WorldCat Identities

Brach-Thiel, Delphine

Overview
Works: 19 works in 37 publications in 2 languages and 233 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Publishing director, Editor, Author, Opponent, Thesis advisor, Other
Classifications: KZ7000, 345
Publication Timeline
.
Most widely held works by Delphine Brach-Thiel
La responsabilité pénale de la personne morale : enjeux et avenir : [actes de la 3e Journée du Comité international des pénalistes francophones, 25 mars 2014, Metz] by Delphine Brach-Thiel( Book )

7 editions published in 2015 in French and English and held by 47 WorldCat member libraries worldwide

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente
Questions de droit pénal international, européen et comparé mélanges en l'honneur du professeur Alain Fournier( Book )

2 editions published in 2013 in French and held by 46 WorldCat member libraries worldwide

Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ? : [actes de la 5e Journée franco-belge de droit pénal, 2016, Nancy] by Delphine Brach-Thiel( Book )

6 editions published in 2017 in French and held by 43 WorldCat member libraries worldwide

"Non bis in idem. Principe mythique. Principe dévoyé. Principe libéré... Si toutes les plus hautes juridictions ont eu à coeur de donner leur vérité, ce trop-plein participe aujourd'hui à un questionnement fondamental : celui de son unicité. Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui? Devant les divergences de jurisprudences entre la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, sans oublier la Cour de cassation belge - au fil des grilles de lecture savamment distillées -, l'analyse se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes. C'est tout l'esprit de ces 5e journées franco-belges de droit pénal, qui ont fait honneur à non bis in idem, perpétuellement désormais sur le devant de la scène".--Résumé de l'éditeur
Le financement du terrorisme by Delphine Brach-Thiel( Book )

4 editions published in 2019 in French and held by 39 WorldCat member libraries worldwide

"S'il est un sujet d'actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu'un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau - notamment sous l'angle du financement -, c'était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd'hui, depuis l'émergence du terrorisme low cost, c'est une certitude qui tend à se relativiser. Les questions et les problèmes affleurent. Comment adopter un corps de règles, efficaces - non liberticides ? -, face à des comportements totalement hétérogènes, mais tous visant à financer le terrorisme ? Quid de ces opérations qui ont le parfum de la vie courante sur le plan judiciaire ? Comment prouver ? Comment juger ? Comment empêcher ? Autant de questions - et bien d'autres - qui firent l'esprit des 7e journées franco-belges de droit pénal. Les échanges entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, sans oublier les politiques, se sont avérés riches et féconds."--Page 4 de la couverture
Forum shopping médical( Book )

2 editions published in 2015 in French and held by 19 WorldCat member libraries worldwide

Réforme de la justice by Annick Batteur( )

1 edition published in 2019 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d'euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale."
Le guide juridique du créateur d'entreprise by Delphine Brach-Thiel( Book )

1 edition published in 2007 in French and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

Conflits positifs et conflits négatifs en droit pénal international by Delphine Brach-Thiel( Book )

2 editions published between 2000 and 2003 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Assurer une juste répression, c'est-à-dire ni trop, ni trop peu, tel devrait être le but de chaque Etat soucieux de la protection de son ordre public et garant des libertés individuelles. Or, force est de constater qu'en droit pénal international, ce concept est souvent galvaudé et que le non-droit s'offre la part du lion. Les principes non bis in idem et aut dedere, aut punire, qui ne devraient souffrir d'aucune exception, sont souvent laissés de côté, sacrifiés sur l'autel de la souveraineté nationale. De fait, lorsqu'une infraction présente un élément d'extranéité, plusieurs Etats ont vocation à être compétents pour réprimer l'infraction en question. Un conflit positif s'ensuit, il donnera naissance au non-droit lorsque la résolution de ce conflit se fera au détriment du principe non bis in idem. Au contraire, si aucun Etat ne s'estime compétent, un conflit négatif va poindre, synonyme systématiquement de non-droit. En effet, le principe aut dedere, aut punire ne trouve alors pas à s'appliquer. Conflits positifs et conflits négatifs sont l'expression du non-droit en droit pénal international. Pour résoudre ce problème, des solutions particulières peuvent être envisagées au niveau européen. Ainsi, on peut songer à mettre de côté le dogme de la solidarité des compétences législative et judiciaire pour trouver une solution adéquate. Cette dernière implique une certaine communauté de vues entre Etats. Aussi, le cadre européen est propice à sa mise en œuvre. Par ailleurs, au plan mondial, l'idée de l'instauration de juridictions pénales internationales a fait son chemin, se voulant être un remède à l'impunité pour les infractions les plus graves qui lèsent la communauté internationale. La naissance d'un non-droit à rebours en est la conséquence et cette solution se révèle donc pour l'instant insatisfaisante. Il s'avère ainsi donc que le non-droit a encore de beaux jours devant lui
Le financement du terrorisme by Delphine Brach-Thiel( )

