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Université de Montpellier I (1970-2014)

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Works: 8,475 works in 9,440 publications in 1 language and 10,529 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  Periodicals  Trials, litigation, etc  Academic theses  History  Court decisions and opinions  Law digests 
Roles: Degree grantor, Editor, Organizer of meeting, Publisher, Contributor
Classifications: KJV3248, 346.048
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Most widely held works about Université de Montpellier I (1970-2014)
 
Most widely held works by Université de Montpellier I (1970-2014)
Corps & culture by Equipe Corps et culture (Montpellier)( )

in French and held by 72 WorldCat member libraries worldwide

Identité, nationalité, citoyenneté outre-mer actes du colloque des 9-10 novembre 1998( Book )

1 edition published in 1999 in French and held by 58 WorldCat member libraries worldwide

L'identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse]( Book )

1 edition published in 2014 in French and held by 41 WorldCat member libraries worldwide

Les controverses doctrinales : recherches et travaux by Université de Montpellier I( Book )

1 edition published in 2000 in French and held by 31 WorldCat member libraries worldwide

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle by Dynamique du droit UMR 5815( Book )

3 editions published between 2003 and 2004 in French and held by 25 WorldCat member libraries worldwide

La 4ème de couverture indique : "La France fut parmi les premiers pays, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais il n'est plus temps d'être nostalgique de ce passé que naguère encore incarnait pour beaucoup la "grande loi" de 1957. Aujourd'hui, la propriété intellectuelle est partout, ouvertement et insidieusement, elle est présente dans la vie quotidienne, dans les arènes politiques, nationales et internationales, dans les prétoires, elle est un instrument majeur pour créateurs et entreprises innovantes, elle prend des colorations nouvelles comme instrument de régulation ou de compliance, elle n'a jamais été autant objet de débats sociétaux comme d'affrontements judiciaires. Ces "Grands Arrêts" sont un outil indispensable, qui permettra à tous de retrouver les décisions majeures (arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, des cours européennes et bien entendu les décisions du Conseil constitutionnel, voire des cours constitutionnelles européennes) que tout un chacun se doit de connaître, comme de découvrir des décisions moins fameuses mais riches d'enseignements, émanant d'institutions qui, sans être à strictement parler des juridictions, disent le droit, comme l'Office européen des brevets ou l'Office des marques. L'interprète, le praticien, l'étudiant ne peuvent ignorer cette construction-reconstruction permanente qui, jour après jour, remodèle une matière désormais essentielle et qui est loin d'être un long fleuve tranquille..."
Le fédéralisme : recherches & travaux by Université de Montpellier I( Book )

1 edition published in 2003 in French and held by 24 WorldCat member libraries worldwide

Approche sémiotique de la gestion des produits by Claude Lebœuf( Book )

1 edition published in 1977 in French and held by 13 WorldCat member libraries worldwide

Mélanges DEA : recherches et travaux( Book )

2 editions published between 2001 and 2004 in French and held by 12 WorldCat member libraries worldwide

Montpellier et les Guilhems by Henri Vidal( Book )

1 edition published in 2010 in French and held by 11 WorldCat member libraries worldwide

L'internationalisation des capitaux; étude économique, financière et politique by Emile Becqué( Book )

1 edition published in 1912 in French and held by 11 WorldCat member libraries worldwide

Les cahiers du Seminaire Ch. Gide by Seminaire Charles Gide( )

in French and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence : [colloque annuel de la CEDECE, Faculté de droit de Montpellier] by Romain Tinière( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

Cet ouvrage fait le point sur les évolutions qu'a connues la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne ces dernières années
La contestation incidente des actes de l'Union européenne by Laurent Coutron( )

