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Viguier, Jacques

Overview
Works: 29 works in 47 publications in 1 language and 942 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  History  Academic theses 
Roles: Author, Thesis advisor, Photographer, Opponent, Publishing director, Other
Classifications: KJV4790, 342.4409
Publication Timeline
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Most widely held works about Jacques Viguier
 
Most widely held works by Jacques Viguier
Le contentieux administratif by Jacques Viguier( Book )

11 editions published between 1997 and 2005 in French and held by 119 WorldCat member libraries worldwide

Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit : Tome 1 : Bilans et Tome 2 : Réformes-Révolutions by Marie-Cécile Amauger-Lattes( )

1 edition published in 2017 in French and held by 97 WorldCat member libraries worldwide

Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un " immortel ouvrage ". Mais à l'ère des grandes codifications a succédé celle de l'inflation législative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et économiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n'a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit public et l'histoire du droit, pour tenter d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C'est pourquoi la Faculté de droit de l'Université Toulouse I a créé un Institut fédératif de Recherche " mutation des normes juridiques ". Le présent ouvrage participe d'une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquantaine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l'analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain
La décentralisation 30 ans après by Marc Abadie( )

1 edition published in 2017 in French and held by 97 WorldCat member libraries worldwide

Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme "Acte 1" de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un "Acte III" est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce "long fleuve tranquille" qui a modifié en profondeur les structures de l'administration territoriale française? C'est la gageure proposée à une vingtaine d'universitaires et de professionnels des collectivités territoriales
Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens? by Thérèse Aubert-Monpeyssen( )

1 edition published in 2017 in French and held by 97 WorldCat member libraries worldwide

Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement. D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens est désormais prise en compte. À la vérité, elle semble être devenue une préoccupation inhérente à toute activité humaine. Chacun connaît, depuis longtemps, la sécurité sociale, la sécurité routière, la sécurité aérienne, la sécurité alimentaire, la sécurité médicale ... À cette liste, déjà longue, s'ajoutent chaque jour de nouvelles conquêtes : la sécurité des jouets pour enfants, la sécurité des programmes informatiques, la sécurité des tunnels routiers ... En quelques années, les normes de sécurité ont investi le droit du travail, le droit des contrats, et même le droit immobilier. En un mot, il n'y a plus de place dans notre société pour l'insécurité - si ce n'est comme source de responsabilité ou de sanction! D'autre part, et dans le même temps, on constate un glissement de la sphère publique vers la sphère privée. Autrement dit, on assiste à une privatisation de la préoccupation de sécurité. Dans le passé, la sécurité des personnes et des biens relevait de la fonction étatique, au sens large. Elle concernait, au premier chef, les forces armées, la police, les tribunaux répressifs. Aujourd'hui, la sécurité n'est plus seulement l'affaire des pouvoirs publics, elle est devenue l'affaire de tous, individus ou entreprises. L'État se désengage, ou plus exactement déplace la charge d'une exigence de sécurité omniprésente, donc financièrement insupportable. À première vue, cette montée en puissance de la sécurité des personnes et des biens, à travers une réglementation de plus en plus contraignante, n'apparaît pas sans danger. Elle pourrait bien affecter, dans nos sociétés développées, deux valeurs aussi fondamentales que la liberté individuelle et le progrès technique
Le droit saisi par la morale by Marie-Pierre Blin-Franchomme( )

1 edition published in 2017 in French and held by 97 WorldCat member libraries worldwide

Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. Sans emporter l'adhésion unanime de la doctrine civiliste, la thèse de Ripert ne s'en trouve pas moins aujourd'hui amplement confirmée par de grands théoriciens professant, quel que soit le domaine, qu'il ne saurait y avoir ni rationalité ni légitimation juridiques sans égard à une éthique du bien et des valeurs. Pareille philosophie s'est développée tandis que se faisait jour un processus de moralisation de plus en plus visible du droit, un indéniable " retour offensif de la morale " (Jean Carbonnier), affectant tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique. Ce sont aujourd'hui de pures exigences morales que le droit absorbe ou promeut, nolens volens. C'est à quelques-uns des traits parmi les plus saillants ou révélateurs de ce phénomène jugé parfois irréversible que le présent ouvrage est consacré. De l'inévitable disparité de sa quinzaine de contributions, chaque lecteur fera son profit. Entre autre enseignement, il résulte que ce phénomène, souvent analysé comme la réponse d'une société moderne sécularisée et individualiste à l'affaissement des autorités traditionnelles, des mœurs et des repères communs, n'est manifestement pas sans danger pour l'avenir du droit. La morale n'est-elle pas encore moins sûre que le droit? Elle opacifie la règle, la rend plus abstraite, plus fragile. Ce faisant elle augmente le pouvoir d'interprétation déjà fort étendu du juge, national et international
La personnalité juridique by Marie-Cécile Amauger-Lattes( )

