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Guiomard, Frédéric

Overview
Works: 22 works in 60 publications in 1 language and 974 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  Statutes and codes 
Roles: Annotator, Publishing director, Editor, Author, Opponent, Other, Thesis advisor
Classifications: KJV3512.3, 344.02
Publication Timeline
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Most widely held works by Frédéric Guiomard
Code de la sécurité sociale by France( Book )

11 editions published between 2013 and 2019 in French and held by 405 WorldCat member libraries worldwide

Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Electre 2018
Code de la sécurité sociale by France( )

9 editions published between 2013 and 2021 in French and held by 102 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "La nouvelle édition du Code de la sécurité sociale se caractérise, une fois encore, par son contenu normatif dense. Le code est ainsi à jour des textes relatifs à la réforme des retraites, à la sécurisation de l'emploi qui prévoit la généralisation de la couverture des frais de santé et la portabilité des droits pour l'ensemble des salariés du secteur privé, au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pendant une certaine durée pour les demandeurs d'emploi non indemnisés au titre du chômage ou encore à la modification des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès..."
Diversité et discriminations raciales : une perspective transatlantique( Book )

8 editions published in 2009 in French and held by 97 WorldCat member libraries worldwide

Code de la sécurité sociale : annoté by France( Book )

3 editions published between 2016 and 2021 in French and held by 91 WorldCat member libraries worldwide

Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain? : actes du colloque, Université Paris 2 Panthéon-Assas, 8 et 9 octobre 2015( Book )

2 editions published in 2016 in French and held by 52 WorldCat member libraries worldwide

Travail et protection sociale : actes du colloque organisé les 17 et 18 novembre 2016( Book )

2 editions published in 2017 in French and held by 37 WorldCat member libraries worldwide

Code de la sécurité sociale ; Code de la mutualité by France( Book )

5 editions published between 2011 and 2012 in French and held by 37 WorldCat member libraries worldwide

Code de la sécurité sociale ; [suivi du] Code de la mutualité by France( )

1 edition published in 2012 in French and held by 19 WorldCat member libraries worldwide

Réforme de la justice by Annick Batteur( )

1 edition published in 2019 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d'euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale."
Code de la sécurité sociale, code de la mutualité by France( Book )

1 edition published in 2012 in French and held by 12 WorldCat member libraries worldwide

Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain?( )

1 edition published in 2016 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Les 4 et 19 octobre 1945, deux ordonnances posaient les fondations de la Sécurité sociale française. Érigés en véritables mythes fondateurs de notre système global de protection, ces textes ont déjà été réformés à de multiples reprises, tant pour adapter les structures institutionnelles que pour réaménager les garanties ou les principes de prise en charge. Soixante-dix ans après, les évolutions sociales, les mutations des solidarités et la montée des préoccupations économiques et gestionnaires conduisent à s'interroger à la fois sur les logiques, les principes, les techniques et les régulations qui sous-tendent et irriguent ce système. Associant juristes, politistes, sociologues et économistes, le colloque a pour ambition de réfléchir à l'avenir d'un ensemble pluriel de protections conjuguant, dans des proportions sujettes à discussion, assistance, assurance, prévoyance ..."
Code de la sécurité sociale by France( Book )

1 edition published in 2014 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Code de la Sécurité sociale 2019 : annoté by Anne-Sophie Ginon( Book )

2 editions published in 2019 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

L'édition 2019 du Code de la sécurité sociale Dalloz se caractérise, une nouvelle fois, par une activité normative particulièrement dense : mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale, réorganisation du contentieux de la sécurité sociale, réforme de la Caisse des Français de l'étranger ou encore mise en place de l'exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires ... 00L'abondance des textes est ponctuée pour cette 43e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui contient de nombreuses dispositions impactant les assurés sociaux et notamment, la garantie d'un accès sans reste à charge, d'ici 2021, à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires.00Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social
Code de la sécurité sociale by France( )

in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

La justification des mesures de gestion du personnel : essai sur le contrôle du pouvoir de l'employeur by Frédéric Guiomard( )

