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Jacquinot, Nathalie

Overview
Works: 24 works in 47 publications in 2 languages and 855 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Author, Editor, Publishing director, Thesis advisor, Opponent, Other, dgs
Classifications: HM717, 305
Publication Timeline
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Most widely held works by Nathalie Jacquinot
Le don en droit public actes du colloque, du 1er et 2 décembre 2011 by Nathalie Bettio( )

9 editions published between 2013 and 2017 in French and Undetermined and held by 172 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler."
Juge et apparence(s) : [actes du colloque, 4 et 5 mai 2009] by Xavier Bioy( )

9 editions published between 2010 and 2018 in French and Undetermined and held by 150 WorldCat member libraries worldwide

L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre. De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ? Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence ? La question de l'apparence(s) est ainsi essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à elle et détermine à partir d'espèces concrètes quelle importance lui donner. Les contributions de cet ouvrage, à travers notamment l'analyse du champ d'application, du rôle et des limites de cette notion mais aussi de ses liens avec d'autres notions, s'attachent à apporter des réponses à ces différentes questions en dépassant pour cela les clivages entre les différentes branches du droit
Recherche sur la soft law en droit public français by Benjamin Lavergne( )

4 editions published between 2011 and 2017 in French and held by 100 WorldCat member libraries worldwide

La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l'origine comme un ensemble d'énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un « concept parapluie » à même de rassembler tous les phénomènes éloignés d'une certaine idée du droit, fait d'un système de normes obligatoires et sanctionnées par l'Etat. Technique particulière de formulation des énoncés concrétisée dans des actes informels, la soft law recommande un modèle de comportement à ses destinataires. En ce sens, elle s'éloigne considérablement de la norme juridique. Pourtant, la technique recommandatoire renoue des liens avec cette dernière à l'aune des fonctions qu'elle assure : instrument de l'effectivité de la norme juridique, la soft law s'entend comme une technique accessoire et subsidiaire au droit. Cette continuation du droit par d'autres moyens ne peut-elle alors s'intégrer totalement à l'ordre juridique ? Celui-ci en fait une réception graduée qui oscille entre l'absence de prise en considération et l'acceptation ponctuelle de ses effets. Globalement exclue du contentieux de l'excès de pouvoir du fait de sa nature non prescriptive, mais envisagée comme une source de responsabilité de l'Etat dans le cadre du contentieux de pleine juridiction, la soft law fait l'objet d'un contrôle juridictionnel qui traduit l'ambivalence de l'ordre juridique. Le principe de sécurité juridique tend ainsi à l'exclure de ce dernier, alors que dans le même mouvement, on constate une volonté intégratrice du juge qui voit de plus en plus souvent dans la technique une norme impérative. Une norme juridique en somme
La liberté personnelle : Une autre conception de la liberté? by Bernard Beignier( )

1 edition published in 2017 in French and held by 92 WorldCat member libraries worldwide

Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des protections relevant de la liberté de l'individu et désignerait subsidiairement le " droit à ne pas subir de contraintes sociales excessives au regard de la personnalité ". S'appliquant dans les domaines du droit social (protection de la personnalité du salarié), du droit des étrangers (mariage, détention de documents d'identité), de la vie privée (protection des données personnelles), elle correspond parfois à la notion de "libre développement de la personnalité" que connaissent certains États européens ou que nourrit la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Le présent ouvrage, issu du colloque organisé sous l'égide du Centre d'Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques de l'Université de Toulouse le 17 mai 2005, se propose, sous forme de tables rondes, d'étudier la liberté personnelle en droit constitutionnel puis d'en mesurer les prolongements en droits administratif, pénal, civil et social pour enfin déboucher sur une approche comparatiste afin d'en dégager les développements possibles
L'identité du droit public [actes du colloque du 9 juin 2009] by Ségolène Barbou des Places( )

1 edition published in 2017 in French and held by 92 WorldCat member libraries worldwide

Parler " d'identité du droit public " renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État ...) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de " la chose publique ". Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s'est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s'adapte aujourd'hui aux évolutions sociales. L'ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international ... on y rend compte d'une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le " droit commun "
Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens? by Thérèse Aubert-Monpeyssen( )

1 edition published in 2017 in French and held by 92 WorldCat member libraries worldwide

Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement. D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens est désormais prise en compte. À la vérité, elle semble être devenue une préoccupation inhérente à toute activité humaine. Chacun connaît, depuis longtemps, la sécurité sociale, la sécurité routière, la sécurité aérienne, la sécurité alimentaire, la sécurité médicale ... À cette liste, déjà longue, s'ajoutent chaque jour de nouvelles conquêtes : la sécurité des jouets pour enfants, la sécurité des programmes informatiques, la sécurité des tunnels routiers ... En quelques années, les normes de sécurité ont investi le droit du travail, le droit des contrats, et même le droit immobilier. En un mot, il n'y a plus de place dans notre société pour l'insécurité - si ce n'est comme source de responsabilité ou de sanction! D'autre part, et dans le même temps, on constate un glissement de la sphère publique vers la sphère privée. Autrement dit, on assiste à une privatisation de la préoccupation de sécurité. Dans le passé, la sécurité des personnes et des biens relevait de la fonction étatique, au sens large. Elle concernait, au premier chef, les forces armées, la police, les tribunaux répressifs. Aujourd'hui, la sécurité n'est plus seulement l'affaire des pouvoirs publics, elle est devenue l'affaire de tous, individus ou entreprises. L'État se désengage, ou plus exactement déplace la charge d'une exigence de sécurité omniprésente, donc financièrement insupportable. À première vue, cette montée en puissance de la sécurité des personnes et des biens, à travers une réglementation de plus en plus contraignante, n'apparaît pas sans danger. Elle pourrait bien affecter, dans nos sociétés développées, deux valeurs aussi fondamentales que la liberté individuelle et le progrès technique
Les solidarités by Marie-Claude Blais( )

1 edition published in 2017 in French and held by 92 WorldCat member libraries worldwide

Solidarité(é), le terme utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel, est d'autant plus difficile à saisir qu'il relève de cette catégorie de notions dont la signification apparemment claire semble dispenser d'une analyse rigoureuse. Sans doute s'agit-il de l'une de ces évidences communes évoquées par Bachelard. On se rend rapidement compte qu'il s'agit d'un mot dont le contenu flou, évanescent, se prête à des interprétations ou manipulations diverses. La solidarité sert de support ou de justification à des stratégies politiques opportunistes dont le droit n'est que l'instrument, mais constitue aussi l'un des fondements du pacte républicain. La solidarité, notion complexe et délicate à définir dépasse très largement les textes juridiques qui s'y réfèrent. Comment le droit, et plus particulièrement le droit public la saisit-il? La solidarité est-elle finalement une notion juridique? Ces interrogations ont servi de trame aux différentes contributions réunies dans cet ouvrage. La notion a d'abord été soumise à une véritable " enquête généalogique " avant de livrer ses richesses mais aussi ses ambiguïtés juridiques. Les références prégnantes et foisonnantes à la solidarité tant au niveau national, européen qu'international, laissent transparaître les contradictions internes que recèle l'utilisation de la notion. Tel est le sens du (s) choisi dans l'intitulé de ce colloque pour souligner la difficulté à traduire la juridicité de certains principes d'abord éthiques. Comme le souligne le rapport de synthèse, ces contributions convaincront peut-être le lecteur de la capacité de la recherche juridique à se saisir des problématiques les plus actuelles et lui montreront qu'il ne faut pas désespérer dans la capacité performative du droit à exprimer les valeurs fondamentales
Juges et Apparence(s) by Nathalie Jacquinot( )

1 edition published in 2010 in Undetermined and held by 39 WorldCat member libraries worldwide

Ordre public et constitution by Nathalie Jacquinot( Book )

3 editions published between 2000 and 2001 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

L'ORDRE PUBLIC EST UNE NOTION FONDAMENTALE DE NOTRE SYSTEME JURIDIQUE, QUI TRANSCENDE LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT, MAIS ELLE EN EST AUSSI L'UNE DES PLUS OBSCURES. CETTE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE A POUR OBJET DE PERMETTRE DE LUI APPORTER UN NOUVEL ECLAIRAGE A PARTIR DE L'ANALYSE DES RAPPORTS QU'IL ENTRETIENT AVEC LES NORMES CONSTITUTIONNELLES. ELLE SE DIVISE EN DEUX PARTIES SUCCESSIVEMENTCONSACREES A LA DIMENSION CONSTITUTIONNELLE DE L'ORDRE PUBLIC ET AUX INCIDENCES DES NORMES CONSTITUTIONNELLES SUR L'ORDRE PUBLIC. LA PREMIERE DEMONTRE, A PARTIR DES NOMBREUSES CORRELATIONS EXISTANT ENTRE ORDRE PUBLIC ET CONSTITUTION ET DE LA MISE EN EXERGUE D'UN ORDRE PUBLIC CONSTITUTIONNEL, L'EXISTENCE DE CETTE NOUVELLE DIMENSION ACQUISE PAR L'ORDRE PUBLIC ET ETUDIE L'ACCUEIL ET LA PLACE QUI LUISONT RESERVES DANS LES JURISPRUDENCES ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE. LA SECONDE S'ATTACHE A EXAMINER LE RENFORCEMENT DE L'ORDRE PUBLIC INDUIT PAR LES NORMES CONSTITUTIONNELLES, QUI SE TRADUIT PAR UNE CONSOLIDATION DE SA DUALITE FONCTIONNELLE ; ELLE S'EFFORCE EGALEMENT DE DRESSER UN TABLEAU DES TRANSFORMATIONS PRESENTES OU FUTURES DE L'ORDRE PUBLIC QUE PEUVENT OU QUE POURRAIENT PRODUIRE LES NORMES CONSTITUTIONNELLES. DE CETTE CONFRONTATION AUX NORMES CONSTITUTIONNELLES L'ORDRE PUBLIC EN RESSORT ALORS COMME EN QUELQUE SORTE ENRICHI : IL Y GAGNE TOUT A LA FOIS EN CLARTE, EN UNITE ET EN FORCE
Les recours contre les actes administratifs individuels au Viet Nam by Van Minh Dinh( Book )