1 edition published in 2018 in French and held by 97 WorldCat member libraries worldwide

La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d'humanité, de collectivité. La personnalité, abstraction, si ce n'est fiction, fait entrer chacun et chaque groupe dans le jeu du droit. L'attribution de la personnalité, tout comme son retrait, et leurs effets, préoccupent toutes les branches du droit et de la doctrine. Au-delà de la notion de personnalité, ses nouvelles formes et son dépassement par d'autres techniques feront débat tant en droit des affaires que du point de vue de l'action publique. Ce colloque de l'Institut Fédératif de Recherche “Mutation des normes juridiques” marque le rendez-vous annuel toulousain de tous les juristes, universitaires et praticiens, historiens, privatistes, publicistes, internationalistes et européeanistes, revenant célébrer une idée commune et son actualité
La (dis)continuité en droit by Danielle Anex-Cabanis( )

1 edition published in 2017 in French and held by 97 WorldCat member libraries worldwide

Le thème de la (dis)continuité en Droit ne peut laisser indifférent nul juriste, nul historien ou théoricien du Droit. Les communications rassemblées dans cet ouvrage en témoignent par leur diversité disciplinaire. Pour aborder un tel objet d'étude d'une redoutable ampleur, l'axe temporel et l'axe spatial ont été retenus. Sur l'axe du temps, la continuité se donne comme l'expression de la permanence des principes et des institutions résistant aux ruptures ; elle évoque une intangibilité rêvée. Face aux évolutions exigeant des abandons et des réformes, elle devient la résistance de l'existant, cédant difficilement par des réformes apparentes. Et quand l'abandon de l'ancien ne peut être évité, elle se transforme en transition qui ménage un pont au-dessus du fossé qui sépare (ou veut séparer) désormais le passé et le présent. Sur l'axe de l'espace, la continuité se manifeste dans les liaisons entre éléments d'un même ensemble processuel, normatif ou institutionnel. Elle préside encore à l'établissement de liens entre sphères d'activités ou d'intérêts connexes et entre territoires contigus. Ainsi, la continuité est au cœur des impératifs de sécurité et de cohérence juridiques, de pacification et de cohésion sociales
Qu'en est-il de la propriété? : l'appropriation en débat : [actes du colloque des 27 et 28 octobre 2005] by Alain Alcouffe( )

1 edition published in 2017 in French and held by 97 WorldCat member libraries worldwide

Pour éviter les longueurs et l'ennui d'un colloque sur la propriété, nous avons cherché l'originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l'appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd'hui d'une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions. Depuis plusieurs années l'évolution de la législation relative au droit des biens avait attiré notre attention. Il n'était pas question d'avoir une analyse statique de la propriété à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle. Cette position paraissait inutile parce que de très nombreux travaux avaient été publiés en ce sens mais aussi parce que l'ensemble des collègues membres de notre groupe de réflexion avait le projet de revisiter la propriété pour en redécouvrir les éléments et la nature à travers leur analyse et leur expérience. Le défi était donc lancé de réfléchir sur la genèse de la propriété. Il était question de redécouvrir pourquoi une société consacre la propriété du droit de celui qui s'approprie une utilité. Il était aussi question de redécouvrir que notre système juridique assimile la propriété d'un droit à la propriété corporelle. Il fallait, en somme, étudier un phénomène social et économique essentiel : celui de l'appropriation, au sens où l'envisageait le doyen Carbonnier lorsqu'il écrivait que : « Toutes les choses ne sont pas des biens » et ajoutait « qu'il faut une possibilité d'appropriation pour faire un bien d'une chose ». Ce travail a permis de redécouvrir l'ambiguïté de notre droit des biens qui naît de l'idée que l'appropriation d'une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d'un droit peut prétendre à la propriété du droit. Mais le projet, bien qu'ambitieux, est réaliste car il permet de redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu'une chose peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de différentes manières. Au passage il consacre le triomphe d'une propriété corporelle exclusive de toute emprise réelle concurrente
Les régies des collectivités locales by Jacques Viguier( Book )