2 editions published in 2005 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Le principe de !a " Communauté de droit" garantit une protection juridictionnelle effective aux personnes physiques et morales qui se prévalent du droit de l'Union européenne. Compte tenu de la quasi-exclusion des particuliers de l'accès au recours en annulation des actes normatifs de l'Union européenne, le droit au juge est assuré par les voies de contestation incidente que sont l'exception d'illégalité et le renvoi préjudiciel en appréciation de validité. La mise en cause d'un acte de portée générale intervient ainsi à l'occasion d'un recours formé contre un acte pris pour son application. Dès lors que l'exécution du droit de l'UE relève essentiellement des autorités nationales, l'accès au juge est prioritairement garanti par les juridictions nationales. L'effectivité de l'accès au(x) juge(s) de la légalité des actes de l'UE est ainsi garantie par la diversité des voies de contestation incidente. L'exception d'illégalité et le renvoi en appréciation de validité sont, en effet, susceptibles de se greffer sur n'importe quel type de contentieux. L'évaluation de l'effectivité du droit de recours dont disposent les justiciables conduit toutefois à ne pas se focaliser sur la seule question de l'accès au juge. Un recours n'est, en effet, véritablement effectif que si le droit d'accès se concrétise par un droit au jugement, puis par un droit à l'exécution de ce jugement. L'accès au(x) juge(s) de la légalité des actes de droit dérivé, le degré du contrôle juridictionnel et enfin l'exécution des déclarations d'illégalité et d'invalidité constituent ainsi les trois éléments permettant d'apprécier qualité de la protection juridictionnelle qu'offre le droit de l'UE
Procédures contractuelles et politiques d'environnement : approches nationale et locale by Véronique Martin( Book )

4 editions published between 2000 and 2003 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Le recours au contrat devient récurrent au cours des années 80 pour assouplir les compétences nouvelles des collectivités locales après la décentralisation. La contractualisation concerne désormais l'ensemble des politiques publiques dont l'environnement. L'analyse de la contractualisation environnementale et sa négociation sont au coeur de cette recherche. L'objectif est d'expliquer les origines des politiques contractuelles d'environnement initiées par l'Etat et de mettre en relief leur processus de négociation à l'échelon local. Au niveau national, une approche historique met en évidence une filiation entre les politiques contractuelles urbaines et les contrats d'environnement. L'analyse des réseaux de politiques publiques a permis d'identifier les systèmes d'acteurs qui se sont agrégés lors de l'élaboration des contrats d'environnement. A l'échelon local, l'inadaptation de l'analyse néo-corporatiste conduit l'auteur à élaborer sa propre méthodologie en utilisant l'analyse de réseau social et la sociologie des régimes d'action. L'étude de la négociation contractuelle locale montre les limites de l'analyse en terme de réseaux de politiques publiques. Les effets de la négociation contractuelle sont etudiés sous l'angle de la sociologie des organisations et induisent une réflexion sur la notion de gouvernance. La démonstration est faite en trois parties : l'émergence de l'environnement comme domaine d'action publique ; la construction des politiques contractuelles d'environnement ; les processus de négociation des politiques contractuelles locales d'environnement
Des interactions normatives entre le droit communautaire et le droit public français : l'exemple caractéristique de l'accès des ressortissants communautaires à la fonction publique française by Ghislaine Alberton( Book )

2 editions published between 1995 and 1996 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Si les relations entre le droit communautaire et les droits nationaux ont souvent été abordées en termes de séparation ou de confusion, l'analyse empirique du phénomène européen, en prenant pour exemple particulier l'ouverture de la fonction publique française, enseigne que c'est sous un angle interactif qu'elles doivent l'être en réalité. C'est dès l'amont du processus normatif, lors de la gestation de la norme jurisprudentielle, que se manifeste l'influence nationale. Soucieuse de préserver la pérennité de sa jurisprudence, la cour de justice s'astreint à communautariser des notions initialement forgées dans l'enceinte conceptuelle étatique tandis que les états membres demeurent seuls vecteurs de la densité normative de la nouvelle règle communautaire. C'est ensuite au niveau de son intégration dans le corps juridique interne que s'apprécie la maîtrise nationale du processus. C'est aux autorités nationales " normatrices " qu'incombe son application effective tandis qu'il appartient aux autorités juridictionnelles d'en assurer la suprématie sur l'ensemble des dispositions nationales contraires. Plus que son autorité, c'est sa pérennité qui semble sujette à caution face à une jurisprudence constitutionnelle développant subrepticement un contrôle a posteriori du traité susceptible de ruiner le fondement conventionnel de la communauté
Le pétitionnement étude de droit international public by Hélène Surrel( Book )