3 editions published between 2012 and 2013 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

This thesis aims at researching the mechanism of settling complaints against the administrative decisions or acts in Vietnam through analyzing the weaknesses of the mechanism and proposing solutions to overcome these weaknesses, contributing to the protection of citizens' rights and making the country's legal frameworks in line with international standards on this field. In conducting this research, we tried to make comparisons with the models of China and France, the two countries that, due to historical factors, have had great cultural and legal influences on Vietnam. This thesis consists of two parts : Part I : Complaints settled by competent administrative authorities - a phase that necessary but insufficient to deal with complaints against administrative decisions or acts ; Part II : Complaints settled following judicial procedures - an essential mechanism for effectively dealing with complaints against administrative decisions or acts
Rūam botkhwām wichākān nai ʻōkāt ʻāyu 60 pī Witsanu Waranyū = Liber amicorum Vishnu Varunyou( Book )

1 edition published in 2017 in Thai and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Le don en droit public : actes du colloque des 1er et 2 décembre 2011( )

1 edition published in 2018 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler
Les Facultés de Droit inspiratrices du droit? by Pierre Avril( )

1 edition published in 2017 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

"Les facultés de droit, inspiratrices du droit? " Tel fut le thème du second colloque de l'Institut Fédératif de Recherche " Mutation des normes juridiques ". À cette interrogation, qui ne se veut nullement provocatrice, les réponses proposées ont été diverses et nuancées, à l'image de l'influence aléatoire ou diffuse des professeurs de droit sur la création du droit, en toutes ses branches. À la question récurrente du rôle de la doctrine sur la production normative, aux côtés des sources écrites et de la jurisprudence, la réponse donnée a été plus catégorique et plus critique à la fois. Plus catégorique, parce que les facultés de droit, dès leur création ont été pour l'essentiel, les interprètes du législateur et du juge ; plus critique parce qu'elles n'ont guère été les inspiratrices, tout au moins avouées. Mais est-ce bien leur mission? Pourtant, le constat a été unanime, elles demeurent le creuset principal de l'esprit du droit français ... C'est autour de ces thèmes qu'une vingtaine de contributions, rassemblées dans cet ouvrage, a réuni hauts magistrats, avocats, universitaires, tous à des degrés divers, abreuvés à la même source des facultés de droit
La lutte contre la corruption à Madagascar by Bastien Serre( )

1 edition published in 2017 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur
La médiation et la conciliation en droit public by Nathalie Jacquinot( )

1 edition published in 2008 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Les décisions juridictionnelles atypiques by Bernard Beignier( )

1 edition published in 2017 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d'espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle. Pourtant, ces décisions, en marge du " type " commun, participent à la construction du droit positif. Elles révèlent les limites de la taxinomie et traduisent souvent l'intrusion de considérations extrajuridiques dans la sphère du droit. Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se laisse mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de critères toujours évoqués par le juge mais jamais remplis. Une double interrogation est alors posée : celle de l'identification de l'atypie d'abord, celle de son interprétation ensuite. Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage par le Centre de Recherche sur les Institutions Publiques
Recherche sur le droit des attroupements et rassemblements "Contribution à l'étude de l'ordre public en droit français" by Hadeel Alzu'bi( )

1 edition published in 2019 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

En droit français, le régime des attroupements et rassemblements est au carrefour des droits administratif et pénal. Il dépasse le droit de manifester reconnu et protégé, tout en étant une nouvelle manière pour les citoyens de manifester leurs opinions, souvent véhiculées par Internet. Ces prises de position ont souvent pour point commun leur caractère spontané et immédiat, ainsi que leurs formes très éclectiques. Polysémique et évolutif dans son contenu, l'ordre public limite les atteintes à la liberté de manifester dont il est le corollaire. Dès lors, un équilibre entre les deux est exigé, illustré par la tolérance de l'autorité administrative d'un certain degré de désordre. C'est aujourd'hui la seule manière de concilier l'intérêt du pouvoir et des attroupements mobilisés dans la rue. Le maintien de l'ordre est l'une des missions principales des forces de police. Les dispositifs de prévention et les opérations de rétablissement de l'ordre troublé doivent obéir à la nécessité et à la proportionnalité reconnues à l'échelle européenne et nationale, assurant ainsi la légitimité des interventions policières. L'objectif poursuivi de cette recherche est de tenter de définir un régime juridique des attroupements unique, fondé sur l'ordre public dans un système cohérent et pertinent, indicateur du degré démocratique des systèmes contemporains. Ce fil directeur prend appui sur les textes, sur la jurisprudence, ou sur la doctrine mais aussi sur la pratique du maintien de l'ordre
Collectivités locales québécoises et actions extérieures by Laetitia N'Dota( )

in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La pensée politique de Michel Debré by Nathalie Jacquinot( Book )

1 edition published in 1995 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
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