2 editions published between 2000 and 2002 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

DE NOMBREUSES NORMES DU DROIT DU TRAVAIL IMPOSENT A L'EMPLOYEUR QU'IL JUSTIFIE SES CHOIX : LE LICENCIEMENT DOIT ETRE JUSTIFIE PAR UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE, LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES DOIVENT ETRE JUSTIFIEES ET PROPORTIONNEES A LA FAUTE COMMISE, LES DIFFERENCES DE TRAITEMENT DOIVENT ETRE JUSTIFIEES PAR DES FACTEURS OBJECTIFS POUR NE PAS ETRE CONSIDEREES COMME DISCRIMINATOIRES. L'EMPLOYEUR DOIT EGALEMENT JUSTIFIER NOMBRE DE SES CHOIX AU TRAVERS DE SON OBLIGATION DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE. L'OBLIGATION DE JUSTIFIER DES CHOIX EST D'ABORD UNE EXIGENCE DE TRANSPARENCE : ELLE OBLIGE L'EMPLOYEUR A DEVOILER ET A EXPLICITER LES RAISONS DE SES CHOIX DEVANT LES SALARIES ET DEVANT LES JURIDICTIONS EN CAS DE LITIGE. LA PREMIERE PARTIE MONTRE L'ORIGINALITE DE CETTE OBLIGATION, INCONNUE DANS LES AUTRES BRANCHES DU DROIT PRIVE. ELLE EXPOSE ENSUITE LE REGIME DE CETTE OBLIGATION, TANT AU TRAVERS DES REGLES DE CONDUITE IMPOSEES A L'EMPLOYEUR DANS L'ACTION QUE DANS LE LITIGE. ELLE DEGAGE LES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE MECONNAISSANCE DE SES OBLIGATIONS PAR L'EMPLOYEUR. L'OBLIGATION DE JUSTIFIER EMPORTE PAR AILLEURS L'EXIGENCE QUE LES RAISONS AVANCEES PRESENTENT UNE CERTAINE QUALITE. LE CONTROLE DES JUSTIFICATIONS PAR UN FOR EXTERNE EXIGE EN EFFET QUE LES RAISONS AVANCEES PAR L'EMPLOYEUR PUISSENT ETRE CONSIDEREES, COMME LEGITIMES. POURTANT, LES REGLES DE DROIT NE PERMETTENT PAS DE DETERMINER PAR AVANCE CES RAISONS. L'INDETERMINATION A PRIORI DES RAISONS JUSTIFICATIVES APPARENTE LE CONTROLE DES JUSTIFICATIONS A CELUI DES STANDARDS DU DROIT. LA SECONDE PARTIE PROPOSE UN MODELE D'ANALYSE RHETORIQUE DES JUSTIFICATIONS DEVELOPPEES DANS LE DROIT DU TRAVAIL
Dossiers de TD by Frédéric Guiomard( )

in Undetermined and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

La réparation des troubles psychiques liés au travail by Alice Jad( )

1 edition published in 2019 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

L'exigence d'objectivité en droit du travail by Valéria Ilieva( )

1 edition published in 2018 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Any employer's decision has to meet the requirement of objectivity, implying that his power cannot be arbitrary, i.e. the employer is prohibited to base any decision on his own personal views. Thus, the employer has to base each decision, outside his discretionary power, on provable factual premises. The objectivity test applies to vocationnal assesment, dismissal, and differenciation between employees. However, the objectivity test is ambivalent as some employers exploit this requirement to restrict employees' fundamental rights in the name of the company's interests or some other specific interests. This is all the more easy as judges' control on employer's objectiveness is rather loose. Therefore, employers' staff management have to be scrutinisied on some other legal grounds. On the whole the objectivity test has rather a relative importance
 
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