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Lemouland, Jean-Jacques (1954- ...).

Overview
Works: 34 works in 71 publications in 2 languages and 570 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Author, Publishing director, Director, Thesis advisor, Other, Editor, Opponent, 651, Author of introduction
Classifications: KJV618, 346.44015
Publication Timeline
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Most widely held works by Jean-Jacques Lemouland
Le droit à une vie familiale [actes du colloque du 30 juin 2006 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour] by Colloque "Le droit à une vie familiale"( Book )

10 editions published in 2007 in French and held by 71 WorldCat member libraries worldwide

La condition juridique du mineur : aspects internes et internationaux, questions d'actualité : 4e journée internationale by Jean-Jacques Lemouland( Book )

5 editions published in 2004 in French and held by 69 WorldCat member libraries worldwide

Droit de la famille couple et parenté by Jean-Jacques Lemouland( Book )

1 edition published in 2014 in French and held by 65 WorldCat member libraries worldwide

Le droit transitoire de la famille by Nicolas Bareït( Book )

2 editions published between 2008 and 2010 in French and held by 63 WorldCat member libraries worldwide

The study of the transitional provisions adopted in family law since 1804 makes it possible to clarify the existence of a real family transitional law, i.e. a transitional law peculiar to the family law. On a side, the synchronic analysis of the transitional provisions reveals the permanent characteristics of the family transitional law. This reveals that the family legislator instrumentalise transitional law to achieve his own aims : the transitional provisions can thus be used to ensure the effectivity of the law, or to mark the breaks in the state of the right. Such an instrumentalisation is however limited : the legislator has to respect the principles of separation of the powers and legal security. On another side, the diachronic analysis of the transitional law evolves in the same direction and at the same speed as the family law : increase of the role granted to individual wills, progressive tender with the same fundamental rights. Such a parallelism in the evolutions is the consequence of the imitation of the transitional law with regard to the family law. To final, the combination of these two factors (instrumentalisation of the transitional law by the family law, imitation of the transitional law with regard to the family law) explains the considerable influence exerted by the family law over the transitional law. It is this influence which prints on the family transitional law its particularity - its originality
La révision des lois de bioéthique : loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011( Book )

6 editions published in 2011 in French and held by 56 WorldCat member libraries worldwide

Pour la troisième fois en 20 ans, le législateur français a adopté en juillet 2011 une nouvelle loi en matière de bioéthique. Cet ouvrage retrace les débats qui l'ont précédée et leur aboutissement. Après une présentation du cadre et du contexte, l'ouvrage aborde les grandes questions débattues : l'information génétique familiale, le don d'organes et de cellules, les diagnostics anténataux ou encore la question de l'assistance médicale à la procréation
Le Mariage by Jean-Jacques Lemouland( Book )

4 editions published in 1998 in French and held by 51 WorldCat member libraries worldwide

Personnes et familles du XXIe siècle : les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice : actes du colloque, Pau, le 30 juin 2017 by Colloque "Personnes et familles du XXIe siècle--les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016"( Book )

5 editions published in 2018 in French and held by 45 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a eu pour objet d'adapter la relation entre les citoyens et la justice aux évolutions contemporaines de la famille et de la société. L'importance de la réforme n'a échappé à personne. Nul doute que son impact sera considérable dans la vie quotidienne des citoyens."
La liberté fondamentale du mariage colloque du 6 juin 2008, Université de Pau et des Pays de l'Adour( Book )

1 edition published in 2009 in French and held by 31 WorldCat member libraries worldwide

La réception des règlements européens en droit de la famille : regards croisés franco-espagnols : actes du colloque du 27 juin 2014, [à Pau]( Book )

4 editions published in 2015 in French and Spanish and held by 29 WorldCat member libraries worldwide

La réforme du divorce : entre rupture et continuité by Virginie Larribau-Terneyre( Book )

3 editions published in 2005 in French and held by 23 WorldCat member libraries worldwide

Algunos aspectos de las garantías en la venta de bienes de consumo by Helena Díez García( )

4 editions published in 2010 in Spanish and held by 16 WorldCat member libraries worldwide