2 editions published between 1994 and 1995 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Le pétitionnement est désormais le droit commun en matière de protection internationale des droits de l'homme. Mais paradoxalement, il demeure encore mal connu. Initialement, il ne se conçoit que dans le domaine national. Transposé au plan du droit des gens, le vocable "pétition" devient un terme générique utilisé pour désigner tous les mécanismes permettant à une entité non étatique de s'adresser à un organe international. Aussi s'avérait-il nécessaire de définir la notion de pétitionnement. L'étude des différents systèmes, actuels ou passés, conduit à distinguer le pétitionnement du droit d'action et de la soumission d'une "information" à un organe international. Il existe deux formes de pétitionnement: celui non introductif d'examen (imparfait ou médiatisé) et celui introductif d'examen (politique ou judiciarisé)
Le service public à l'épreuve du droit communautaire : l'exemple français de la poste by Alexandre Coque( Book )

2 editions published in 2001 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Le service public, tel qu'entendu par le droit administratif français et dont le service postal constitue un archétype est confronté au droit communautaire qui utilise une pluralité de concepts et s'applique de manière différente selon les secteurs concernés. En outre, le monopole, longtemps rattaché de manière abusive par la doctrine administrativiste à la notion de service public est une pratique formellement interdite par le traité de Rome. Parallèlement s'est imposée la soumission des services publics industriels et commerciaux dont fait partie le service postal aux règles communautaires de la concurrence qui prohibent certains comportements comme les aides publiques et les subventions croisées et imposent de nouvelles règles de gestion s'inscrivant aux côtés des traditionnelles lois de Rolland. Les relations entre la notion de service public et le droit communautaire ne se limitent pas à une simple confrontation. En effet, le droit communautaire confirme l'existence de prestations d'intérêt général sous la forme de services universels. Surtout, les missions assurées par les entreprises de service public comme la Poste peuvent être qualifiées de services d'intérêt économique général. Or ces services d'intérêt économique général n'apparaissent plus seulement comme des dérogations aux règles de concurrence du traité. Elles jouent aussi un rôle de cohésion sociale et territoriale reconnu par l'article 16 du traité de Rome. L'accès à ces services répond, en outre, à un droit fondamental selon la nouvelle charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Le maintien des services d'intérêt économique général parmi lesquels figure le service public postal s'inscrit désormais dans le traité au même titre que le respect des règles de concurrence dans le cadre du marché intérieur. Il semble donc que s'opère au sein des traités fondateurs et notamment dans le traité de Rome un rééquilibrage au profit de cette notion de service d'intérêt économique général dont les textes de droit dérivé, notamment la directive postale, soit amenés à prendre acte
Le recours collectif au droit comme stratégie l'action des syndicats et des "patronati" en France et en RFA, en matière de libre circulation des travailleurs communautaires by Christopher Pollmann( Book )

2 editions published in 1991 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

L' étude cherche à développer les caractéristiques d'une stratégie dans le champ du droit. A cette fin, sont analysés plusieurs dizaines de dossiers français et allemands concernant la libre circulation et la protection sociale des travailleurs migrants communautaires. Ils relèvent de l'action de syndicats et des "patronati", organisations de défense des travailleurs italiens. Il s'agit pour la plupart de procès, souvent auprès de la cour de justice, et qui par la prise en compte de leur environnement peuvent être expliqués en une approche élargie. Une stratégie juridique apparaît alors comme une triple approche : - prospective, capable de façonner l'avenir, - enclenchante, en bénéficiant du fait que le discours juridique opère comme un engrenage, et - communicationnelle par respect à la nature langagière du droit
L'acte juridique conjonctif en droit privé français by Rémy Cabrillac( Book )

2 editions published between 1989 and 1990 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

L'acte conjonctif est l'acte juridique dans lequel plusieurs personnes sont réunies, lors de sa formation ou postérieurement, au sein d une même partie, c'est-à-dire par un même intérêt, défini par rapport à l'objet de l'acte. Le processus de formation et de disparition de l'acte conjonctif est complexe et dépend des raisons d'être de la conjonctivité. La conjonctivité crée au sein de la partie plurale des obligations spécifiques de collaborer et de ne pas se nuire. La conjonctivité influence le régime de l'obligation et de l'action en justice découlant de l'acte
La police correctionnelle et municipale à Montpellier en 1791-1792 by A Caladou( Book )

1 edition published in 1930 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

 
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University of Montpellier 1 former French university in Montepllier, fonded in 1971, replaced and abolished in 2015

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