4 editions published in 1992 in French and held by 62 WorldCat member libraries worldwide

Recherches sur la notion de régie en droit public français by Jacques Viguier( Book )

2 editions published in 1989 in French and held by 12 WorldCat member libraries worldwide

La régie est une notion polymorphe qui comprend trois aspects autrefois confondus et aujourd'hui dissocies : pouvoir, structure, mode de gestion. Le pouvoir de régie est un pouvoir puissant qui s'exerce dans l'administration. La structure en régie est formée des services non personnalises de l'état et des collectivités territoriales. Le mode de gestion en régie est une modalité particulière de prise en charge d'un service public
La République doit-elle vraiment guillotiner ses juges by Jacques Viguier( Book )

2 editions published in 2014 in French and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

Mélanges en l'honneur de Bruno Sire by Olivier Devaux( Book )

1 edition published in 2019 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

L'indépendance des législations : un principe jurisprudentiel controversé à contrecourant de l'évolution législative : étude dans le cadre des polices administratives spéciales by Marie-France Delhoste( Book )

1 edition published in 1999 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Le principe d'indépendance des législations est un principe de création jurisprudentielle, formulé par le Conseil d'Etat en 1959. Il repose sur le concept d'une indépendance établie entre les normes législatives intervenant en concours. Or ce principe se trouve aujourd'hui au centre d'un débat. Certains considèrent qu'il s'agit d'une règle désuette, d'autres affirment son caractère de nécessité. Son existence prête à controverse. Les conséquences induites de son application et de la logique dont il est porteur, suscitent réflexions et critiques. La justification de sa présence au sein de la vie juridique s'oppose à une évolution législative reflétant l'interdépendance croissante des domaines d'intervention de l'activité humaine. Le mouvement d'articulation des normes s'étend.L'évolution des droits interne et communautaire restreint progressivement la sphère d'intervention du principe jurisprudentiel. A contrecourant de l'évolution législative, il semble condamné à fonctionner non plus comme une référence, mais comme une règle accessoire. Le principe d'indépendance des législations est un "nécéssaire anachronisme" inscrit dans l'espace limité mais incompressible des "liaisons impossibles"
Films américains sur la guerre du Vietnam : le passage de la mauvaise à la bonne conscience 1975-1981 by Jacques Viguier( Book )

2 editions published between 1981 and 1983 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Innocent dix ans de souffrances et de combats by Jacques Viguier( Book )

1 edition published in 2010 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Les votations à l'initiative des collectivités territoriales et des groupements de communes by Benjamin Audoye( Book )

2 editions published between 2011 and 2012 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Only the concept of “local polling” covers both public consultation and referendums at a local level. Having been repudiated under a Third Republic eager to assert parliamentary sovereignty, local polling was later accepted by central authority. The current resurgence in its popularity testifies to the emergence of a localised power base. If this emergence appears genuine by reason of the recognition of local polling in French public law, it is nonetheless rendered modest because of the limited scope of the subjects polled. Although central power has accepted the principle of local polling, it has not drawn all the proper lessons attendant upon this principle. Indeed, the resurgence of polling can appear so restricted and shackled as to suggest it is no more than a disguised extension of central power. The power of local elected officials is thereby reduced, while that of the electorate is negated. Nothing less than substantial reform of the system of local consultation would ensure a genuine demonstration of local power in the matter of polling
La territorialité de la laïcité : actes du colloque du 28 mars 2018( )

1 edition published in 2019 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd'hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d'organisation de l'État et fondement de la liberté de pensée et d'opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC-1789), dans son appréhension - et donc son application - devient abstruse et de plus en plus brûlante. Considérée comme « une alliée de la religion » par S.S. le Pape Benoît XVI, la laïcité est, pour certains, lue et comprise comme étant, en soi, une « religion », voire un « dogme » de neutralisation absolue de l'espace public de toute extériorisation religieuse, même non attentatoire à l'ordre public établi par la loi. Pour d'autres, la laïcité est un objet social, politique et/ou juridique permettant de répondre à des desseins intéressés et empiriques : favoriser le communautarisme pour un escient électoraliste ; interdire (ou tolérer) certains signes religieux ostentatoires en fonction de la religion visée et/ou de la paix sociale souhaitée ; présenter le cultuel en culturel (ou inversement) en vue de solliciter le (ou exiger l'interdiction du) financement d'un édifice de culte, etc. Si « latitudinaire » que son appréhension provoque comme effet, la laïcité, dans son acception principielle et enveloppante, demeure une « conquête permanente » devant favoriser le savoir sur le dogme, l'épanouissement des libertés (dont la liberté religieuse) sur l'obscurantisme xénophobisant, le vivre ensemble sur l'enfermement dans des territoires perdus de la République, le respect de la dignité de la personne humaine sur l'esprit de domination d'une Vérité que nul ne possède. Le thème choisi pour cette Septième Édition a donc pour objet d'explorer les différents champs d'appréhension concrets de la laïcité. Il s'agit de comprendre comment ce principe, a priori incontesté dans sa définition, se révèle si méconnu, si déformé et si controversé lorsqu'il s'agit de le faire vivre « ici ou
La contribution du régime de Vichy au statut juridique contemporain du cinéma français by Philippe-Louis Gilles( Book )

