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Boiché, Alexandre (1970-....).

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Works: 7 works in 26 publications in 1 language and 293 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Collector, Author, Contributor
Publication Timeline
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Most widely held works by Alexandre Boiché
Droit et pratique du divorce by Pierre-Jean Claux( Book )

11 editions published between 2010 and 2017 in French and held by 134 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Les nouveautés de cette 4e édition : le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire ou divorce sans juge (issu de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016) ; nouvelle partie sur les frais et dépens. Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales ... Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présentetoutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées."
Liquidation des successions by Nathalie Levillain( Book )

6 editions published between 2016 and 2020 in French and held by 132 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, les principaux changements ayant été apportés par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. Les règles établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Face au schéma classique - un défunt, un patrimoine, des héritiers - les praticiens ont besoin d'éléments fiables pour liquider une succession : or les lois sont parfois imparfaites, la doctrine peut diverger et la jurisprudence comporte des points d'incertitude. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque. Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles ont été maintenues, en expliquant les évolutions apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Les explications sont illustrées par prés de trois cents exemples chiffrés et complétées par des précisions sur la fiscalité. L'ouvrage est composé de sept parties : la première, consacrée a la dévolution successorale, détermine les acteurs de la liquidation ; la deuxième est relative à la succession volontaire ; la troisième traite de la liquidation proprement dite et de ses étapes obligées ; la quatrième porte sur l'indivision et le partage ; la cinquième lie la liquidation fiscale à la liquidation civile, pour l'établissement de la déclaration de succession ; la sixième expose les règles de la succession internationale ; la septième regroupe des cas pratiques de synthèse. L' ouvrage est complété par quatre index : un index thématique des exemples chiffrés et des cas pratiques, un index thématique alphabétique, un index des articles des codes cités et un index des articles cités du règlement européen sur les successions. À destination des notaires et des avocats, cette cinquième édition s'adresse aussi aux magistrats. Les étudiants y trouveront un complément à leurs manuels, et une aide à la résolution de cas pratiques. Chacun y puisera les informations nécessaires pour anticiper une liquidation successorale ou s'y confronter."
Réforme de la justice by Annick Batteur( )

1 edition published in 2019 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d'euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale."
Vers un statut européen de la famille : [actes du colloque organisé par le Centre de droit de la famille de l'Université Jean-Moulin Lyon 3, en association avec le CREDIP, à Lyon, les 21 et 22 novembre 2013] by Hugues Fulchiron( Book )

4 editions published in 2014 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

En quelques années le droit de l'Union européenne est devenu une source essentielle du droit de la famille : directives, règlements et jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne participent à la construction d'un espace de liberté, sécurité et justice favorable à la libre circulation des personnes et de leur statut familial à travers des règles de plus en plus ouvertes au respect des libertés et des droits de l'individu. Cet ouvrage a pour objet d'étudier l'émergence d'un droit européen de la famille et de s'interroger sur l'interaction entre sources nationales, européennes et internationales
La notion de faveur dans les règles de conflit de lois relatives à la filiation by Alexandre Boiché( Book )

2 editions published between 2001 and 2003 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

L' intérêt de l' enfant influence les règles de droit international privé. En matière de filiation internationale, l' intérêt de l' enfant s' exprime dans la faveur à l' établissement du lien. A travers cette notion, il s' agit de jouer sur les potentialités offertes par le caractère international de la relation pour faciliter l' accès de l' enfant à sa filiation
Les instruments européens by Alexandre Boiché( )

1 edition published in 2017 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

L'articulation des règles du nouveau droit communautaire du divorce avec les règles nationales de compétence directe( )

1 edition published in 2005 in French and held by 0 WorldCat member libraries worldwide

 
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