422
Publication Timeline
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Most widely held works by Monique Luby
Le droit communautaire appliqué à l'entreprise by Sylvaine Poillot-Peruzzetto( Book )

6 editions published in 1998 in French and Undetermined and held by 100 WorldCat member libraries worldwide

Le droit à une vie familiale [actes du colloque du 30 juin 2006 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour] by Colloque "Le droit à une vie familiale"( Book )

7 editions published in 2007 in French and held by 67 WorldCat member libraries worldwide

Droit communautaire des sociétés et groupements by Monique Luby( Book )

6 editions published in 1996 in 3 languages and held by 48 WorldCat member libraries worldwide

Lamy droit économique : concurrence, distribution, consommation, [1996] by Gérard Cas( Book )

12 editions published between 2002 and 2013 in French and held by 12 WorldCat member libraries worldwide

L'entreprise européenne : étude de droit des sociétés by Monique Luby( Book )

2 editions published in 1991 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

Le droit communautaire appliqué à l' entreprise by Sylvaine Poillot-Peruzzeto( Book )

1 edition published in 1998 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Le risque de confusion, un duo dissonant entre la Cour de Justice et le juge national by Monique Luby( )

2 editions published in 2001 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La société civile aujourd'hui, quel intérêt ?( Book )

1 edition published in 2008 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Evropské právo a podnik by Sylvaine Poillot-Peruzzetto( Book )

2 editions published in 2003 in Czech and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Droit international et européen by Monique Luby( )

1 edition published in 2007 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La mobilité des sociétés de l'espace OHADA : étude à la lumière du droit européen et international des sociétés. by Claude MIchel Sane( )

1 edition published in 2017 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

À coté de l'objectif immédiat d'uniformiser les législations des États membres, l'OHADA s'est fixée un objectif médiat, celui de créer un vaste marché sans frontière. Or au regard des difficultés pour les sociétés commerciales de déplacer leurs sièges sociaux d'un État membre à un autre, nous ne pouvons que constater que l'existence de ce marché intégré n'est pas encore une réalité pour elles. Il apparaît alors que la seule uniformisation du droit des sociétés commerciales par l'OHADA ne suffit pas à leur permettre de réaliser des opérations de restructuration transfrontalière. Cette thèse a ainsi montré que l'OHADA a besoin d'évoluer et de se transformer pour mettre en place un véritable droit à la mobilité pour les sociétés commerciales au sein son espace communautaire. Elle doit pour cela compléter son intégration juridique par une intégration économique consacrant un libre établissement dont les opérations de mobilité seraient des modalités d'exercice, comme l'a fait l'Union européenne. Ce droit à la mobilité ne devra toutefois pas s'exercer de manière abusive. L'OHADA devra donc trouver un équilibre entre une mobilité fluidifiée et une protection efficace des actionnaires, salariés et tiers. De même il conviendra de rechercher un équilibre dans la gestion de la coexistence des normes communautaires qui ne manquera pas de se présenter dans le régime des opérations de mobilité puisqu'il s'agit d'un problème récurrent dans l'espace OHADA
Les contrats de distribution by Sylvaine Poillot-Peruzzetto( )

1 edition published in 2001 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Droit international et européen( )

1 edition published in 2006 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Droit international et européen by Monique Luby( )

1 edition published in 2008 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Lamy droit économique 2014 by France( Book )

1 edition published in 2013 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Lamy droit économique 2013 by France( Book )

1 edition published in 2012 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Sociologie politique by Monique Luby( Book )

1 edition published in 2006 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Lamy droit économique : concurrence, distribution, consommation by Roger Bout( )

in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La cession d'entreprises en difficulté by Philippe Létienne( )

1 edition published in 2018 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La cession est une technique de redressement d'une entreprise, comparable à un "Janus bifrons" (deux profils) à maints égards, et pour ce faire, la ligne directrice du législateur a été de dissocier l'homme de l'entreprise. Elle suit un cheminement chronologique.La phase préparatoire repose sur l'engagement d'un candidat repreneur, pris en toute connaissance des risques. Si l'offrant parvient à s'exonérer de la réalisation d'un contrat préalable - pourtant conseillé - comme un contrat de location ou de gestion, s'ensuit alors une phase judiciaire. Celle-ci ne peut pas être éludée car les offres de reprise sont enserrées dans des conditions temporelles, formelles strictes et les voies de recours dédiées sont plus que limitées. Les risques d'une inapplicabilité du droit commun des contrats ou d'une concurrence par une réinstallation du débiteur sont réels, ce qui impose la mise en place de garde-fous pour anticiper les contentieux.A l'issue de ce processus judiciaire, le regard du repreneur se tourne vers un résultat fructueux ou infructueux. En cas de succès, il y a un transfert variable de propriété et des contrats, selon les engagements pris et l'échéancier du prix de cession. A cet effet, la poursuite des contrats en cours obéit à un régime classique ou dérogatoire de transfert. A contrario, l'insuccès déclenche une décourageante responsabilisation du repreneur pouvant être contrebalancée sous certaines conditions par un désengagement de ce dernier et/ou une modification salutaire des objectifs et des moyens fixés. L'échec produit une regrettable résolution du plan de cession, eu égard à l'impact humain et financier que cela représente
Liberté d'établissement des sociétés et fusion transfrontalière( )

1 edition published in 2006 in French and held by 0 WorldCat member libraries worldwide

"Les art. 43 et 48 CE s'opposent à ce que, dans un Etat membre, l'inscription au registre national du commerce de la fusion par dissolution sans liquidation d'une société et par transmission universelle du patrimoine de cette dernière à une autre société soit refusée de manière générale lorsque l'un e des deux sociétés a son siège dans un autre Etat membre, alors qu'une telle inscription est possible, dès lors que certaines conditions sont respectées, lorsue les sociétés participant à la fusion ont toutes deux leur siège sur le territoire du premier Etat membre."--Editeur
 
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Alternative Names
Luby-Gaucher, Monique

Languages
French (45)

Czech (2)

English (1)