Esta obra recoge las principales aportaciones del "I Congreso Internacional de garantías en la venta de bienes de consumo", celebrado en octubre de 2008 y co-financiado por el Ministerio de Ciencia e Innovación y la Universidad Complutense de Madrid en el marco del Proyecto de I"D "SEJ-2007-66300/JURI". Los autores, especialistas de dilatada experiencia y reconocido prestigio en Europa y Sudamérica, analizan las cuestiones de mayor trascendencia dentro de la materia, la cual cobra una creciente importancia derivada de la transformación del Mercado en el ámbito internacional y la evolución sufrida en los ordenamientos desde la Directiva 1999/44/CE y la correspondiente normativa de transposición en los Estados miembros de la UE. Su amena lectura, permite al lector lograr una visión general de la cuestión, desde una óptica transversal y con un enfoque de marcado carácter teórico-práctico. Impres-cindible para investigadores, profesionales del ámbito jurídico, estudiantes y consumidores en general que quieran conocer sus derechos
Réforme de la justice by Annick Batteur( )

1 edition published in 2019 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d'euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale."
L'intégrité du consentement au mariage : la théorie des vices du consentement by Jean-Jacques Lemouland( )

2 editions published in 1984 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

L'unification des filiations by Teddy Vermote( Book )

1 edition published in 2005 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

L'unification consiste à former un tout cohérent en faisant disparaître les différences. Dans cette perspective, l'unification des filiations doit, tout en gommant les distinctions, apporter une logique au droit de la filiation. L'unification est d'ores et déjà lancée. En effet, l'ordonnance du 4 juillet 2005 s'est largement inscrite dans cette voie. Néanmoins, l'objet de cette étude est de démontrer qu'il est souhaitable et nécessaire d'aller plus loin encore, sans toutefois proposer une unification réductrice et simpliste. Pour ce faire, sont successivement étudiées les fondements de l'unification, puis sa réalisation. De prime abord, l'unification peut apparaître difficile à mettre en œuvre, puisqu'un des grands principes du droit de la filiation est la présomption de paternité. De plus, d'autres freins existent. Pourtant, le renouveau des fondements structurels de la société et de la famille permet d'envisager l'unification. Il s'agit de l'effacement du mariage au profit du couple parental et de l'emprise de la vérité biologique. De surcroît, ce renouveau est accentuée par l'amplification de fondements conceptuels. L'égalité et la place importante de l'affectif tendent à rapprocher les filiations. La démonstration de l'utilité de l'unification au travers de ses fondements permet sa réalisation. Celle-ci passe nécessairement aussi bien par une unification de l'établissement contentieux de la filiation que par une unification de l'établissement non contentieux
L'ordre public et l'état des personnes by Marc Azavant( Book )

1 edition published in 2002 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Ordonnée autour des raisons qui conduisent l'État à la juger fondamentale, la catégorie état des personnes recouvre la cohérence que les analyses classiques lui dénient. Adossé à ses fonctions d'ordre public le régime de l'institution s'éclaire. Les fonctions de l'état des personnes sont doubles. Utilisée à titre d'instrument normatif, l'institution permet à l'état de modeler la condition juridique des personnes et de diffuser les valeurs et les principes qui fondent l'ordre démocratique dans lequel il se reconnaît. Affectée à une fonction d'identification, la catégorie fournit à la société comme aux individus des éléments fixateurs de l'identité. Le régime de l'institution n'a d'autre objectif que la préservation de ces fonctions. En droit interne, indisponibilité et imprescriptibilité apparaissent ainsi comme deux garanties au service des finalités de la catégorie. En droit international, tous les procédés utilisés n'ont de cesse de protéger les modèles et les valeurs de l'ordre du for
La loi du 26 mai 2004 relative au divorce by Jean-Jacques Lemouland( )

1 edition published in 2004 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Le tiers en famille : du parent social au beau-parent statutaire by Barbara Tacite( )

2 editions published in 2019 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Parmi les tiers qui gravitent autour d'un enfant, il en est un que le droit français de la famille peine à reconnaître la singularité : l'homme ou la femme qui est en couple avec le parent d'un enfant et qui, à l'égard de ce mineur, assure une prise en charge plus ou moins factuelle.Qu'il se greffe sur une famille ou qu'il la compose, ce tiers communément dénommé « beau-parent » semble désormais connu, par une partie du droit positif (jurisprudence et doctrine), sous le vocable de parent social.Il est à reprocher au droit actuel de ne pas parvenir à appréhender, par des règles autonomes, les relations personnelles unissant ce tiers à l'enfant du parent dont il est le concubin, partenaire pacsé ou conjoint, de sexe différent ou de même sexe. Certes, l'incursion de ce tiers dans le mécanisme de l'autorité parentale ne saurait s'affranchir des principes directeurs du droit la famille : la coparentalité, l'indisponibilité de ladite autorité et l'impérieux respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Par la présente étude, il s'agit de mettre en exergue l'inopportunité, de lege lata, de l'identification du parent social par assimilation juridique et de l'en extirper en concevant un statut sui generis . Surgirait, de lege ferenda, le beau-parent statutaire
La charge tutélaire by Claire Hérin( )