1 edition published in 2003 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

The mode of Vichy is far from constituting a simple bracket on the cinematographic ground. It's under its impulse that are undertaken the rationalization of the administrative organization and professional of the cinema like that of its framing. The mode of Vichy is a precursor as regards administrative centralization, of organization corporatist, professional control, financing of the production and vocational training. This time of the cinematographic life is capital in the institutional history of the French cinema because it's at this period that is born the substantive law : several of the fundamental elements of the contemporary organization find their structuring there
L'évolution politique et constitutionnelle au Gabon de 1990 à nos jours by Ferdinand Dieudonné Obiang( Book )

2 editions published in 1999 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Les changements politiques et institutionnels intervenus au Gabon depuis 1990, après de longues années d'enfermement, ne constituent pas un simple geste de bonne volonté du Président de la République. Ils sont la conséquence d'une succession d'événements concordants et convergents sur le plan national et international (ras-le-bol des populations face à la misère sans cesse croissante, perte de confiance en leurs dirigeants, pressions internationales et développement des luttes pour la démocratie et les libertés fondamentales). C'est dans ce contexte que l'invitation a été faite aux Gabonais de tous bords de participer à une conférence nationale, présentée à l'occasion comme une assemblée cathartique. Au sortir de celle-ci, une nouvelle constitution fut adoptée, laquelle restaure le multipartisme au Gabon tout en confirmant le caractère présidentialiste du régime, avec un Président de la République aux pouvoirs vastes et multiformes, qui renforcent sa prépondérance déjà suffisamment marquée dans l'esprit des Gabonais. Parallèlement, cette constitution crée de nombreux contre-pouvoirs organiques (parlement, cour constitutionnelle, conseil national de la communication etc.). Et, si leur multiplicité ne constitue guère un gage d'efficacité, la nature et l'importance des prérogatives qui leurs sont reconnues contribuent à atténuer, tout de même, l'omnipotence présidentielle. Dans le souci d'accompagner le pays dans sa mue démocratique, l'accent est également mis sur la nécessite d'établissement de l'état de droit ainsi que sur les libertés fondamentales dont la constitution - au-delà des garanties formelles - s'efforce d'assurer le respect par la création d'organes protecteurs. Toutefois, cette volonté manifeste du constituant se heurte à d'innombrables obstacles dus aux pesanteurs socioculturelles et à une attitude transgressive face à la règle écrite dont font encore preuve de nombreux gouvernés et gouvernants
Qu'en est-il de la simplification du droit? by Frédérique Rueda( )

1 edition published in 2017 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la " simplification " des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats. De plus, si quelques travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en l'étudiant dans le cadre national français, et dans une perspective le plus souvent strictement disciplinaire. Or l'idée de simplification, d'abord confinée aux formalités administratives, a envahi la totalité des branches juridiques et toute l'activité normative française, internationale, communautaire, ce qui n'a pas contribué à la purger de son " ambiguïté profonde, génératrice de nombreuses méprises " Dans le cadre de ce colloque, on s'est efforcé d'aller au-delà de ces approches partielles, afin d'examiner ce phénomène dans une perspective interdisciplinaire. Le point de départ de cette réflexion a été un constat : les différentes disciplines juridiques ont connu des tentatives de simplification, mais qui ont été inégalement heureuses et abouties. On s'est donc proposé de mieux cerner l'idée de simplification et ses manifestations par le croisement de ces expériences, ainsi que le recours à des regards non-juridiques, afin de voir s'il ne serait pas dès lors possible de mieux " conceptualiser " la simplification du droit
 
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