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Raoul-Cormeil, Gilles (1972-....; juriste)

Overview
Works: 22 works in 39 publications in 2 languages and 354 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Publishing director, Contributor, Editor, Author, Opponent, Other, Thesis advisor, 651
Classifications: KJV1668, 347.44014076
Publication Timeline
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Most widely held works by Gilles Raoul-Cormeil
Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques : [actes du colloque de Caen, 17 juin 2011] by Annick Batteur( Book )

4 editions published in 2012 in French and held by 75 WorldCat member libraries worldwide

Droit et vieillissement de la personne : actes du colloque organisé à la Faculté de droit et de science économique de Besançon les 18 et 19 octobre 2007 by Université de Besançon( Book )

1 edition published in 2008 in French and held by 52 WorldCat member libraries worldwide

Communications sur les aspects juridiques du vieillissement : les questions patrimoniales (successions, libéralités, régimes matrimoniaux, assurance-vie) et extra-patrimoniales (fin de vie, condition salariale, dignité). -- [Memento]
Le patrimoine de la personne protégée by Jean-Marie Plazy( Book )

2 editions published in 2015 in French and held by 48 WorldCat member libraries worldwide

La vie privée de la personne protégée : in memoriam Thierry Verheyde( Book )

4 editions published in 2019 in French and held by 37 WorldCat member libraries worldwide

"Dans le prolongement du colloque de Caen (7 avril 2017), les actes rendent hommage au juge Thierry Verheyde (1958-2017) dont les analyses et la jurisprudence ont nourri la réforme du droit des majeurs protégés et accompagné son application (Loi no 2007-308 du 5 mars 2007), dans le souci d'améliorer le respect effectif de leurs droits fondamentaux."--Back cover
Ethique et conditions de la fin de vie by Annick Batteur( Book )

4 editions published in 2016 in French and held by 35 WorldCat member libraries worldwide

Droit et non-droit du savant( Book )

1 edition published in 2013 in French and held by 34 WorldCat member libraries worldwide

Protection des majeurs : bilan et perspectives : De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : Actes des colloques de Brest, Caen et Grenoble by Institut Demolombe (Caen)( Book )

2 editions published in 2020 in French and held by 27 WorldCat member libraries worldwide

Réforme de la justice by Annick Batteur( )

1 edition published in 2019 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d'euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale."
Magistrat by Frédéric Debove( )

1 edition published in 2018 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage prépare à toutes les épreuves d'admissibilité du concours d'accès à l'ENM : composition sur une question posée aujourd'hui dans la société française, dissertation et cas pratique de droit pénal et de droit civil et QRC sur l'organisation de l'État, la justice, les libertés publiques et le droit public. Il prépare également à l'admission à travers l'épreuve de note de synthèse et celle particulièrement sélective de mise en situation et d'entretien avec le jury. L'ouvrage, abordant l'ensemble des épreuves, comporte toujours : des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de revues juridiques, etc. ; des fiches Actualité et des fiches Problématique qui répondent aux besoins des candidats ; des annales corrigées les plus récentes ; une méthodologie pour chaque épreuve."
La mauvaise foi dans les relations de droit privé interne by Gilles Raoul-Cormeil( Book )

2 editions published between 2002 and 2004 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

La bonne foi, le dol et la fraude sont des notions cardinales car elles permettent d'assouplir ou de durcir la rigueur du droit en fonction de l'état d'esprit des personnes. Sous les angles sémantiques et techniques, elles entretiennent des liens étroits qui dissimulent l'existence d'une quatrième notion : la mauvaise foi. À partir de ses manifestations explicites et implicites, une lecture du droit positif dégage une conception unitaire de la mauvaise foi. Cette notion, dont la signification est exclusive, est composée de trois éléments. Bien que la mauvaise foi soit aussi l'élément constitutif commun des notions de dol et de fraude, son régime juridique est spécifique. L'analyse de la preuve de la mauvaise foi résout des contradictions apparentes. La preuve indirecte de la mauvaise foi résulte d'un affrontement entre des présomptions contraires : d'un côté, la présomption légale de bonne foi, et de l'autre, les présomptions du fait de l'homme par lesquelles le juge se convainc de la mauvaise foi du plaideur. En outre, les éléments de fait sur lesquels il fonde la qualification varient en fonction des situations illicites. Ainsi prouvée, la mauvaise foi du plaideur est soumise à différentes sanctions : déchéances de droits subjectifs, annulation ou inopposabilité d'actes juridiques, responsabilité civile. En somme, cette analyse de la mauvaise foi explique les liens sémantiques entre diverses notions voisines ou contraires, ainsi que l'agencement d'effets juridiques indépendants. L'intérêt de la recherche réside également dans l'identification d'une obligation de ne pas agir de mauvaise foi qui fédère les sanctions de la mauvaise foi
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : commentaire article par article : double table de concordance by Christophe Alleaume( Book )

