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Jazottes, Gérard

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Works: 45 works in 54 publications in 1 language and 856 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Annotator, Publishing director, Thesis advisor, Author, Opponent, Other
Classifications: KJV2198, 346.078
Publication Timeline
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Most widely held works by Gérard Jazottes
Qu'en est-il du code du commerce 200 ans après? : États des lieux et projections by Jean-Pierre Allinne( )

1 edition published in 2017 in French and held by 92 WorldCat member libraries worldwide

L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir. Dans un premier temps, l'objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s'est propagé dans les idées et dans l'espace. C'est "l'histoire du Code" qui appelle une première réflexion sur l'opportunité de la codification de l'activité commerciale. Dans un deuxième temps, il a semblé utile de rechercher si, au-delà d'un texte imparfait, l'esprit du code de commerce et, à travers lui du droit commercial, soucieux de rapidité et de sécurité, n'a pas pénétré les autres branches du Droit. Cette "influence du code" a été testée, bien sûr, au regard du droit civil, mais aussi du droit public, du droit du travail ou du jeune droit de l'environnement. Cette démarche a aussi conduit - et la question est très actuelle - à identifier la place du droit pénal dans la vie des affaires. Ce travail de retour sur le code effectué, la logique a conduit à le projeter dans l'espace en le confrontant aux systèmes étrangers. Cette projection a été envisagée, en quelque sorte de l'intérieur et à l'extérieur. De l'intérieur, en caractérisant la spécificité de certaines institutions commerciales nationales, par rapport à des solutions retenues par des droits étrangers afin, par cette approche comparatiste, de démontrer la modernité du code. À l'extérieur, en évaluant, le rayonnement du code à l'étranger ce qui suppose, par un mouvement d'aller et de retour de prendre acte de l'internationalisation des sources du droit commercial et des situations qu'il régit, mais aussi de démontrer que cette internationalisation s'est traduite par le rayonnement du code à l'étranger au travers des exemples du Japon et du monde hispanique et que certaines règles du droit français peuvent le rendre
Qu'en est-il de la propriété? : l'appropriation en débat : [actes du colloque des 27 et 28 octobre 2005] by Alain Alcouffe( )

1 edition published in 2017 in French and held by 92 WorldCat member libraries worldwide

Pour éviter les longueurs et l'ennui d'un colloque sur la propriété, nous avons cherché l'originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l'appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd'hui d'une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions. Depuis plusieurs années l'évolution de la législation relative au droit des biens avait attiré notre attention. Il n'était pas question d'avoir une analyse statique de la propriété à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle. Cette position paraissait inutile parce que de très nombreux travaux avaient été publiés en ce sens mais aussi parce que l'ensemble des collègues membres de notre groupe de réflexion avait le projet de revisiter la propriété pour en redécouvrir les éléments et la nature à travers leur analyse et leur expérience. Le défi était donc lancé de réfléchir sur la genèse de la propriété. Il était question de redécouvrir pourquoi une société consacre la propriété du droit de celui qui s'approprie une utilité. Il était aussi question de redécouvrir que notre système juridique assimile la propriété d'un droit à la propriété corporelle. Il fallait, en somme, étudier un phénomène social et économique essentiel : celui de l'appropriation, au sens où l'envisageait le doyen Carbonnier lorsqu'il écrivait que : " Toutes les choses ne sont pas des biens " et ajoutait " qu'il faut une possibilité d'appropriation pour faire un bien d'une chose ". Ce travail a permis de redécouvrir l'ambiguïté de notre droit des biens qui naît de l'idée que l'appropriation d'une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d'un droit peut prétendre à la propriété du droit. Mais le projet, bien qu'ambitieux, est réaliste car il permet de redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu'une chose peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de différentes manières. Au passage il
Image(s) & environnement actes du colloque des 21 & 22 janvier 2010 by Boris Bernabé( )

1 edition published in 2018 in French and held by 92 WorldCat member libraries worldwide