2 editions published in 2019 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

D'actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu'un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c'était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd'hui, depuis l'émergence du terrorisme low cost, elle tend à se relativiser. Les questions et les problèmes affleurent. Comment adopter un corps de règles, efficaces et non liberticides, face à des comportements totalement hétérogènes, mais tous visant à financer le terrorisme ? Quid de ces opérations qui ont le parfum de la vie courante sur le plan judiciaire ? Comment prouver ? Comment juger ? Comment empêcher ?
Le droit français en vigueur au temps des arrêts Salduz/Dayanan/Brusco by Delphine Brach-Thiel( )

1 edition published in 2014 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La responsabilité pénale de la personne morale : enjeux et avenir : [actes de la 3e Journée du Comité international des pénalistes francophones, 25 mars 2014, Metz] by Journée franco-belge de droit pénal( )

1 edition published in 2015 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La cassation du jugement pénal : approche comparative franco-koweïtienne by halah Alsaleh( )

1 edition published in 2015 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

L'étude comparative de la cassation du jugement pénal entre les droits français et koweïtien doit s'effectuer à travers l'examen du rôle et des missions de la Cour de cassation, gardienne de la loi pénale. Elle assure le respect des droits et libertés individuels lorsqu'elle est saisie d'un pourvoi dans l'intérêt des parties. Les cours de cassation française et koweïtienne se rejoignent sur le domaine de la cassation en matière pénale (Le contrôle effectué dans le cadre du pourvoi en cassation et les conditions d'exercice de celui-ci). Il n'en va pas de même pour le mécanisme de pourvoi (l'exercice du pourvoi et la décision de la juridiction de cassation). Le droit koweïtien gagnerait en clarté et en efficacité en s'inspirant directement du droit français et en se libérant de l'influence exercée par la transposition du droit égyptien. Pour atteindre cet objectif, des propositions de réforme pour améliorer le système koweïtien de cassation sont présentées
Conflits positifs et conflits négatifs en droit pénal international by Delphine Brach-Thiel( )

1 edition published in 2000 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Assurer une juste répression, c'est-à-dire ni trop, ni trop peu, tel devrait être le but de chaque Etat soucieux de la protection de son ordre public et garant des libertés individuelles. Or, force est de constater qu'en droit pénal international, ce concept est souvent galvaudé et que le non-droit s'offre la part du lion. Les principes non bis in idem et aut dedere, aut punire, qui ne devraient souffrir d'aucune exception, sont souvent laissés de côté, sacrifiés sur l'autel de la souveraineté nationale. De fait, lorsqu'une infraction présente un élément d'extranéité, plusieurs Etats ont vocation à être compétents pour réprimer l'infraction en question. Un conflit positif s'ensuit, il donnera naissance au non-droit lorsque la résolution de ce conflit se fera au détriment du principe non bis in idem. Au contraire, si aucun Etat ne s'estime compétent, un conflit négatif va poindre, synonyme systématiquement de non-droit. En effet, le principe aut dedere, aut punire ne trouve alors pas à s'appliquer. Conflits positifs et conflits négatifs sont l'expression du non-droit en droit pénal international. Pour résoudre ce problème, des solutions particulières peuvent être envisagées au niveau européen. Ainsi, on peut songer à mettre de côté le dogme de la solidarité des compétences législative et judiciaire pour trouver une solution adéquate. Cette dernière implique une certaine communauté de vues entre Etats. Aussi, le cadre européen est propice à sa mise en œuvre. Par ailleurs, au plan mondial, l'idée de l'instauration de juridictions pénales internationales a fait son chemin, se voulant être un remède à l'impunité pour les infractions les plus graves qui lèsent la communauté internationale. La naissance d'un non-droit à rebours en est la conséquence et cette solution se révèle donc pour l'instant insatisfaisante. Il s'avère ainsi donc que le non-droit a encore de beaux jours devant lui
Avant propos - Non bis in idem : du mythe à la réalité by Delphine Brach-Thiel( )