1 edition published in 2018 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Préservation de la fertilité et cancer du sein : enjeux éthiques de l'information des femmes : conception et évaluation d'un outil d'aide à la prise de décision pour les patientes by Alexandra Benoit( )

2 editions published in 2019 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Introduction : La prise de décision concernant la préservation de la fertilité dans un contexte de prise en charge urgente de cancer du sein est complexe. Les objectifs de ce travail étaient de définir les attentes et les besoins des patientes en matière d'information, de concevoir un outil d'aide à la décision en ligne et d'évaluer sa validité apparente et son influence sur le choix éclairé des patientes.Méthodologie : Trois méthodes de recherche ont été menées pour répondre aux hypothèses : un focus group de cinq patientes pour l'étude qualitative, l'élaboration d'un outil d'aide à la décision selon la méthode d'Ottawa et une étude randomisée monocentrique. Cette dernière a été menée auprès de patientes âgées de 18 à 40 ans, adressées pour préservation de la fertilité dans un contexte de cancer du sein, randomisées au sein du groupe IRIS (information standard) ou du groupe DECISIF (avec outil d'aide à la décision en ligne). La mesure du choix éclairé était évaluée selon trois critères, à l'aide d'un questionnaire : les connaissances, l'attitude, et la mise en place ou non de techniques de préservation de la fertilité.Résultats : L'étude qualitative a permis de mettre en évidence que l'information transmise aux femmes et l'annonce de l'infertilité potentielle était à parfaire. L'outil d'aide à la décision en ligne a été élaboré suivant les recommandations des patientes et des professionnels de santé impliqués qui ont confirmé sa validité apparente. En ce qui concerne l'étude quantitative, au total 125 patientes ont été inclues et randomisées dans le groupe IRIS (n=65) ou DECISIF (n=60). Il a été mis en évidence une amélioration des connaissances dans le groupe DECISIF (8.6/10 (±1.34)) par rapport au groupe IRIS (6.49/10 (±1.89)). Dans les deux groupes, les patientes ont une attitude favorable envers la préservation de la fertilité (96 %). La décision finale n'est pas influencée par l'appartenance à un groupe ou un autre. Ainsi, à l'issue de la consultation de préservation de la fertilité, 73.6 % (92/125), soit 69.2 % (45/65) des patientes du groupe IRIS et 78.3 % (47/60) des patientes du groupe DECISIF vont choisir de conserver leurs ovocytes, embryons et/ou tissu ovarien. La proportion de choix éclairé était statistiquement plus élevée dans le groupe DECISIF que dans le groupe IRIS (respectivement 75 % versus 38.5 %, p<0.001). Par ailleurs, le niveau de conflit décisionnel chez les patientes du groupe DECISIF était moins élevé que chez celles du groupe IRIS (respectivement 14.4 (±2.94) versus 15.1 (±2.18), p=0.13).Conclusion : Nous avons conçu un outil d'aide à la décision en ligne pour accompagner les femmes atteintes d'un cancer du sein dans leur prise de décision concernant la préservation de la fertilité. Notre travail de recherche a permis de valider scientifiquement cet outil qui améliore les connaissances des patientes et leur autonomie de décision sans influencer leur attitude envers la préservation de la fertilité
La charge tutélaire by Claire Hérin( )

2 editions published in 2017 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Several regimes of protection have been created by the legislator in order to protect vulnerable persons with efficiency and according to the principle of necessity.The choice of the appropriate regime rely on the person to protect, who is either a person of majority age, or a minor, on the degree of alteration of mental capacities of the adult, and on the need of legal protection.Therefore, the legislator has provided a technical diversity that affords an adaptation to any specific situation demanding an individualized protection.Despite this diversity, the regimes of protection respond to a common goal of protection of the person and its property, in respect with a principale of autonomy and fundamental rights.The question remaining is the following : does the guardianship only refer to the legislator ? Or, is it a legal institution gathering all the regulations applying to the persons to be protected ?The author of this thesis demonstrates that the guardianship is an organ and a function, devoted to the interest of the person to be protected
Réussir ses études de droit by Frédéric Debove( Book )