L'image, c'est ce qui ressemble, ce qui représente, ce qui se reflète dans un miroir., . C'est aussi, au sens figuré, une idée de quelque chose. C'est encore, en entomologie, le nom de l'insecte qui a subi toutes ses métamorphoses ... Au rythme des attentes écologiques de notre société, l'environnement n'est-il pas aujourd'hui dans ce processus de métamorphoses? L'objet de ce colloque est de porter des regards croisés sur ce potentiel " statut d'image " de l'environnement. Il n'est pas nouveau de dire que l'environnement est un fournisseur d'images donnant à rêver à l'évocation du paradis perdu et à penser notre place dans cette Nature, à regarder la douceur des paysages mais aussi les décors apocalyptiques de quelques catastrophes naturelles ou pollutions industrielles ... Aujourd'hui l'image environnementale est devenue un enjeu de société : la protection de l'environnement est une des attentes les plus fortes des " parties prenantes ", chaque citoyen est de plus en plus attentif à ce qui fait son "voisinage', on s'interroge sur la réalité de l'état des ressources naturelles et de notre Planète ... Qu'en est-il de l'image de et dans l'environnement? Les acteurs économiques ont compris l'intérêt de (re)dessiner l'image de leur entreprise et de leurs produits à l'aune de ce nouveau " risque réputation " : il faut alors se demander si cette image pour l'environnement n'est pas justement à vocation purement marchande ... Vert comme une image?, oserait-on dire, pour ouvrir le débat sur l'évolution et la place des représentations de l'environnement, sous l'œil du Droit, associé en matière d'entreprise, à la focale managériale des Sciences de gestion
Qu'en est-il du droit de la Recherche? by Marie-Pierre Blin-Franchomme( )

1 edition published in 2018 in French and held by 92 WorldCat member libraries worldwide

L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au cœur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des services plus performants ... qui augmentent le bien-être social. Or, la valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats, structures, collaborations ...). Le droit intervient aussi dans la définition du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer les pratiques des laboratoires. Car si les avancées de a recherche ouvrent souvent des perspectives merveilleuses, elles suscitent aussi beaucoup d'inquiétudes (OGM, nanotechnologies, manipulations génétiques sur l'humain ...). Cet ouvrage, qui reprend les travaux du colloque organisé par l'IFR juridique de l'Université de Toulouse 1 Capitole, aborde l'ensemble de ces questions
La modernisation du droit des affaires( Book )

4 editions published in 2007 in French and held by 69 WorldCat member libraries worldwide

Les difficultés des entreprises : prévention des difficultés, règlement amiable, redressement judiciaire ...( Book )

1 edition published in 2002 in French and held by 47 WorldCat member libraries worldwide

Code des entreprises en difficulté 2019 by France( Book )

1 edition published in 2018 in French and held by 46 WorldCat member libraries worldwide

Code des entreprises en difficulté 2020 by France( Book )

1 edition published in 2019 in French and held by 44 WorldCat member libraries worldwide

Code des entreprises en difficulté 2018 by France( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 38 WorldCat member libraries worldwide

Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. A jour, au 20 septembre 2017, des dernière évolutions législatives et jurisprudentielles. Electre 2018
Code des entreprises en difficulté 2017 by France( Book )

1 edition published in 2016 in French and held by 35 WorldCat member libraries worldwide

Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin by Gérard Jazottes( Book )

2 editions published in 2020 in French and held by 35 WorldCat member libraries worldwide

Enseignant-chercheur, cette fonction a été pleinement et passionnément exercée par Corinne Saint-Alary-Houin qui a profondément marqué le droit des affaires et au-delà.De l'Université de Lille, à celle de Nanterre pour s'ancrer ensuite définitivement à l'Université Toulouse Capitole où elle a formé des générations de commercialistes, dirigé de nombreuses thèses et le Centre de droit des affaires, sans oublier la direction de diplômes, sa carrière au service de l'Université lui a ainsi permis d'embrasser toutes les facettes de ce métier avec bonheur et enthousiasme, qu'il s'agisse de s'investir dans les organes de l'Université ou d'assurer la présidence du concours d'agrégation. Elle a également constamment cherché à nouer des liens avec les milieux professionnels - magistrats, avocats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires - afin de toujours appréhender les enjeux pratiques et de se forger une vision dynamique et ouverte des grandes problématiques du droit des affaires
Code des entreprises en difficulté 2021 by France( Book )

1 edition published in 2020 in French and held by 30 WorldCat member libraries worldwide

Code des entreprises en difficulté 2016 by France( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 25 WorldCat member libraries worldwide

Code des entreprises en difficulté 2014 by France( Book )

1 edition published in 2013 in French and held by 25 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Ce code présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateur et de mandataire judiciaire selon un plan cohérent permettant d'exposer tous les aspects de la matière : le droit commun des difficultés des entreprises : procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire le droit spécial des difficultés de certaines entreprises : établissements de crédit, entreprises d'assurances, copropriétés ; le droit international et, particulièrement, le droit européen issu du règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité. Il reproduit en annexes les régimes successifs antérieurs à l'actuel livre VI du Code de commerce : régime de 1985 et rédaction du Code de commerce antérieure à la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, ainsi que les, textes relatifs au surendettement des particuliers et au sûretés."
Code des entreprises en difficulté 2015 by France( Book )

