WorldCat Identities

Raschel, Loïs (1981- ...)

Overview
Works: 18 works in 31 publications in 1 language and 422 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Annotator, Editor, Publishing director, Author
Classifications: KJV3935.78, 347.077
Publication Timeline
.
Most widely held works by Loïs Raschel
Quarante ans après, une nouvelle ère pour la procédure civile? : [actes du colloque organisé le 11 mars 2016 à la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie par l'Institut Demolombe]( Book )

3 editions published in 2016 in French and held by 51 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Le Code de procédure civile fête ses quarante ans! Universitaires et praticiens, spécialistes de la matière, étaient réunis à Caen le 11 mars 2016 pour s'interroger sur les matières qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une "nouvelle ère" : développement des modes amiables, introduction de l'acte de procédure d'avocat, nouvelle communication par voie électronique et nouveaux contours de l'autorité de la chose jugée. Les voies de recours ont également été au coeur des débats avec la réforme annoncée de la procédure d'appel et les réflexions, toujours en cours, sur l'évolution de la procédure de cassation (filtrage, motivation, balance des intérêts ...)."
La loi de réforme pour la justice by Nathalie Baillon-Wirtz( Book )

1 edition published in 2019 in French and held by 40 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs : renforcer l'accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ; améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ; renforcer l'efficacité de la procédure pénale et de l'exécution des peines. Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets : Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d'entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) ; Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d'exécution, référé) ; Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l'épreuve, peines) ; Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) ; Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) ; Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud'hommes, saisie sur rémunérations)."
Code des procédures civiles d'exécution 2020 by Ludovic Lauvergnat( Book )

2 editions published in 2019 in French and held by 40 WorldCat member libraries worldwide

Code des procédures civiles d'exécution 2019 by France( Book )

1 edition published in 2018 in French and held by 37 WorldCat member libraries worldwide

Le droit processuel de la responsabilité civile by Loïs Raschel( Book )

5 editions published between 2008 and 2010 in French and held by 36 WorldCat member libraries worldwide

La consubstantialité du procès civil et de la responsabilité est progressivement battue en brèche. En effet, le procès civil n'est plus le mode privilégié de réalisation du droit à réparation. Le constat, préoccupant, invite à s'interroger sur les règles qui le gouvernent. Si, sur un plan substantiel, le droit se préoccupe de l'intérêt de la victime, l'évolution ne s'est pas encore prolongée sur le terrain processuel. En l'espèce, l'objectif de réparation des dommages doit rejaillir sur les règles processuelles spéciales. Tout d'abord, les règles relatives à l'action suscitent la critique, en paralysant sa naissance et en précipitant sa disparition. L'exercice de l'action souffre également de nombreuses imperfections. Ensuite, durant l'instance, les charges processuelles pèsent à titre principal sur le demandeur. Celui-ci supporte fréquemment la charge du fait et la charge du droit. Il est nécessaire de proposer un nouvel équilibre et de renforcer l'office du juge
Code des procédures civiles d'exécution 2018 by France( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 36 WorldCat member libraries worldwide

Code des procédures civiles d'exécution 2021 by France( Book )

1 edition published in 2020 in French and held by 35 WorldCat member libraries worldwide

Code des procédures civiles d'exécution 2017 by France( Book )

3 editions published in 2016 in French and held by 31 WorldCat member libraries worldwide

Code des procédures civiles d'exécution 2016 by France( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 28 WorldCat member libraries worldwide

Code des procédures civiles d'exécution 2014 by France( Book )

2 editions published in 2013 in French and held by 20 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Ce code présente les nouveaux textes issus de la codification intervenue en 2012, annotés de la jurisprudence récente et de celle rendue sous l'empire des textes antérieurs. Il est enrichi de formules inédites et d'annexés thématiques lui conférant un caractère pratique et opérationnel. Contenu : Annotations de jurisprudence et références bibliographiques sous les articles du code. Nouveau : plus de 20 formules rédigées par un praticien. Table des formules. Tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés. 13 annexes thématiques entièrement refondues et actualisées, abordant le surendettement, le recouvrement, les saisies spéciales, les ventes publiques, la lutte contre l'exclusion, le droit européen et international etc ... 60 textes complémentaires et les extraits pertinents issus d'autres codes officiels. Table des matières, table des textes cités et index alphabétique."
Code des procédures civiles d'exécution 2015 by France( Book )

3 editions published in 2014 in French and held by 16 WorldCat member libraries worldwide

Le droit processuel de la famille by Charles Bahurel( )

1 edition published in 2020 in French and held by 15 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "En faisant intervenir des spécialistes de la procédure comme des spécialistes du droit de la famille, l'ouvrage porte un regard croisé sur les spécificités des contentieux familiaux (patrimonial et extra-patrimonial) : les juridictions de la famille, le raisonnement du juge en droit de la famille, le divorce sans juge, etc."
Et si on parlait du justiciable du XXIe siècle? by Soraya Amrani-Mekki( )

1 edition published in 2019 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Il est impérieux d'améliorer le service public de la justice pour répondre au légitime besoin de justice des citoyens. Une plus grande performance de l'institution judiciaire est attendue. Cependant, il est tout aussi primordial d'impliquer les personnes concernées pour définir avec elles leurs besoins et les moyens les plus appropriés pour y répondre. La justice, rendue au nom du peuple français, doit être conçue en mettant le justiciable au coeur de la réflexion. C'est là l'ambition du colloque que de penser le fonctionnement de la justice civile en partant du justiciable et en pensant son rapport à la justice et au droit."
Vers une procédure civile 2.0 : [actes issus du colloque organisé le 16 mars 2018 à Caen par l'institut Demolombe] by Corinne Bléry( )

1 edition published in 2018 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Vers une procédure civile 2.0( Book )

2 editions published in 2018 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

"La transformation numérique de la justice est en cours! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncé un " plan de transformation numérique ". Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine des juges, les échanges procéduraux, le rôle des parties ... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d'éviter le recours au juge. Les intervenants, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, ont évoqué lors de la première partie du colloque les différents aspects du bouleversement numérique et se sont interrogés sur les espoirs et les craintes qu'il suscite. La second partie du colloque a été consacrée à l'actualité de la procédure civile. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait l'objet d'un nouveau chantier. Les tables rondes ont porté sur les dispositions générales et la première instance, puis sur la procédure d'appel. La réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, a aussi été envisagée (motivation, filtrage des pourvois ...)."--Page 4 de la couverture
Code des procédures civiles d'exécution( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

L'éruption du volcan Eyjafjöl, un sujet explosif by Annick Batteur( )

1 edition published in 2010 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
moreShow More Titles
fewerShow Fewer Titles
Audience Level
0
Audience Level
1
  Kids General Special  
Audience level: 0.90 (from 0.88 for Code des p ... to 0.94 for Le droit p ...)

Languages
French (31)