1 edition published in 2017 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Vers la fin des conflits négatifs de compétence en droit pénal international? by Delphine Brach-Thiel( )

1 edition published in 2013 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

L'exploration-production offshore des hydrocarbures : prévention, répression et réparation des déversements illicites d'hydrocarbures by Imelda Tuelle-Pambo( )

1 edition published in 2016 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Waiting for a complete change to the development of renewable energies, fossil energies, such as conventional oil and gas, remain still the primary source of energy supply. The rarefaction of conventional oil on the continent has lead major oil companies to turn to the offshore. Thus, in the United States (First oil producer country in the world in 2015) the offshore oil exploitation (mainly concentrated in the Gulf of Mexico) represents more than half of the national oil production. France, as for it, turns now to the exploration of its very great offshore zone extending on the four world's corners (particularly, off the Guyana's coasts). This significant economic development should not overlook the dangerousness of offshore oil activities. The explosion of Deepwater Horizon in April 2010, off the Louisiana's coasts (Gulf of Mexico, The United States) is a perfect illustration (11 killed employees, ecosystem damaged, collateral victims, etc). The Law must be able to frame the risks generated by the offshore oil activities. The comparative study of French and American legal systems highlights French law's gaps. The exploitation of the American continental shelf's mineral resources, the repression of unlawful oil discharges and, the remedies of damages, which result from it, are governed by special federal laws. A contrario, the exploitation of the French continental shelf and exclusive economic Zone is governed by general laws. It thus appears necessary to promote a reform of the current legislation. Accordingly, this work is to put forth reform proposals. The special French new legislation must be worked out in a systemic approach. The elements which compose the system must interact. The first element is an optimal prevention that is articulated around the security of the workers and the installations. The second element is the repression of the offenses to the legislation of prevention and, unlawful oil discharges. The third element is a strict liability for the damages result from oil accident (when they are not covered by the exclusive liability for the damages result from occupational accidents) and oil spill. Criminal and civil liabilities also contribute to the prevention by the deterrent for better consideration of risks in the management of oil companies and others companies involving in offshore oil activities
La responsabilité pénale de l'employeur by Julien Mastagli( )

