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Université de Nice Faculté de droit et science politique

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Works: 860 works in 928 publications in 1 language and 1,762 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  History  Art  Illustrated works  Periodicals  Bibliographies  Academic theses 
Roles: Degree grantor, Editor, Organizer of meeting, Other, Publishing director
Classifications: JN2594, 340
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Most widely held works by Université de Nice
La Quatrième République : bilan trente ans après la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946 : actes du colloque de Nice, les 20, 21 et 22 janvier 1977 by Colloque de Nice( Book )

8 editions published between 1977 and 1978 in French and held by 82 WorldCat member libraries worldwide

De Gaulle et le Tiers monde : actes du colloque( Book )

6 editions published in 1984 in French and held by 67 WorldCat member libraries worldwide

De Gaulle et le Tiers monde : actes( Book )

1 edition published in 1984 in French and held by 48 WorldCat member libraries worldwide

Marc Chagall, "Le Message d'Ulysse"-- : commentaire, notice sur l'exécution de la mosaïque de la Faculté de droit de Nice et annexes by Louis Trotabas( Book )

3 editions published in 1980 in French and held by 46 WorldCat member libraries worldwide

Politiques de l'alternance : sociologie des changements (de) politiques( Book )

1 edition published in 2016 in French and held by 44 WorldCat member libraries worldwide

La République et la cité : mélanges Hubert Charles( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 39 WorldCat member libraries worldwide

Nice au XIXème siècle : mutations institutionnelles et changements de souveraineté : actes du colloque( Book )

7 editions published in 1985 in French and held by 37 WorldCat member libraries worldwide

L'épuisement du droit du breveté 1ère rencontre de propriété industrielle, Nice, 1970 by Rencontre de propriété industrielle <1. ; 1970 ; Nice>( Book )

3 editions published in 1971 in French and held by 36 WorldCat member libraries worldwide

La copropriété des brevets : 2ème rencontre de propriété industrielle, Lyon, 16 et 17 mai 1972 by Rencontre de Propriété Industrielle( Book )

3 editions published in 1973 in French and held by 34 WorldCat member libraries worldwide

Du lieutenant criminel au juge d'instruction : évolutions historiques et défis contemporains( Book )

1 edition published in 2018 in French and held by 29 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. indique : "Le magistrat-instructeur est une figure séculaire de la justice pénale française. Depuis la période moderne, le lieutenant criminel, auquel le juge d'instruction a succédé à la suite de la transition révolutionnaire, est un rouage essentiel du procès criminel. Sa mission - instruire le procès - et les pouvoirs qui lui sont dévolus en font le symbole de la procédure de type inquisitoire. Les qualificatifs reçus, depuis le romanesque "homme le plus puissant de France" au "petit juge", s'ils ne reflètent pas son statut réel, montrent son influence sur l'inconscient collectif et les projections chimériques de la société sur cette profession. Or, depuis la fin du XXe siècle, on observe un glissement procédural qui se traduit par une remise en cause du statut de ce magistrat. C'est ainsi que le projet de réforme de 2009 préconisait son remplacement au profit d'un juge des libertés et d'un renforcement des fonctions du parquet. Si ce projet n'est plus d'actualité, les problématique liées au juge d'instruction et à la procédure pénale demeurent. Des spécialistes de la question judiciaire se sont ainsi réunis afin d'apporter une réflexion d'ensemble sur ces questions. Cet ouvrage livre leurs conclusions et propose ainsi de restituer ces enjeux contemporains par une approche pluridisciplinaire."
L'Algérie en mutation : les instruments juridiques de passage à l'économie de marché : [colloque organisé à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université Nice Sophia Antipolis, les 19-20 décembre 1998]( Book )

1 edition published in 2001 in French and held by 25 WorldCat member libraries worldwide

Comme d'autres états qui avaient tenté d'expérimenter une voie " d'orientation socialiste ", l'Algérie connaît une mutation en direction de l'économie de marché. Cette mutation s'opère au milieu des convulsions d'un conflit inachevé malgré les efforts déployés et à la veille, sans doute, de grands mouvements sociaux d'un peuple trop souvent " oublié ". Après le " Tout-Etat " manqué, le " Moins d'État " peut-il satisfaire aux exigences de la croissance sans négliger le développement humain? L'Algérie peut-elle trouver sa place dans le processus d'une mondialisation largement indifférente au Maghreb et à l'Afrique?
La Coopération internationale culturelle scientifique technique : bulletin d'information et de documentation by Institut de droit de la paix et du développement (Nice)( )

in French and held by 24 WorldCat member libraries worldwide

De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'environnement by Gilles Martin( Book )

2 editions published in 1976 in French and held by 19 WorldCat member libraries worldwide

Annales de la faculté de droit et science politique de Nice by Université de Nice( )

1 edition published in 2014 in French and held by 15 WorldCat member libraries worldwide

La délinquance écologique : 17e Congrès français de criminologie, [Nice, 1977] by Congrès français de criminologie( Book )

1 edition published in 1979 in French and held by 11 WorldCat member libraries worldwide

Le traité franco-allemand du 22 janvier 1963 et sa mise en œuvre sous le général de Gaulle (1963-1969) by Irmgar Heinemann( Book )

1 edition published in 1977 in French and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

Minorité et procédure : essai de contribution à l'évolution du droit procédural des mineurs by Jean-François Renucci( )

1 edition published in 1985 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

La concurrence et les marchés publics by Patrice Reis( Book )

2 editions published between 1999 and 2004 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Le déficit de concurrence dans les marchés publics repose à la fois sur l'absence d'une réelle transparence du marché et sur les insuffisances de la répression des pratiques discriminatoires et anticoncurrentielles des acheteurs publics et des offreurs. La transparence instaurée par la réglementation est à sens unique. Seuls les acheteurs sont soumis à des obligations d'informations destinées à garantir la liberté et l'egalité d'accès au marché des candidats. L'absence d'obligations similaires à la charge des offreurs facilite leurs pratiques discriminatoires et anticoncurrentielles. Pour se prémunir contre celles-ci, l'acheteur va privilégier la concurrence par les prix. Or, cette dernière déstabilise le fonctionnement concurrentiel des marchés en renforcant la concentration de l'offre et par conséquent les risques de discriminations ou d'ententes. La sauvegarde d'un ordre concurrentiel suppose un réequilibrage des relations verticales grâce à une plus grande transparence du marché. Cette dernière facilite aussi la sanction des pratiques des acheteurs et des offreurs. Or l'aspect dissuasif de ces sanctions, qui conditionne en retour le respect des obligations de transparence, semble insuffisant pour eviter la réitération constante des mêmes pratiques par les acheteurs et les offreurs. Le contentieux administratif de sanction des discriminations des acheteurs ne semble pas suffisamment prendre en compte la dimension de l'urgence pourtant essentielle en matière de concurrence. A défaut d'intervention rapide, la sanction se doit d'être exemplaire ce qui explique l'intrusion du juge pénal dans ce domaine réservé au juge administratif. L'effet dissuasif de la sanction des pratiques anticoncurrentielles pourrait aussi être renforcé par une pénalisation ou par une extension de la compétence du conseil de la concurrence car l'existence d'un système de contrôle bicéphale ne permet pas de sanctionner efficacement les ententes associant les offreurs et les acheteurs
Les élections en France à l'époque napoléonienne by Jean-Yves Coppolani( Book )

1 edition published in 1972 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Apparence et réalité en droit privé : contribution à l'étude de la protection des tiers contre les situations apparentes by Jean-Pierre Arrighi( Book )

2 editions published in 1974 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

 
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