2 editions published in 2016 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La 4ème de couverture indique :"Préparer sa licence de droit dès la terminale. Vous ne savez pas ce qui vous attend en fac de droit? Vous ignorez si ce domaine est susceptible de vous intéresser? Vous hésitez entre les nombreuses professions auxquelles mènent les études de droit? Découvrez, grâce à cet ouvrage, les différents concours et examens qui parachèvent les études juridiques, les matières qu'il vous faudra maîtriser ainsi que les qualités requises pour y exceller. Ce livre offre un premier regard sur cette discipline qui gouverne notre monde. S'initier aux études juridiques et en découvrir les finalités. Les métiers présentés et illustrés à travers les témoignages de professionnels reconnus : Philippe Astruc, Christian Borniche, François Daoust, Arash Derambarsh, Emmanuelle Dupic, Élodie Frago, Dominique Inchauspé, Gilles Jurie, Hélène Martini, Claire Mérigonde, Céline Postel, Thierry Rambaud, Vincent Robillard. Les grandes matières enseignées en première année : histoire du droit, droit civil, droit constitutionnel. Une méthodologie décryptée et des exercices corrigés. Des renseignements pratiques : conseils de lecture, lexiques pour maîtriser le langage juridique, carnet d'adresses ..."
Majeurs protégés : bilan et perspectives. De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après by Gilles Raoul-Cormeil( Book )

1 edition published in 2020 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Ambitieuse, la loi du 5 mars 2007 a introduit le mandat de protection future, la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, étendu la protection juridique aux biens et à la personne, tout en maintenant la trilogie classique "sauvegarde de justice, curatelle et tutelle". 10 ans après son entrée en vigueur, l'application de la loi a été jugée défaillante par le Défendeur des droits et la Cour des comptes en 2016. Le 21 septembre 2018, le rapport de mission interministérielle a formulé 104 propositions dont certaines ont déjà été adoptées par l'Assemblée nationale au cours de la discussion du projet de loi de programmation de la Justice (2018-2022). L'ouvrage reprend les actes des colloques organisés autour de cette question à Brest, le 8 mars 2019; Grenoble, le 5 avril 2019 et Caen, le 26 avril 2019, occasions pour les universitaires et praticiens d'éprouver ces nouvelles mesures, leur efficacité et leur coût, dans un contexte de forte déjudiciarisation
Le contrat portant sur le corps humain by Aloise Quesne( Book )

2 editions published in 2018 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

The human body has not escaped the movement of protean contractualization that is becoming more widespread. In this sense, our thesis made it possible to demonstrate the existence of a new legal category: that of the contract relating to the human body. It is a contractual genus that houses many species. The specificity of these contracts and the heterogeneity of the rules governing them is not an obstacle to their systematization: the contract relating to the human body is an agreement of will by which one of the parties makes his body available to the other for the performance of the service agreed between them. Under this contract, the contracting partner exercises material power over the body placed at his disposal. The service can be performed on or through the body provided. A common regime has been updated. Indeed, the legislator lays down information obligations to enlighten the consent of the weaker party, extinctive potential rights are also granted to him so that his consent can always be revoked and a framework for bodily safety is necessarily ensured. This study led to the elaboration of a classification of contractual species, which allows us to benefit from an overview of these contracts and to understand that each of them must be assessed according to the act envisaged and the body made available. As a result, specific rules apply, which are entirely dedicated to the protection of the body and, therefore, of human dignity
Les solidarités familiales (droit civil français) by Gilles Raoul-Cormeil( )

1 edition published in 2017 in English and held by 1 WorldCat member library worldwide

Le parent-mineur by Julien Burel( )

1 edition published in 2019 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

People who reach the status of parent without having reached the age of the civilian majority constitute a segment of the population with very specific social, medical and legal problems and needs. The studies devoted to this phenomenon give priority to medical and social questions, the legal aspect being rarely considered. These parents-minor are presented as a problem that needs to be addressed, as their pregnancies and motherhood are systematically presented as unwanted events, their becoming rarely mentioned. The purpose of this work is to present the legal situation of these minors who put their legal presumption of immaturity and their legal incapacity to the test. The granting of the status of parent to a minor may enable the confrontation of his rights with the protection which he remains the object.By becoming a parent, the minor evolves with his or her child in an atypical legal environment where two family organization coexist, each parent the parental authority over their respective child. The difficulties arising from this paradoxical situation where a minor can be brought the best interests of his child, this situation proposes a different reading of the functioning of parental authority and the range of the child's legal incapacity. In view of the issues of parent-minor's protection and his or her child, it may require to consider the articulation of the status of minor with this new parenthood. This coexistence can only be achieved by modifying one of the statutes for the benefit of the other by taking account to the ability of the minor to assume his parenthood by preserving the best interest of his or her child
 
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Cormeil Gilles Raoul-

Cormeil, Gilles Raoul- 1972-...

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