1 edition published in 2019 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Pourquoi une responsabilité pénale de l'employeur ? Qu'est-ce qui explique que le législateur ait, de longue date, entendu accompagner les normes constituant le droit du travail en tant que branche du droit d'une normativité pénale ? A quoi sert une telle responsabilité ? Qu'en attendent, au juste, celles et ceux qui entendent la mettre en œuvre, à savoir les salariés eux-mêmes ? Ces questions regorgent de fausses évidences susceptibles de produire des illusions d'optiques. Cette notion de responsabilité pénale de l'employeur demeure d'apparition récente, si l'on veut bien prendre en considération le fait qu'une telle terminologie n'a été consacrée qu'avec la recodification, en 2008, du droit du travail. Auparavant, c'est d'une responsabilité pénale du chef d'entreprise qu'il s'agissait. Ces notions sont-elles cependant synonymes ? Nullement. Le chef d'entreprise est une personne physique, placée à la tête d'une organisation ou institution. L'employeur, lui, est soit une personne physique soit une personne morale, partie au contrat de travail. Ce sont les pouvoirs dont celui-ci est investi qui fondent sa responsabilité - suivant une logique distincte de celle susceptible de viser le chef d'entreprise. Plus généralement, quelle conception se fait-on de la responsabilité pénale de l'employeur ? Point de constance ni d'univocité ici. Tout simplement parce que des évolutions profondes sont intervenues. Cette responsabilité pénale s'est développée, originellement sur un modèle bâti dans le contexte de la révolution industrielle du XIXème siècle et la consécration des premières lois sociales. Ce modèle englobe tout à la fois des mécanismes empruntés à la responsabilité́ civile et à la responsabilité́ pénale et des mécanismes propres participant à l'autonomisation du modèle. Il s'est construit sur un fondement commun, celui de la figure de l'employeur. Ce modèle subit, depuis quelques années déjà, une forme de remise en cause en raison de l'illisibilité de ses sources, de la complexité de ses procédures, du faible taux de condamnations, mais encore de son incompatibilité avec les principes généraux du droit pénal et de son incapacité à saisir le pouvoir dans l'entreprise ou les relations entre les sociétés. Chemin faisant, le paradigme semble être entré en crise. C'est alors que la responsabilité pénale de l'employeur s'est frayée de nouveaux chemins, jusqu'à ouvrir sur l'émergence d'un modèle alternatif, ourlé à partir d'une recomposition du pouvoir dans l'entreprise et d'une reconfiguration du lien d'imputation, guidé, comme à son origine, par la recherche d'une meilleure effectivité du droit du travail. Faire ressortir cette transformation invite à déplier, en tenant à distance toute approche dogmatique, la question des fonctions du droit pénal du travail - et à travers elle de la responsabilité pénale de l'employeur. De plis en déplis, c'est la singularité de cette responsabilité qui se trouve mise en exergue, sa fonction propre, par rapport à d'autres modes d'imputation, en matière de relations de travail. Quelle place en effet la responsabilité pénale occupe-elle, en ce domaine, par rapport aux autres systèmes de responsabilité ? A-t-elle encore un rôle spécifique à jouer ? Si oui, le(s) quel(s) ? Des réponses dépendent le sens - ou le non-sens - de la responsabilité pénale de l'employeur
La lutte contre la cybercriminalité au regard de l'action des États by Romain Boos( )

1 edition published in 2016 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

The twenty-first century sees the consecration of digital technologies just as the end of the Middle-Ages saw the creation of printing.Henceforth, the digital era has no limits. It gives access to culture and knowledge, encourages the exchanges between people.It allows the constitution of an economy online and brings citizens closer to their adminitration. Digital technologies generate innovation and growth, and can help or accelerate the development of the emergent countries as well. But a certain pessimism moderates this idealistic approach.All these advances also generate new fragilities and vulnerabilities propicious to threats or risks, as they stimulate the criminals' imagination.Now , cybercriminality has become reality.It is all the more dangerous as it penetrates within families , where ordinary delinquency didn't exist until now. From now on, this new kind of criminality made it obvious that the judicial system had to be adapted. Indeed , faced with these violations , there are of course laws that are applied here and now to the Internet.But , are they really efficient? In the same way, is the intersate cooperation also sufficient to fight against cybercriminality? So , it is important to wonder whether , in our modern society , the legislative framework and the institutional cooperation , both european and international , are sufficient and efficient to penalize the cybercriminal offences
La victime d'une infraction extraterritoriale by Delphine Brach-Thiel( )

1 edition published in 2010 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
moreShow More Titles
fewerShow Fewer Titles
Audience Level
0
Audience Level
1
  Kids General Special  
Audience level: 0.85 (from 0.77 for Le finance ... to 0.96 for Existe-t-i ...)

Alternative Names
Thiel, Delphine

Thiel, Delphine Brach-

Thiel Delphine Brach- 1974-....

Languages
French (36)

English (1)