1 edition published in 2014 in French and held by 22 WorldCat member libraries worldwide

Code des entreprises en difficulté, 2007 by France( Book )

2 editions published in 2007 in French and held by 21 WorldCat member libraries worldwide

Mélanges en l'honneur de Bruno Sire by Olivier Devaux( Book )

1 edition published in 2019 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

La responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs by Julie Christophe Mazard( Book )

2 editions published between 2005 and 2007 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

La responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs trouve naturellement à s'appliquer antérieurement à la réception de l'ouvrage. Elle est, sans conteste, d'application exclusive, puisque la responsabilité spécifique, prévue par le législateur de 1978, ne prend effet qu'à compter de la réception. Cette responsabilité contractuelle, posée par l'article 1147 du Code civil, permet de réparer les dommages survenus avant la réception, résultant de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des contrats, conclus avec le maître de l'ouvrage. Le régime applicable à la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs ne soulève pas de difficultés particulières dans ce cas. Même si la loi de 1978 parait bien distinguer la période contractuelle, qui se déroule avant la réception, de celle de la garantie légale, qui se déroule après, il est de nombreux cas dans lesquels la responsabilité contractuelle de droit commun se verra appliquée postérieurement à la réception. Tel est le cas, lorsque les dommages, dont il est réclamé réparation, ne revêtent pas les condiitons d'application des garanties spécifiques. La doctrine et la jurisprudence s'interrogent sur la place que la responsabilité contractuelle de droit commun occupe dans le vaste domaine de la responsabilité des constructeurs. Au vu de la jurisprudence, elle semble occuper une place non négligeable, bien qu'elle reste subsidiaire par rapport aux garanties légales. Ainsi, l'existence des garanties spécifiques des constructeurs n'éclipse pas totalement le droit commun de la responsabilité contractuelle, dont le régime va subir une influence calquée sur les garanties légales
L'efficacité en procédure collective de la réserve de propriété by Constance Manhaeve( Book )

2 editions published between 2012 and 2013 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

The Retention of Title mechanism, recognized by the law as a security over assets since the Order of 23 March 2006, uses the property right for guarantee purposes. Actually, the retention of title suspends the transfer of property or good(s) until full payment of the price by the debtor. This legal technique affords an effective protection to the creditor who is faced with the initiation of collective insolvency proceedings against his contractual partner. This technique allows the creditor to be considered by the legal entities involved in the proceedings not only as the holder of a security right but also as the owner of the good. Thanks to this double-hatting approach, the position of the creditor is enviable compared with others creditors because providing, in particular, the opportunity to proceed to an action in restitution. However, this privileged position can otherwise conflict with the recovering of the company in difficulty and the principle of equality of creditors. The aim of this thesis is in the light of the legal and jurisprudential evolutions, to discuss the nature of this security interest and to challenge its effectiveness as regard from the one of the collective insolvency proceedings of the buyer
La notion d'exigences impératives dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes : contribution à l'étude du principe de libre circulation by Gérard Jazottes( Book )

2 editions published between 1997 and 1998 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

The appearance in the European Court of Justice's case law of "mandatory requirements" as a justification for obstacles to the free movement of goods - obstacles resulting from certain national measures - gives rise to numerous questions. These questions are as important as the consequences of the acknowledgement of the notion of "mandatory requirements" in the construction of the community, whether it is a matter of clarifying the relationship between national jurisdictions and community jurisdictions, or whether it is a matter of defining the objectives to be pursued in the creation of the common market. The study of this notion demonstrates that its recognition enables the court, in interpreting article 30 of the treaty establishing the European Economic Community, to reconcile the establishment and functioning of a common market which conforms to the aims of the construction of the community with a balanced distribution of the competences between the community and its member states. This contribution of case law results from the content of the notion of "mandatory requirements," a content which determines the notion's role. The court firstly determined the objectives, other than free movement but nevertheless linked to its realization, which were to be protected at the time of the institution of the common market. It is these requirements of the common market which constitute mandatory requirements for the court. Having determined these objectives the court sees to it that the member states participate in the protection of these objectives when regulating trade on their territory. Mandatory requirements become an imperative for member states in the exercise of their competence
 
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