2 editions published in 2017 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Several regimes of protection have been created by the legislator in order to protect vulnerable persons with efficiency and according to the principle of necessity.The choice of the appropriate regime rely on the person to protect, who is either a person of majority age, or a minor, on the degree of alteration of mental capacities of the adult, and on the need of legal protection.Therefore, the legislator has provided a technical diversity that affords an adaptation to any specific situation demanding an individualized protection.Despite this diversity, the regimes of protection respond to a common goal of protection of the person and its property, in respect with a principale of autonomy and fundamental rights.The question remaining is the following : does the guardianship only refer to the legislator ? Or, is it a legal institution gathering all the regulations applying to the persons to be protected ?The author of this thesis demonstrates that the guardianship is an organ and a function, devoted to the interest of the person to be protected
Enfance en danger : critères et traitement des situations by Marie-Ange Alexis( )

1 edition published in 2012 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

The protection of children at risk remains a sensitive area. The French law system ensures to respond to the different situations that children may face, but the recently identified dysfunctions led the legislator (or lawmaker) to reorganize the system of protection. The law of March 5, 2007 on children's protection brought many updates in response to the professionnals' needs. However, the reform is struggling to be implemented in practice. The occasioned disappointments invite to reevaluate this system.The study of the protective plan of childhood brings to the conclusion of an obvious need for implementation. The perspective of a new reform appears necessary due to the lack of intervention criterias and inadequate treatments. This mixed satisfaction review leeds to find solutions that could be inspired from foreign systems, which, like in France, rely on a judicialized model. Gradually, the implementation of a new reform of children protection seems inevitable (or unavoidable). The improvement of the French protection plan, goes through two types of essential contributions. First, the redefinition of criterias and the improvement of measures of support should allow a substantial readjustment of children's protection plan. Second, the complete redesign of the same plan could be achieved through a redistribution of skills and the development of a code dedicated to the protection of minors and young adults. It is only after such a reform that the children's protection plan could be considered successful in meeting its ambitions
Le principe dispositif et le procès civil by Florence Brus( )

1 edition published in 2014 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Le principe dispositif est le principe directeur du procès civil qui consacre la maîtrise par les parties de leur litige. Da mihi factum, dabo tibi jus ; l'adage est classique. Tandis que l'office des parties serait d'apporter les faits, le juge devrait dire le droit. L'évolution de la procédure civile semble cependant traduire une remise en cause de cet équilibre ainsi qu'en témoignent le développement du principe de coopération et l'avènement du principe de juridiction. Pour autant, il est permis de considérer que ce n'est pas tant le principe dispositif qui est en cause que les analyses qui en ont été faites. Le litige est toujours la chose des parties, seulement la conceptualisation traditionnelle qui est attachée au principe ne permet plus de s'en convaincre. L'objet de l'étude est donc de procéder au renouvellement des analyses faites du principe dispositif afin de mettre en évidence que ce dernier peut prétendre, comme l'avait écrit Motulsky, à l'épithète de fondamental. Pour ce faire, il convient tout d'abord de procéder au renouvellement de l'analyse de sa fonction. Le principe dispositif n'est pas un principe de l'instance mais une garantie de la fonction juridictionnelle, qui consacre l'office des parties, non pas quant aux charges processuelles, mais quant aux demandes. Cette analyse amène alors à renouveler celle relative à sa nature. La qualification de principe directeur doit être abandonnée au profit de celle de droit fondamental, droit fondamental qui devrait faire l'objet d'une constitutionnalisation. L'étude permet ainsi de conclure que le fait ne s'oppose pas au droit, mais est source de droit. Derrière la maxime da mihi factum, dabo tibi jus, il faut entendre donne-moi le fait juridique, je te donnerai la norme juridictionnelle
 
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